Déliberation - imageProvider. réglementaires 12fev2024

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Déliberation - imageProvider. réglementaires 12fev2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Déliberation - imageProvider. réglementaires 12fev2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE (042-214201592-20240212-D2024_01_01-DE| | Nombre de conseillers en exercice: | 19 42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 18

Réception par le préfet : 15/02/2024] Nombre de votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.

Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2024

PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-

GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.

ABSENT EXCUSE: M. Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS

Objet : Convention Opérationnelle « Ilots Ozona et Trava » avec EPORA et LFA

Réf. 2024.01.01

Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée le projet Ozona pour la rénovation d’un ilot de bâtiments Rue de la République et le projet Trava pour la démolition de l’ilot central de la Petite

Taverne. -

Dans le cadre de ces deux projets, il conviendrait de signer une convention opérationnelle tripartite entre la Commune, Loire Forez Agglomération et l'Etablissement Public EPORA afin de mener ces opérations d’aménagement et de contribuer ainsi à la revitalisation du Centre-Bourg (objectifs des Petites Villes de Demain). -

Le projet de COP a été préalablement transmis pour lecture aux membres du Conseil.

Après délibération, le Conseil municipal, à 14 voix « pour », 2 « contre » et 2 « abstension »"',

- APPROUVE la Convention Opérationnelle « ilots Ozona et Trava » à intervenir entre la Commune, Loire Forez Agglomération et l'Etablissement Public EPORA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée.

Pour copie certifiée conforme.

La Secrétaire de séance, Noirétable, le 13 février 2024 Mme Marie-Hélène Le Maire, Julien DEGOUT

PERICOT-GOUTTEFANGEASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE (042-214201592-20240212-D2024_01_01-DE] | Nombre de conseillers en exercice: | 19

42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 18 Réception par le préfet : 15/02/2024] Nombre de votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

L’an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la Commune de NOTRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.

Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2024

PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.

ABSENT EXCUSE: M. Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS

Objet : Droit de Préemption Urbain — Délégation à EPORA

Réf. 2024.01.02

Monsieur le Maire rappelle que toutes les ventes situées en zone urbaine sont soumises au DPU de la Commune et au DPU de Loire Forez Agglomération pour les zones artisanales.

Dans le cadre de la Convention Opérationnelle « [ot Ozona et Trava » approuvée en cette même séance, il explique qu’il conviendrait qu'EPORA soit délégataire du DPU sur le périmètre concerné par la COP, soit actuellement sur les ilots Ozona et Trava, afin de faciliter la mise en œuvre des projets et d’éviter les cumuls éventuels de transfert de propriété.

Cette décision est aussi à l’ordre du jour du prochain Conseil communautaire vu que Loire Forez Agglomération est compétente en matière de PLU.

Après délibération, le Conseil municipal, à 13 voix « pour », 1 « contre », et 4 « abstention »

- APPROUVE la délégation du Droit de Préemption Urbain à l’Etablissement Public EPORA pour les immeubles entrant dans le périmètre de la Convention Opérationnelle (COP) « [lots Ozona et Trava » signée avec EPORA et LOIRE FOREZ AGGLOMERATION,

- DIT que cette délégation sera entérinée au vu de la décision favorable du Conseil Communautaire de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION.

Pour copie certifiée conforme.

La Secrétaire de séance, Noirétable, le 13 février 2024 Mme Marie-Hélène Le Maire, Julien DEGOUT PERICOT-GOUTTEFANGEASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE D42-214201502-20240212-D2024_01_02-DE] | Nombre de conseillers en exercice : | 19

42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 18

Réception par le préfet : 15/02/2024] Nombre de votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la Commune de NOTRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.

Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2024

PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.

ABSENT EXCUSE: M. Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS

Objet : Droit de Préemption Urbain — Délégation à EPORA

Réf. 2024. 01.02

Monsieur le Maire rappelle que toutes les ventes situées en zone urbaine sont soumises au DPU de la Commune et au DPU de Loire Forez Agglomération pour les zones artisanales.

