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Déliberation - DELIB 2026 039 Designation Representants FDS Dotation Ecully Patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 039 Designation Representants FDS Dotation Ecully Patrimoine)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
QEte
us Ville
4. .Ecully DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-039
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire); Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe); M. Loïc ALIRAND (Adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint) ; M. Émile COHEN ; Mme Maryse BODDELE ; M. Alain PAUTROT Mme Martine BIARD ; M. Vincent RAFFARA ; Mme Nicole BRIAND ; Mme Patricia GARCIA; Mme Nicole COHEN; M. Benoît DESACHY; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; M. Benoît SÉCHET; M. Vincent FRIDRICI: M. Yoann STUCK ; Mme Johanna BECKERT ; Mme Nathalie CORNET ; M. Jérôme FRANÇOIS ; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denis MAIGRE (Adjointe) : M. Gonzague ZIEGLER donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe).
Membres absents: 4 - Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe); M. Claude LARDY ; Mme Géraldine BALLIGAND, et Mme Nathalie MAYEN ne prennent pas part au vote.
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 29
OBJET: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU FONDS DE DOTATION « ECULLY PATRIMOINE »
Par délibération n°2024-028 du 3 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé la création du fonds de dotation communal dénommé « Fonds de dotation Ecully Patrimoine ».
Ce fonds de dotation, créé dans le cadre de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, constitue un outil juridique destiné à soutenir des actions d'intérêt général à vocation patrimoniale et culturelle sur le territoire communal, en mobilisant des financements privés dans le cadre du mécénat.
Sa vocation principale est de contribuer à la préservation, à la valorisation et au développement du patrimoine communal, notamment à travers le soutien à des projets patrimeniaux-d'intérêt général aux
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibération n° 2026-039
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-039-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 collections patrimoniales présentes sur le territoire, ainsi qu'aux interventions artistiques réalisées sur les bâtiments ou dans les sites patrimoniaux de la commune.
Conformément aux statuts adoptés lors de sa création, le Conseil d'administration du Fonds de dotation est composé de dix membres au maximum, parmi lesquels figurent quatre représentants issus du Conseil municipal.
Les représentants de la Ville sont nommés pour la durée de leur mandat municipal.
Il convient dès lors de procéder à la désignation des quatre membres appelés à représenter la
Commune au sein du Conseil d'administration du Fonds de dotation « Ecully Patrimoine ».
ILest proposé de désigner 4 représentants du Conseil municipal à savoir : Madame Isabelle BUSQUET, Monsieur Jean-Claude MICHEL, Madame Géraldine BALLIGAND et Mme Nathalie BRUNEAU.
En application de l'article article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition statutaire du Fonds de dotation ne prévoyant expressément le recours au scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaite, décider à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote public à mains levées.
Vu l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2024-028 du 3 avril 2024 portant création d'un fonds de dotation communal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 29 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
À la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (liste « un nouvel élan pour Écully 1»)
- Désigne Madame Isabelle BUSQUET, Monsieur Jean-Claude MICHEL, Madame Géraldine
BALLIGAND et Mme Nathalie BRUNEAU en tant que représentants du Conseil municipal afin
de siéger au sein du Conseil d'administration de fonds de dotation « Ecully Patrimoine ».
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 22 avril 2026
La un Le Maire,
sg
Johanna ÉECKERT Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 2 Q AVR. 2026
Le Maire
Sébastien MICH
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibération n° 2026-039
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-039-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026