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Déliberation - Délibération 115 du 23 09 2026 Création de locaux pour héberger le centre social Adoptée
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 115 du 23 09 2026 Création de locaux pour héberger le centre social Adoptée)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Bois et produits du bois,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt-trois septembre Le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Anriexe-Mairie, sous la
présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 32
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC., Pascale ETIENNE,
David PENOT. Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD,
Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie
CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX,
Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusée par procuration :
Danielle TODESCO donne procuration à Franck LENOIR en date du 22 septembre 2026
Secrétaire de séance : Franck LENOIR
Objet: Création de locaux pour héberger le centre social - Approbation du plan de
financement prévisionnel et demande de subvention
Délibération 115
La présente opération concerne l'acquisition de La maison « Farges », sa restructuration et sa
rénovation pour changer son affectation et créer un nouveau centre social pour le
relogement du Centre d'Animation de Panazol (CAP) et La création de salles d'animation et
d'activités en complément de celles déjà existantes à proximité.
Les spécificités et Les caractéristiques de ce projet sont détaillées dans La note d'opportunité
jointe à La délibération valant présentation de l'opération, qui se décompose en deux tranches
fonctionnelles :
+ Tranche 1: Centre social - Accueil administration
+ Tranche 2: Centre social - l'Évasion Coût prévisionnel de l'opération :
Sur La base des études réalisées pour cette opération, l'estimation prévisionnelle des
dépenses nécessaires à la concrétisation de ce projet s'établit à :
Nature des dépenses Montant HT
TRANCHE Er E |
Coût d'acquisition de La maison « FARGES » 165 000,00 € |
Coût des travaux de création du centre social «Accueil — 300 000,00 € administration » |
Frais d'études : 12% du coût des travaux (10% pour la maîtrise 36 000,00 € d'œuvre ; 1% pour le contrôle technique de la construction ; 1% pour
la coordination SPS)
TOTAL DE LA TRANCHE 1 501 000.00 €
TRANCHE 2 RE
Coût des travaux de création du centre social - « L'Évasion » 450 000,00 €
Frais d'études : 12% du coût des travaux (10% pour la maîtrise
d'œuvre ; 1% pour le contrôle technique de la construction : 1% pour 54 000,00 €
la coordination SPS)
TOTAL TRANCHE2 | 504000,00€
TOTAL des dépenses prévues | 100500000€ |
Financement de l'opération :
À partir des éléments figurants dans la note d'opportunité jointe à la présente délibération,
un plan de financement prévisionnel de l'opération, détaillant l'ensemble des subventions
sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du
Conseil municipal.
Ainsi, Les aides sollicitées sont Les suivantes :
- Subvention de l'État au titre de La DETR-DSIL :
- Subvention du Département de La Haute-Vienne :
- Subvention de La CAF au titre des aides à l'investissement.
Le plan de financement de l'opération est établi en prenant en compte Le montant total des
dépenses en valeur fin d'opération.
Nature des recettes - Tranche 1 Montant %
ÉTAT au titre de La DETR/DSIL (30% du coût total de la tranche | 150 300.00 € 130.00 %
D ——
CAF (40% d'une dépense éligible de 500 000 € HT) 200 000,00 € | 39.92 %
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (10% du coût total de la | 50100,00€ 10,00% tranche 1)
VILLE DE PANAZOL | 100 60000€ 20,08 %
Coût total - Tranche 1 501000.00€ | 100% Nature des recettes - Tranche 2 | Montant %
ÉTAT au titre de La DETR/DSIL (30% du coût total de la tranche 2). 151200.00 € 30,00 %
CAF (40% d'une dépense éligible de 500 000 € HT) 200 000,00 € | 39,70 %
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (10% du coût total de | 50 400,00 €. 10.00 % tranche 2)
VILLE DE PANAZOL 102 40000€ 20,30 %
Coût total - Tranche 2 | 50400000€ 100%
Au regard de la présente note de synthèse et de La note d'opportunité de l'opération, il est
donc proposé au Conseil municipal de se prononcer pour :
-__ valider Le projet de création de Locaux pour héberger Le centre social ;
- valider Le coût prévisionnel de l'opération :
- valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération
- autoriser M. le Maire à demander Les subventions auprès des partenaires.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21etL2241-1;
VU le projet de création de Locaux pour héberger Le centre social :
VU la note d'opportunité valant présentation de l'opération et Les plans du projet annexés à
la présente délibération :
VU l'avis de La commission élargie réunie en séance Le 14 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente
délibération :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER Le contenu du projet de création d'un nouveau Centre Social et Le coût
prévisionnel de l'opération estimé à 1 005 000,00 € HT, dont 501 000,00€ HT au titre
de La tranche 1 « Centre social - Accueil administration » et 504 000,00 € HT au titre
de la tranche 2 « Centre social - L'Évasion ».
