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Déliberation - DELIBERATIONS 30062025
Déliberation - CM 13112025 Deliberations
Conseil Municipal - CM 22092020
Déliberation - CM 30062025 deliberations
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30062025 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme,
5
#
#4
#
FH Et
6
Fouesnant
les
Glénan
. 9 Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
conseil
municipal
du
30
juin
2025
Feuillet
2025-100
OBJET
DECISIONS
2
Modalités
de
la taxe
de
séjour
2026
Adoptée
202506-1.2
Attribution
de
subventions
aux
associations
et organismes
pour
2025
Adoptée
202506-1.3
Décision
modificative
n°1
: budget
des
Ports
Adoptée
_
Convention
de
servitudes
avec
Enedis,
parcelles
cadastrées
section
BI
n°
,
202506-2.1
Adoptée
“x
w
89
et
140
sise
Allée
de
Loc
Hilaire
et
Bréhoulou
p
_
Cession
de
la parcelle
communale
BB
n°107
au
droit
de
la
propriété
,
202506-3.1
Adoptée
4m
cadastrée
section
BB
n°106,
sise
27
Résidence
de
Kervihan
p
202506-5.1
|Convention
2025
pour
attribution
de
subvention
à
l’association
Adoptée
202506-8.1
L'Archipel,
pôle d'action
culturelle
- bilan
de
la saison
2024-2025
et
Adoptée
“
perspectives
pour
la saison
2025-2026
202506-8.2
Régularisation
de
la
régie
d'avance
du
Pôle
d'action
culturelle
Adoptée
203506-9.1
Fixation
du
nombre
de
sièges
au
Conseil
communautaire
et
répartition
Adoptée
m
6
entre
les
communes
du
Pays
Fouesnantais
AE
œ
ion
relative
à la
mise
à di
iti
td
éri
202506-9.2
onvention
rela
ive
à
la mise
à
isposi
ion
de locaux
et
de matériels
Adoptée
&
8
communaux
sur
l’archipel
des
Glénan
au
profit
SDIS
29
pour
les
saisons
202506-9.3
|Location
d’un
terrain
pour
l’ouverture
d’un
parking
provisoire
Adoptée
202506-9.4
Révision
des
modalités
de
télétravail
Adoptée
202506-9.5
Modification
du
tableau
des
emplois
Adoptée
exe
Installation
temporaire
d’un
système
de
prévention
des
collisions
en
mer
k
202506-9.6
son
temporal
y
ep
.
Adoptée
«
par
la détection
d'objets
flottants
et d'animaux
marins
202506;10.1a
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire :
Actions
en
justice
et
Prend
acte
Délégation
de
services
publics
locaux
: rapports
d’activités
2024
(gaz)
Prend
acte
202506:10.1b
4
H
# FH
M
# Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
pwiéte
/ 2 JUIL. 2025
Fouesnant
ID
:029-212900583-20280701-20250811-DE
PE
és
n
Feuillet
2025-081
EL
Pub
9 JUIL.
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2026
N°
202506-1.1.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
16 juin
2025,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M,
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
(arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
Mme
COLONIUS
MODALITES
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
2333-26
et
suivants
du
CGCT
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'avis
de
la Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
les
modalités
de
la taxe
de
séjour
2026
qui
maintiennent
les
taux
de
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
vo
fixe,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
le
barème
ci-dessous
et
fixe
à
5
%
le
faux
à
appliquer
aux
hébergements
non
classés
ou
sans
classement,
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
(if est précisé
que
la taxe
départementale
additionnelle
de
10
%
s'ajoute
à
la
taxe
de
séjour
communale
déterminée
ci-dessous}, (ET
UNS
Palaces
Tarif
plancher
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250701-20250611-DE
Tarif
Tarif
plafond
Riviera
CT
AS
Hôtels
de
tourisme 5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme 5 étoiles
0,70
€
Hôtels
de
tourisme 4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
0,70
€
Hôtels
de
Tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme 3
étoiles
0,50
€
ui Hôtels
de
Tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4]
et 5 étoiles
0,30
€
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0,20
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4]
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
airl
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
0,20
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
et autres
0,20
€
Hébergements
Tout
hébergementen
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
istés
ci-dessus.
Coût
par
personne
et par
nuitée
dans
la limite
du
plafond
hébergements
(tarif
le plus
haut
voté)
Taux
Riviera
&
décide
d’assujettir
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes
à
la
taxe
de
séjour,
c'est-à-dire
les
natures
d'hébergements
suivantes
conformément
à
l’article
R.
2333-44
du
CGCT
:
o
les
palaces,
o
les
hôtels
de
tourisme,
o
les
résidences
de
tourisme,
les
meublés
de
tourisme,
o
les
villages
de
vacances,
o
les
chambres
d'hôtes,
o
les
emplacements
dans
les
aires
de
campings
cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques,
o
les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
o
les
ports
de
plaisance, Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250701-20250611-DE
o
les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à
9°.
&
décide
de
percevoir
la
taxe
de
séjour
au
régime
réel
du
1°
janvier
au
31
décembre,
&
considère
que
sont
exemptés
de
la
taxe
de
séjour
conformément
à
l’article
L.2333-31
du
C.G.C.T.
:
o
les
personnes
mineures
;
o
les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune
;
o
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
;
&
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
de
1€
journalier.
&
décide
d'appliquer
le
tarif
plafond
de
4.60
€
pour
les
hébergements
touristiques
non
classés
qui
constitue
aujourd'hui
le tarif
le
plus
élevé,
&
décide
des
périodes
de
reversement
suivantes :
o
1°
période
: du
1°’ janvier
au
31
mai
o
2ème
période
: du
1° juin
au
30
septembre
o
3ème
période
: du
1°
octobre
au
31
décembre.
&
autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
Fouesnant,
le
1° juillet
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
% Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 028-212900583-20250701-20260614-DE Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Pubiéle
{
2
JUIL,
085
Fouesnant
ID :
029-212900583-20250701-20250612-DE
me
©
«les
Glénan
Feuillet 2025-083
Ce
Publiée
fe
2
JUIL.
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
N°
202506-1.2.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
(arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
Mme
COLONIUS
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
POUR
2025 Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
en
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
contre
: Vincent
Esnault
et
Christian
Taboret)
[
6
personnes
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Laurent
Le
Cain,
Annie
Gloaguen,
Frédéric
Martin,
Peter
Smis,
Anne
Fredou
et
Gilles
Deniel)
:
&
Attribue
les
subventions
indiquées
sur
la
liste
jointe,
aux
divers
organismes
et
associations
au
titre
de
l’année
2025
;
$
Autorise
le
Maire
à
mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2025.
Fouesnant,
le
1°’ juillet
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212800583-20250701-20250612-DE Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu-en-préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-20250612-DE
Annexe de la délibération 202506-1.2
SERVICES GENERAUX ET ORGANISMES DIVERS
ASSOCIATIONS PROPOSITION
A.A.C.P.F. - Association des Anciens Combattants du Pays Fouesnantais 170 €
A.R.A.C - ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS 150 €
Comité du Souvenir Français du Pays de Fouesnant 100 €
420 €
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
ASSOCIATIONS PROPOSITION
La Prévention Routière 220 €
Fédération des Secouristes Français Croix Blanche de Saint Evarzec 220 €
Société Nationale Sauvetage en Mer 5 000 €
5 440 €
ENSEIGNEMENT-FORMATION
ASSOCIATIONS PROPOSITION
AEP Diwan Kemper 50 €
IFAC 50 €
MFR Pleyben 50 €
T'es C@P 250 €
400 €
CULTURE
ASSOCIATIONS PROPOSITION
ARTS CROISES 3 000 €
ASSOCIATION SAINT SEBASTIEN 550 €
Cabaret Barré 800 €
CAP FOUESNANT 1 500 €
Cercle celtique Ar Pintiged Foen 2 600 €
Chorale "L'Echo des Vagues" 1 200 €
Chorale FA Dièse 250 €
Club de Scrabble des Glénan 100 €
Club de Scrabble Loisirs Fouesnantais 100 €
Comité des fêtes de Fouesnant 4 500 €
FESTIDREUZ 28 000 €
GAZELENN 200 €
LES AMIS DE L'ORGUE DE FOUESNANT 2 000 €
Mousterliens 250 € SAMM (Sté d'archéologie et de Mémoire Maritime 500 €
45 550 €
SPORT ET JEUNESSE
ASSOCIATIONS PROPOSITION
Air Modèle du Pays Fouesnantais 300 €
Ass de Gymnastique du Pays Fouesnantais (ex ACGFF) 2 000 €
Ass Jumelage sportif Fouesnant-Meerbusch 3 000 €
Breizh Combat - Boxing Club Breton 2 000 €
BRO FOEN Sport Athétique Breton 700 €
Centre Nautique Fouesnant Cornouaille 18 232 €
Club Gymnique Fouesnantais 3 300 €
Echiquier du Pays Fouesnantais 500 €
Forêt Fouesnant HANDBALL (C.A. FORESTOIS HANDBALL) 4 000 €
FOUESNANT RANDO 700 €
Gymnastique Fouesnantaise (GFEA) 1 000 €
Handisport Cornouaille Quimper 200 €
Hip Hop New School 500 €
Karaté Club Fouesnantais 800 € La Raquette du Pays Fouesnantais 12 000 €
MER ÉTOILÉE 300 €
Modélisme Fouesnantais 500 €
PLEUVEN BASKET CLUB 2 000 €
RUGBY CLUB CONCARNOIS 200 €
Sport Nature et Aventure - SNA 550 €
ULAC-PF 3 000 €
Union Sportive Fouesnantaise - USF 10 000 €
Vélo club de Fouesnant 600 €
66 382 € Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu-en-préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900! -20250612-DE
INTERVENTION SOCIALE ET SANTE
ASSOCIATIONS PROPOSITION
ACS - Association Céline et Stéphane Leucémie Espoir 29 150 €
Amicale des Retraités 400 €
Association pour le Don du Sang bénévole de Fouesnant et des environs 450 €
CAP ROSE 500 €
ENFANCE ET PARTAGE 200 €
REVES DE CLOWN 300 €
Secours Catholique - Finistère 800 €
SECOURS POPULAIRE Français 800 €
SOURDINE 1 000 €
UNAFAM 29 – rgpt de familles de malades et des troubles psy 200 €
4 800 €
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
ASSOCIATIONS PROPOSITION Eaux et Rivières de Bretagne 60 €
60 €
TOTAL GENERAL 123 052 €
Amicale du personnel (voté le 8/4/2025) 23 000 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 2025 146 052 € Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
Pubtié le
l
2
JUIL.
