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Arrêté - Arretes n°2026 056
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes n°2026 056)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
BTE
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2026 / ÔSE
REGLEMENTATION A TITRE PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE,
Pour les interventions de la maintenance vidéoprotection Du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus
LA MAIRE ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1,L. 2213-1, L. 2213-2 ;
VU le règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales d'Eaubonne ; VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
CONSIDÉRANT que la société PRUNEVIEILLE -22 rue des Ursulines - 93200 SAINT- ‘-DENIS.et la société BH FIBRE - 146 rue René Boileau - 80000 AMIENS sont amenées à intervenir sur le Domaine Public lors de travaux de maintenance de vidéoprotection pour le compte de la Communauté d'Agglomération du VAL PARISIS - 271, Chaussée Jules César:- BEAUCHAMP (95250) ;
CONSIDÉRENT que ces travaux peuvent entraîner une restriction de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté n° 2025/800 en date du 08 décembre 2025 est abrogé,
Article 2: Sont autorisées les interventions effectuées sur l'ensemble des voies de la commune et sur le domaine public, pour des travaux de maintenance de vidéoprotection et de l'éclairage public, durant la période suivante :
Du jeudi 01 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026.
Article 3ème : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier, des deux côtés de la chaussée les jours de l'intervention, pour permettre l'exécution des travaux.
Article 4ème ; La circulation sera maintenue au droit du chantier et sera limitée à 30 km/h.
Article 5ème : Afin d'assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement libre de 1.20m minimum de large, jalonné de barrières métalliques. Celui-ci devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes. L'installation d'une rampe d'accès sera obligatoire en présence de quelque obstacle qui soit.
Article 6e : Dispositions relatives aux tiers.
La société PRUNEVIEILLE/ BH FIBRE devra veiller :
— à installer les panneaux réglementaires au moins 48 heures avant le début des travaux ; — à la pose des panneaux de signalisation ;
— à l'installation d'un itinéraire de déviation et le maintien en bon état de ces dispositifs ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 7è"e : Dispositions relatives aux riverains.
1. Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures. 2. La société PRUNEVIEILLE/ BH FIBRE devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie.
3. L'accès aux immeubles riverains et les livraisons devront toujours pouvoir être assurés en dehors des heures de chantier.
Article 8è"e : Dispositions générales.
1. Le stationnement des véhicules municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour les travaux en cause sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant. 2. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. 3. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
Article 9ème : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Eaubonne, le 1 3 JAN, 2026
Notifié le :
Publiée le : >; ar ua La Maire, Exécutoire le : # 7 2 Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'agglomération Val Parisis, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Marie-J
23/01/2026