° DE VALIDER Le plan de financement prévisionnel dont Le détail du montant des
subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé dans Le tableau
ci-après :
Nature des recettes - Tranche 1 Montant %
ÉTAT au titre de la DETR/DSIL (30% du coût total de la 15030000€ 3000% tranche 1)
CAF (40% d'une dépense éligible de 500 000 € HT) 20000000€ | 3992%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (10% du coût total de 50 100,00€ 10% la tranche 1) | VILLE DE PANAZOL 100 60000€ | 20,08 % Coût total - Tranche 1 50100000€ | 100%
Nature des recettes - Tranche 2 Montant | %
LÉTAT au titre de La DETR/DSIL (30% du coût total de La 151 200,00 € | 30,00 % tranche 2)
CAF (40% d'une dépense éligible de 500 00D € HT) 20000000€ | 3970%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (10% du coût total de | 50 40000€ 10%
la tranche 2)
VILLE DE PANAZOL | | 10240000€ | 2030%.
Coût total - Tranche 2 50400000€ | 100%
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter Les subventions auprès de l'État, du
Département de La Haute-Vienne et de la Caisse d'Allocations Familiales de La Haute-
Vienne.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 25 septembre 2026
Le Maire
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 28109/9096
Publié ou notifié
29/09/2026 Psäzol
PROJET DE CRÉATION DE LOCAUX POUR HÉBERGER LE CENTRE SOCIAL - NOTE
D'OPPORTUNITÉ
1. Le contexte
Actif depuis 2023, après la disparition du CAC-ENEP, Le Centre d'Animation de Panazol (CAP) est une
association reconnue d'utilité publique et agréée « centre social » par la Caisse d'Allocations
Familiales de la Haute-Vienne ; le CAP œuvre pour l'animation de La commune, pour la vie sociale
et est devenue un espace de proximité à vocation familiale et intergénérationnelle.
Ouvert à l'ensemble de La population panazolaise, il propose un accueil, des services et des activités
pour Les familles, les adolescents, Les adultes et Les seniors.
On peut y retrouver des activités régulières et des services adaptés aux besoins exprimés par Les
habitants comme des sorties de loisirs et culturelles, de l'accompagnement à la scolarité, des
ateliers de loisirs, des actions de soutien à la parentalité, un accueil de Loisirs avec des séjours pour
les adolescents, et l'organisation de manifestations tout au long de l'année (Frairie des Massottes,
Bat des enfants, ....).
Le CAP est aujourd'hui est un acteur très important de La vie de la Cité.
Les locaux mis à sa disposition situés rue Jacques Prévert et rue de la Beausserie sont devenus
vétustes et peu fonctionnels. Même si ces bâtiments ne sont pas très éloignés l'un de l'autre, un
bâtiment unitaire regroupant l'ensemble des services et fonctions associées du CAP permettrait
d'apporter plus d'efficience au fonctionnement du centre social.
2. Les perspectives imaginées :
Pour pallier Les difficultés évoquées ci-avant, répondre aux exigences réglementaires actuelles et
renforcer encore le rôle du CAP au sein de La Cité, la commune de Panazol souhaite mettre à profit
l'opportunité qui se présente à elle d'acquérir La maison d'habitation avec grange attenante dite
< maison Farges » et qui jouxte Le bâtiment existant de La rue de la Beausserie (L'Évasion), pour
engager un projet de rénovation et de restructuration de l'ensemble immobilier ainsi constitué et mettre à disposition du CAP des Locaux modernes permettant de centraliser, dans un même lieu, Les activités du centre social. Ce nouvel équipement sera en outre à proximité immédiate du centre culturel Jean Cocteau que Le CAP utilise de manière très régulière pour ses activités et animations.