2075
Fouesnant
ID : 029-212800583-20250701-20250613-BF
Ps
Gién an
Feuillet 2025-084
.
n
3
Publiée/e9
||]
2005
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
N°
202506-1.3.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire,
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREIL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
{arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
Mme
COLONIUS
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
DES
PORTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
du
18
juin
2025
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
des
ports,
Vu
le
budget
primitif
voté
le
6
février
2025,
Vu
le
budget
supplémentaire
voté
le
8
avril
2025,
Vu
le
projet
de
décision
modificative
n°
1
concernant
le
budget
des
ports
pour
l'exercice
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(4
abstentions
: M.
Esnault,
Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin)
:
$
adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
la
décision
modificative
n°
4
pour
le
budget
des
ports
pour
2025, Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
ID
: 029-212900583-20250701-20250613-BF
Le
budget
2024
a
pu
dégager
un
excédent
à
la
clôture
de
101
K€
et
ainsi
envisager
de
financer
en
2025
davantage
de
tubes
et
bouées
tout
en
préservant
des
enveloppes
destinées
aux
dépenses
imprévues.
Toutefois
ce
bon
résultat
a
eu
pour
conséquence
de
générer
un
impôt
sur
les
bénéfices
de
16
032
€.
De
plus,
l'impôt
étant
supérieur
à
3
000
€
s’y
ajoute
l'obligation
de
verser
des
acomptes
trimestriels
sur
l'exercice
2025.
Pour
financer
cette
dépense,
l'intégralité
des
crédits
inscrits
en
dépenses
imprévues
sont
mobilisés,
sont
réduites
de
5
000
€
les
dépenses
d'investissement
et
de
8
000
€
les
crédits
destinés
à
l'entretien
des
mouillages
comme
le
permet
le
renouvellement
du
marché.
BUDGET
DES
PORTS
Investissement
(Vote
par
nature)
TOTAL
Chap | Libellé
BP
REPORTS
|BS
DM
RE
2025
2024
2025
2025
020
_|DEPENSES IMPREVUES
0,00
0,00
7 000,00
|-7 000,00
|0,00
IMMOBILISATIONS
a
9449,00
|12925,00
|42 327,40
|-5000,00
|59 701,40
TOTAL DEPENSES
103 177,00
[27 675,00
| 73 693,70
|-12 000,00 | 192 545,70
VIREMENT
DE
LA
SECTION
cn
|
a NES
19 341,00
|0,00
52 468,70 | 12 000,00 | 59 809,70
TOTAL RECETTES
103 177,00 | 0,00
ro
|-12 000,00 | 192 546,70
TOTAL INVESTISSEMENT
[0,00
-27675,00
|27 675,00 | 0,00
0,00
Fonctionnement
a
TOTAL
Chap | Libellé
BP
REPORTS
|BS
DM
DS
2025
2024
2025
2025
CHARGES
À
CARACTERE | 142
me
ÉRÉSS
1900
[000
0,00
-8000,00 | 134 120,00
022 _|DEPENSES
IMPREVUES
10 000,00
[0,00
0,00
10 000,00 | 0,00
VIREMENT
À
LA
SECTION
Ge
ose)
En
19 341,00
|0,00
52 468,70 | -12 000,00 | 59 808,70
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
Œ
Se
350000
|0,00
0,00
30 000,00 | 33 500,00
TOTAL DEPENSES
on
(06
61 368,70
|0,00
405 665,70
Fouesnant,
le
1°" juillet
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Asa Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
pubiéte
/
2
JUIL,
2025
Fouesnant
ID : 029-212900583-20250701-20250621-DE
F Le
ue
o
Publiégle)
]|]I|
les
Glénan
Feuillet
2025-085
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
N°
202506-2.1.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
(arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
Mme
COLONIUS
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS,
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BI
N°
89
ET
140
SISE
ALLEE
DE
LOC
HILAIRE
ET
BREHOULOU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur,
Vu
la
convention
de
servitudes
proposée
par
ENEDIS,
annexée
à
cette
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
abstention
: Mme
Gloaguen
et
2
contre
: M.
Esnault,
M.
Taboret)
:
v
valide
la
convention
de
servitudes
transmise
par
ENEDIS
concernant
la
réalisation
d'une
canalisation
souterraine
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BI
n°
89
et
140,
sise
Allée
de
Loc
Hilaire
et
Bréhoulou
à
Fouesnant
en
vue
d'alimenter
le
poste
desservant
l'antenne
relai
téléphonique,
v
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fouesnant,
le
1° juillet
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
25 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
te
1D
: 028-212900583-20250701-20250621-DE Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
pose2 JUL 402
Fouesnant
ID : 029-212000583-20250701-20250631-DE
les
Glénan
Feuillet
2028-086
2
Publiéete?
JUIL,
2075
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 30 JUIN
2025
N°
202506-3,.1.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
ie
16 juin
2025,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s’est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
(arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
Mme
COLONIUS
CESSION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
BB
N°107
AU
DROIT
DE
LA
PROPRIETE
CADASTREE
SECTION
BB
N°106,
SisE
27
RESIDENCE
DE
KERVIHAN
Le
Conseil
municipal,
Vu
favis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère
en
date
du
27
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
cession
de
la
parcelle
communale
section
BB
n°
107
au
droit
de
la
propriété
castrée
section
BB
n°
106,
sise
27
Résidence
de
Kervihan,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
émet
un
avis
favorable
sur
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
n°107,
d’une
emprise
de
181m,
aux
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
n°106
sise
27,
Résidence
de
Kervihan ;
$
fixe
le
prix
de
vente
à
soixante-douze
euros/m?,
soit
treize
mille
trente-deux
euros
(13
032
€)
hors
taxes
(HT)
et
hors
droits,
ces
derniers
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250701-20250631-DE
&
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fouesnant,
le
1°" juillet
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
* FH .
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
“
“
Reçu
en
préfecture
te 01/07/2025
F5
puiéle
7
?
JUIL,
2025
#
Fouesnant
ID : 029-212900583-20250701-20250851-DE
|
a
#4
ares Gén an
Feuilet 2025-087
#4
2
PE)
Publiée
1
a
#2 JUL..2075
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5°
DU
30
JUIN
2025
#
HE
N°
202506-5.1.
Æ
EH
a
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
&
&
légalement
convoqué
le
16
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
x
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
uw
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
56
Madame
Liliane COQUIL
est élue secrétaire de séance.
4
6
#
M
Etaient Présents
:
FS
M. LE GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M. CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
Bo
&
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
Ho
4
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
(arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
ä
w
Absent(s)excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Lo!
Mme LE BORGNE
à
MME BACCON
#
#
Mme FREDOU
à
M. SIMON
“
w
Mme TABARLY
à
M. MERRIEN
Absent:
a “
4
Mme COLONIUS
"*
CONVENTION
2025
POUR
ATTRIBUTION
DE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
.
:
FESTIDREUZ
#
E
Le
Conseil
Municipal,
#
8
mn
Vu
le
Décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-3214
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
4 8
6
octroyées
par
les
personnes
publiques,
“6
Vu
la
Circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelies
relations
entre
les
à
à
pouvoirs
publics
et
les
associations
: déclinaison
de
la
charte
des
engagements
.
réciproques
et soutien
public
aux
associations,
F8
Vu
lavis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
portant
sur
#4
l'établissement
d'une
convention
entre
l'association
Festidreuz
et
la
ville
de
5
#
Fouesnant-les
Glénan
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
vingt-huit
mille
€
(28
000)
&
4
pour
l'année
2025,
à
mm
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Laurent
Le
Cain
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
4 5
4
EH EE BR
ser
TT
#
TT
Had.
640330
- 04/22
Fobrèque
Enhepelobe
tés
Fées
rare Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250701-20250651-DE
&
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
l'association
Festidreuz
et
la
ville
de
Fouesnant-les
Glénan
pour
le
versement
d’une
subvention
de
vingt-huit
mille
€
(28
000)
pour
l'année
2025
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fouesnant,
le
1€" juillet
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL &
H
EH x
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfectuge
ta
A1(07/
|
#5
Publié
le
12
Jûil” “202
|
a
Fouesnant
ID ; 029-212900583-20250701-202606_81-DE
à
a
e
les
Glénan
Feulllet 2025-088
Ha
5
Publiée le/ 2 JUIL,
2025
F6
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
&
DU
30
JUIN
2025
#
N°
202506-8.1.
FH HE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
ä
4m
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
“8
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
»
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à 20h14.
Fo#
Madame
Liliane COQUIL
est élue secrétaire
de séance.
&
&
Etaient
Présents :
5
M. LE GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M. CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
a
8
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
#
um
GLOAGUEN
(départ
18h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
,
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
{arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
8
6
Absent(s)
excusé{s)
ayant
donné
pouvoir
:
"*
Mme LE BORGNE
à
MME
BACCON
son
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
#
H
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
#4
Absent
:
H
64
#
4
Mme
COLONIUS
Fe
L'ARCHIPEL,
POLE
D'ACTION
CULTURELLE
- BILAN
DE
LA
SAISON
2024-2025
ET
”
PERSPECTIVES
POUR
LA
SAISON
2025-2026
mm
Le
Conseil
Municipal,
EH a
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
bilan
#
w
2024/2025
et
les
perspectives
2025/2026
du
Pôle
d'Action
Culturelle,
"
!
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(4
abstentions
: M.
Esnauit,
Mme
Gloaguen,
M.
“
n
Taboret,
M.
Martin)
:
&
prend
acte
du
bilan
de
la
saison
2024
/
2025
de
l'Archipel
et
des
5
4
perspectives
pour
la saison
2025/ 2026,
44
o
autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
af
là
présente
délibération
et
notamment
à
signer
les
conventions
qui
pourraient
CR
intervenir
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
et,
le
cas
#
K
échéant,
avec
le
Conseil
régional
de
Bretagne
et
le
Conseil
départemental
du
Finistère;
ainsi
qu’à
solliciter
les
aides
financières
auxquelles
les
actions
menées
peuvent
prétendre,
&
décide
de
faire
évoluer
les
tarifs
applicables
aux
services
proposés
par
l'Archipel
avec
les
aménagements
suivants
:
Shusreu
vesrr Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2028
Publié
le
1D
: 029-212900583-20250701-202506
_81-DE
Spectacles :
+
fixe
un
tarif
plein
s'élevant
à
10
€,
et
un
tarif
réduit
à
8
€
(abonnés
Archipel,
adhérents
Très
Tôt
Théâtre,
groupes
intégrant
une
action
de
médiation,
et
bénéficiaires
des
habituels
tarifs
réduit,
12-25
ans,
moins
de
12
ans,
de
l'Archipel),
pour
le
spectacle
«
Boule
de
neige
»
accueilli
en
partenariat
avec
le festival
quimpérois
«
Théâtre
à
tout
âge
» ;
*
fixe
un
tarif
plein
s'élevant
à
18
€,
un
tarif
réduit
à
10
€
(moins
de
26
ans,
demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA)
et
un
autre
à
5
€
(étudiants
de
FUBO
qui
suivent
un
parcours
d'au
moins
3
spectacles
au
Théâtre
de
Cornouaille)
pour
le
spectacle
«
De
bonnes
raisons
»
accueilli
en
partenariat
avec
le
festival
Circonova
organisé
par
le
Théâtre
de
Cornouaille
;
*
fixe
un
tarif
spécifique
pour
les
personnes
constituant
des
groupes
accueillis
dans
le
cadre
d’un
projet
de
médiation
culturelle
mené
avec
l’'Archipel,
fixé
à
10
€
ou
à
8 €,
sous
réserve
d'une
convention
à
intervenir
entre
la structure
représentant
ces
groupes
et
l'Archipel
;
+
fixe
un
tarif
unique
à
10
€
pour
le
concert
des
professeurs,
un
accès
gratuit
étant
par
ailleurs
consenti
aux
élèves
du
Conservatoire
et
aux
enfants
de
moins
de
douze
ans
;
*
autorise
l'application
du
tarif
abonné
de
l'Archipel
au
bénéfice
des
adhérents
de
l'association
Aprem'Jazz
qui
assisteront
au
concert
de
Stefano
di
Battista
;
*
autorise
le
Maire
à
établir
des
conventions
de
partenariat
avec
les
comités
d'entreprise
leur
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
privilégiés
d'entrée
aux
spectacles,
pouvant
ainsi
déroger
aux
tarifs
existants.
*
autorise
la
vente
de
bons
«
cadeau
»
pour
un
montant
unitaire
de
5
€
à
valoir
du
1%
septembre
2024
au
30
juin
2025
;
*
autorise
la
commercialisation
de
tout
ou
partie
des
spectacles
de
l’'Archipel
sur
le
réseau
Ticketnet.
Médiathèque
:
+ _
autorise
l'emprunt
de
20
documents
sans
distinction
de
support
(CD,
DVD,
livres,
etc.).
pour
une
durée
d'un
mois.
+ _
autorise
la
mise
en
place
d’un
forfait
de
35
€
en
cas
de
perte
ou
détérioration
d'un
DVD. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250701-202506_81-DE
e
autorise
le
retrait
des
documents
proposés
à
la
vente
et
valide
les
tarifs
suivants :
Revue
: 0.5
€
CD
:1.5€
BD
jeunesse
: 2 €
BD
adultes
: 3 €
Beaux
livres
: 4 €
Vinyles
cotés
: 10
€
AAAAAAA AA
Romans
jeunesse
première
lecture
: 0.5
€
Romans,
policiers,
grands
caractères,
mangas,
romans
jeunesse,
documentaires,
albums
: 1.5
€
Vinyles
simples
et doubles
: 3
€
Vinyles
et/ou
pochettes
dégradées
: 1
€
les
5
e
autorise
le
don
des
documents
non
vendus
à
des
associations
ou
leur
destruction
s'ils
ne
trouvent
pas
preneurs.
Conservatoire :
°
autorise
le
conservatoire
à
accepter
les
Chèque
culture
comme
mode
de
règlement.
Arts
plastiques
:
°
fixe
un
tarif
de
20
€
pour
la
vente
du
catalogue
gravure
Morsure.
Fouesnant,
le
1°" juillet
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Le
Maire,
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Entrepri
d'exposition
du
salon
de Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 028-212900583-20260701-202506_81-DE 4 #3 a Es # # # 5 4 Ba
F4 Et F4 & #4 LÉ F£ F4
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Puiéle
{2
JUIL,
2025
ID
: 029-212900583-20250701-20250682-DE
Fouesnant
Feuïttet
2025-0980
‘e
les
Glénen
oo
Publiée
#
2
JUIL.
2025
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
N°
202506-8.2.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
(arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mine
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
Mme
COLONIUS
REGULARISATION
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
DU
POLE
D'ACTION
CULTURELLE
Le
Conseil
municipal,
Vu
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics, Vu
Farrêté
2019-FI-01
du
8
février
2019
portant
modification
de
la
régie
d'avance
renommée
« régie
d'avance
pôle
culturel
»,
Vu
larrêté
2019-FI-04
portant
nomination
d'un
régisseur
titulaire
par
suite
de
la
modification
du
nom
et
du
périmètre
de
la
régie,
Vu
l'arrêté
n°
AP-2025/106
portant
nomination
du
régisseur
de
la
régie
d’avances
«
pôle
culturel
»
Vu
le
procès-verbal
de
remise
de
service
entre
l’ancien
et
le
nouveau
régisseur
titulaire, Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
régularisation
de
la
régie
d’avances
du
Pôle
d'Action
Culturelle,
Moi.
540430
-04/22
Fobréqu Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250701-20250682-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(4
abstentions
: M.
Esnault,
Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin)
:
&
Prend
acte
du
déficit
cumulé
de
1
281.59
€
(mille
deux
cent
quatre-vingt-un
euros
et
cinquante-neuf
centimes)
constaté
sur
la
régie
d'avance
20054
«
pôle
culturel
»
sur
la
période
2014-2024,
&
Autorise
le
Maire
à
régulariser
le
déficit
dans
son
intégralité
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
65883
"déficit
sur
opérations
de
gestion",
$
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
permettent
de
couvrir
cette
dépense.
Fouesnant,
le
1®' juillet
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
\ #4 Fe
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
pepe
JUL
22025
Publié le
Fouesnant
ID : 029-212900583-20250701-20250691-DE
F
les
Glénan
Feuillet 2025-09
31
Publiée 4 2 JUIL, 2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
N°
202506-9,1.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légaiement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GEOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
{arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
Mme
COLONIUS
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
SIEGES
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
REPARTITION
ENTRE
LES
COMMUNES
DU
PAYS
FOUESNANTAIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-
1, Vu
larrêté
préfectoral
AP
n°2019276-0007
en
date
du
3
octobre
2019
fixant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais, Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
fixation
du
nombre
de
sièges
au
Conseil
communautaire
et
la
répartition
entre
les
communes
du
Pays
Fouesnantais,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(1
abstention
: M.
Taboret)
:
&
décide
de
fixer
à
TRENTE
SEPT
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF),
répartis
comme
suit :
Mod,
540330
- (4/22
Fabr Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250701-20250691-DE
Nom
des
communes
membres
Populations
municipales
(‘ordre
décroissant
de
Nombre communautaires
titulaires
de
conseillers
population)
FOUESNANT
10
204
11
BENODET
3
878
5
SAINT-EVARZEC
3
491
5
FORET-FOUESNANT
3
485
5
PLEUVEN
3
298
4
GOUESNACH
2765
4
CLOHARS-FOUESNANT
_|2 152
3
TOTAL
29
273
37
&
autorise
Monsieur
le
Maire
à
adopter
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fouesnant,
le
1°" juillet
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Aa
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
nn
Publié
le
/
2?
JUIL.
2025
HO
Fouesnant
ID
:029-212900583-20250701-20250692-DE
m
PE
En
Feuillet
2025-092
ou
3
Publiée
je ?
JUIL.
2025
non
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
u
#
DU
30
JUIN
2025
m
m
N°
202506-9.2.
1
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
mL
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
mu
m
Etaient
Présents
:
nr
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
".
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
w
m
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
:
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
‘
(arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
um
m
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
se
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
m
:
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
mm
Mme
COLONIUS
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATERIELS
COMMUNAUX
SUR
L’ARCHIPEL
DES
GLENAN
AU
PROFIT
SDIS
29
POUR
LES
SAISONS
2025
ET
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
convention
à
intervenir
avec
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Finistère
(SDIS)
ne
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
matériels
communaux
à
l'antenne
communale
EE
de
Saint
Nicolas
des
Glénan
pour
les
saisons
2025
et
2026,
m
1"
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
6
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
intervenir,
à
titre
gracieux,
avec
le
SDIS
du
Finistère
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
matériels
communaux
à
l'antenne
»
2
communale
de
Saint
Nicolas
des
Glénan
pour
les
saisons
2025
et
2026,
w
w
6
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
rs
Fouesnant,
le
1° juillet
2025
ä
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
lobetsée
Qiwsmuver Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250701-20250692-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
F
Publiéle
JUIL.
2025
:
-:
-:
-
-DE
ouesnant
ID : 029-212900583-20250701-20250693
les
Glénan
Feuillet
2025-093
Le où
Publiée
lg
9
JUIL
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 30 JUIN
2025
N°
202506-9.3.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
(arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
Mme
COLONIUS
LOCATION
D'UN
TERRAIN
POUR
L'OUVERTURE
D'UN
PARKING
PROVISOIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
location
d'un
terrain
parcelle
cadastrée
section
DA
n°
382,
sise
chemin
du
château
d’eau
à
Fouesnant
pour
la
période
du
1er
juillet
2025
au
31
mars
2026,
renouvelable
mensuellement
avec
accord
du
propriétaire
jusqu'au
30
juin
2026
pour
un
montant
mensuel
de
500
€,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
abstentions
: Mme
Gloaguen,
M.
Martin
- 2
contre
: M.
Esnault,
M.
Taboret)
:
&
Autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Fouesnant,
le
1 juillet
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Entreprselobeïsée
Miwruveers Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
Publié
le
1D
: 029-212800583-20250701-20250693-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
publiéle
f
?
JUIL.
2025
Fouesnant
ID : 029-212900583-20250701-20250694-DE
7
les
Glénan
Feuillet 2025-0894
3
Publiée
lg
9
AL
2025
Fe
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
so
DU
30 JUIN
2025
s
#
N°
202506-9.4.
&
#
#
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
—
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
|
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
506
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
E
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
{arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
“M
Hi
Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Of
Absent
:
Mme
COLONIUS
REVISION
DES
MODALITES
DE
TELETRAVAIL
#
&
Le
Conseil
Municipal,
a
ï
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
Le
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
modifié
par
“
“le
décret n°2020-524 du 5 mai 2020,
Fos
Vu
l'accord
national
du
13
juillet 2021
relatif à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique,
#
Vu
le
décret
n°2021-1725
du
21
décembre
2021
modifiant
les
conditions
de
mise
en
a
&
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
notamment
les
m
&
dispositions
sur
les
quotités
maximales
des
femmes
enceintes
et
des
proches
æ
aidants, Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
révision
des
modalités
de
télétravail,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
modalités
du
télétravail
dans
la
collectivité,
Mu
840330 -04/22
Fabrèque
Enter
obetié Envoyé
en
préfecture
te 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250701-20250694-DE
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
12
juin
2025,
Le
règlement
du
temps
de
travail
et
notamment
la
fiche
1-7
est
modifiée
au
regard
des
dispositions
suivantes
:
Article
1%:
Les
modalités
du
télétravail
sont
modifiées
et
limitées
à
certains
cas
particuliers
prévus
à
l'article
2.
Article
2
:A
titre
dérogatoire,
une
autorisation
de
télétravail
pourra
être
délivrée
dans
les
cas
énumérés
ci-après,
sur
justificatifs
médical
du
médecin
traitant
(sauf
dernier
cas),
afin
de
maintenir
l'agent
dans
l'emploi.
Les
fonctions
du
demandeur
devront
être
télétravaillables
et
ce
dernier
devra
disposer
d'un
espace
de
travail
en
adéquation
avec
ses
besoins
professionnels
:
a)
Cas
dérogatoires
limitatifs
+ _
À
la
demande
de
l'agent
si
son
état
de
santé
ou
son
handicap
le
justifie,
après
avis
de
la
médecine
professionnelle,
pour
une
durée
de
6
mois,
renouvelable
une
fois.
+
À
la
demande
de
l'agent
en
état
de
grossesse,
sans
avis
préalable
du
médecin
de
prévention
+ _
À
la
demande
de
l'agent
éligible
au
congé
de
tiers
aidant
pour
une
durée
de
3
mois
maximum,
renouvelable
+
À
la
demande
de
l'agent
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
laccès
au
service
ou
au
travail
sur
site
(risque
épidémiologique,
évènement
météorologique
exceptionnel,
etc).
+
À
la
demande
de
l'autorité
territoriale
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
(ex
:pandémie).
b)
Les
fonctions
télétravaillables
Le
caractère
télétravaillable
des
fonctions
sera
laissé
à
l'appréciation
du
(de
la)
responsable
du
service
et
de
l'autorité
territoriale.
Sont
d'office
exclues
les
activités
dont
la
nature
ne
permet
pas
de
travailler
hors
du
lieu
d'affectation.
De
manière
générale,
seules
les
fonctions
administratives
sont
télétravaillables.
En
cas
d’impossibilité
de
mise
en
télétravail,
l'agent
sera
placé
dans
une
situation
conforme
à
son
état:
congé
de
maladie,
congé
de
proche
aidant,
autorisation
spéciale
d'absence
où
encore
congés
annuels.
Article
3:
Règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d’information
de
protection
des
données.
La
collectivité
met
à
disposition
le
matériel
de
travail:
l'ordinateur
portable,
le
téléphone,
l'accès
au
réseau
de
la
collectivité,
la
messagerie
professionnelle
ainsi
que
les
applications
et
logiciels
métiers,
tous
aujourd'hui
en
Cloud,
via
le
VPN.
À
domicile,
il est
formellement
interdit
de
travailler
sur
son
ordinateur
personnel.
Seul
le
2è"e
écran
peut-être
la
propriété
de
l'agent. Envoyé
en
préfecture
le
61/07/2025
Reçu
en
préfecture
fe
01/07/2025
Publié
le
19
: 028-212900583-202507041-20250694-DE
na
L'agent
qui
travaille
à
son
domicile
s'engage
à
respecter
les
règles
et
usages
en
4
vigueur
dans
la
collectivité.
Il doit
se
conformer
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers. Seul
l'agent
désigné
par
l'arrêté
autorisant
exceptionnellement
ie
télétravail
peut
utiliser
le
matériel
communal.
Le
service
informatique
assure
la sécurité
du
système.
Il est
strictement
interdit
de
sortir
des
documents
papier
des
locaux
de
la
mairie.
Article
4
: Règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
a
&
L'agent
qui
est
autorisé
à
travailler
à
domicile
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
a
ü
que
les
agents
travaillant
dans
les
locaux
de
la
mairie
et
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
collectivité.
Durant
ces
plages
horaires,
l'agent
est
à
disposition
de
l'employeur
et
ne
peut
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
L'agent
doit
être
joignable
et
disponible
par
mail/téléphone/visioconférence
par
les
#
administrés,
ses
collaborateurs
ou
son/ses
supérieur(s)
hiérarchique(s).
#4
L'agent
est
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
travail
exclusivement
pendant
la
pause
&
méridienne.
S'il
venait
à
s'absenter
sur
son
temps
de
travail
sans
autorisation,
il
#
8
s’exposerait
à
une
sanction
disciplinaire.
Tout
accident
survenu
à
l'extérieur
du
domicile
pendant
tes
heures
de
travail
ne
sera
pas
considéré
comme
imputable
au
service.
De
même,
ne
seront
pas
imputables
au
service
les
accidents
domestiques.
Dans
les
autres
cas,
les
agents
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Le
travail
accompli
à
domicile
la
nuit,
le
week-end
ou
les
jours
fériés
n'est
pas
_.
considéré
comme
du
télétravail.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
&
&
décide
de
modifier
les
modalités
de
télétravail
et
de
le
limiter
à
des
cas
#
particuliers,
&
Ë
etée
Vospucer
Aou,
540330 - 04/22
Fabrèque
Entrapa Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250701-20250694-DE
v
valide
les
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
dans
la
collectivité
tels
que
définis
ci-dessus,
$
autorise
le
Maire
à
modifier
le
règlement
du
temps
de
travail
en
conséquence.
Fouesnant,
le
1®' juillet
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
E
Lasà Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
{
2?
JUIL,
2025
Foues
nent
ID
:029-212900583-20250701-202506_95-DE
les
Glénan
Feuillet
2025-096
Publiée 19 à
qui
3 æ3
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
N°
202506-9,5.
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAÏ,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s’est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
(arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
Mme
COLONIUS
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
favis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
création
d'un
emploi
permanent
de
chargé(e)
d'accueil
et
de
logistique
à
temps
complet,
la
modification
du
grade
cible
de
recrutement
de
l'emploi
de
Directeur(trice)
du
Pôle
Finances
et
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
de
professeur
de
flûte
traversière,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
$&
décide
de
créer
un
emploi
de
chargé(e)
d'accueil
et
de
logistique
à
temps
complet,
accessible
aux
grades
de
catégorie
C
et
B
des
filières
administratives
et
techniques,
et
de
l'affecter
au
Conservatoire
de
musique
et de
danse,
$
décide
de
modifier
le
grade
cible
minimum
de
recrutement
pour
l'emploi
de
Directeur(trice)
du
Pôle
Finances
à
pourvoir
à
compter
du
1%
septembre
2025
dans
le
cadre
d’un
tuilage
avant
un
départ
à
la
retraite,
Mad.
540330 -04/22
Fcbrègue
Entepiselove"sée
6 Épreue
sean Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250701-202506_95-DE
&
décide
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
de
professeur
de
flûte
traversière
de
16h30
à
16h45,
$
décide
d'autoriser
le
recrutement
d’un
contractuel
sur
ces
emplois
en
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
$
prend
acte
du
tableau
des
emplois
non
permanents
annexé
à
la
présente
délibération,
&
autorise
le
Maire
à
prendre
les
actes
correspondants.
