Déliberation - 2025DEC0045 Contrat de prestation etabli avec lassociation La Maisnie des Grandgousiers relatif a la mise en oeuvre des ateliers creatifs Marne en Vogue 2025 1

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0045

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation établi avec l'association " La Maisnie des Grandgousiers " relatif à la mise en œuvre des ateliers créatifs dans le cadre de Marne en Vogue les samedis 21 et dimanche 22 juin 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords- cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de l’association La Maisnie des Grandgousiers, sise 75 rue Pierre Brossolette à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) et représentée par Monsieur CASTELOT Frédéric en tant que président, relatif à la mise en œuvre des ateliers créatifs qui se dérouleront le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2025,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni même en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise différentes animations et activités dans le cadre de son festival nautique « Marne en Vogue » le 21 et 22 juin 2025, Considérant que l’association « La Maisnie des Grandgousiers » propose un contrat de prestation correspondant aux attentes de la Commune,

Considérant que le montant de la prestation est de 3 400 € et non assujetti à la TVA,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec l’association La Maisnie des Grandgousiers domiciliée au 75 rue Pierre Brossolette à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) et représentée par Monsieur CASTELOT Frédéric en tant que président, un contrat de prestation relatif à la mise en œuvre d’ateliers créatifs faisant intervenir 6 animateurs, la matière première, les stands, la décoration sur le thème de la musique, de l’eau et des fleurs.

ARTICLE 2 : La prestation se déroulera le samedi 21 juin 2025 de 11h00 à 19h00, et le dimanche 22 juin 2025 de 10h00 à 18h00, sur l'emplacement attribué au niveau du Quai Adrien Mentienne (94360, Bry-sur-Marne).ARTICLE 3 : Précise que le montant de la prestation est de 3 400 € (Trois-mille-quatre-cents euros hors taxes) et est non assujetti à la TVA.

ARTICLE 4 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 5 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2025 aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressé.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 14 mars 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 14 mars 2025