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Déliberation - imageProvider. réglementaires
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Noirétable.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents 17
Nombre de votants + 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 14 juin 2023
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme PERICOT-GOUTTEFANGEAS Marie- Hélène, M. Théophile RIVIERE, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M.
Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE et Mme Séverine
BONJEAN. , ABSENTS : Mme Tessie BARJAT et M. Jean-Baptiste CARTON.
Secrétaire de séance ; Mme Christelle MURON
Objet TARIFS location des FUSTES au CAMPING
Réf. 2023,06.01
= Monsieur le Maire propose à l'Assemblée les tarifs ci-dessous concemant les 3 fustes à louer au Camping municipal :
Deux périodes sont retenues : Basse Saison : Toute l’année sauf Juillet et Août
Haute Saison : Juillet et Août
Les temps d'occupation possibles en location sont Les suivants : Nuitée : de 14hà 10h le lendemain
Week-end : du vendredi 18h au dimanche 12h Semaine : du samedi 14h au samedi suivant 10h.
Fuste 1 de 12 m° pour 2 personnes maximum
Temps d'occupation Nuitée Week-end Semaine
Basse saison 30€ Ge 100€
Haute saison N/A* N/AS 160€
Fuste 2 de 26 m° pour 4 personnes maximum
Temps d'occupation Nuitée Week-end Semaine
Basse saison GE 10€ 20€
Haute saison NAT N/A? 360€
Fuste 3 de 32 m° pour 6 personnes maximum
Temps d'oceupation Nuitée Week-end Semaine
Basse saison EU 150€ ET
Haute saison N/AF NA* 420€
#N/A : Non applicable
Accusé ce réception Mntère de riéneur
Qoz-rraaiese 20202 veus ve are Au cer excuiore {Un forfait pour nettoyage pourra être appliqué de 50 €. Les fustes sont soumis à la taxe de séjour et un dépôt de garantie de 500 € sera demandé
lors de la réservation.
Après délibération, le Conseil municipal, 16 voix « pour » et 1 « abstention »,
- APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus applicables au 1° juillet 2023 :
Pour copie certifiée conforme,
NOIRETABLE, le 27 juin 2023
Secrétaire de Séance, Le Maire, Christelle MURON Julien DEGOUT
Accus ce réception Mère de rmténeur
Qor-rraarese 20202 vues os ur Au cer œcuiore MAIRIE Areusé de réception - nière de Tnléreur
42440 NOIRETABLE Accusé cermé excuore
Dia-2ra201S0e 202806260202 06 020€ | | Nombre de conseillers en exercice : FT]
[EEren ri peer 2006202 Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de votants. 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien
DEGOUT. Date de convocation du conseil mu pal: 14 juin 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme PERICOT-GOUTTEFANGEAS Marie- Hélène, M. Théophile RIVIERE, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite
SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE et Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS ; Mme Tessie BARJAT et M. Jean-Baptiste CARTON. Secrétaire de séance : Mine Christelle MURON
Objet Caution pour les fustes Réf. 2023.06.02
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que compte tenu de la mise en location des trois fuste à compter du 01/07/2023, il convient de mettre en place le versement d’une caution
d'un montant de 500 € dans le cas de dégradation ou de réparation de dommages causés par le client campeur après son séjour dans le camping.
Ainsi la carte bancaire du client sera enregistrée pour le montant de la caution, soit 500 €, mais débité qu'en cas de souci.
La durée de validité de l’emprunte (pré-autorisation) a une durée de 30 jours.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'instauration de cette caution de 500 € pour les fustes ;
- AUTORISE le Maire à modifier l'arrêté de régie du camping pour prévoir l'encaissement des cautions en cas de dégradation ;
- AUTORISE le Maire à modifier le contrat existant du terminal CB avec évolution vers un contrat PLBS,
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 27 juin 2023
Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christelle MURON Julien DEGOUT
2 MAIRIE
N iles en exeri 19 42440 NOIRETABLE ombre de conseillers en exercice Nombre de conseilles présents: 17
Nombre de votants : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 14 juin 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme PERICOT-GOUTTEFANGEAS Marie-
Hélène, M. Théophile RIVIERE, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme
Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle
BALICHARD, M. Franck CHAUVE et Mme Séverine BONJEAN
ABSENTS : Mme Tessie BARJAT et M. Jean-Baptiste CARTON, Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Logements Passifs Sociaux Charges applicables aux loyers Réf. 2023.06,03
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15/05/2023 dans laquelle les différents loyers étaient définis.