Fouesnant,
le
1°" juillet
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL N Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-202506_95-DE
Délibération portant création
du poste
Emploi/Fonction
/Poste
Durée hebdomadaire Filière Catégorie (s)
orrespondante(s)
Grades cibles mini Grade cible maxi IB de rémunération
mini
IB de rémunération maxi Recrutement
contractuel sur emploi
permanent
Poste pourvus Poste vacant Grade actuel de l'intéressé Statut de l'agent qui occupe le poste
Délibération du 6/11/2017 Directeur(trice) général(e) des services-Emploi fonctionnel Temps complet Administrative A Attaché Attaché hors classe IB mini d'attaché HEA oui 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Directeur(trice) général(e) des services-Fonctions Temps complet Administrative A Attaché Attaché hors classe IB mini d'attaché HEA oui 0 1
Délibération du 6/11/2017 Chargée des instances municipale et de la commande publique Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2016 Secrétaire du maire Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Stagiaire
Délibération du 6/11/2017 Responsable de la police municipale Temps complet Police B/C Brigadier chef principal Chef de service de PM principal de 1ère classe IB mini brigadier
chef
principal
IB maxi 3ème grade B
non 1 0 Chef de service de PM principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Policier municipal Temps complet Police C Gardien brigadier Brigadier chef principal IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef principal
non 1 0 Brigadier chef principal Fonctionnaire
Délibération du 29/05/2018 Policier municipal Temps complet Police C Gardien brigadier Brigadier chef principal IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef principal
non 1 0 Brigadier Fonctionnaire
Délibération du 16/12/2021 Policier municipal Temps complet Police C Gardien brigadier Brigadier chef principal IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef principal
non 1 0 Brigadier Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Directeur(trice) du Pôle Ressources Humaines Temps complet Administrative A Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du 10/03/2020 Adjoint à la directrice RH carrières/paie Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 15/12/2022 Assistant(e) RH (recrutement/formation) Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du 11/04/2024 Assistant(e) RH (absences/retraite) Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel
Délibération du 20/12/2023 Assistante administratif (ve) Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Directeur comptabilité/Finances Temps complet Administrative A Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du 30/06/2025 Directeur comptabilité/Finances Temps complet Administrative A/B Rédacteur Attaché principal IB mini 1er grade B IB maxi Attaché principal oui 0 1
Délibération du 20/12/2023 Assistant(e) administrative et comptable Temps complet Administrative C/B Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 6/11/2017 Assistant(e) administrative et comptable Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Directeur (trice) du Conservatoire Temps complet Administrative A
Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du 15/12/2022 Chargé(e) d'administration Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Rédacteur principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 30/06/2025 Chargé(e) d'accueil et de logistique Temps complet Administrative/technique B/C Adjoint administratif/adjoint technique Rédacteur/Technicien principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 0 1
Délibération du 17/12/2018 Professeur de piano/Conseiller aux études 16h00 Culturelle A PEA classe normale PEA hors classe IB mini PEA classe
normale IM maxi de PEA hors classe oui 1 0 PEA classe normale Fonctionnaire
Délibération du 26/09/2019 Professeur de piano 20h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 11/12/2024 Professeur d'orgue 4h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 11/12/2024 Professeur de clavecin 3h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel Art L 332-14
Délibération du 06/02/2025 Professeur de violon 09h20 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 0 1
Délibération du 11/12/2024 Professeur de violoncelle 6h30 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 6/11/2017 Professeur de trombone 2h Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 11/12/2024 Professeur de trompette 7h35 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 25/06/2024 Professeur de saxophone 4h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 0 1
Délibération du 30/06/2025 Professeur de flûte traversière 16h45 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 11/12/2024 Professeur de clarinette 1h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0
Fonctions Contractuel Art L 332-14
Délibération du 11/12/2024 Professeur de percussions 14h40 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 15/12/2022 Professeur de guitare (classique/électrique) 20h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 111/12/2024 Professeur de harpe celtique 5h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 11/12/2024 Professeur d'accordéon diatonique 5h55 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 6/11/2017 Professeur de formation musicale 20h Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 DUMISTE 20h Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 11/12/2024 Chant MAA 4h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA Contractuel Art L 332-14
Délibération du 11/12/2024 Professeur de chant lyrique et choral 8h30 Culturelle B
AEA principal de 2ème classe
AEA principal de 1ère classe
IB mini 2ème grade B
IB maxi 3ème grade B
oui
1 0
Fonctions Contractuel Art L 332-14
Délibération du 20/12/2023 Professeur de danse classique 20h Culturelle B AEA principal 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B
oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du 6/11/2017 Professeur de danse contemporaine 20h Culturelle B AEA principal 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B
oui 1 0 Fonctions CDI
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
Annexe délibération 202506- 9.5 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-202506_95-DE Délibération du 6/11/2017 Directeur(trice) du Pôle d'action culturelle Temps complet Administrative A Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Chargé (e) d'administration Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Chargée de communication du PAC Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 14/12/2017 Chargé (e) de médiation culturelle Temps complet Administrative/animation B/C Adjoint administratif/Adjoint d'animation Rédacteur principal de 1ère classe/Animateur principal 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Animateur principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent d'accueil et de billetterie Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 26/02/2019 Assistante administrative et comptable Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Responsable technique-Régisseur principal Temps complet Technique B Technicien Technicien principal de 1ère classe IB mini 1er grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Régisseur adjoint Temps complet Technique B/C Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Technicien polyvalent spectacle Temps complet Technique B/C Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire (remplacé)
Délibération du 10/03/2020 Directeur(trice) de médiathèque Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C3 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Fonctionnaire
Délibération du 10/03/2020 Gestionnaire du fonds "Fictions adultes" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine Fonctionnaire
Délibération du 23/09/2021 Gestionannaire "Fonds documentaires" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Assistant de conservation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 23/09/2021 Gestionnaire Fonds "Fictions jeunesse" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 23/09/2021 Gestionnaire "image et son" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 10/03/2020 Gestionnaire "Fonds vidéos/jeux vidéos/numérique" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 15/12/2022 Chargé(e) d'accueil Temps complet Administrative/culturelle C Adjoint du patrimoine/administratif Adjoint du patrimoine/adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 15/12/2022 Chargé(e) d'accueil Temps complet Administrative/culturelle C Adjoint du patrimoine/administratif Adjoint du patrimoine/adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Directeur (trice) du Pôle Communication Temps complet Administrative A/B Rédacteur Attaché principal IB mini 1er grade B IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du 17/12/2020 Assistant (e) communication Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 15/06/2020 Webmestre Temps complet Technique/ Administrative B/C Adjoint administratif/technique Rédacteur/Technicien principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Responsable du service citoyenneté Temps complet Administrative B Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe IB mini 1er grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur CDI
Délibération du 6/11/2017 Agent de l'état civil, des élections et des affaires sociales Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2018 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2018 Relations aux associations Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Responsable cuisine centrale Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise principal IB mini C1 IB maxi agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Economat Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du 6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de distribution Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent d'entretien et de restauration Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Second de cuisine Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1 IB maximum Agent de maîtrise oui 1 0 Agent de maitrise Fonctionnaire
Délibération du 11/12/2024 Responsable enfance/scolaire Temps complet Animation B/C Adjoint d'animation/Animateur Adjoint d'animation principal de 1ère classe/ Animateur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 11/12/2024 Responsable des services entretien, péri et extrascolaires Temps complet Animation B/C Adjoint d'animation/Animateur Adjoint d'animation principal de 1ère classe/ Animateur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 6/11/2017 Agent d'accueil et comptabilité Temps complet Adminitrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur sportif 15h Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du 15/06/2020 Animateur sportif 15h Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du 15/06/2020 Animateur sportif 15h Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-202506_95-DE Délibération du 04/05/2021 Référent équipe entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1 IB maxi agent de maitrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stagiaire
Délibération du 15/06/2020 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du 22/06/2022 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent d'entretien et périscolaire Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stagiaire
Délibération du 6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Contractuel L-332-8-2
Délibération du 6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Contractuel L-332-8-2
Délibération du 6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Contractuel L-332-8-2
Délibération du 6/11/2017 Directeur service urbanisme Temps complet Technique/ Administrative A Rédacteur principal de 2ème classe/Technicien principal de 2ème classe Ingénieur principal/Attaché principal IB mini 2ème grade B IB maxi Ingénieur principal Attaché principal oui 1 0 Ingénieur principal Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Adjoint au responsable-Instructeur du droit des sols Temps complet Technique/ Administrative B/C Rédacteur/Technicien Rédacteur principal de 1ère classe/Technicien principal de 1èreclasse IB mini 1er grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Instructeur du droit des sols Temps complet Technique/ Administrative B/C Adjoint administratif /adjoint technique Rédacteur principal de 1ère classe/Technicien principal de 1èreclasse IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Chargé (e) d'accueil du service urbanisme Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Directeur des services techniques Temps complet Technique A Ingénieur Ingénieur principal IB mini ingénieur IB maxi Ingénieur principal oui 1 0 Ingénieur principal Fonctionnaire
Délibération du 17/12/2018 Directeur voirie/Travaux Temps complet Technique B/A Technicien Ingénieur IB mini 1er grade B IB maxi Ingénieur oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-2
Délibération du 6/11/2017 Assistant(e) administratif(ve) et comptable (investissement) Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 17/12/2018 Assistante administrative voirie/travaux Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint adminitratif Fonctionnaire