Dans le cadre de la Convention Opérationnelle « Ilot Ozona et Trava » approuvée en cette même séance, il explique qu’il conviendrait qu'EPORA soit délégataire du DPU sur le périmètre concerné par la COP, soit actuellement sur les ilots Ozona et Trava, afin de faciliter la mise en œuvre des projets et d’éviter les cumuls éventuels de transfert de propriété.

Cette décision est aussi à l’ordre du jour du prochain Conseil communautaire vu que Loire Forez Agglomération est compétente en matière de PLU.

Après délibération, le Conseil municipal, à 13 voix « pour », 1 «contre », et 4 « abstention »

- APPROUVE la délégation du Droit de Préemption Urbain à l’Etablissement Public EPORA pour les immeubles entrant dans le périmètre de la Convention Opérationnelle (COP) « Ilots Ozona et Trava » signée avec EPORA et LOIRE FOREZ AGGLOMERATION,

- DIT que cette délégation sera entérinée au vu de la décision favorable du Conseil Communautaire de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION.

Pour copie certifiée conforme.

La Secrétaire de séance, Noirétable, le 13 février 2024

Mme Marie-Hélène Le Maire, Julien DEGOUT PERICOT-GOUTTEFANGEASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE 1042-214201502-20240212-D2024 01_03-DE] Nombre de conseillers en exercice : 19 42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/02/2024] Nombre de votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.

Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2024

PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo

FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. DanieLLACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.

ABSENT EXCUSE: M. Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS

Objet :Règlement intérieur et tarifs location des salles communales

Réf. 2024.01.03

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2023.02.04 concernant le règlement des salles communales et les tarifs de location.

Il est proposé quelques précisions dans le règlement intérieur et une révision des tarifs.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

. + VALIDE le règlement intérieur des salles communales ci-annexé,

- VALIDE les nouveaux tarifs (annexe 2 du présent règlement) applicables à compter de ce jour,

- AUTORISE le Maire à informer de ces nouveaux tarifs les personnes ayant déjà réservé la salle des fêtes pour une date à venir.

Pour copie certifiée conforme.

La Secrétaire de séance, Noirétable, le 13 février 2024

Mme Marie-Hélène Le Maire, Julien DEGOUT

PERICOT-GOUTTEFANGEASMAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19

42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.

Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2024

PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste

CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.

ABSENT EXCUSE: M. Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS

Objet :Règlement intérieur et tarifs Camping Municipal

Réf. 2024.01.04

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021.03.32 concernant le règlement intérieur du Camping Municipal et la délibération 2021.09.08 concernant les tarifs de location.

Il est proposé une révision des tarifs pour la nouvelle saison 2024 :

Droits de camping journaliers :

Enfants de moins de 6 ans : gratuit Enfants de 6 ans à 12 ans 1.50 € Adulte et jeune de 12 ans à 18 ans - 2.90 € Emplacement 2.40 € Véhicule 2.40 € Branchement électrique maximum 10 ampères 4.00 € Animal de compagnie 1.70 €

Services :

Douche visiteur camping 2.20 € Utilisation du lave-linge (avec dose de poudre) 3.50 €

Garage mort :

Pour la période de l’ouverture du camping au 31 mai (par jour) 1.70 € Du 1% au 30 juin (par jour) 2.20 € Du 1% juillet au 31 août (par jour) 12.00 € Du 1“ septembre au 30 septembre (par jour) 2.20 € Du Ier octobre à la veille de l’ouverture (par mois) 19.50 €

Forfaits saisonniers (applicables de l’ouverture du camping à la date de sa fermeture) : - Caravane : 1 personne, 1 emplacement, 1 véhicule et électricité 657.00 € - Caravane : 2 personnes, 1 emplacement, 1 véhicule et électricité 816.00 € - Mobile-home : 1 personne, lemplacement, 1 véhicule et électricité 795.00 €

- Mobile-home : 2 personnes, 1 emplacement, 1 véhicule et électricité 945.00 €

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201592-20240212-D2024_01_04-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/02/2024]- Enfant de 6 à 12 ans supplémentaire 36.00 € - Adultes et jeunes de plus de 12 à 18 ans supplémentaires 91.00 € - Véhicule supplémentaire # 136.00 € - Animal de compagnie (par animal) 100.00 € (L’encaissement des forfaits se fera par tiers au 30 avril, au 30 juin et au 31 août).

Taxe de séjour :

Taxe de séjour Adulte (par jour) 0.20 € Taxe de séjour - de 18 ans gratuit

Badge d’accès au camping :

Facturé si non restitué à la fin du séjour 25.00 €

Aire d’accueil de camping-cars plan d’eau :

Jeton (vendu à l’unité) 3.60 € (1 jeton = 4h00 d'électricité ou 1 jeton = 1 vidange)

"Aucune modification au règlement intérieur n’est proposée.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE sans modification le règlement intérieur du Camping Municipal établi et approuvé le 8 avril 2021,

- VALIDE les tarifs ci-dessus énoncés applicables à compter de ce jour,

Pour copie certifiée conforme.

La Secrétaire de séance, Noirétable, le 13 février 2024

Mme Marie-Hélène Le Maire, Julien DEGOUT PERICOT-GOUTTEFANGEAS

7

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214201592-20240212-D2024_01_04-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/02/2024]Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE. (042-214201592-20240212-D2024_01_06-DE| | Nombre de conseillers en exercice: | 19 42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 18

Réception par le préfet : 15/02/2024] Nombre de votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.

Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2024

PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.

ABSENT EXCUSE: M. Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS

Objet : Avenant n° 4 au cahier des charges CASINO GOLDEN PALACE

Réf. 2024.01.06

Monsieur Le Maire soumet à l’approbation du conseil l’avenant n°4 au cahier des charges du 14 mars 2014 pour l’exploitation des jeux au Casino par la Société d'Exploitation du Casino de Noirétable représentée par son Directeur Général Délégué, M. Damien GUITTON.

Cet avenant prévoit la subdélégation du service de restauration, jusque-là assurée par le casino, à une personne physique ou morale du choix du concessionnaire. Le concessionnaire demeure entièrement responsable, envers l’autorité délégante, de la bonne et complète exécution des prestations ainsi sous-déléguées. Le contrat de sous-délégation devient caduc à la fin du cahier des charges mais le concessionnaire peut également y mettre un terme en cas de non- respect, par le sous-délégataire, des obligations nées du cahier des charges.

Après avoir pris connaissance de l’avenant et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l'avenant n°4 au cahier des Charges pour l’exploitation des jeux au Casino de Noirétable du 14 mars 2014,

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant ci-annexé.

Pour copie certifiée conforme.

La Secrétaire de séance, Noirétable, le 13 février 2024

Mme Marie-Hélène ; Le Maire, Julien DEGOUT PERICOT-GOUTTEFANGEAS NES ; Le

111Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE 1042-214201502-20240212-D2024_01_07-DE] Nombre de conseillers en exercice : 19

42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 18

Réception par le préfet : 15/02/2024] Nombre de votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT. Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2024

PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.

ABSENT EXCUSE: M. Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS

Objet : Dépenses d’investissement Création caniveau Passage Barge Demande de subvention au Département

Ref : 2024.01.07

Monsieur le Maire informe qu’il convient de demander une subvention au Département de la Loire au titre de l’Enveloppe Solidarité 2024 pour les dépenses d’investissement réalisées ou engagées en 2023.

Aussi, il propose d’inscrire les dépenses affectées à la création du caniveau Passage Barge. En effet, un aménagement pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales a dû être fait suite à la création du Passage à la place de l’Impasse Barge.

