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Arrêté - AM 2026 134 autorisation temporaire occupation domaine public 27 et 28 06 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h11 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 134 autorisation temporaire occupation domaine public 27 et 28 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/134
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
le
parking
de
la
Salle
d'Animation
les
samedi
27
et
dimanche
28
juin
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
code
pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Sébastien
RUET
agissant
pour
le
compte
du
Judo
Club
de
la
Mandallaz,
souhaitant
pouvoir
occuper
le
domaine
public
à
l'occasion
du
repas
dansant
du
club
de
judo
organisé
le
samedi
27
juin
2026, SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Le
Judo
Club
de
la
Mandallaz,
représenté
par
Monsieur
Sébastien
RUET,
est
autorisé
à
occuper
le
parking
de
la
Salle
d'Animation,
du
samedi
27
juin
2026
à
16
h
au
dimanche
28
juin
2026
à
2h:
ART.
2.-
La
rampe
d'accès
du
parking
de
la
Salle
d'Animation
sera
fermée
du
samedi
27
juin
2026
à
16h
au
dimanche
28
juin
2026
à
2
h
par
une
barrière
mais
les
permissionnaires
devront
laisser
le
libre
accès
aux
bouches
d'incendie
et
aux
équipements
de
secours.
ART.
3.-
Au
terme
de
la
période
d'occupation,
les
permissionnaires
devront
enlever
tous
décombres
et
laisser
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ART.
4.-
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non
respect
par
les
permissionnaires
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ART.
5.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
en
mairie
et
adressé
:
- à
Monsieur
Sébastien
RUET,
permissionnaire
;
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY ;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
pluri
communale
;
- à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- et
à
Madame
la
Directrice
des
affaires
générales
de
la
mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
des
présentes
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
-
Notification
le
4
e\-24
À
SILLINGY,
le
13
avril
2025
\