Délibération du 25/06/2024 Assistant(e) administratif(ve) et comptable du CT Temps complet Administrative/Technique C Adjoint administratif Adjoint technique Adjoint administratif principal de 1ère classe Agent de maitrise principal IB mini C1 IB maxi C3 Agent de maitrise principal oui 1 0 Agent de maitrise Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Responsable bâtiments/manifestations Temps complet Technique C/B Adjoint technique principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Menuisier Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Chef d'équipe" Bâtiments" (électricien) Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Peintre Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Plombier chauffagiste Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stagiaire
Délibération du 15/12/2022 Agent technique polyvalent Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 06/11/2017 Agent technique polyvalent Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-2
Délibération du 6/11/2017 Mécanicien Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1 IB maxi agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Responsable service propreté Temps complet Technique C/B Adjoint technique Technicien IB mini C1 IB maxi 1er grade de B oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Chef d'équipe propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1 IB maxi agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 15/12/2022 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Responsable du service embellissement Temps complet Technique B/C Adjoint technique principal de 2ème classe Technicien IB mini C2 IB maxi 1er grade B oui 1 0 Technicien Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Jardinier-chef d'équipe Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Jardinier-chef d'équipe Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Jardinier-chef d'équipe Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal 1ère classe classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du 6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du 6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Chef d'équipe chargé du matériel des fêtes Temps complet Technique C Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maitrise principal IB mini C2 IB maxi Agent de maîtrise principal oui 1 0 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-202506_95-DE Délibération du 06/02/2025 Agent de voirie PL/manifestations Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Agent de voirie PL/manifestations Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du 6/11/2017 Agent de voirie-Chauffeur poids lourds Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Chef d'équipe voirie 1 Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1 IB maxi agent de maitrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Chef d'équipe voirie 2 Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise oui 0 1
Délibération du 6/11/2017 Agent de voirie Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de voirie Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de voirie-PL Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions Contractuel
Délibération du 6/11/2018 Agent de voirie Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Responsable des ports Temps complet Technique C Adjoint technique Technicien IB mini C1 IB maxi 1er grade de B oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent des ports-Iles Glénan Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent des ports Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-202506_95-DE
Délibération autorisant le recrutement de
contractuels sur des emplois non permanents Emploi/ Fonction/ Poste Durée hebdomadaire Filière
Catégorie (s)
correspondante( s)
IM de
rémunération
mini
IM maxi Contrat IM
Délibération du 20/12/2023 Assistante RH Temps complet Administrative C/B 366 592 Accroissement d'activité 420
Délibération du 20/12/2023 Professeur de piano 5h20 Culturelle B 373 592 Accroissement d'activité 377
Délibération du 20/12/2023 Professeur de violon 7h00 Culturelle B 373 592 Accroissement d'activité 424
Délibération du 20/12/2023 Professeur d'alto 1h00 Culturelle B 373 592 Accroissement d'activité 389
Délibération du 20/12/2023 Professeur de saxophone 3h10 Culturelle B 373 592 Accroissement d'activité 509
Délibération du 11/12/2024 Chargé d'accueil du 3ème lieu Temps complet Administrative C 367 478 Accroissement d'activité 370
Délibération du 11/12/2024 Technicien lumière Temps complet Technique B 373 592 Accroissement d'activité 436
Délibération du 20/12/2023 Gestionnaire fonds ados/mangas/vidéos Temps complet Culturelle C/B 366 592 Accroissement d'activité 367
Délibération du 11/12/2024 Instructeur du droit des sols Temps complet Administrative C 367 478 Accroissement d'activité 373
Délibération du 11/12/2024 Agent de distribution Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 367
Délibération du 11/12/2024 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 367
Délibération du 11/12/2024 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'entretien Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'entretien Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'entretien 27h Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'entretien 9h Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'entretien 9h Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 20/12/2023 ATSEM Temps complet Sociale C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent de propreté cimétière Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent de propreté Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent de voirie- PL Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 367
Délibération du 11/12/2024 Agent de voirie- PL Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 367
Délibération du 11/12/2024 Agent des espaces verts Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent des espaces verts Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS AU 01/07/2025 Fouesnant
(e
les
Glénan
où
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/20:
Pubiéte
/
2
JUIL. 2076
ID
: 029-212900583-20250701-20250696-DE
Feuillet 2025-097
Publiée
lÿ
JUIL,
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUIN 2025
N°
202506-9.6.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
(arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
Mme
COLONIUS
INSTALLATION
TEMPORAIRE
D'UN
SYSTEME
DE
PREVENTION
DES
COLLISIONS
EN
MER
PAR
LA
DETECTION
D’OBJETS
FLOTTANTS
ET
D'ANIMAUX
MARINS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
convention
à
intervenir
avec
l'entreprise
SEA.AI
pour
l'installation
temporaire
d'un
système
de
prévention
des
collisions
en
mer
par
la
détection
d'objets
flottants
(identifiés
ou
non)
et d'animaux
marins,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
intervenir,
à
titre
gracieux,
avec
l'entreprise
SEA.AI
pour
une
durée
de
six
(6)
mois
à
compter
du
1°" juillet
2025,
v
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Fouesnant,
le
1°" juillet
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Mod.
540330-04/22
Fabrèque Entreprise labe“sée
Wuusrvearr Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
Publié
le
1D
: 029-2129006583-20250701-20250696-DE #5
6
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
ie
01/07/2025
Publiéle
{2
JUIL,
2025
Fouesnant
ID : 029-212800583-20250701-202506101A-DE
Lars
Giéne
n
Feuillet 2025-098
le
=
5
Publiée
/e 2
JUIL.
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2025 N° 202506-10.1A.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
16 juin
2025,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
(arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
Mme
COLONIUS
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
JUSTICE
ET
PROCEDURES
PENALES
Le
Conseil
Municipal,
$
Prend
acte
du
compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
: Actions
en
justice
et
procédures
pénales
Éveruvere
ed.
540330 -04/22
fobrèque
Entegiselotersée Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
N
Requérant
Défendeur
OBJET
Publié
le
ID : 029-212900583-20250701-202506101A-DE
Jugement
du
06/05/2025
-
arrêté
du
Retrait de l'arrêté du 3 juin 2020 n'PC 029 058 20 00005 pour la construction dune résidence tourisme à|03/08/2020 est annulé, Ia commune de
RoAUIe:
ASP
Vie de Fouesnant
Lécambigom (SCI VORLEN INVEST)
Fouesnant
wersera
à
l'ASPF
une
somme de
1500€.
Camping
del
Retrait
du
pemis
deménager
n°29
058
20
00005
(iéaménagement
zone
daccuel
et modfcalion],,
À
‘
2021-02
éerscorper
DE ROVIRA
Jdemplacements mobils-homes) délivré le 16 juillet 2020 à la SARL Camping de KERSCOLPER
rien IAE
CARTE Mans
Camping
de
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058
20
00005
(réaménagement
zone
d'eccueil
et
modifcationl
R021-05
Kerscoiper
PSP
emplacements mobils-homes) défiré le
16 juillet 2020 à la SARL Camping de KERSCOLPER
ARR
APR
CARE BARRE
Demande d'annufation du jugement de Rennes du 06/12/2024 rejetant le recours de l'ASPF qui demandait 1e]
2021-18
|ASPF
[Ville
de
Fouesnant
|retrait
du
permis
de
construire
n°
22058
21
000108
délivré
le
23
juillet
2021
(extension
d'un
bâtiment
existant)
|Atente
audience
CAA de
Nantes
120 chemin de la digue à Fouesnant,
é
|
Relraït du Permis de construire n°029 058 21 00042 déïivré le 2 aout 2021 à Mr Eric POLAILLON sur le[Jugement TAde Rennes du 1205/2025
20222
|ASPF
Vie de Fouesnant
rain situé à Bot Conan 29170 Fouesnant,
É pas
lieu de statuer- requête rejetée
cn
ï
.
k
Jugement
du
TA
de
Rennes
du
Retrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
0290582200022
- 74
chemin
de
Kerambigom
à
Fouesnant
|
2023-01
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
bénéficiaire
MR
COLIN
Mme
BRUNETEAU
Haies
-
Rejet
de
la
requête
de|
Me
er
Mme
re
"
‘
Jugement
du
TA
de
Rennes
du
2023-02
|SEVENANT-
Ville de
Fouesnant
TES
sure
PDA
POOORE
74
hr
de Kacerigen
5
Fousanene
ES
Lu
Gé
he
anse
di
TROLEZ
ISEVENANT
TROLEZ
2023.05
[MA AVOCAT pour
|
de rouesnan[Reli
de l'rrté du permis
de constnirs n°
29056 22 00123
29170
FOUESNANT.
Bénéfciate
Mr}
audience rade Rennec
Ir Antoniades
MOREAU
Préfecture
du
ï
s
2023-04
|ASPF
Finistère
recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
procès-verbal
d'infraction
sur
la
parcelle
BS
n°152
|Aïente
audience
TAde
Rennes
Jugement
du
TA de
Rennes
du
[23/05/2025
- La
commune
de
Fouesnant
ersera
auxconsorts
Florentin la
somme
de
1 500
euros
au
ilbtre
des
frais
de
justice.
La
commune
de
Fouesnantest
2023-05
ENTIN
in
condamnée
à
verser aux consorts
I.FLORI
te de Fouesnant
{Recours indemnitaie (suit annution par la CAA
de Nantes du 17/07/2020 du PC din le 21/12/2017)
|emtenmée a wemeraueansats euros
avec
intérêts
au taux légal
à
compter
du
23
jander
2023.
Les
intérêts
échus
le 23
janvier 2024
porteront eux-mêmes
intérêts à
compter
de
cette date et à chaque
échéance
annuelle Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
ID
: 029-212900583-20250701-202506101A-DE
2023-06
|M.ESNAULT
Vilte de Fouesnant
|Retraït de la DP 029058220234
17 descente du Cap bénéficiaire M.GRGGIO
FENTE AUTTEN
Dozso7
lAtemetive
Mie de Fouesnan [P°M End
enuiation
de
la
DOM
3.2 du
3 février 2023
- cession
terrains
Route
des
Dunes à
la société.
ience
rade Rennes
Fouesnant
Keranoh
Préfecture du
[recours en annulation contre le refus du Maire de dresser procès-verbal d'infraction sur les parcelles
H 1264,|,,
à
2020
lASRE
Finistère
1266, 1712, 1714, 1715, 1707, 1709, 444, 428 et 429 sises Hent Kerbader
tente audience TAde Rennes
2023-11
|M.Coadou
Ville de Fouesnant
[Recours indemnitaire- constructibilité parcelles cadastrées section BR n°138-139 Kéréon Vihan
lAtente audience TAde Rennes audition
le
02242025|
Procès-verbal
dinfractions
dressé
le
7/09/2023
- Exécution
irrégulière
de
travaux
soumis
à déclaration|Mme Stringer est relaxe par le tribunal
.
i
h
“
.
202%-a
|Vile de Fouesnant
|Mme STRINGER | stable et exécution de traeux non autorisés par un permis de construire
- 31 Descente de Bellevue
judiciaire
de
Quimper
/ Appel
dul
parquet Jugement
du 23/05/2025 - rejet requête
PERRIN
-
rejet
conclusions
Clos
de]
1[2024-01
|M
et Mme
Perrin
|Vile
de
Fouesnant
[Demande
de
retrait
PC
0220582300045
—
Clos
de Jade
—
residence
senice
seniors
au
Roudou
Jade
et
Vile
Fouesnat
- La
commune
de Fouesnant versera aux PERRIN
une
somme de 1500€
Préfecture du
[Recours
en
annulation
contre
refus
du
maire
de
dresser
procés-verbal
- parcelles
cadastrées
section
H|,,
i
PtEO2
lASPF
Finistère
n°1748, 1747, 1601, 0421, 1599, 166, 1684, 1506, 704, 1598 - Hent cleut Rouz
2024-08
|ASPF
[Ville de Fouesnant
[Demande
de retrait PC 029058230004
- M.Fitamant
- Pointe du Cap
Coz
lAtiente audience TAde
Rennes
2024-04
|Mme
Stringer
[Ville de
Fouesnant
|Demande
de
retrait
refus
PC
0290582400020
- Mme
Stringer
- Descente
de
Bellewue
lAente
audience
TA de
Rennes
Préfecture du
|Recours en annulation contre le refus du Maïre de dresser procès verbal - parcelles cadastrées
section H 428
2024-05
|ASPF
Finistère
et 429
-
poulancors
-
Camping Atlantique
Attente
audience
TAde
Rennes
2024-06
|ASPF
Ville de
Fouesnant
[Demande
de
retrait
PC
0220582300091
—
M.
