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Arrêté - ARRETE N°2025 056
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 056)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne :
EAUBONNE RETENUE
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2025 /OS£
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement 20bis-22 rue Saint Lambert
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande en date du jeudi 23 janvier 2025 formulée par la Police Municipale d'Eaubonne - 7 avenue de Budenheim - 95600 EAUBONNE - en vue de procéder à la réservation de places de stationnement afin de pouvoir entrer avec un camion dans l'entrée carrossable de l'école Jean Macé dans le cadre de leur intervention « permis cycle »; CONSIDÉRANT que l'opération de mise en place d'une réservation de stationnements, par mesure de sécurité, nécessite des restrictions de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: La Police Municipale d'Eaubonne - 7 avenue de Budenheim - 95600 EAUBONNE est autorisée à réserver les emplacements vis-à-vis du 20bis et du 22 rue Saint Lambert, pendant la période suivante :
Le LUNDI 31 MARS 2025 au JEUDI 10 AVRIL 2025 de 07h00 à 18h00
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur ces emplacements. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera réduite au droit du déménagement et selon sa durée. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au droit de l'intervention « permis cycle » et selon sa durée.
ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
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Notifié le : L'Adjoint à la Maire,
Publiée 185 délégué aux travaux, Exécutoire le : Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Eaubonne, le
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA É Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL fl DGA Ressources Directeur Général des Services Bernard LE DUS
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire