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Déliberation - DELIB 2026 038 Designation Representant SPL Service Funeraire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 038 Designation Representant SPL Service Funeraire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ER #
Ville
È à : 5 d E C
U | y DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-038
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire); Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe); M. Loïc ALIRAND (Adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint); M. Claude LARDY: M. Émile COHEN; Mme Maryse BODDELE; M. Alain PAUTROT Mme Martine BIARD ; M. Vincent RAFFARA; Mme Nicole BRIAND; Mme Patricia GARCIA ; Mme Nicole COHEN; M. Benoît DESACHY; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Benoît SÉCHET: M. Vincent FRIDRICI ; M. Yoann STUCK; Mme Johanna BECKERT; Mme Nathalie CORNET: M. Jérôme FRANÇOIS ; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denis MAIGRE (Adjointe) ; Mme Nathalie MAYEN donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Gonzague ZIEGLER donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe).
Membre absent : Mme Christelle GERIN-EPELY
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 31 (Mme Denise MAIGRE ne prend pas part au vote)
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIÈTE PUBLIQUE LOCALE «LE SERVICE FUNERAIRE »
En 2016, la constitution de la Société Publique Locale « Pôle Funéraire Public — Métropole de Lyon » a été initiée par le Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres Intercommunales de l'agglomération lyonnaise, composé des Villes de Lyon et Villeurbanne, qui gérait, depuis le 1° janvier 2006, le service extérieur des pompes funèbres, le crématorium de Lyon et les opérations de fossoyage liées aux reprises administratives
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibérationn-2626-638
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-038-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Par délibération n° 2017-035 du 28 juin 2017, le Conseil municipal d'Écully a autorisé la participation de la Ville à la SPL « Pôle Funéraire Public — Métropole de Lyon » à hauteur de 3 000 euros (achat de 6 actions d’une valeur unitaire de 500 €).
Le 20 février 2025 la SPL désormais dénommée « Le Service Funéraire » a mis à jour ses statuts.
Selon l'article 16 desdits statuts, « la société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres. Un siège au moins est réservé aux actionnaires réunis en assemblée spéciale du fait de leur participation au capital réduite ne leur permettant pas de bénéficier d'un siège au Conseil. Les représentants des communes actionnaires sont désignés par l'Assemblée spéciale selon les modalités précisées à l'article 20. »
Celui-ci indique entre autre que «les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d'une représentation directe doivent se regrouper en Assemblée spéciale pour désigner les mandataires communs. L'Assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement actionnaire y participant. Elle vote son règlement, élit son Président et désigne également en son sein au moins un représentant commun qui siège au Conseil d'administration. Le nombre de représentant à désigner pour siéger au Conseil d'administration dépend de la proportion de capital détenu par ladite assemblée, »
En application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts de l'association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à l'élection de son représentant par un vote au
scrutin public à mains levées.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2017-0385 du 28 juin 2017 ;
Vu les statuts de la société publique locale « le Service Funéraire » mis à jour le 20 février 2025 ;
Vu l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 31 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
À la majorité, par 30 voix pour et 1 abstention (liste « un nouvel élan pour Écully !»},
- Désigne Madame Denise MAIGRE en tant que déléguée afin de siéger au sein de l'Assemblée spéciale de la société publique locale « Pôle funéraire public-Métropole de Lyon ».
Ville d'Écully — Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibération-n°-2026-038
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-038-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Ainsi délibéré,
À Ecully, le 22 avril 2026
La Secrétaire, LL,
Johanna BECKERT
Certifié exécutoire le 2 9 AVR. 2026
Le Maire
Sébastien MICHE
Le Maire,
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 22 avril 2026 - délibératièr-n°
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260422-DELIB_2026-038-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026