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Déliberation - DELIB 2026 040 Designation Representant Cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 040 Designation Representant Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-040
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe); M. Loic ALIRAND (Adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint); M. Claude LARDY; M. Émile COHEN ; Mme Maryse BODDELE; M. Alain PAUTROT Mme Martine BIARD; M. Vincent RAFFARA; Mme Nicole BRIAND; Mme Patricia GARCIA; Mme Nicole COHEN; M. Benoît DESACHY; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES : Mme Géraldine BALLIGAND; M. Benoît SÉCHET: M. Vincent FRIDRICI ; M. Yoann STUCK; Mme Johanna BECKERT; Mme Nathalie CORNET; M. Jérôme FRANÇOIS ; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denis MAIGRE (Adjointe) ; Mme Nathalie MAYEN donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Gonzague ZIEGLER donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe).
Membre absent : aucun
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CNAS
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 (désormais codifiée dans le code de la fonction publique) a rendu obligatoire l'action sociale pour l'ensemble des fonctionnaires territoriaux. Cette obligation légale incombe à la collectivité employeur qui doit garantir l'universalité des prestations.
Selon l’article L. 731-3 du code de la fonction publique, « Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération (...). Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. »
Q
Ville d'Écully — Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibération-n®-2626-646
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-040-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 L'article L. 731-4 précise que « l'organe délibérant d'une collectivité (.….) détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article L. 731-3 ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
Pour ce faire, la Ville a adhéré au CNAS (Comité National des œuvres sociales) par délibération du Conseil municipal n° 2017-075 du 12 décembre 2017.
Il convient de désigner un représentant du Conseil municipal pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vu le code de la fonction publique, notamment ses articles L. 731-1 à L. 733-2 relatif à l'action sociale ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2017-075 du 12 décembre 2017 relative à l'adhésion au CNAS à compter du 1€ janvier 2018 ;
Vu l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
À la majorité par 32 voix pour et une abstention (liste « un nouvel élan pour Écully D»),
- Désigne Madame Denise MAIGRE en tant que déléguée élue notamment pour participer à l'assemblée départementale du CNAS.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 22 avril 2026
La Secrétaire,
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Johanna BECKERT Le
Sébastien MICHEL
Le Maire,
Certifié exécutoire le 2 9 AVR. 2026
Le Maire
\ PT Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibération-1° 2026-0490
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-040-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026