Les locaux actuels du CAP
L'Évasion
La maison « Farges » Un projet au cœur de la ville
L'opération globale comprend donc deux projets complémentaires :
- La restructuration et La rénovation de La « maison Farges » pour assurer Le relogement du
centre social et créer des salles d'animations et d'activités en complément de celles déjà
existantes à proximité ;
- La rénovation, notamment énergétique, de « L'Évasion » et La mise en place d'un ascenseur
permettant d'assurer l'accessibilité PMR des espaces d'accueil du public situés à l'étage.
La transformation du bâtiment existant à usage de logement en établissement recevant du public
doit prendre en considération de nombreuses contraintes réglementaires (règlement de sécurité
contre l'incendie dans Les ERP ; règlement pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
réglementation thermique : ..) et prévoir une réorganisation des espaces permettant de rendre
fonctionnels Les futurs Locaux, d'y disposer Là d'un niveau de confort d'usage maximal et d'optimiser
l'accueil des nombreuses activités du centre.
D'autre part, les installations techniques vétustes et Les caractéristiques thermiques du bâtiment
demandent une réflexion globale afin d'optimiser Les investissements qui devront être consentis. 3. Un projet participatif
En s'appuyant sur une équipe de direction du CAP très dynamique et motivée, Les réflexions initiales
ont été conduites dans Le cadre d'une démarche participative dans Laquelle Les futurs utilisateurs
des lieux ont pu exprimer leurs attentes et leurs besoins. Une visite du centre social situé sur La commune de Nexon a été organisée afin de permettre à chacun de s'échapper de son cadre de
référence et d'éclairer La réflexion collective. Cet exercice a permis de repérer des
dysfonctionnements à éviter mais surtout des dispositions performantes dont il convient de
s'inspirer.
De ces discussions, une organisation spatiale des espaces à créer et à restructurer a émergé pour
constituer Les ingrédients du projet architectural.
&. La tranche 1: Le projet « Centre Social - Accueil administration »
Le projet architectural pour La création du nouveau centre social de Panazol repose sur La recherche
d'une excellence environnementale et sociale.
IL prend en compte l'ensemble des contraintes décrites aux chapitres ci-avant, tout en apportant
une réponse efficace aux attentes des utilisateurs en matière d'organisation spatiale, en assurant
la mise en accessibilité de l'ensemble du futur centre social et en visant des performances
énergétiques optimales.
Le bâtiment existant, la maison d'habitation dite « Farges » est conservé, rénové et restructuré,
notamment au point de vue fonctionnel et thermique ; dans ce cadre, il est prévu Le programme de
travaux suivant :
- La démolition des cloisons intérieures et de La circulation verticale afin de réaménager Les
locaux intérieurs et de disposer d'une organisation spatiale efficiente, conforme aux attentes des futurs utilisateurs, notamment pour ce qui concerne les bureaux administratifs du CAP;
- une isolation thermique des façades et Le remplacement des menuiseries extérieures pour
assurer une meilleure performance thermique de la construction :
- la mise aux normes des installations électriques et la mise en place d'un dispositif de
sécurité incendie adapté à l'ERP créé :
- La mise en place d'installations thermiques modernes et performantes permettant
d'assurer Le confort d'hiver et d'été :
- le réaménagement des espaces extérieurs pour améliorer la lisibilité des accès et La fluidité
des espaces, pour différencier les accès destinés au public de ceux réservés aux enfants et
pour isoler Les espaces d'animation destinés aux jeunes accueillis.
L'affectation de l'ancienne grange située entre La maison d'habitation et l'espace Évasion sera modifiée pour la transformer en salles d'activités et d'animation. Des planchers en béton seront créés, Les ouvertures extérieures seront agrandies et d'autres créées.