Diascomn
et Mme
Cosquer-
Descente
du
Cap
Attente
audience
TAde
Rennes
Arrét rendu
le 11/04/2025 Requête du
2024-07
|cinévile
cNaci
cinévlie contre la décision
de la Commission
Natonale d'Aménagement Cinématographique du 4 mar2024
|inévie rejeté Le Cinéville
versera
la somme
de
1500€
à
la commune
de
Fouesnant
2024.08
|aspr
Ville
de
Fouesnant
ra
la déclaraton
préalable
de travauxde
Mme
Le Goff
pour
une
exension
de maison - 129
avenue
de
la
latente
audience
TAde
Rennes
112024-09
|aspr
Préfecture
du
Recours en
annulation
contre
le rejet
du
maire
de
dresser
procès verbal
- parcelles
L 775,778 et
1072a,sises
attente
audience
TAde
Rennes
Finistère
Hent
Cleut
Rouz
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise lot Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250701-202506101A-DE
2024-10 |MetMme VELUT
Ville de
Fouesnant
|Recours
indemnitaire
- constructibilité
parcelles
cadastrées
section
BR n°59,
Hent
Kergoz
Attente
audience
TAde
Rennes
Préfecture du
[Recours en annulation contre le refus du maire de dresser un PVinftaction ainsi qu'à l'engagement de toute
:
Aente
A de
Renne:
2024-11
|ASPF
Finistère
procédure de remise en état des parcelles H179 et H
1539 au 51 Hent Kerleya
PaleudiencetAse
Rennes:
Préfecture du
[Recours en annulation contre le refus du maire de dresser un PVinfraction ainsi qu'à l'engagement de toute
te
[
PR:
12
laSPr
Finistère
procédure
de remise en état des parcelles H369
;H1165
etH1163 sises au Camping de la
plage
de
CleutRouz.
|"®1!® audience TAde Rennes
Préfecture du
|Recours en annulation contre le retus du maire de dresser un PVinfraction ainsi qu'à l'engagement de toute
NT
A di
fATRA-13:
VASE
Finistère
procédure
de remise en état de la parcelte BT 81 St Jean
tente audienceTAde
Rennes
2024-14
|CARIOU
DUFAUD
|
Ville de
Fouesnant
[Recours
en
annulation
surle
PC
0290582400016
de
M et
Mme.
DAZN
parcelle
CK
141
- Hent Kerchann
Atente
audience
TA de
Rennes
Recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
PVd'infractions
ainsi
qu'à
l'engagement
de
toute
procédure de remise en état des parcelles K 1059, 1060, 1061, 1062, 1065, 1066, 1067 et 1068 ,sises Hent
Préfecture du
|Kerouanquen
PR
IERE
Finistère
SCISSION DE LA REQUÊTE
AU TRIBUNAL ADABNISTRATIF EN 7
DOSSIERS:
fénen ts uen
TA US RONA
Ce dossier vaut
pour
le
Recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
PVd'infractions
ainsi qu'à
l'engagement de toute procédure de remise en étatde la parcells K1059
sise Hent Kerouanquen
Préfecture du
|Recours en annulation contre le refus du Maire de dresser PVd'infractons ainsi qu'à l'engagement de toute
.
5]
s
CNED
ASF
Finistère
procédure de remise en état de
la parcelle K1060, sise Hent Kerouanquen
tente audience TAde Rennes
Préfecture du
|Recours en annulation contre le refus du Maire de dresser PVd'infractons ainsi qu'à l'engagement de toute
.
ï
PCA-1EC ASE
Finistère
procédure de remise en état des
parcelles K1061 et 1062, sises Hent Kerouanquen
pen
aulenca TA de Rennes
Préfecture
du
Recours
en
annulation
contre
le refus
du
re de
dresser
PVd'infractons
ainsi
qu'à
l'engagement
de
toute
202:
ve
4160 ASF
Finistère
procédure de remise en état de la parcelle K1066, sise Hent Kerouanquen
ren
audience TAGS Ras
Préfecture
du
Recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
PVd'nfrackons
ainsi
qu'à
l'engagement
de
toute
24-15e|
As
n
202
PR
Finistère
procédure de remise en état de la parcelle K1066, sise
Hent Kerouanquen
Auentsaudience TA US Rennes
Préfecture du
|Recours en annulation contre le retus du
Maire de dresser PVd'infractions
ainsi qu'à l'engagement de toute
2024-1
Et |asee
Finistère
procédure de remise en
état de
la parcelle K1067,
sise Hent Kerouanquen
Men
auince TA de Rennes
Préfecture du
|Recours en annulation contre le retus du Maire de dresser PVd'infractions ainsi qu'à l'engagement de toute
2024-15g|AsPF
5
Finistère
procédure de remise en état de
la parcelle K1068, sise Hent Kerouanquen
Étanie-audlénes TA de Rénes
2024-16
|ASPF
[Ville de
Fouesnant
|Recours
en annulation
contre le PC 029
058 24 00035 délivré à la SAS KERANOH (projet Grand
Hôtel à Beg Mi)
|Atente audience TAde
Rennes
R
d
ï
1
5
2024-17
|MPOLALLON
Vite
de
Fouesnant
Éeequen
exes de
pouvoir
contre le
refus
de
DP
029 058
24
0174
délivré
le
16/10/2024 -
Résidence
de
latente
audience
TAde
Rennes
Recours
en
annulation
contre
le
PC
0290582400053
délivré
à
Monsieur
GUILLON
le 1er juillet
2024
- Extension
4-18 | AS!
!
ï
#
2024
PF
(Ville de
Fouesnant |
maison
d'habitation - 85 chemin de la digue
lAtente
audience TAde
Rennes Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
+
ID
: 029-212900583-20250701-202506101A-DE
y
Requête de la SAS Cinéille représenté par Maïtre Elsa SACKSICK
— Adden Avocats contre la défibération
G
n° 202412-1.2,
portant
« Autorisation
de programme
— crédits
de paiements
(AP-CP)
pour le projet de
DsOr
CES
Ville de Fouesnant
uction
d'un cinéma », adoptée le 11 décembre 2024 par le Conseil Municipal de la commune def "1e audience TAde Rennes
Fouesnant.
im 1
m
Hené et Didier
ï
ii
ï
225@ | icrox
Ville de Fouesnant [Demande annulation PC 029 058 24 00013- SAS
2D AMENAGEMENT
Hent Menez
Keriou
Attente audience TAde Rennes
y \
m
s
i
ki
Ordonnance
du
6/05/2025 rejet
de
la
Attermathe
Recours
en référé contre l'annulation
par le maire de Fouesnant,
en date du 8 awil 2025 de la mise à
é
:
2025-68
[Ville de Fouesnant
L
:
:
requête de l'association Aternatie
Fouesnant
disposition du terrain de Kerchann
us
y 1 y
my
|Patick et Hené
2025-04
[JAN -
SCI
Ville de Fouesnant
|Demande indemnitaire suite annulation PC délnrés les 24/03/2016 et 27/04/2016
latente audience TAde Rennes
y
m
[KERVRANSEL
Le
Procès-verbal dinfractions dressé le
24/03/2025 - tr
i
Ÿ
2025.05 |vie de Fouesnant
|.cahez
HE
actions
dressé
le
24/03/2025
- traxeux non conformes à l'autorisation défirée
- 72, Chemin|{u.
re audience
Ty de Quimper
1
#
y
_m
Fouesnant,
le
1°" juillet 2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
MAJ
13/06/2025
Liwrrosenr Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
1D
: 029-212900583-20250701-202508104A-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publéle
/ 2
JUIL.
2025
Fouesnant
ID : 029-212900583-20250701-202506101B-DE
©
«les
Glénan
Feuillet
2025-099
Se
Publiée
le,
à
Hill
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
7
DU 30 JUIN
2025
N°
202506-10.18.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
onze
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h11,
s'est
terminée
à
20h14.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN
(départ
19h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS
(arrivée
18h13),
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
BORGNE
à
MME
BACCON
Mme
FREDOU
à
M.
SIMON
Mme
TABARLY
à
M.
MERRIEN
Absent
:
Mme
COLONIUS
DELEGATION DE
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
: RAPPORTS
D’ACTIVITES
2024
(Gaz) Le
Conseil
Municipal,
&
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
gaz
2024.
