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Procès Verbal - imageProvider. réglementaires 20mars 19
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. réglementaires 20mars 19)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
æÆr
DÉPARTEMENT se COMMUNE : Toutes communes
ave Lepage pres ARRONDISSEMENT ecran eee Élection du maire et _. des adjoints
_ PROCÈS-VERBAL 4 æ.
Nonère de conseils en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE
rh ET DES ADJOINTS
L'an deux mie EE Six io
du moi de... ARS à
2. heures
2. minutes, en application des articles L. 21247
L. 21228 du code général des collectivités teritoriales (CGCT), s'est râuni le conseil municipal de
La commune
de Moineau.
Étalent présonts les conseillers municipaux suivants (indiquer las nom et prénom d'un conseiller par casa)
à pére pee se der D cu pen
du nenes Hi à bu
Du narmeons van Pau Vic 2 ü +:
à a va a rent Si
ln meer ai De Done Per
2 —_ronuo. Abeente ‘ æ De More cage. à Je oieé, PME ae dt AAUAE fees Toad.
anspe dent pie À UE at And, Me. APR RE
EEE
1 Inétalition des son molcipaux ?
La Séance a 8té ouverte sous le présidence de M. Caun.TéUEr t
Plus âgé des membres présents du corseil municipal {L. 2122-8 du CGCTS qu à déclaré les
membres du conceil municipal Rés ci-dessus {présents et absents: installés dans leurs fonct.ons.
Men be fre 2 été décignéçe) er qualé de
secrétaire pare consei municipal jan L 2121 1€ du COUT)
2. Élection du maire
24. Appel nomis des membs el)
Le plus âgé des membres présents du conssi mun cipal 2 pranèdè à 'appél nomma des
membres du cons, à dénombre 45 con lers présents et a cométalé que la
conéinon de querum posée à l'article 10 de à oi n° 2020-2090 du 23 mare 2020 état rerpliné.
1 a ensute invité le conseil murcipai à procéder à Iélection du maire 112 cappalé qu'en
L 21727 du CGCT. € moiee @st élu au sérubn secret et à la
maicrié absolue parmi les membres qu conçoi munepal Si, aprés deux fours de scrutin, auvn
eppication des arteles L 21226
eandidal n'a obtaau Ia majort8 avoue, 1 est procédé à un tre sième tour a8 sarutin at l'élection a A
lieu à 13 ma orilé relave. En cas d'égalité de suffages le plus âgé est deciaré @lu
2.2: Constitution du burea
Le_ consel_ muncpal à désiané deux ossesseurs au mains. M D Rmer PORT
Pier il sa sun Ce pararaphe met rer ose let du mare4 us ado a en sous de mandat.
TR des manu a ane du Conan nu eat sans conan Je muorum, 2.3. Dérouoment de chaque four de sorutin
Chaque conseiller nuncps. à ! appel de son nom, S'Osl approché de le table de vale Il adj
“ai constater au président qu état porteur que d'une saule enveloppe du modéle amforme fourni
par la mane. Le présidert la constaté sans toucher l'envsroppe que le conseiller muñtapét à
déposée lui-même dars l'urre ou le récaptacle prévu à Get aflet Le nombre des conseillers qui n'ent
pes souhaité prendre part au vole, à l'appel ce gur nom, à lé emragalr.
Après Is vote du derrier conseifer. à &lë immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote Les butlebns et ervalopnes dérerès nule par le burau ër application ce l'arlis €
188 diLeoda életioral ont été sans exception signés par ‘es membres du bureau 9} 9
procès-verbal avec mention de 1e sous, ge léu annemon Ces bulletins et snveloppes ont êté
annexes les premiers avec leur enveloanes les serondes avec leurs Bu iebns. le tout placé dans
une enveloppe £ oc joe au procks-uernz portant “indieaton du sérum cancer! 8 va de
mème pour ‘25 bulletins blancs qui sont séccmelés séparément er annexés au procée-veaul !le à
N'entient pas en cempte sou là déterminalian des sufrages exprimés, mais à en est fait
spécia ement mention dans les résuats des serctrs Une enveloppe re cortemant aueun bulétin
est assimiée à un Bulletin blanc {anile L 65 du coce électoral).
Lorsque ‘élection n a pas êlé s0q4 69 fé d'un des deux premiers touts 46 gérutn 1 à êté
precedé à un nouveau faut de sen
24, Résultats du premier tour de acrut
2: ombre de oonse les présente à “app ayant pas pis partauurte
E. Nomore de vatants {enveloppes déposées} 53
Nombre de aufrages déclarés nuls parle bureau far L 88 du ocde eletaras <>
d. Nombre de eutrages blancs far L 68 du ca dectorah 4
1e Nombre de sufrages exprimés [€ - JF
1 Majorité abeclue #
INOIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS Ur ae ahtique] HOMERE DE SUFFRAGES OBTENUS Fram ETC
D Dash ji Put ane Det
Lt] À Lors are na Le ambre fige exe et pair. à mai pro un es fes exprimée ou 5 nome es aug exprimé Gr pale, à emo du one pair inmatement supérieur 2.5, Résultats du douxième tour de serutin 5
2. Nombre de conseils présents à l'appai n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de sufrages déclarés nuls pare bureau (art L_ 66 du cod électoral) Mr
4 Nombre de sufrages blancs (at L65 du end ietora)
Nombre de eufrages exprimés [661
1 Moon asus #
IRDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS as l'ordre aphabéique) Eos En toutes ttes
#4
:
a Nombre de consllre présentsà appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de votants [enveloppes déposées) je
: Nombre de suffrages déciarés nuls par le bu mr 66 du code électoral)
ÉE Nombre de sufrages blancs [art L. 85 dd Code électoral)
€: Nombre de sufrages exprimés [bc 4]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ns l'ordre alphabétique) Eros En touts les
3 Ne pas remplirle 2. 0126 si l'élection a été sequise au premier tour. Ne pas remplir 1e 26 ai l'élection été acquise au deuxièe lou: MT ne DEC a se proclaméléi male el à alé irmémiateent installe
8: Élection des adjointe
Sous la présidence ce M
a tue, ain pañes ui ace non empngan en appeaton de rie. 2127-17 du GOT anna
2 mo prcéde éd sos
1 Nombre s'agioints
Le président à indqué au er applizator des articles L'2122.- et L 2122-2 du CRCT à
commune doit dieposer au minimum d'un néjein et au maxrur d'un nombre 6 adjomis
correspandant à 30% de l'efecti légal du congoil mumépal sait. s adiomnts
mare au maumum là rappelé qu'en appheation des délbérarons antérieures. là commune
diaposan. à ce jou”, ce 5 Bcjoimts Au vu #8 88 alémants, le consail manicpat
sis le nombre des adjornte au maire de 13 corwmuné
22.