En extension des existants, une réponse technique est apportée aux attentes exprimées par Les
futurs utilisateurs qui souhaitent disposer de Locaux techniques. Ainsi, il est envisagé de construire
un local de rangement et un abri de jardin pour permettre au CAP d'organiser des ateliers
intergénérationnels (petite mécanique : jardinage : réparation : et de stocker le matériel
nécessaire ; en prolongement de cette construction, un espace extérieur de type pergola ou préau sera ajouté pour disposer d'un espace extérieur ombragé permettant d'organiser des activités de
type ateliers, aide aux devoirs, ... Plan Masse - Projet
À partir des constats effectués sur l'état du bâtiment existant, de l'expression des attentes telle qu'elle ressort du travail de pré-programmation réalisé avec Les futurs utilisateurs et de La prise en
compte des contraintes réglementaires applicables au projet, une première ébauche des besoins
en locaux du futur centre social a pu être établie et une esquisse de l'organisation spatiale envisagée
a été dessinée. Ainsi, Le projet comprend :
- La restructuration complète du rez-de-chaussée de La maison « Farges » pour créer :
“Un hall d'entrée servant d'espace d'accueil et d'attente pour Le public :
“Un bureau d'accueil de 13,5 m2 en liaison directe avec Le hall :
“Un espace polyvalent proche de l'accueil permettant d'organiser des réunions de
10-12 personnes, d'accueillir du public dans une salle où La confidentialité pourra
être respectée :
“Un espace de convivialité de 23 m2, lieu de rencontre et de sociabilité pour Le
public et Les bénévoles du CAP, et pouvant être utilisé par Les personnels comme
espace de détente ou de restauration (présence d'une kitchenette) ; cette pièce
se prolonge sur l'extérieur grâce à une large menuiserie vitrée ;
“Un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite. !
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Projet - RdC du Centre Social
- La restructuration complète du 1° étage de La maison « Farges » pour créer :
Un bureau de type open-space de 18 m2? pouvant accueillir 3 postes de travail :
Un bureau de 12 m2? pour la direction du centre social :
Un bureau de 17 m2 pouvant accueillir deux personnes et un stagiaire ;
Un bureau de 16 m2 pouvant accueillir deux personnes. Projet - Étage du Centre Social
La construction, en annexe de ces espaces administratifs listés ci-avant, de locaux
techniques avec un local de rangement et un abri de jardin destinés à stocker du matériel
de jardinage et de bricolage destinés aux ateliers que Le CAP compte mettre en place pour,
dans un cadre intergénérationnel, Le partage de connaissances et de pratiques ; une vaste
pergola sera également construite là. Projet - Locaux techniques annexes
- Le changement d'affectation de La grange attenante à La maison « Farges » pour créer : “_ Enrez-de-chaussée. une salle polyvalente pour Les activités et animations du CAP
et pouvant servir pour des manifestations ouvertes au grand public (réunions, conférences, concerts et autres spectacles, ....): cette salle sera en relation directe avec la salle d'activités du rez-de-chaussée de l'Évasion et ces deux espaces pourront, grâce à une cloison amovible, être réunis pour former un vaste espace de près de 120 m2;
“À l'étage, deux salles d'activités de près de 40 m2 pour l'organisation des activités
et ateliers proposés par Le CAP.
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Projet - RdC de la grange restructurée
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Projet - Étage de la grange restructurée 5. _ La tranche 2 : Le projet « centre social - l'Évasion »
Au regard de la faible performance énergétique du bâtiment, de la vétusté et du manque de
fonctionnalité des locaux, et des non-conformités à corriger, la rénovation de l'Évasion est devenue
nécessaire pour mettre à disposition du CAP un équipement lui permettant d'organiser les actions
et missions qui sont Les siennes dans des conditions de confort optimales.
Ainsi, l'isolation du bâtiment existant sera renforcée, les circulations intérieures seront
restructurées et certains espaces annexes reconfigurés et/ou agrandis pour une fonctionnalité
améliorée de cet équipement.
Ainsi, ce projet de rénovation comprend :
- La rénovation et la restructuration partielle du rez-de-chaussée de l'Évasion pour créer :
“Un office-cuisine plus vaste permettant de proposer des ateliers culinaires et
diététiques :
“Un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite :
“Un ascenseur destiné à assurer l'accessibilité pour Les personnes handicapées à
l'ensemble des Locaux du centre social :
"La salle d'activités existante sera conservée et rénovée.
| ke
Projet - RdC de l'Évasion La rénovation et la restructuration partielle du 1°’ étage de l'Évasion pour créer :
= Deux salles d'activités de 30 m2 chacune pouvant, grâce à une cloison mobile,
être regroupées :
"Un WC accessible aux personnes à mobilité réduite.
Une communication avec l'étage de la grange réaménagée sera aménagée pour mettre en relation
directe l'Évasion avec Le nouveau centre social.
