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Arrêté - AM 2026 056 Occupation temporaire domaine public 26 avril 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 07h34 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 056 Occupation temporaire domaine public 26 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/056
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
le
parking
de
la
Salle
d'Animation
le dimanche
26
avril
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
code
pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
Madame
Martine
VERNAY
agissant
pour
le
compte
du
Cyclo
Club
de
la
Mandallaz,
souhaitant
pouvoir
occuper
le
domaine
public
à
l'occasion
de
la
«
Randonnée
cyclo
VTT
marche
»
organisée
le
dimanche
26
avril
2026,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Le
Cyclo
Club
de
la
Mandallaz,
représenté
par
Madame
Martine
VERNAY,
est
autorisé
à
occuper
le
parking
de
la
Salle
d'Animation,
le
dimanche
26
avril
2026,
de
6h00
à
18h00.
ART.
2.-
La
rampe
d'accès
du
parking
de
la
Salle
d'Animation
sera
fermée
de
6h00
à
18h00
par
une
barrière
mais
les
permissionnaires
devront
laisser
le
libre
accès
aux
bouches
d'incendie
et
aux
équipements
de
secours.
ART.
3.-
Au
terme
de
la
période
d'occupation,
les
permissionnaires
devront
enlever
tous
décombres
et
matériaux
et
laisser
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ART.
4.-
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non
respect
par
les
permissionnaires
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ART.
5.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
en
mairie
et
adressé :
- à
Madame
Martine
VERNAY,
permissionnaire;
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
pluri
communale
;
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
-__
Notification
le
A.
o2-
JL.
SILLINGY,
le 23
février
2026
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.