Le maire iau son remplaçant) à rappele que les adjourts son élus au sert secret de liste à
ndidats aux fonctions d'adloint au mair
la majorité absolue sans parachage ri sole préférantel parmi lee membres au sonRe muet. af.
Chaque Hste est composée allarnativement d'un candidat de chaque sexe, Se, aide deux tours fe
sgrutin, aucuns ste n'a obtenu la rajerilé absolue, il est pracedé à un rouitmne tour da serutin
et élection a leu à la majorité relate En car d'égalité de surages, ee candidats de ja iste @ÿant
la moyenne 6 ge la plus € evêe sont êus (an. L. 21224 1. 2122-72 du CGCTS
La conseil municipal a décidé de lasser un délai de _
mnutes paur le dépér, auprés au ma re, des listes de candhaäts aux fonclians d'adjarnt au maire qui
daivent comporter au plus autant ce congoslers miun eaux que d'adjoints à désigner
A Mésue de ce déa, le mare jou sen remplaçant 9 contalé ue
stay de candidats aux fanctiors d'adipint au maire avglent été déposegs Cus les ont éta jointes |
au présent procés-verbal. Elles son menuonnées dans les lublsaux de résultats ci-dessous par
l'ndicat or du nom du cantidat placé en lére de chaque Este 11 a ensuite été procédé à l'élechén
des adjaints au maire, sous le conirèle du burzau désigné au 2 2 61 dene les cordons rappelèee
su23
3.3. Résultats du premier tour de seruti
2 Hombre de omnsallers présentsà pal r'ayart pas pris par au uote e
À Nomar de varams {enveloppes déprsées) ai
€ Nombre de sufages dérisrésnuts par le bureau fan L 66 du coûe électoral 2:
4 Nombre de sufrages blancs jar: L 35 dL co9e éitoiai À
1 Nembre de sufrages exprimés Majorité absolue #40.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
uns l'ordre alphabétique) En chittes En toutes ltres
hu nas RTE Du LA Ar
3.4. Résultats du deuxième tour de serutin 7
2 Nombre de conseil réel rayer pas pi pa uv
3. Non de volant {amas dépcées)
€ Nantes élan par as (rt Lu ou cr)
Nombre de sutages blancs ar 65 du onde lctra)
Nonede utages opris P-6- 4
1 Majorté absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ca _— (ans l'edr lphabétique) is Es
3.5. Résultats du troisième tour de soru
8. Nombre de consellrs présents à l'appel n'ayant ps pris paf eu vote
B Nombre de votants {enveloppes déposées) …
€: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 86 du code électoral)
Ne pas remplirles 3 843. si l'élection a été acquise au premier tour, 2 Ne pas remplie3. l'élection té acqnise au deuxième tou. d: Horde de sufrages banes ar. L 66 eu code lectaralt me
€ hormre de sufrages exprimés bc - a]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE EHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
SANDIDAT PLACÉ EN TÉTE GE LISTE En enmes En onto Ford ae)
i |
2.8, Proclamation de l'élection des auiointe
Ont été aroctames adjair{s 1 immeg atemant mstallés 1e candidats hgurart sur Is liste
canduite par M TA ARS, BEM
Île ont pr rang sans l'ardie de caite Late, els quils figurent sut La feuila où praclamatior or-joie
4. Observations e1 réglemations ©
#
À her échelon op lang pau Er rain ans 6 pa, les sonné au ue full ae. sand erpar épars monbres dubureau. quiet ie au precs-tertl. Moi ere men ie agp à Orareions ei ramations a 1
&Chéture du verbal
Le présent pracés-verba dressé et din le Zee) Var6 ë
À roures.
é ranules, en coubre exemplaire * a êfé, aarès
lecture signé par ls mare jou son remplaçant}, le cémsiller memeypal is las Agé, les assessaurs
tie secrétaire
La mane fou sen remplaçanÿ… Le sons muni ps été Le secrétaire
ss - Sat GE D SANT sk
F s
ET Les éseus “ x
1 Le rer exemplaire da prner-verta es anse au rot de fui e precematon. Le ceund empire de
dE Nombre de conseillers en =
CAPES Nombre de conseillers présents | 16 Nombre de votants ns
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingesix, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, àla mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ, Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARUAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : Mine Visginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance ; Mme Pauline ARTHAUD
(Objet : Fixation du nombre d'adjoints au Maire
Ref. 2026.02.01
Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivi lerrtorales, iL ya dans chaque commune un maîre et un ou plusieurs adjoints.
11 rappelle, par ailleurs, que conformément à l'anicle L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’edjoints relève de La compétence du conseil
munigipal, sans que Le nombre d'adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune de NOIRETABLE un chectif maximum de 5 adjoints IL vous est proposé la ertation de 5 postes d'adjoints. Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, àl'unanimité par 19 voix « pour »,
= Décide Ia eréation de S postes d'adjoints au maire pour la ville de NOIRETABLE.
Pour copie certifiée conforme
ANoirétabe, le 23 mars 2026
La Secrétaire de Séance,
Ep pr SON MAIRIE [Nombre de conseilles en 15
42M9 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents [16
Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingesix, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M-Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Piere-Ves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Indemnités de fonction des élus
Ref, 2026.02.02
Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, adjoints et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales. — Le Maire précise qu'en application de l'arile L. 2123-20 du CGCT, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonetions de maire et de président de délégation spéciale et es indemnités
maximales pour L'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100000 habitants et plus ou de membres de délégations spéciales qui fat
fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant àl'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La fonction publique .
Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du CGCT « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans
Îes trois mois suivant l'installation du conseil municipal. Ce même amicle précise en outre que «toute délibération du conseil municipal concemant les
indemnités de Fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil
municipal . Enfin, l’aricle L. 2123-23 précise le barème concernant l'indemnité de fonction du maire. Soit 55.7 %
pour la commune de NOIRETABLE.
Le conseil municipal, VU le Code général des coletiritéstrrioriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Ep pr SON æe:
CONSIDERANT que l'article L. 2129-24 du CGCT fixe les indemnités maximales pour F des fonctions d'adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant l'indice de 21.38 % pour la commune de NOIRETABLE.
CONSIDERANT que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints est caleulé sur a base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut
désigner: {CONSIDERANT que la commune de NOIRETABLE compte 1681 habitants (population totale);
{CONSIDERANTqu'il y a lieu de déterminer le aux des indemnité de fonction allouées aux adjoints
{et aux conseillers municipaux délégués).
{Après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité par 19 voix « pour»
-Décide Atice_ 19: à compter du 20/05/2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints (et
éomseilers municipaux délégués) ex, dans I limite de l'enveloppe budaéire costs par le montant es indemnités maximales sr base du nombre maximal théorique d'ajoins que le conseil municipal peut désigner ur Le fondement de l'arc L2122-2 du CCICT ; fixé aux taux suivants 21.38 % de indice brut tominal de l'échelle indiciaire del fomtion puilique pour $ adjoints soit une enveloppe de 10690 %.
11 est décidé de rémunérer au taux de 15.18 % chaque adjoint (5), ec au taux de 7.75 % chaque “conseiller délégué nommés (4) par arrêté du mare,
Article 2: L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l'article L. 2123-24 du CGCT.
Article3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont seront inscrits au BP 2026.
Article $: Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme
ANoirétable, le 23 mars 2026
La Secrétaire de Séance, Pauline ARTHAUD
Re
Ep pr SON MAIRIE. exercice
SARNOIREAREE [Noire de conseillers présents [16 Nombre de vorants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Wves LOPEZ, Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARIAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES: Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
(Objet : Vote des majorations aux taux de base de l'indemnité de fonction des élus
Ref, 2026.02.03
Le Maire mppelle la précédente délibération fixant Les taux de base des indemnités de fonction des élus n° 2026.02.02
Il est précisé que des majorations sont possibles pour les indemnités de fonction des élus. En effet, des communes Chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du
bureau centralisateur du canton ou qui avaient Ia qualification de chef-lieu de canton avant la modification des limits territoriales ; des communes sinisées; des communes classées stations de
tourisme ; des communes dont Ia population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d'intérét national tels que les travaux d'électrfication; des
communes qui, au cours de lun au moins des trois exercices précédents, ont té atributaires de Ia dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Cette majoration étant de 15 %. L'indemnité du malre se monte donc à 55.7% +15 9%= 64.088 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de Ia fonction publique. L'indemnité des adjoints se monte à : 15.18 % + 15% = 17.46 %.
cé de écaphon street (ar ANDRE 2 0509 - Eo - Gant a > re
e e v ee © CE ° 2 3 ; Après emBvoir délibérée Comil municipal, à l'nafimité par 19 voix «pô -
= DECIDE
Article 19 : à compter du 20/03/2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints ( et conseillers municipaux) est, dans La limite de l'enveloppe budgétaire constituée par Le montant des
indemnités maximales sur a base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'artile L.2122-2 du CGCT.
Article 2 : L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l'article L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales
Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution deIa valeur du point de l'indice et payées mensuellement
Article 4 ; Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026
Article 5 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées au membres du conseil municipal est annexé à a présente délibération.
Pour copie certifiée conforme.
ANoirétable, le 23 mars 2026
La Secrétaire de Séance, Pauline ARTHAUD
dus
cc de écaphon Mate de rer (ar ANDRE 50 ANNEXE - TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNE DE NOIRETABLE À COMPTER DU 20 MARS 2026
FONCTION NOM PRENOM TAUX INDEMNITES
Mare DÉGOUT Julien 64.055% TFADIONT DUSSUPE Jean-Marc 17.46%
ADJOINT TAMAIN Agnès 174% 3 ADJOINT TAMAIN Johan 1746%
AE ADJOINT SION Luci 1746% SE ADJOINT DAILLERE Marin 17.46%
Conseiller municipal dEEuE | GALLO-SELVA Lucie 7175 %
Conseiller municipal délégué _|_ ARTHAUD Pauline TT Conseiller municipal délégué_| BARIAT Tessie 75%
Conseiller municipal délégué | TEILLOL Chstian 75%
Pour copie certifiée conforme.
Noirétable, le 23 mars 2026
La Soerétaire de Séance, Le Maire, Pauline ARTHAUD Julien DEGOUT
er
cest de récopton Mis een SENTE ASE DA 00€) cest de récopton Mis de érour
Acc cr mue [Nombre de conseillers en 19
|Nombre de conseillers présents [16 Nombre de votants 19
MAIRIE,
42440 NOIRETABLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingtsix, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, 'est réuni en sesslan ordinaire, à la marie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS: M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARIAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Vves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres) Ref, 2026.02.04
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les article L. 1414-2et 3 ; WAILS,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres,
CONSIDERANT que pour une commune de moins de 3500 habitants, la CAO est composée par le Maire ou son représentant, Président, et par trois membres du conseil municipal élus
par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste; CONSIDERANT que conformément àl’article D 1411-4 du Code général des collectivités.
territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres est présidée par le maire (ou son
représentant) “Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
siune seule candidature aété déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions. municipales ou dans les organismes extérieurs, ou i une seule liste a été présentée après appel
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de La liste Le cas ‘échéant, et il en est donné lecture par le maire.
