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Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 29 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 29 juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Famille,
Décisions du Conseil municipal du 29 juin
Sécurisation de la falaise du Fort tranche 3 - Plan de financement définitif suite aux travaux complémentaires
Compte tenu des travaux supplémentaires (162 400 € HT) et des délais d’approvisionnement, le délai du chantier a été prolongé de 8 semaines. Le
montant global du marché HT passe de 1 028 280 € à 1 190 680 € soit + 15, 8 %.
Validation du nouveau plan de financement ci-dessous pour le dépôt des dossiers de demandes de subventions auprès de l’État .
Dépenses HT : 1 286 393 €
Travaux : 1 190 680 €
Maitrise d’œuvre : 95 713 €
Recettes : 1 286 393 €
État - Fonds Barnier (50 %) : 643 197 €
État - DETR (7 %) : 90 000 €
État - DSIL (13 %) : 171 000 €
Conseil Départemental (10 %) : 124 000 €
Fonds propres (20 %) : 258 197 €
Amélioration thermique des équipements sportifs - Plan de financement
La commune étant engagée à l’échelle de la communauté de communes Mond’Arverne dans un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), il est
proposé d’engager un programme de travaux d’amélioration thermique de certaines infrastructures dont le montant a été chiffré à 222 000 € TTC.
Validation du plan de financement ci-dessous pour que ce programme puisse bénéficier des aides de l’État dans le cadre du Contrat de Relance et de
Transition Écologique et du Conseil Départemental (FIC exceptionnel).
Dépenses HT : 185 000 €
Travaux : 170 000 €
Maitrise d’œuvre : 15 000 €
Recettes : 185 000 €
Etat CRTE (59 %) : 109 000 €
Conseil départemental FIC (20 %) : 37 000 €
Fonds propres (21 %) : 39 000 €
Démolition et aménagement paysager d’un parking au 5, rue Jean Jaurès – Choix de l’entreprise
L’analyse des 2 offres reçues suite à une consultation dans le cadre d’un marché en procédure adaptée avec publicité préalable a été validée par la commission
d’appel d’offres qui propose de retenir l’entreprise Sanchez BTP SAS pour un montant de travaux de 131 110 € HT. Compte tenu du référé préventif mis en place,
la prestation « constat d’huissier (800 €) » pourra être déduite de l’offre lors de la mise au point du marché.
Mise en place d’un jardin pédagogique partagé - Plan de financement
Le projet partenarial qui associera l’école, l’ALSH périscolaire et extra-scolaire ainsi que le foyer Marie Marthe et des acteurs locaux sera mis en place à
l’automne sur une parcelle communale face à l’école avenue de la République. Pour réaliser ce projet il est prévu des investissements pour sécuriser le
site (grillage, portail), l’aménager avec du mobilier (cabanon, tables, bancs,…) et l’achat de l’outillage nécessaire pour jardiner.
Validation du plan de financement ci-dessous solliciter une aide de la Caisse d’Allocations Familiales selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses : 10 000 €
Travaux : 5 000 €
Mobilier : 3 000 €
Outillage : 2 000 €
Recettes : 10 000 €
CAF (30 %) : 3 000 €
Fonds propres : 7 000 €