Le plan de financement suivant est proposé :

DEPENSES HT. RECETTES

Département 40% :

1 548.39 €

Part Communale :

2322.58 €

Création caniveau Passage Barge TERIDEAL 3 870.97 €

3 870.97 € 3 870.97 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les dépenses et le plan de financement ci-dessus proposés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Département de la Loire au titre de l’Enveloppe de Solidarité 2024.

Pour copie certifiée conforme.

La Secrétaire de séance, Noirétable, le 13 février 2024

Mme Marie-Hélène

PERICOT-GOUTTEFANGEAS

41Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE (042-214201592-20240212-D2024 01_08-DE] | Nombre de conseillers en exercice: | 19 42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 18 Réception par le préfet : 15/02/2024] Nombre de votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT. Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2024

PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.

ABSENT EXCUSE: M. Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS

Objet : Dépenses d’investissement Ecole Publique - Demande de subvention au Département - Ref : 2024.01.08"— PAPAS ARMES ES Re RE

Monsieur le Maire rappelle la délibération référencée 2023.08.12 pour une demande de subvention au Département de la Loire au titre de l’Enveloppe Solidarité 2024 pour les dépenses d'investissement réalisées ou engagées en 2023.

Il convient d'annuler et de remplacer cette délibération en raison de dépenses précédemment inscrites non éligibles.

Aussi, il propose d’inscrire les dépenses affectées à l’amélioration des équipements dans les classes et à’la cantine de l’Ecole Publique, dépenses qui sont faites pour le confort des élèves et du personnel et pour des-économies d’énergie.

Le plan de financement suivant est proposé :

DEPENSES HT. RECETTES

Installation Stores et film anti-uv LA BOUTIQUE DU STORE 10 585.00 € | DEPARTEMENT 40%:

Installation Mitigeur collectif ALM PLOMBERIE 3 311.00 € 9 144.08 €

Réfection façade j GIRARD 5449.20€ | Part communale :

Installation Téléphone GSM Ascenseur | LOIRE ASCENSEURS 1 050.00 € 13 716.12 €

Remplacement variateur Ascenseur LOIRE ASCENSEUR 2 465.00 €

22 860.20 € 22 860.20 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les dépenses et le plan de financement ci-dessus proposés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Département de la Loire au titre de l’Enveloppe de Solidarité 2024.

Pour copie certifiée conforme.

La Secrétaire de séance, Noirétable, le 14 novembre 2023

Mme Marie-Hélène Le Maire, Julien DEGOUT PERICOT-GOUTTEFANGEAS - @Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE 042-214201502-20240212-D2024 01 09-DE] | Nombre de conseillers en exercice: | 19

42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 18

Réception par le préfet : 15/02/2024] Nombre de votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

L’an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT. Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2024

PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.

ABSENT EXCUSE: M. Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS

Objet : Dépenses d'investissement Mairie - Demande de subvention au Département Ref: 2024.01.09 : DA ni 58 dite 9 RENE ee.

Monsieur le Maire rappelle la délibération référencée 2023.08.11 pour une demande de subvention au Département de la Loire au titre de l’Enveloppe Solidarité 2024 pour les dépenses d’investissement réalisées ou engagées en 2023.

Il convient d’annuler et de remplacer cette délibération en raison de dépenses précédemment inscrites non éligibles.

Aussi, il propose d’inscrire les dépenses affectées à l’amélioration des équipements de la Mairie, dépenses qui sont faites pour la sécurité et le confort des secrétaires et des élus.

Le plan de financement suivant est proposé :

DÉPENSES HT. RECETTES

[Installation serrure électrique entrée TRENOIS DECAMPS 2475.00 € | Département 40% :

990.00 €

Part Communale :

1 485.00 €

2475.00 € 2 475.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les dépenses et le plan de financement ci-dessus proposés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Département de la Loire au titre de l’Enveloppe de Solidarité 2024.

Pour copie certifiée conforme.