CONSIDERANT le dépôt d'une ste unique de candidats + {ze ot onde 0 0e DQ sr
Le CAO : ol
Sont candidats au poste de titulaire + 1. M, Jean-Marc DUSSUPT
2. M. Johan TAMAIN 3. Mme Tessie BARJAT
Sont candidats au poste de suppléant : 1. Mme Virginie CURTILLET
2. M. Michaël GARRITE 3. M. Christian TEILLOL.
Président : M. le Maire
{Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité par 19 voix« pour», ACCEPTE les membres titulaires et suppléants à la Commission d'Appel d'Offres nommés.
ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
La Sceréaire de Séance, Pauline ARTHAUD
EE
Noirétable, le 23 mars 2026
Le Maire, Julien DEGOUT
Be rare os 8 0 MAIRIE
42440 NOIRETABLE [Nombre de conseillers présents [Nombre de consillers en exercice : [19 16 Nombre de votants 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt murs, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, diment convoqué, s'est uni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable,
sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS : M. lean-Mare DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M.
Yves LOPEZ, Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim ‘TALAOURAR, Mme Lueie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARIAT,
Mme Pauline ARTHAUD. ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M.
Piere-Vves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Mare DUSSUPT, Mme Nathalie VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet: Désignation des membres pour la commission communale des impôts directs
(CID)Ref: 2026.02.05
Suite à l'installation du nouveau conseil municipal, Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de désigner des personnes pour la commission communale des
impôts directs. Monsieur Le Maire présente a liste des personnes retenues par le Conseil municipal
et présentée au Directeur déparemental/régional des finances publiques.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
= VALIDE la liste présentée par M. Le Maire, - AUTORISE sa transmission au Directeur départementalrégional des finances
publiques qui retiendra 12 titulaires et 12 suppléants.
ANoirétable, 1623 mars 2026 La socréiire de séance, Le Maire,
Pauline ARTHAUD ° e © ° me
= = Nombre de conseillers en[19 exercice+
Nombre de conseillers présents [16
[Nombre de votants m
MAIRIE
42440 NOIRETABLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convoestion du conseil municipal: 16 mars 2026
PRESENTS: M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Marin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier
PERRAT, M. Yves LOPEZ, Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme
Tessie BARIAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT,
Mme Nathalie VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet: Commbston de certe des te électorales A 2026.02.06
Monsieur le Maire rappelle la mise en œuvre d’un Répertoire Electoral Unique (RÉU) depuis le 01/01/2019 ex l'obligation de nommer un délégué titulaire et un délégué
suppléant pour la commission de contrôle des listes électorales.
Après délibération, à l'unanimité, par 19 voix « pour, le Conseil municipal désigne:
Mme Lucie GALLO-SELVA, Titulaire Mme Odile PERRIN, Suppléante,
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 23 mars 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pauline ARTHAUD Julien DEGOUT
EE ce © c ce
Nombre de conseillers en 5 exercice
; € Nombre de conseillers présents — |18 = Nombre de votants. 18
MAIRIE
42440 NOIRETABLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingtsix, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Nolrétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT,
(Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS: M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARUAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : Me Virginie CURTILLET, Mine PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN. Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Délibération fixant le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS Ref, 2026.02.07
Le Maire rappelle que conformément à l'amicle L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil
d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil municipal.
Il vous est proposé de fixer à 8le nombre des membres au conseil d'administration du CCAS.
Le Conseil municipal, VU le Code des collectivités territoriales,
{Après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 19 voix « pour », le conseil municipal
DECIDE de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS.
Pour copie certifiée conforme.
Norétable, le 23 mars 2026
La Secrétaire de Séance, Pauline ARTHAUD
{ ms ame eume rm \efa—— ce € 6
Nombre de conseillers en Te]
Nombre de conseïlers présents —_| 16 Nombre de votants hs
MAIRIE
42440 NOIRETABLE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lacie SION, M. Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARIAT, Mme Pauline ARTHAUD.
‘ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet: Election des membres du CCAS Ref. 2026.02.08
Le maire rmppelle que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président le consoil d'administration comprend, pour le CAS, des membres élus
en son seinà la représentation proportionnelle par le conseil municipal
Parailleurs, le maire rappelle que conformément à l'aricle R. 123-8 du Code de l'action Sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au serutin de list, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le serutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus e sont par les
autres listes, Les sièges sont anribnés aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste, Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, eeux-ci
reviennent à la où aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est atribué au plus âgé des candidats.
Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération n°2026.02.07 à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit # membres élus par le conseil municipal ei 8 membres nommés par Le mare parmi les personnes non membres du conseil municipal mertionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, CCAS au scrutin secret. ste de candidats présentés par Mme Pauline ARTHAUD, désignée à la vice-présidence du
Conseil d'administration du CCAS
1. M. Hakim TALAOURAR 2. M. Pierre-Yves FOND
3. M. Olivier PERRAT 4. Mme Agnès TAMAIN
5. Mme Nathalie VASSEUR 6. Mme Valérie GADOUX-TUFFET
7 Me Lucie SION + Mine Pauline ARTHAUD, Vice-président.
Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné Les résultats suivants : 2° Nombre de bulletins 19
2 Nombre de bulletins blancs ou mul :1 = Nombre de suffrages exprimés : 18
Le Conseil municipal, VU le Code de l'action sociale et des familles,
Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal a déclaré les 8 personnes cilées ci-dessus élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la
commune de NOIRETABLE.
Pour copie certifiée conforme.
Noirétable, Le 23 mars 2026
La Secrétaire de Séance, Pauline ARTHAUD
LS
Fc pr pr 2002028 sr 3e Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents [16 Nombre de votants Hs
MAIRIE
42440 NOIRETABLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué,s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous a.
résidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal: 16 mars 2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Matin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD. ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont domné respectivement procuration à M. Jean-Mare DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN. Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Désignation des délégués au SIEL, Ref. 2026.02.09
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Le Conseil doit désigner un délégué titulaire t un délégué suppléant chargés de représenter la commune de Noirétble au sein du Syndicat Intercommunal
d'Energie du département de la Loire.
