Déliberation - 2025DEC0110 Contrat de prestation avec lassociation Au fil de leau animation sur les inondations et les crues Marne en Vogue 2025

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0110

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation établi avec l'association " Au fil de l'eau " relatif à la mise en place d'une animation avec 4 ateliers sur les inondations et les crues dans le cadre de Marne en Vogue les samedi 21 et dimanche 22 juin 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords- cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de l’association « Au fil de l’eau », sise 43 Galerie Rouget de Lisle – à CHOISY-LE-ROI (94600) et représentée par Monsieur MARTINI Fadhel en tant que co-fondateur, relatif à la mise en place d’une animation contenant 4 ateliers sur les inondations et les crues et qui se déroulera le samedi 21 juin (11h00/19h00) et le dimanche 22 juin (10h00/18h00) 2025,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise Marne en Vogue le samedi 21 juin (11h00/19h00) et le dimanche 22 juin (10h00/18h00) 2025,

Considérant que cette manifestation nécessite la mise en place d’ateliers sur les inondations et les crues.

Considérant que l’association « Au fil de l’eau », sise 43 Galerie Rouget de Lisle – à CHOISY-LE- ROI (94600) et représentée par Monsieur MARTINI Fadhel en tant que co-directeur propose un contrat de prestation correspondant aux attentes et besoins de la Commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec l’association « Au fil de l’eau », sise 43 Galerie Rouget de Lisle – à CHOISY-LE-ROI (94600) et représentée par Monsieur MARTINI Fadhel en tant que co-fondateur, un contrat de prestation relatif à la mise en place d’une animation contenant 4 ateliers sur les inondations et les crues et qui se déroulera le samedi 21 juin (11h00/19h00) et le dimanche 22 juin (10h00/18h00) 2025 sur le quai Adrien Mentienne-94360 Bry-sur-Marne dans le cadre de Marne en Vogue.ARTICLE 2 : Le montant de la prestation est de 1 250€ (Mille-deux-cent-cinquante euros) et est non assujetti à la TVA non applicable.

ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au budget 2025 aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 14 avril 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 16 avril 2025