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Arrêté - AM 2026 063 Autorisation occupation temporaire domaine public salle Evolution et cour ecole Chaumontet
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 07h30 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 063 Autorisation occupation temporaire domaine public salle Evolution et cour ecole Chaumontet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
À
C
e
|
|
e
HAUTE-SAVOIE
Q
:
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/063
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la
salle
d'évolution
et
de
la cour
de
l'école
de
Chaumontet
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-6,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
L.2125-1,
L.2125-4
et L.2125-5,
VU
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
L.131-13
et
R.610-5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2008-261
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2008
modifiée,
portant
refonte
du
droit
d'occupation
du
domaine
public,
VU
la demande
de
Monsieur
Cédric
RICHARD,
représentant
l'association
Sillingy
Cyclisme
Academy,
Considérant
que
ladite
association
organise
des
cours
de
vélo,
et que
sont
nécessaires
à
la bonne
marche
de
ces
cours
l'occupation
de
la
cour
de
l'école
de
Chaumontet,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
L'association
Sillingy
Cyclisme
Academy
est
autorisée
à utiliser
la salle
d'évolution
ainsi
que
la
cour
de
l'école
de
l'école
de
Chaumontet
afin
d'organiser
des
cours
de
vélo,
chaque
samedi
de
10
h
à
11het
de
14
h
à
16
h
ainsi
que
chaque
mercredi
de
14
h
à
16h.
ART.
2.-
La
présente
autorisation
est
valable
à
compter
de
ce
jour
et
jusqu’à
ce
que
la
convention
d'autorisation
d'occupation
du
Domaine
public
soit
signée
des
parties.
ART.
3.-
Le
permissionnaire
devra
laisser
le libre
accès
aux
bouches
d'incendie
et aux
autres
équipements
publics.
ART.
4.- Au
terme
de
chaque
période
d'occupation,
le
permissionnaire
devra
laisser
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ART.
5.-
Le
permissionnaire
est
exonéré
de
droit
d'occupation
du
domaine
public.
ART.
6.-
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ART.
7.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
en
mairie
et
adressé :
- à
l'association
Sillingy
Cyclisme
Academy,
permissionnaire
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
La
Balme
de
Sillingy
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
pluri
communale ;
- à
Monsieur
le
Président
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Haute-Savoie
- à Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
- et
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
-
Notification
le
SILLINGY,
le 2
mars
2026.