Après délibération, à l'unanimité par 19 voix « pour », le Conseil municipal, DESIGNE :
“Titulaire : M. Christian TEILLOL, Suppléant : M. Julien DEGOUT, Maire.
ANoirétable, le 23 mars 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Pauline ARTHAUD Julien
ip
pere oo og € dd Lore Æ — Qu [Norfitre de conseillers
Nombre de conseillers présents 16 [Nombre de votants 19
MAIRIE
42440 NOIRETABLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de a Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, la mairie de Noirétable, sous Ia
présidence de M. Julien DEGOUT.
Dute de convocation du conseil muricipal : 16 mars 2026
PRÉSENTS : M. Jean-Mare DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARIAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves: FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN Secrétaire de Séanee : Mme
Pauline ARTHAUD
Objet : Désignation des délégués au Collège Robert SCHUMAN Ref. 2026.02.10
Monsieur le Maireinforme l’Assemblée que le Conseil doi désigner un délégué titulaire etun délégué suppléant chargés de représenter la commune de Noirétable au sein du Collèze Robert SCHUMAN.
Après délibération, à l'unanimité par 19 voix « pour », le Conseil municipal, DÉSIGNE
Titulaire : Mme Valérie GADOUX-TUFFET Suppléant : Mme Nathalie VASSEUR
Noirétble, le 23 mars 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Pauline ARTHAUD Julien DEGOUT
Ré e e + à _
PE Ho ° A
ee + ; ÿ
Nombre de conseilles en 55
[Nombre de consellers prés [16 Nombre de votants 15
MAIRIE
42440 NOIRETARLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de :NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la marie de Noirétable, ous Ia
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnës TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lugie SION, M. Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mine Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN, Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
‘Objet : Désignation des délégués au Lycée Nature et Forêt Ref. 2026.02.11
Monsieur Le Maire informe l'Assemblée que Le Conseil doit désigner un délégué titulaire chargé de représenter |a commune de Noirétable au sein du Lycée Nature et Forèt.
Après délibération, à l'unanimité par 19 voix «pour », le Conseil municipal, DESIGNE
Titulaire : M. Yves LOPEZ
Noirétable, Le 23 mars 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Pauline ARTHAUD Julien DEGOUT
Jess °
[Nombre de conseillers en
[Nombre de conseilles présents [16 Nombre de votants 1
MAIRIE
42440 NOIRETABLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, d'iment convoqué, est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convoestion du conseil municipal: 16 mars 2026
PRESENTS : M. Jean-Mare DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN. Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Désignation du délégué au CNAS Ref 2026.02.12
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que le Conseil doit désigner un délé représenter La commune de Noirétable au sein du CNAS.
{Après délibération, à l'unanimité par 19 voix« pour », le Conseil municipal, DESIGNE :
‘Titulaire : Mme Pauline ARTHAUD
ANoirétable, le 23 mars 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Pauline ARTHAUD Julien DEGOUT
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MAIRIE
42440 NOIRETABLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingtsix, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaireà la mairie de Noirétable, sous la.
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS : M. Jean-Mare DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Martin DAILLERE, M, Chuistian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie. GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. lean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN, Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Désignation des délégués au Pare Naturel Livradois Forez Ref, 2026-0213
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le Conseil doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant éhargé de représenter la commune de Noirétable au sein Pare Naturel Livradois Forez.
Après délibération, à l'unanimité par 19 voix « pour», le Conseil municipal, DÉSIGNE :
Titulaire : M. Jean-Marc DUSSUPT Suppléant : Mme Nathalie VASSEUR
ANoiréable, le 23 mars 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Pauline ARTHAUD Julien DEGOUT
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Nombre de conseillers présents [16 Nombre de votants 1
MAIRIE
42440 NOIRETABLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingtsix, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la maîrie de Noirétable, sous a
présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS: M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Marin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Vélérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN. Secrétaire de Séance ; Mme Pauline ARTHAUD
Objet: Désignation es délégués à La commission administrative de EHPAD de Noiréable Re AGO
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Le Conseil doi désigner deux délégués titulaires chargés de représenter la commune de Noirétable au sein de la commission adminiswative de l'EHPAD de
Noirétable.
Après délibération, à l'unanimité par 19 voix « pour », le Conseil municipal, DESIGNE
Titulaires: M. Pierre: Yves FOND et Mme Pauline ARTHAUD
Noirétable, le 23 mars 2026
La Secrétaire de Séance, Pauline ARTHAUD
ia Nombre de conselers en 15 exercice:
Nombre de conselier présents __ [18 Nombre de votants IT
MAIRIE
42440 NOIRETABLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingesix, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Jullen DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
‘ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN. Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet : Délibération relative au droit à la formation des élus
Ref, 2026.02.15
Le Maire rappelle que conformément à l'anicle L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal déibère sur l'exercice du droit à a formation de ses membres, I détermine es orientations
etles crédits ouvert àce titre :
De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit
individuel à la formation mentionnée à l'article 1, 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment Le champ des formations ouvrant droits à eette participation, qui doivent correspondre aux orientations
déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat.
La part des frais pédagogiques de Ia formation fancée par le fonds du droit individuel à la formation
des élus locaux prévu àl'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret. Enfin, ce même article L. 2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de Formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique (CFU). I donne lieu à un débat annuel sur a formation des membres du Conseil municipal. e æ ° ere 4 ; 5
— Le maire rappelle que 1 montant prévi enses de forftion ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent êtr allouées aux membres du conseil
municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour el d'enseignement donnent droit à remboursement, Les pertes de
revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la forpation sont compensées par la ‘commune dans la limite de 24 jours par élu pour la durée du mandat et d'un fois et demie la valeur
horaire du salaire minimum de éroissance par heure Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à
l'exercice du droit des élus locaux à a formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré parle ministre de l'intérieur
Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal àl'unanimité, par 19 voix « pour»
- APPROUVE le fait qu les élus puissent aire des formations pour se perfectionner ‘dans leurs missions ;
= FIXE 420 % l'enveloppe budgétaire annuelle maximale allouée à la formation des és.