Fouesnant,
le
1° juillet
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
a
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
Pubiié
le
ID
: 029-2129008583-20250701-2025051018-DE Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
de | Fe
C2D7 GAZ RÉSEAI DISTRIBUTION FRANCE
Sn PP,
DURR ARR Re Ar nn ne men mnimrimiim mms mem men anim Z {
= = mn = mn EL sms EL
mm mn mn mn mn ns mn
ms feu 2 sl
FOUESNANT 2024
L’activité de GRDF sur votre concession
1 665
NOMBRE DE CLIENTS DU
RÉSEAU
62 km
LONGUEUR TOTALE DES
CONDUITES
2028
ANNÉE D'ÉCHÉANCE DU
CONTRAT
512 k€
RECETTES ACHEMINEMENT ET
HORS ACHEMINEMENT
4 572 k€
VALEUR NETTE ÉCONOMIQUE
DU PATRIMOINE
101 k€
INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
SUR LA CONCESSION
27 GWh
QUANTITÉS DE GAZ
ACHEMINÉES
865 GWh
QUANTITÉS DE BIOMÉTHANE
INJECTÉES (RÉGION)
12
NOMBRE D’INTERVENTIONS DE
SÉCURITÉ GAZ Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-202506101B-DE
©, em Moyenne pression MPC
>, em Basse pression BP
L Poste de détente
LU Poste d'injection
eur aSe
= Moyenne pression MPB
— Installation B Compteur
intérieure communicant
— Branchement »4 Organe de
particulier coupure générale
! == Conduite » Organe de coupure
—— Montante individuelle
— Conduite @ Détendeur
d'immeuble
…— Branchement El Coffret gaz
individuel ou
collectif
Seti #
» Branchement
collectif Réseau individuel
FOUESNANT 2024
2 RER En
me _ _ en en =
Ÿ 4 597
© Résidentiel © Tertiaire © Industrie © Non Affecté
ms -2- 7 ! e æ _ Pen Pa Pn
290 MWh |
6 290 MWh
- 12GWh
9173 MWh
@ Résidentiel @ Tertiaire @ Industrie © Non Affecté
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-202506101B-DE
Secteurs 2022 2023 2024
Résidentiel 1 496 1 590 1 597
Tertiaire 56 54 56
Industrie 9 10 10
Non affecté 2
Total 1561 1654 1665
Secteurs 2022 2023 2024
Résidentiel 11 610 11 470 11 611
Tertiaire 6 626 9 071 9 173
Industrie 9 090 6 160 6 290
Non affecté 290
Total 27 326 26 701 27 364
Gestion de la clientèle sur votre concession
GRDF achemine le gaz pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu’aux points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d’acheminement est distincte de la vente de gaz réalisée par le fournisseur
d’énergie.
Clients par secteur en 2024 Évolution du nombre de clients
Quantités acheminées par secteur en 2024 Évolution des quantités acheminées (en MWh)
Le « Portail Collectivités »
Le Portail Collectivités, mis en service depuis 2021, est accessible sur grdf.fr. C'est un espace dédié et sécurisé offrant à toutes les collectivités desservies en gaz l’accès à un ensemble de services et de données relatifs à
l’activité de GRDF sur leur territoire pour répondre à leurs besoins. Votre code d'authentification est : KSCYEHPX. Vous avez accès à un espace privilégié et enrichi de tous les documents (contrats de concession, avenants, CRAC, courrier redevances…) et des jeux de données détaillées pour vous permettre de mieux contrôler l’activité de
GRDF sur le périmètre de chaque commune composant votre territoire.
3 © 62km
© Polyéthylène
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-202506101B-DE
= me ln 2
© 62km
e Moyenne Pression
FOUESNANT 2024
Votre patrimoine
Votre patrimoine est principalement composé des canalisations, des postes de détente réseau, des robinets de
réseau ainsi que des branchements collectifs. Retrouvez ci-dessous deux répartitions des canalisations, l'une par matière et l'autre par pression, en 2024 à l’échelle de votre concession.
Canalisations par matière en 2024 Canalisations par pression en 2024
Les chantiers
Raccordements et transition écologique Longueur Brch. Coll. Brch. Ind.
ESPACE KEROURGUE 34 m 0 1
CHEMIN DU CHATEAU D'EAU 27 m 1 0
RUE SAINT GUENOLE 19 m 0 1
Adaptation et modernisation des ouvrages Longueur Brch. Coll. Brch. Ind.
DESCENTE DU DOURIC 83 m 0 1
4 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-202506101B-DE
Investissements par finalité - flux (en euros)
2022 2023 2024
Total 220154 106 664 100 583
Raccordement et transition écologique 79 121 59 355 51 768
Modification d'ouvrages à la demande de tiers 0 0 0
Adaptation et modernisation des ouvrages 18 221 3 923 18 547
Modernisation de la cartographie et inventaire 2 009 2033 1995
Comptage 99 226 16 633 4 102
Autres 21 577 24 720 24170
5 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-202506101B-DE
r e ! - ! D En ne r le : - -e e - + r
Principales demandes de prestations réalisées sur la concession
2022 2023 2024
Mise en service (avec où sans déplacement, avec ou P 237 252 162
sans pose compteur)
Mise hors service (initiative client ou fournisseur) 74 87 92
Intervention pour impayés (coupure, prise de 3 o o
règlement, rétablissement)
Changement de fournisseur (avec ou sans
eng ( 45 52 69 déplacement)
1ère mise en service 68 60 22
Dommages
2022 2023 2024 62
Nb de DO avec | fuite sur ouvrages 1 0 0
enterrés
Nb de DICT sur
ouvrages GRDF 237 293 259 ‘ ü s
Taux 0,42% 0,00% 0,00% 2022 2023 2024 —æ- Fuites sur branchement —- Fuites sur ouvrage collectif
Ouvrages et maintenance
, Parc à fin Visites Visites IPRESCCESSE d'année planifiées réalisées
Canalisations réseau 62 km 242 m 62 km
Postes de détente réseau 0 0 0
Robinets de réseau utiles à l'exploitation 27 13 13
Branchements collectifs 65 2 2
FOUESNANT 2024
Demandes et prestations
À la demande des clients ou des fournisseurs de gaz naturel, GRDF réalise des prestations intégrées dans le tarif
d’acheminement (changement de fournisseur sans déplacement, intervention de sécurité et de dépannage, relevé cyclique, mise hors service suite à la résiliation du contrat de fourniture…), et d’autres prestations payantes et identifiées dans le catalogue de prestations (interventions pour impayés ou pour travaux, relevés spéciaux…).
La chaine d'intervention
Les dommages aux ouvrages lors de travaux de tiers provoquent des incidents sur le réseau de distribution de
gaz avec ou sans interruption de fourniture pour les clients.
Dommages aux ouvrages Évolution des fuites
6 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-202506101B-DE
Compte d'exploitation synthétique (en euros)
2022 2023 2024
Recettes d'acheminement 404 422 417 693 489 914
Charges nettes d'exploitation 254 889 254 232 253 500
Charges d'investissements 402640 425 215 425 817
Produits moins charges -253 107 -261754 -189 403
Impact climatique -5 094 -6 615 -2 328
Contribution à la péréquation -199 409 -169 606 -176 156
Autres (régularisation du tarif précédent, impayés...) -48 605 -85 533 -10 919
_ : . : me : ns 7 rs : . re
888 KEUR \
6 383 KEUR
141 KEUR |
178kKEUR —
Total
4 572 KEUR
© 4254 KEUR
© Ouvrages réseau et branchements @ Ouvrages d'interface utilisateur @ Financée par GRDF @ Financée par des tiers © Bien mutualisés
Compte d'exploitation
Pour un service de distribution péréqué, l’équilibre économique est réalisé à l’échelle nationale, et non concession par concession. Cependant il est important, pour chaque autorité concédante, de disposer d’un compte
d’exploitation à son périmètre afin de pouvoir apprécier sa situation dans le système de péréquation national.
Un impact climatique négatif signifie que les recettes de GRDF ont été inférieures à la prévision de la CRE en
raison d’un climat globalement plus chaud que le climat moyen,
Une contribution de la concession à la péréquation tarifaire négative signifie que la concession bénéficie du système de solidarité national.
Valorisation du patrimoine
Les anneaux ci-dessous présentent à fin 2024 :
D'une part qui, de GRDF, de l’autorité concédante ou des tiers, a financé les ouvrages.
D'autre part la valeur qui reste encore à rembourser par les clients via le tarif de distribution. La valeur nette économique de la part des ouvrages financés par le concessionnaire représente les charges liées aux investissements (remboursement économique et coût du financement) que les clients auront encore à payer à
travers la part acheminement de leur facture.
Origine de financement (valeur initiale) Valeur Nette Economique à fin 2024
7 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250701-202506101B-DE
Où est produit le gaz vert
en Bretagne ?
En Bretagne, 93 unités de méthanisation ont une capacité de
production d'environ 1052 GWh/an de gaz vert.
Chiffres datant du mois d'avril 2025
CD GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE TT 7 ==
Finistère
Châteaulin (2 sites)
Commana
Guilers
Kersaint-Plabennec
Locmaria-Plouzané
Loc-Brévalaire
Milizac-Guipronvel
Ploudaniel
Ploum
Plourin-lès-Morlaix (3 sites)
Quimper (2 sites)
Morbihan
Berric
Elven
Evellys
Gueltas
Guern
Guer
Inzinzac-Lochrist
Le Sourn
Locminé
Locqueltas
Noyal-Pontivy
Pleugriffet
Ploërmel
Pontivy
Réguiny
Saint-Aignan
Saint-Gérand
Côtes-d'Armor
Corseul
Lamballe-Armor
Loudéac (3 sites)
Plaine-Haute
Plaintel
Pléhédel
Pleudihen-sur-Rance
Plumieux
Saint-Hélen
Taden
Trémorel
Ille-et-Vilaine Argentré-du-Plessis
Aubigné
Baguer-Pican (2 sites)
Bain-de-Bretagne
Betton
Boisgervilly (2 sites)
Bréal-sous-Montfort
Chavagne
Cintré
Domagné
Étrelles
Gaël
Guichen
lffendic (4 sites)
Janzé
La Chapelle-de-Brain
La Chapelle-Janson
La Selle-en-Luitré
Le Ferré
Le Loroux
Liffré (3 sites)
Louvigné-de-Bais
Maen Roch
Meillac
Melesse
Monterfil (2 sites)
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Noyal-sur-Vilaine
Pacé
Plesder
Pleugueneuc (2 sites)
Saint-Aubin-d'Aubigné
Saint-Domineuc
Saint-Gilles
Saint-Gonlay
Saint-Uniac
Thorigné-Fouillard
Treffendel (2 sites)
Vitré
URGENCE SECURITE GAZ
CIS 0 800 47 33 33)
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
SERVICE CLIENT
CARE ED 09 69 36 35 34)
APPEL NON SURTAXE
FOUESNANT 2024
GLADYS LE GUEN
Responsable Territorial Finistère
0607423677 | 0298425663
gladys.le-guen@grdf.fr
Votre interlocuteur territorial GRDF
GRDF, Société Anonyme au capital de 1 835 695 000 €. Siège social : 17 rue des Bretons, 93210 Saint-Denis. RCS Paris 444 786 511