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Déliberation - DELIB 2026 037 Designation Representants Asso Rfvaa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 037 Designation Representants Asso Rfvaa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Ville
k ÉCUIY DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-037
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe); M. Loic ALIRAND (Adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) : Mme Denise MAIGRE (Adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint): M. Claude LARDY; M. Émile COHEN: Mme Maryse BODDELE; M. Alain PAUTROT Mme Martine BIARD; M. Vincent RAFFARA; Mme Nicole BRIAND; Mme Patricia GARCIA; Mme Nicole COHEN; M. Benoît DESACHY; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Géraldine BALLIGAND: M. Benoît SÉCHET; M. Vincent FRIDRICI; M. Yoann STUCK; Mme Johanna BECKERT; Mme Nathalie CORNET; M. Jérôme FRANÇOIS ; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denis MAIGRE (Adjointe) ; Mme Nathalie MAYEN donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Gonzague ZIEGLER donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe).
Membre absent : aucun
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION RÉSEAU FRANCOPHONE DES
VILLES AMIES DES AÎNÉS
La Ville d'Écully affiche sa volonté de poursuivre et de développer des services ainsi que des actions en direction des aînés.
Cela s'est traduit notamment par son engagement, par délibération n°2017-033 du 29 mars 2017, dans la démarche « Villes Amies des Aînés », initiée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). « Villes Amies des Aînés » est une démarche visant à encourager les collectivités à une prise en compte globale des enjeux liés au vieillissement de la population. Il s'agit de promouvoir un environnement urbain, participatif et accessible, favorisant un vieillissement actif.
Q
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibératibrrn®-2626-637
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-037-AI
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 L'association loi 1901 « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés » (RFVAA) s'attache à développer cette démarche au niveau francophone afin de mieux répondre aux défis de la transition démographique et de mieux vivre dans nos territoires. Pour cela, le RFVAA s'engage à accompagner les collectivités, à valoriser leurs actions, et à les mettre en relation, permettant ainsi la communication et l'échange de bonnes pratiques.
L'article 5 des statuts de cette association, modifiés le 15 mai 2024, précise que les villes menant une politique active dans le domaine du vieillissement sont considérées comme des membres réguliers disposant des mêmes droits que les villes fondatrices.
L'article 9 desdits statuts précise que l'Assemblée générale de l'association est composée de tous les membres de l'Association par leurs représentants officiels. Sont considérées comme votantes les personnes titulaires (ou suppléantes) nommées par la collectivité adhérente. Seul un membre par
collectivité peut siéger.
est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Laure DESCHAMPS en tant que déléguée titulaire et Madame Martine BIARD en tant que déléguée suppléante afin de siéger au sein de l'Assemblée Générale de l'Association du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
En application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts de l'association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, à l'unanimité, procéder à l'élection de son représentant par un vote au scrutin public à mains levées.
Vu la délibération n°2017-033 du 29 mars 2017 ;
Vu les statuts de l'association du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés mis à jour le 15 mai
2024 ;
Vu l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
À la majorité par 32 voix pour et 1 voix contre {liste « un nouvel élan pour Écully !»)
- Désigne Madame Laure DESCHAMPS en tant que déléguée titulaire et Madame Martine BIARD en tant que déléguée suppléante afin de siéger au sein de l'Assemblée Générale de l'Association du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibération-n° 2026-037
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-037-AI
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Ainsi délibéré,
À Ecully, le 22 avril 2026
La AR
Ze. ee
Sébastien MICHEL
Le Maire,
Certifié exécutoire le ? 4 AVR. 2076
Le Maire
Vue Sébastien MICHEL f
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibératièr-R2-2926-027
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-037-AI
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026