- La Somme allouée à ces dépenses sera fixée lors de la préparation du Budget 2026 au chapitre 665.
Pour copie certifiée conforme.
Noirétable, Le 21 mars 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
2 exexice | Nombre de conseillers présents __ | 16
Nombre de votants 19 | MAIRIE
42440 NOIRETABLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingtsix, le vingt mars, Le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à le mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT, Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS : M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUFFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD.
‘ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont donné respectivement proeurarion à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN. Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD
Objet: Désignation d’un « correspondant défense » Ref, 2026.02.16
Dans une circulaire datée du 26/10/2001, le secrétaire d'état à Ia défense, chargé des anciens combattants, préconisait d'instaurer, au sein de chaque conseil municipal, une fonction nouvelle de
Conseiller municipal en change des questions de défense. Ce « correspondant défense » a vocation à devenir l'interlocuteur local pour les questions de
défense (réserve militaire, liaison avec l'institution militaire, «journée d'appel à la préparation défense » pour Les jeunes, recensement militaire, relations avec les associations locales d'anci
combattants, palitique de mémoire, et:). 11 a ur rôle informatif. À ce titre il recevra de la documentation du ministère de la Défense et
du délégué militaire départemental, un colonel installé dans Ia ville préfecture. 11 peut notamment informer et sensibiliser les administrés de la possibilité oerte à chaque citoyen de prendre part à des.
activités de défense dans le cadre des préparations militaires, du volontariat et dela réserve militaire. Il est chargé de faire remonter l'information, par exemple sur l’état d'esprit des réservistes et
des jeunes qui suivent l'appel de préparation à la défense. L'aricle L. 2121-2 du Code général des collectivité temitoriales stipule qu'il est procédé à une
désignation par un voteà bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levés.
M. le Maire se propose comme« correspondant défense ».
Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité par 19 voix « pour » DESIGNE M. Julien DEGOUT, Maire comme « Correspondant défense».
Pour copie conforme. ANoirétable, Le 23 raars 2026
La Secrétaire de Séance, Le Mai, Paie ARTHAUD uen DEGOUT
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” = [Nombfede conseillers en 7 [19
[Nombre de conseillers présents —_|16 Nombre de votants 1
MAIRIE
42440 NOIRETABLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT. Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
PRESENTS : M. Jean-Mare DUSSUPT, Mme Agnès TAMAIN, M. Johan TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Martin DAILLERE, M. Christian TEILLOL, M. Olivier PERRAT, M. Yves LOPEZ,
Mme Nathalie VASSEUR, Mme GADOUX-TUPFET Valérie, M. Hakim TALAOURAR, Mme Lucie GALLO-SELVA, M. Michaël GARRITE, Mme Tessie BARJAT, Mme Pauline ARTHAUD,
ABSENTS EXCUSES : Mme Virginie CURTILLET, Mme PERRIN Odile et M. Pierre-Yves FOND qui ont donné respectivement procuration à M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Nathalie
VASSEUR et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de Séance : Mme Pauline ARTHAUD Objet: Délibération relative à l'adoption du réglement intérieur
Ref, 2026.02.17
Le conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales précisant que les communes de plus de 1000
habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter de l'insullation de l'organe délibérant,
VU le procès-verbal d'instllaion du consoil municipal de NOIRETABLE, CONSIDERANT que le règlement iméreur a pour objet de préciser Les modalités de fonctionnement
interne et notamment Les conditions de consultations des projets de contrats ou de marchés par les membres de
assemblée délibérante ; + Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales;
= Les modalités du droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale, diffusées par La commune.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité, par 19 voix « pour », = DECIDE que le règlement intérieur dont un exemplaire figure en annexe à la présente
délibération est approuvé.
Pour copie certifiée conforme Noiréuble, le 21 mars 2026
La Socéaire de Séance, Faune ARTHAUD
dé REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNCIPAL
DE LA COMMUNE DE NOIRETABLE
{obligatoire depuis le 1 mars 2020 aux communes de 1000 hab et plu)
Ati 1: REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
La Conseil municipal se réuni au moins ue fi par trimestre.
Le Maire peut réunir le conseil aussi souvent que es aires 'exgent.
Le Moire est tenu de là convoquer chaque fois quil an est requis par une demande écrite indiquant es motifs et le but de I convocation et signée par 1/3 des membres du conseil uricipal.
REGIME DES ni
le Mare. route convocation est Fate
Elle indique les questions portées à l'ordre du jou.
Elle est mentionnée au registre des délibérations affichée et/ou publiée.
Elie est transmise de manière dématéraiée ou, ailes eonsellers munlipaux en fon Le
‘demande, adressée par écrit à leur domi ou une autre adresse jours francs au moins avant celui de a réunion.
Une note expletive desynthèse sur les affaires soumises à délibération peut être adressée aux élus avant le Consel, mas ce n'est obligatoire que pour les communes de plus de 3500 hab.
En cas d'urgence, le délai paut être abrégé parle Maire san pouver tre inférieur à 1 jour franc.
Le Mare en rend compte dès l'ouverture dela séance du conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le rem de I discussion de toutou parie à l'ordre du jour d'une séance uérieure.
Asticie 3: L'ORDRE DU JOUR
Le Maire fe l'ordre du jour.
Les affaires imscrts à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour svs, aux commissions compétentes sauf décision contraire du Maire, motivée notamment par urgence où
Dans le cas où a séance se tent sur demande du tiers des membres du consel le Maire esttenu de mettre à l'ordre du jour les afaires qui font l'abet de a demande.
Lordre du jour et insert url convocation et porté à la connaissance du publi L'AGCES AUX DOSSIERS Pr LATOIRES ET AUX.
out membre du conseil municipal a e roi, dans le cadre de sa fonction, d'être informé de afares de la commune qui font objet d'une délibération. 1 dit en être informé durant les 5 jours
précédant La réunion ele jour de La réunion, dans les conditions fixées parle Mare.