J AN | A A
I Projet - 1 étage de l'Évasion
Ainsi, La surface globale de cet ensemble immobilier à vocation sociale à l'issue de La réalisation du
programme de travaux précisé ci-avant devrait s'établir à environ 520 m2 de surface de plancher
dont :
6.
134 m2 pour Les locaux administratifs aménagés dans La maison « Farges »:
86 m2 pour la salle polyvalente créée au rez-de-chaussée de la grange attenante à La maison « Farges » :
282 m2 pour Les locaux créés à l'étage de La grange attenante à La maison « Farges » et
ceux rénovés au rez-de-chaussée et à l'étage de l'Évasion :
20 m2 pour Les locaux annexes construits sur La propriété Farges.
. Le programme de travaux
POUR LA TRANCHE 1:
La recomposition des espaces extérieurs et des cheminements compris terrassements,
dévoiements des réseaux, empierrements, pose de bordures, apport de terre végétale, engazonnement, plantations, clôtures, portails et portillons ; Les travaux de démolition des existants : dépose carrelage, arrachage sols souples,
menuiseries intérieures, cloisons et doublage, escalier, dallages, plancher bois, plafonds,
lambris et faïences ; démolition de murs intérieurs porteurs et conduit de cheminée :
Les travaux de gros-œuvre : création d'ouvertures intérieures et extérieures ; mise en œuvre
de renforts métalliques : réfection des joints en façade : Le terrassement, Les fondations et
les ouvrages de superstructure : Les dallages et planchers ; Les travaux de maçonnerie ;
Les travaux de ravalement : imperméabilisation des façades ; traitement ponctuel par
enduit monocouche et bicouche :
Les travaux de charpente et couverture : vérification des existants, remplacement des
chevrons défectueux, remplacement des sous-faces d'avant-toit défectueux : nettoyage et
révision de la couverture ; révision minutieuse des gouttières et descentes EP : reprise de La
couverture sur Les parties fortement galbées y compris liteaux et accessoires ;
Les travaux de menuiseries extérieures : dépose des menuiseries extérieures : installation
de menuiseries en aluminium: mise en place de protections solaires intérieures et
extérieures ;
Les travaux de serrurerie : pose de portes extérieures métalliques ;
Les travaux de plâtrerie : réalisation des doublages, des cloisons de distribution, des
plafonds et faux-plafonds, des gaines techniques : mise en place d'isolant thermique dans
les combles :
Les travaux de menuiseries intérieures : installation des blocs portes, des plinthes, d'un
escalier ; création de placards ;
Les travaux de carrelage : pose du carrelage de sol et de carrelage mural :
Les travaux de sol souple : pose de sols PVC acoustique et de sols textiles :
Les travaux de peinture intérieure y compris préparation des supports, peinture des murs
et plafonds, finition des ouvrages bois, métalliques et PVC :
Les travaux d'électricité : réfection complète de l'installation y compris TGBT, AD, câblages,
fourniture et pose des équipements (luminaires, prises, inter, ..): mise en place d'un
système d'alarme incendie :
Les travaux de chauffage et de ventilation : installation d'un système de chauffage de type
PAC Air/Air réversible ; installation d'un système de ventilation des locaux permettant
d'assurer Le renouvellement d'air.