Il convient d'ajouter des charges locatives pour l’eau chaude, l'entretien des communs par les
employés de commune, d’un montant de 40 € par appartement et par mois.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'application de charges locatives à chaque logement de 40 € par mois ; - AUTORISE le Maire à faire
procéder à cet encaissement en même temps que le loyer mensuel,
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 27 juin 2023
Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christelle MURON Julien DEGOUT
Accusé ce réception Mntère de rméneur
Qoer-rraaiess 2omo2s vues one Au cer œxcuiore MAIRIE
[Nombre de conseillers en exercice 19
42440 NOIRETABLE jante er | — (at
—_—— Accusé cer mure Nombre de votants : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin, le Conseil municipal de 1x Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien
DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 14 juin 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme PERICOT-GOUTTEFANGEAS Marie- Hélène, M. Théophile RIVIERE, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M.
Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M, Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE et Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS : Mme Tessie BARJAT et M. Jean-Baptiste CARTON.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Avenant Zau Lot 9 Plâtrerie Peinture Logements Sociaux Passifs
Réf. 2023.06.04
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°9 Plâtrerie Peinture, de l'entreprise AM PLAQUISTE, concernant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant
initial de 50 346.29 € HT.
Un avenant n° 1 a été validé en réunion du conseil municipal en date du 28/11/2022 pour un montant de 4639.75 € HT.
La Commission d'appel d'offres, s'est réunie le 23 mai 2023 à 20 h 00 pour approuver l'avenant n°2, concernant les travaux ci-dessous :
Nécessité de créer un faux-plafond dans le WC du logement n° 5 pour cacher les arrivées d'eau et de VMC et soffites supplémentaires dans la chambre et l'entrée.
Egalement peinture sur les caissons bois des arrivées ENEDIS.
Soit un avenant de 587.48 € HT, ce qui porte le marché à 55 573.52 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
= ACCEPTE l'avenant n° 2 suscité de 587.48 HT au lot 9 Plâtrerie Peinture ; = AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l’entreprise AM PLAQUISTE
et à l'Architecte.
Pour copie conforme.
NOIRETABLE, le 27 juin 2023
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christelle MURON Julien DEGOUT MAIRIE Accusé ce récagton - Mnètère de réreur
Les rose en one ne] [Nombre de conseilles en exercice: 5 42440 NOIRETABLE Accus con ects
[roro peer 2000] NO pe x
Nombre de votants 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien
DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 14 juin 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme PERICOT-GOUTTEFANGEAS Marie- Hélène, M. Théophile RIVIERE, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M.
Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE et Mme Séverine
BONJEAN.
ABSENTS : Mme Tessie BARJAT et M. Jean-Baptiste CARTON.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Avenant 3 au lot 12 Plomberie Logements Sociaux Passifs
Réf. 2023.06.05
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°12 Plomberie Peinture, de l'entreprise PORTE SAS, concernant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant initial de 29 291.80 € HT.
Un avenant n° 1 a été validé en réunion du conseil municipal en date du 31/05/2022 pour un montant de 929,50 € HT;
Un avenant n° 2 a été validé en réunion du conseil municipal en date du 28/11/2022 pour un montant de 3 257.50 E HT ;
La Commission d’appel d'offres, s’est réunie le 23 mai 2023 à 20 h 00 pour approuver l'avenant n°3, concernant les travaux ci-dessous :
Fourniture et pose de sous compteurs sur le réseau d'arrivée d'eau chaude avec raccords.
Soit un avenant de 480.50 € HT, ce qui porte le marché à 33 959.30 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanmité,
+ ACCEPTE l'avenant n° 3 suscité de 480.50 HT au lot 12 Plomberie Peinture ; -_ AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l’entreprise PORTE SAS et à l’Architecte.
Pour copie conforme.
NOIRETABLE, le 27 juin 2023
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Christelle MURON Julien DEGOUT
dû F MAIRIE Accusé ce récton - Mnètère de réreur
fur-rrancienx zoo vas 0e 000€ | | Nombre de conseillers en exercice 19 42440 NOIRETABLE Au conte cure
[oeronpar pub 208277] Nombre de conseillers présents + 17
Nombre de votants 17
> EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien
DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 14 juin 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme PERICOT-GOUTTEFANGEAS Mari Hélène, M. Théophile RIVIERE, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M.
Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE et Mme Séverine
BONJEAN,
ABSENTS : Mme Tessie BARJAT et M. Jean-Baptiste CARTON. 3
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Avenant 2 au lot 14 Electricité (ROCHARM SAS) Logements Sociaux Passifs
Réf. 2023.06.06
Monsieur le Maire rappelle le marché initial du lot n°14 Electricité, de l’entreprise ROCHARM SAS, concemant les Logements Passifs Sociaux, pour un montant initial de
39 595.00 € HT.
Un avenant n° 1 a été validé en réunion du conseil municipal en date du 28/11/2022 pour un montant de 2 210.00 € HT ;
La Commission d'appel d'offres, s’est réunie le 23 mai 2023 à 20 h 00 pour approuver l'avenant n°2, concernant les travaux ci-dessous :
Fourniture et pose de gaines IK10 à la demande d’ENEDIS en remplacement des gaines prévues au CCTP.
Fourniture et pose d’une alimentation et protection spéciales pour la CTA. Fourniture et pose de profils passes câbles pour les alimentations des portillons.
Soit un avenant de 1 516.25 € HT, ce qui porte le marché à 43 321.25 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
=: ACCEPTE l'avenant n° 2 suscité de 43 321.25 HT au lot 14 Electricité ; = AUTORISE le Maire à le signer et le transmettre à l’entreprise ROCHARM SAS et
à l'Architecte.
Pour copie conforme.
NOIRETABLE, le 27 juin 2023
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Christelle MURON Julien DEGOUT Accusé ce réception - Mnètère de réneur
MAIRIE [oaz-zrarotsse 20230626 02028 08 07-08
Accusé cer œcuioie Nombre d ZE 19
42440 NOIRETABLE re dette ere Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de votants : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien
DEGOUT.Date de convocation du conseil municipal : 14 juin 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme PERICOT-GOUTTEFANGEAS Marie- Hélène, M. Théophile RIVIERE, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M.
Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE et Mme Séverine
BONJEAN. ABSENTS : Mme Tessie BARJAT et M. Jeun-Bapiste CARTON.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Demande de subventions « Clés mairie »
Réf. 2023.06.07
Monsieur le maire informe l'Assemblée que suite au vol du trousseau de clé de la Mairie, il convient de revoir l’organisation pour la distribution des clés d'accès à la mairie.
Le Département dans le cadre de l'enveloppe de solidarité peut subventionner cet achat. Aussi, le plan de financement ci-dessous est donc proposé à l'Assemblée avec un devis
de l'entreprise DENOIS DECAMPS pour un montant HT de 24 75.00€ :
Dépenses HT Recettes HT
Fabrication de clés et organigramme Département 40 % 990.00 € 2475.00 €
Autofinancement 1 485.00 €
TOTAL 2475.00 € | TOTAL 2475.00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- ACCEPTE la dépose d'un dossier de subvention auprès du Département pour cet investissement ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 27 juin 2023
Secrétaire de Séance, Le Maire, Christelle MURON Julien DEGOUT Accusé ce récagton - Mnètère de réneur
MAIRIE [oa2-1a201652-20220626 02023 06_08-0E
Accusé certii extcuiore Nombre de conseillers en exercice 19
AO NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de votants 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin, le Conseil municipal de Ia Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien
DEGOUT.Date de convocation du conseil municipal : 14 juin 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme PERICOT-GOUTTEFANGEAS Marie- Hélène, M. Théophile RIVIERE, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M.
Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE et Mme Séverine
BONIEAN ABSENTS : Mme Tessie BARJAT et M. Jean-Baptiste CARTON
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet MICRO CRECHE Phase 2 « esquisses »
Réf. 2023.06.08
Monsieur le Maire rappelle que lors de la commission d'appel d'offres du 23 mai dernier celle-ci a décidé de retenir les trois architectes ci-dessous pour la phase 2 « esquisses ». Leurs travaux devront être remis en septembre, une audition sera réaliser pour recruter le Maître d'œuvre définitif.
Fabrique AP Claire OGIER
Mathilde THERIAS-MEYER
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, - VALIDE la décision de la commission d'appel d'offres du 23/05/2023 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatifà cette opération.
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 27 juin 2023
Secrétaire de Séance, Le Maire, Christelle MURON Julien DEGOUT MAIRIE
nétus ce réception -Nanètère e rérieur
42440 NOIRETABLE Accusé certe ecuiore Nombre de conseillers présent Nombre de conseillers en exercice : 19 17
Nombre de votants + 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien
DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 14 juin 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme PERICOT-GOUTTEFANGEAS Marie- Hélène, M. Théophile RIVIERE, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M.
Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE et Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS : Mme Tessie BARJAT et M. Jean-Baptiste CARTON.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Approbation de l'avenant n° 3au cahier des charges du CASINO
Réf. 2023.06,09
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée l'avenant n° 3 au cahier des charges du 14/03/2014 de la SECN. Ce dernier conceme la modification de l’article 6 concernant
l'exploitation des activités annexes du Casino de Noirétable comme suit :
Au titre des secteurs annexes obligatoires tels que prévus notamment par les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 14 mai 2007 relatifà la réglementation des
jeux dans les casinos, le délégataire est tenu d'assurer, pendant toute la durée du cahier des charges, l'exploitation d’un restaurant et la mise en place d’une activit(é de spectacle et de
diverses animations.
Le concessionnaire du casino assurera l'exploitation de l’activité restauration,
l'offre de restauration devra être de nature à garantir une véritable fidélisation de la clientèle et devra au minimum être composée :
D'un restaurant offrant une prestation de qualité, avec une ouverture minimale de 5 jours par semaine et
Au minimum pendant les jours de fermeture du restaurant, d’une offre de restauration rapide à destination des joueurs durant la période d'ouverture de
l'établissement au public dans la partie « activité de jeux ».
La salle «gala» abritera des animations diverses et variées. Il contribuera fortement à développer l'image festive du Casino.
L'animation sera également proposée dans les espaces jeux.
Après avoir pris connaissance de l'avenant et délibéré, le Conseil municipal, à, l'unanimité,
« VALIDE cet avenant au cahier des Charges ,
. AUTORISE M. le Maire à le signer,
Pour copie certifiée conforme,
NOIRETABLE, le 27 juin 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christelle MURON “hilien DEGOUT MAIRIE nets ce réception -tanètère ce rérieur
SNSEAGT Homme Nombre de conseiller en exercice 19
[eron part pebt 2008207] Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de votants: 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien
DEGOUT.Date de convocation du conseil municipal : 14 juin 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme PERICOT-GOUTTEFANGEAS Marie- Hélène, M. Théophile RIVIERE, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite
SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE et Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS : Mme Tessie BARJAT et M. Jean-Baptiste CARTON. Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Travaux complémentaires Rue de l'Aubépine Réf. 2023.06.10
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23/01/2022, le Conseil municipal a approuvé les travaux complémentaires de la Rue de l'Aubépine pour une participation
communale prévisionnelle de 9 519,00 €.
Or selon l’état de liquidation définitive établi par le SIEL, les travaux définitifs complémentaires de la rue de l'Aubépine ont été réalisés avec une participation communale
définitive de 9 031.35 €, soit une économie de 487.65 €.
Après délibération, le Conseil municipal, à lunanimité,
- PREND connaissance du montant définitif des travaux complémentaires de Dissimulation BTS et GC Télécom de la Rue de l'Aubépine ;
- EST INFORME que la contribution à la charge de la commune est ramenée à
903135€.
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 27 juin 2023
Secrétaire de Séance, Le Maire, Julien DEGOUT. Christelle MURON MAIRIE Areusé de réception - niière de Tinléreur os-2ra2oisne 202062602021 06 130€ | | Nombre de conseillers en exercice + 19
42440 NOIRETABLE EURE conne excubre Nombre de conseillers présents 17
Nombre de votants : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin, le Conseil municipal de ls Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien
DEGOUT.Date de convocation du conseil municipal : 14 juin 2023
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme PERICOT-GOUTTEFANGEAS Marie- Hélène, M. Théophile RIVIERE, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo
FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE et Mme Séverine BONJEAN,
ABSENTS : Mme Tessie BARJAT et M. Jean-Baptiste CARTON. Secrétaire de séance : Mme Ciuristelle MURON
Objet : Délibération modificative Budget Communal DM n° 02/2023
Ref. 2023.06.13
Monsieur le Maire explique que l'EURL Planet Fleurs a émis la facture n° 46 le 31/05/2023, concernant la plantation uniquement pour un montant TTC de 708 €. Cette dépense doit être inscrite à l’article 61521 et donc la délibération modificative ci- dessous est nécessaire :
Section de fonctionnement
Dépenses Article 61521 Entretien des terrains + 708.00 €
Recettes Article 7788 Recettes exceptionnelles + 708.00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à lunanimité,
+ VALIDE cette décision
+ ACCEPTE la délibération modificative ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Noirétable, le 27 juin 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire, Christelle MURON Julien DEGOUT
>