Les membres du conseil qui souhaitent consulter es dosiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Maire une demande cr.
Les dossiers realite aux projets de contrat et de marché sont mis sur leur demande, à la isposhian des membres du conseil das le services commuraut compétent, jours aval réunion
au cours de laquelle doivent être examinés aux fins de délibération.
Dans tous les cas, es dossiers seront tenus, en séance, à a éisposion des membres du conseil.
tie 5: LE DROIT D'EXPRESSION DES ELUS
Les membre du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait vx fire del commune.
Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du Conseil
Les questions sens réponse lors de la réunion sont traitées à a réunion ukérieure La plus proche.
Sile nombre, l'importance ou la nature des questions le justife, le Maire peut décider de les rater dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisé à ce fe.
Article 6: INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DEMANDEES A L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
‘Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du consell pourra être fat auprès de l'administration de Là commune, Les informations demandées
seront communiquées dans la quinzain suivant demande. outefos, anse ea où l'aministration communale nécesaite un délai supplémentaire pour répondre à le demande, le conseler municipal
concerné, sera informé dns es meilleurs délais.
Article 7 : LA COMMISSION D'APPEL D'OFFER (CAO)
La commission appel d'ffre est constituée par le Maire ou son représentant, ct par 5 membres du Conseil lus par le consel à 1 représentation proportionnelle au plus fort reste. Le
fonctionnement de a commision d'appel d'offres et régi par le dispositions des article L1418.1 01 LA14-1à 4 du CGT. Article 8: LES COMMISSIONS CONSULTATIVES
Les commissions permanentes et spéciales incruisent les affirs qui leur sont soumises par le Maire et en partiuller, préparent Les rapports relatifs aux projets de délibérations Intéressant leur
secteur d'activités ; elles émettent des avis car ll ne disposent pas de pouvoir décisionnel,
Les commislons peuvent entendre, entant que de besol, des personnalités qualifiées
Chaque membre du conseil est membre au mains une eommision.
Le Maire préside es commisios,
Npeut déléguer à ce effet un adjoint au maire
= Sinécessaire le consell peut décider de créerune commission spéciale envue d'examiner une question particulière.
Le responsable administratif de La commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commission permanentes et des commissions spéciales.
Les réunions des commissions donnent leu à l'établissement d'un compte rendu sommaire.
Les séances des commissions permanentes et des commisions spéciales ne sont pas publiques sauf décilon contraire du Maire et de a majorité des membres del commission concernés,
Ces commissions sont définis à chaque renouvellement du conseil municipal.
je 9 : ROLEDU MAIRE, PRESIDENT DE SEANCE
Le Mare, et à défaut celui quil remplace, préside le conseil municipal
“Toutefois, l réunion au cours de laquelle 1let procédé à l'élection du Maire est présdée parle Plus âgé des membres du conseil municipal
Le Maire vérifie le quorum et validité des pouvoirs, ouvre La réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les crateurs à la question, met aux vo les propostions et es délibérations,
dépouile les scrutins, juge conjointement ave eau le secrétaire es preuves des voes, en proclame les risuirats
I prononce l'interruption des débats ainsi que La clôture del réunion.
Article 10 LE QUORUM
Le conseil municipal ne peut déibérer que lorsque a malorté de ses membres en exercice est Physiquement présente à séance.
Le quorum apprécie à auverture dela séance.
Au cas où des membres du consel munllpl se reteralent en cours de réunion, le quorum sara vérifié avant a mie en délibéré des questions suivantes
Les procurations entrent pas dans le clul du quorum. Si après une pramière convocation régulière, &éonsei municipal ne s'eFpas réuni en nombre aufisant, le mare adresse aux membres du conell une seconde convocation. Celte seconde
convocation doit expressément indique les questions à l'ordre du jour et mentionner que Le conseil pourra délihérer sans la présence de ses membres.
Article11: LES PROCURATIONS DE VOTE
En l'absence du conseller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil muni de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
{Un même membre nepeut être porteur que d'un seul pouvoir.
Chi est toujours révocable.
Les pouvoirs sont transmis au Maire au plus tard en début de réunion.
ARIAT D! MUNICIPAL
Au débur ceenocune desax séances le conéi municipal nomme un ou plusieurs de ses mers our remplies fonctions de secrétaire.
1 peut sdoincre à ce ou ces secrétaires des aunlläres, rés en déhars de ses membres, qui assistent aux séances mal sans parier aux délibérations.
(Ora.n° 2021-1310 du 7ot. 2021, ar. 1°) ae procès-verbal de chaque séance, rédigé par le au les secrétaire, est arrèé au commencement de Là Séacs suivante, et gné par le maire ee ous
racétaires al convent Ia ae at heure de la céance, les noms du président, des membres du conseil
munkpal présent ou représentés et du ou des sociétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de a Séance, le délbérations adotées les rapports au vi desquels ele ont été adoptées, les demandes de senti parer, le résutat des scrutins précisant, 'agisant des serutis publ, le nom des tent et sens de leur ve, ea teneur des discussions au cours de La séance,
x Dans a semaine qui sui L séance au cours de laquel a été arrèé, le procès-verbal est Pub sous forme électrique de manière parmanente et gratuite sur le ste terme dela commune,
Lorsqul euste, tn exempiaire sur papier st ms à La isposion du public «L'exemple orfinal du procès verbal, qu'il sf tabl sur papier ou sur support numérque,
estconserué dans des condions propres à en assurer pérennité,»
Article 13: COMMUNICATION LOCALE
Les réunions peuvent fire l'objet un compte rendu dons la presse.
Pour reste, le disposons du co général des collectés tertatales s'appliquent.
Autisie 14: PRESENCE DU PUBLIC
Les réunions du conseil municipal sont publiques.
es emplacements, en nombre sun, sont prévus dans la salle des déliértions pour
permettre accueil du publ. Art 15 : REUNION A HUIS CLOS
la demande du Maire ou de 3 membres du conseil le consel municipal peut décider, sans débat, une réunion à huis clos. La décision et prise à a majorité absolue des membres présents où
représentés
Article 16: POLICE DES REUNIONS
Le Maire àseuil polie de Assemblée.