POUR LA TRANCHE 2 :
La recomposition de La terrasse existante en façade nord y compris démolitions, reprise
d'escalier, portails et portillons ;
Les travaux de démolition des existants : dépose carrelage, arrachage sols souples,
menuiseries intérieures, cloisons et doublage, escalier, plafonds et faux-plafonds et
faïences ; démolition de murs intérieurs porteurs :
Les travaux de gros-œuvre : création d'ouvertures intérieures ; mise en œuvre de renforts
métalliques ;
Les travaux de ravalement : imperméabilisation des façades ; traitement ponctuel par
enduit monocouche et bicouche ;
Les travaux de charpente et couverture : vérification des existants, remplacement des
chevrons défectueux, remplacement des sous-faces d'avant-toit défectueux : nettoyage et
révision de la couverture : révision minutieuse des gouttières et descentes EP:
Les travaux de menuiseries extérieures : dépose des menuiseries extérieures : installation
de menuiseries en aluminium; mise en place de protections solaires intérieures et
extérieures ;
Les travaux de plâtrerie : réalisation des doublages, des cloisons de distribution, des
plafonds et faux-plafonds, des gaines techniques ; mise en place d'isolant thermique dans
les combles : installation de cloisons mobiles ; - Les travaux de menuiseries intérieures : installation des blocs portes, des plinthes, d'un
escalier ; création de placards ;
- Les travaux de carrelage : pose du carrelage de sol et de carrelage mural :
- Les travaux de sol souple : pose de sols PVC acoustique et de sols textiles :
- Les travaux de peinture intérieure y compris préparation des supports, peinture des murs
et plafonds, finition des ouvrages bois, métalliques et PVC :
- Les travaux d'installation d'un ascenseur :
- Les travaux d'électricité : réfection complète de l'installation y compris TGBT, AD, céblages,
fourniture et pose des équipements (luminaires, prises, inter, ....): mise en place d'un
système d'alarme incendie :
- Les travaux de chauffage et de ventilation : installation d'un système de chauffage de type
PAC Aïr/Air réversible ; installation d'un système de ventilation des locaux permettant
d'assurer Le renouvellement d'air.
7. Le budget prévisionnel d'investissement et Le plan de financement
Estimation prévisionnelle des dépenses
Nature des dépenses | Montant HT Ë
(TRANCHE 1
Coût d'acquisition de La maison « FARGES » 165 000,00 €
Coût des travaux de création du centre social « Accueil - administration » 300 000,00 €
Frais d'études : 12% du coût des travaux (10% pour la maîtrise d'œuvre : 36 000,00 €
1% pour Le contrôle technique de la construction ; 1% pour La coordination
sPs)
TOTAL DE LA TRANCHE 1 501 000,00 €
(TRANCHE 2
Coût des travaux de création du centre social - « L'Évasion » 450 000,00 €
Frais d'études : 12% du coût des travaux (10% pour la maîtrise d'œuvre :
1% pour le contrôle technique de La construction ; 1% pour la coordination 54 000,00 €
5P5)
TOTAL TRANCHE 2 504 000,00 €
TOTAL des dépenses prévues | toosoo000e
dépenses en valeur fin d'opération.
Le plan de financement de l'opération est établi en prenant en compte Le montant total des
Nature des recettes - Tranche 1 | Montant %
ÉTAT au titre de la DETR/DSIL (20% du coût total de la tranche 1) | 15030000€ 3000% CAF (40% d'une dépense éligible de 500 000 € HT) | 20000000€ 3992% (DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (10% du coût total de La 5010000€ 10.00% tranche 1)
VILLE DE PANAZOL | 100 60000€ 20.08% Coût total - Tranche 1 501 000,00 € 100% Nature des recettes - Tranche 2 Montant 1% |
ÉTAT au titre de laDETR/DSIL (30% du coût total de la tranche 2) | 15120000€ 3000%
CAF (40% d'une dépense éligible de 500 000 € HT) 200 00000€ 39,70 %
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (10% du coût total de la 50 400,00 ‘ 10,00 % tranche 2)
|VILLE DE PANAZOL : 10240000€ 2030%
Coût total - Tranche 2 Co 504 000,00 € 100%
8. Le calendrier de réalisation :
- Études de conception :
- Dépôt de La demande de permis de construire :
- Acquisition de La maison Farges :
- Consultation des entreprises :
- Notification des marchés de travaux :
- _ Démarrage des travaux:
- Mise en service des locaux :
juin 2026 à février 2027
décembre 2026
trimestre 2027
mars à mai 2027
juin 2027
septembre 2027
septembre 2028 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de locaux pour héberger le centre social - Approbation du plan Liet-cte—binet Objet-delacte-
de financement prévisionnel et demande de subvention
COICCCITECEOTENETOEECITEOECET IEEE
Date de décision: 25/09/2026
Date de réception de l'accusé 28/09/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 06_DELIB115
Identifiant unique de l'acte : 087-218711406-20260925-06_DELIB115-DE
mener
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9 .1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
LÉLEEEEEEEEEZ EEEEEEEEEEEEEEE
Nom du fichier : DELIB115-Création de locaux pour héberger le centre social.pdf (
99_DE-087-218711406-20260928-06_DELIB115-DE-1-1_1.pdf )