La Secrétaire de séance, Noirétable, le 13 février 2024 Mme Marie-Hélène Le Maire, Julien DEGOUT PERICOT-GOUTTEFANGEAS SNS

277)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE (042-214201802-20240212-D2024 01 11.DE Nombre de conseillers en exercice : 19

42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 18

Réception par le préfet : 15/02/2024] Nombre de votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

L’an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien

DEGOUT,

Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2024

PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-

GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise

CHAUX et M. Olivier PERRAT.

ABSENT EXCUSE: M, Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS

Objet : Prêts 200 000 € à court terme — Crédit Mutuel

Réf. 2024.01.11

Monsieur le Maire rappelle l’emprunt court terme de 200 000 € contracté auprès du Crédit Mutuel en date du 9 mars 2021 pour une durée de 2 ans et arrivant à terme le 29 février 2024.

Il propose de renouveler ce prêt à court terme pour une année supplémentaire.

Ce court terme servira à financer les dépenses engagées pour le projet de construction de la microcrèche.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité

- ACCEPTE de renouveler pour un an le prêt court terme de 200 000 € se terminant le 24 février 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Crédit Mutuel.

Pour copie certifiée conforme.

La Secrétaire de séance, Noirétable, le 13 février 2024 Mme Marie-Hélène Le Maire, Julien DEGOUT PERICOT-GOUTTEFANGEASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE D042-214201592-20240212-D2024_01_12-DE] | Nombre de conseillers en exercice : | 19 42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 18 Réception par le préfet : 15/02/2024] Nornbre de votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.

Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2024

PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo

FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.

ABSENT EXCUSE: M. Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS

Objet : Inscription Budgétaires 2024 - Dépenses d'investissement

Aménagement du Camping

Réf. 2024.01.12

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Mme Navarro, Architecte assure la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en place des fustes au camping suivant délibération référencée 2022.04.01 du 31 mai 2022.

Afin de régler la facture d’un montant de 5 760 € T.T.C. correspondant à la totalité de ses honoraires pour cette mission, il convient de s'engager à inscrire cette somme au budget 2024 à

l'opération 286 — Aménagement du Camping.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la mise en paiement des honoraires d’architecte pour les travaux des fustes du Camping pour un montant de 5 760.00 € T.T.C.

- S'ENGAGE à inscrire cette somme au BP 2024 à l'opération 286 — Aménagement du Camping.

Pour copie certifiée conforme.

La Secrétaire de séance, Noirétable, le 13 février 2024

Mme Marie-Hélène Le Maire, Julien DEGOUT PERICOT-GOUTTEFANGEAS SAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE (042-214201592-20240212-D2024_ 01_15-DE] | Nombre de conseillers en exercice : 19

42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 18

Réception par le préfet : 15/02/2024] Nombre de votants : 18

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

L’an deux mille vingt-quatre, le douze février, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.,

Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2024

PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste

CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.

ABSENT EXCUSE: M. Christian CHARRIERE

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS

Objet : Microcrèche — Entrée Parking Place du Haut-Forez

Réf. 2024.01.15

Monsieur le Maire rappelle la construction prévue de la microcrèche dans les bâtiments communaux sis Rue de la Chana avec une extension sur la Place du Haut-Forez.

Le Cabinet Fabriques Architectures, assurant la maîtrise d’œuvre, préconise le

déplacement de l’entrée du parking se situant actuellement au rond-point ainsi que le déclassement d’une partie de cette place.

Aussi, il est proposé au Conseil d’acter le principe de modification de l’entrée de ce parking avant d’étudier les diverses possibilités et d’adopter le projet final.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour le déplacement de l’entrée de parking sis actuellement au rond-point de la Place du Haut-Forez.

Pour copie certifiée conforme.

La Secrétaire de séance, Noirétable, le 13 février 2024

Mme Marie-Hélène Le Maire, Julien DEGOUT

PERICOT-GOUTTEFANGEAS

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