1 peut faire expuler de auditoire tour nid qu trouble ordre.
Article 17: REGLES CONCERNANT LE DEROULEMENT DES REUNIONS
Le Maire appel les questions à ordre du jour dans leur ordre d'insertion
Le Maire peut proposer une modifiation de l'ordre des points soumis à délibération.
Un membre du conseil peut également demander certe modifation.
Le consei accepte ou non,à la majorité absolue, ce type de propositions.
Chaque point es résumé oralement parle Maire ou par un rapporteur désigné par le Mare.
ttc 18: DEBATS ORDINAIRES
Le Maire donne I parole aux membres du conseil qui demandent.
1 détermine l'ordre des intenventians en tenant compte de Fordre dans lequel se manifestent Les demandes de prises de parole:
ttc 19: REUNION DE LA PREPARATION DU BUDGET : information des élus
Depuis le er janvier 2024 est effect la mise à our de l'nstruellon budgétaire et comptable IMS7, tenant compte des évolutions réglementaires et législatives intervenues au cours de l'année
2023. Ans, bon nombre de modifications ont été apportées, et notamment nouvelle règle du délai de convocation étendue de 5 à 12 jour.
Cette réunion lieu dan un délai de 15 jours avant l'examen du budget en séance.
Elle doi toutefois être organisée en respectant l'égalité de traitement des Intervenants
D'autre part une note de synthèse comportant les informations suffisantes sur La prépartion du budget coramunalet des budgets annexes, sea produite aux conseils.
{Une commission des finances est prévue pour asalter le aire dans La préparation du budget, ll est composée de 6 délégués désignés à chaque renouvellement du conseil municipal. : es jure °
Article 20 SUSPENSION DE SEANCE
Le Mare prononce Les suspensions de séances
Le consll peut se prononcer sur une suspension lorsque la moitié des membres présents plus un demandent
TE
Les éliérations sont pres à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les bulletins nu ls abstntions ne sont pas comptabilisés
En cas de partage, I voi tu Maire est prépondérante {sou pour les votes à bulletin secret
En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de sertie à la majoré relative des suffrages exprimés, sun trosème tour de vote ct nécessaire.
En dehors du serutin secret le mode habituel st le vote à main levée.
Le vote au scrutin secret st mis en place +
Soit irau'un tiers des membres présents le réclame
2 So lorautl y leu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers 63,5 aueun des candidats n'a obtenu a majorté absolue après deux tours de srutin secret, est procédéà un troisième Lour de servi election lu à Le majoré relative
à égalité de vos, l'élection est acquise au plus äaé
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au sertin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposion satire ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de seuti.
Si ue seule candidsture a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions murales ou dans les organismes exériurs, ou une seule ste a êté présentée après appel de eandidstures, ls nominatione premnent effet immédiatement, dans l'ordre de L tele cas échéant, ten st donné lecture par le maire.
Tout conseler munlipal ateint d'infimité certaine et le mettant dans l'imposcblité introduire son bulletin dans l'enveloppe és autorisé à se faire asser parune personne de s0n Cho.
jérations s0nEInsetes dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le regitre réservé et effet.
Elles sont signées du Maireet du secrétaire de séance. Une liste des délibérations prises sont afihées en mairie sous 48 heures.
Le pu etes délibérations réglementaires sont publiées sure se dela commune de Norétable, dès l'approbation du PV à la séance suivante
Article 23: DESIGNATION DES DELEGUES
Le consel désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon Les dispositions du code général des collectés tertoralesréissant eus erganiemes.
La remplacement de ces délégués peut être Fait dans les mêmes conditions que leu nomination.
Lors du derner mandat
SEL: 2 titulaire et 1 suppléant
COLLEGE ROBERT SCHUMAN tire et 1 supplént
LNGEE NATURE ET FORET : 1 délégué
Cas : 1 délégué
PARC NATUREL REGIONAL LVRADOIS FOREZ : 1 lie et à suppléant
MAISON DE RETRAITE : 2 titulaires.
sticle 28 : BULLETIN D'INFORMATION GENERALE
al Principe L'art L 2122-27: du CGCT dispose: » Dans les communes de 1 000 ab et plus, lorsque des Informations générales sur ls réalations et sur la gestion du consel municipal
sont fusées par I commune, un espace est réservé à l'expression des comeilers élus surune te autre que celle ayant obtenu le plus de voi lors du dernier renouvellement du conseil municipal où
ayant déclaré ne pas appartenir la majorité municipale. Les modalés d'application du présent article sont déiies par le règlement intérieur du conseil municipal.» Ainsi le bulletin d'information
comprendra un espace réservé l'expression des conseils n'appartenant pasà la majoré et ce dans Les conditions suivantes: 1/20 de l'espace total de la publeation ser réservé à la minorité du
conseil municipal bl | Moalté pratique le air ou la personne désignée pari se charge de prévonir le
oules groupes représentés au sein du conseil muniepal au moins 5jours avant I date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour journal muniil.
Le responsable de 18 pubieation a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, 1 n'est pas assuré dans sa plénitude, mplque lexstence d'un faute d'une négligence ou d'u volenté de nuire.
Par conséquent, le Mais, directeur de La publiation, se réserve le drot le cas échéant, lorsque le texte proposé parle ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à
caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser La publication, Dans ce cas, le [ou les) groupe) en sers (seront immédiatement avisé(s). sticie 25 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Huit membres peuvent proposer des modiflatios au présent règlement.
Danse cas, le conseil municipal, déibère dans les conditions hatiuelles
Attisie 26 AUTRE
Pourtout autre disposition est at référence aux dispositions du code général des collctités erkorles.
Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal de In commune de NOIRETABLE, le Lo mas Lo
7 PHOTEEZ JOOAO 2028 -E-N-DE