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Conseil Municipal - CM 121015
Déliberation - CM 11042024 deliberations
Déliberation - cm 28 06 2023 cr decisions du maire
Procès Verbal - PV CM 28 juin 2023
Déliberation - Deliberations CM 28 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 28 06 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
FE É EE €
E KO E &
Fauesnant
les
Glénan
Feuillet
2023-084
E
E
CR #
.
AT
A
.
7
» u
Liste
des
délibérations
examinées
um
Séance
du
conseil
municipal
du
28
juin
2023
5
4
N°
#
OBJET
DECISIONS
ER
11
Modalités
de
taxe
de
séjour
2024
Adoptée
-
6
EH
12
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
en
2023
Adoptée
5
13
Attribution
de
subvention
au
CCAS
pour
2023
Adoptée
;
5 M Fixation
des
tarifs
communaux
«
Spectacles
»
du
pôle
d'action
culturelle
pour
l’année
scolaire
2023
/
Adopté
14
ja,
PT
15
Aëloption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
Adoptée
:
HT
21
demande
de
subvention
projet
d'installation
de
mouillages
collectifs
dans
l’archipel
des
Glénan
Adoptée
démähde
d’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT}
pour
le
projet
d'installation
de
mouillages
Adoptée
2,2
__|célleétifs
dans
l'archipel
des
Glénan
P
Fert
Gigogne
—
travaux
de
restauration
et
d'aménagement
—
Subvention
Volet
3
Pacte
Finistère
du
L
à
Adoptée
2,3
Dépagtement Sétlicftation
du
dispositif
«
Fonds
Vert
» pour
la
rénovation
du
bâtiment
périscolaire
de
Kérourgué
Adoptée
2,4 31
Cessiën
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
CR
n°47,
sise
141
Hent
Kerminatou
Adoptée
=
EE
39
Agçauisition
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
207
et
208,
sises
Kerbader
Adoptée
L'Arcffipel,
pôle
d'action
culturelle
: bilan
de
la saison
2022/2023
et
perspectives
pour
la saison
L
Adoptée
8,1
2023/2024
91
Convéntion
d'utilisation
d’un
moyen
nautique
communal
par
un
agent
de
la CCPF
Adoptée
+
E
_K
info
1a
Cêmpte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
: dépenses
imprévues
de
la section
d'investissement
Prend
Acte
Ca
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
(marches
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
Prend
Acte
info
1b_|d’offres
ouvert
du
26
mars
2023
au
7 juin
2023)
BH
info
lc
Comte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
: actions
en
justice
Prend
Acte
&
.
Attribution
de
l'obtention
« Station
Classée
de
Tourisme
»
Prend
Acte
info
2
ë
info3
DOcutnent
Général
d'Orientation
pour
la sécurité
routière
2023/2027
(DGO)
Prend
Acte
3
_#
.
Délégätion
de
services
publics
locaux
: rapports
d'activités
2022
(gaz)
Prend
Acte
info
4
5
infos
Rappert
social
unique
2021
Prend
Acte
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègie
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT"
Ho.
640330
- 09/10
Moreguo
do
î
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
te
29/06/2023
Affiché
le
3 Ü
JUIN
2023
ID
: 029-212900583-20230629-2023062811-DE
Fouesnant
les
Giénan
FE E HN & K EE & &E %
Feuillef
2023-062
Publige
3
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL®
DU
28
JUIN
2023
N°
1.1.
ES ESEE 6 KE #8 $&
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGKNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
MODALITES
DE
TAXE
DE
SEJOUR
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L 2333-26
et
suivants
du
CGCT
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
ER SR & EE EE SN ES 8 8 ON EE 6 EE EE K 5 EE 6 E EE EE EE E
S ER EE SF EN EE D EE KR HN EE EE OK ER KR £E 8 & & D OS E OS D & NO NM EE & EE Æ EN 8 #8 NN HO KR EE EE &E KE
mi
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(4
abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Annie
a
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN,
Christian
TABORET)
:
:
& fixe,
à compter
du
1%
janvier
2024,
le barème
ci-dessous
et
fixe
à 5
%
le
taux
à appliquer
aux
hébergements
non
classés
ou
sans
classement,
à
#
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
(f est
précisé
que
la taxe
départementale
additionnelle
de
10
%
s'ajoute
à la
taxe
de
séjour
communale
5
déterminée
ci-dessous),
E FA ë Li] M fi 5 #
TT
Nes imprimés
sont
prodiits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIS
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Haviogue
dun
CET
TOR
UC
Palaces
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché:le: 1D::029-212900883-20230628-2023062811-DE
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
2[meublés
de
tourisme
5 étoiles
0,70
€
3,30
€
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
3!meublés
de
tourisme
4 étoiles
0,70
€
2,50
€
Hôtels
de
Tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
4Ïmeublés
de
tourisme
3 étoiles
0,50
€
1,60
€
Hôtels
de
Tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
5 meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
0,30
€
1€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
6!meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1, 2
et
3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0,20€
0,80
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
0,20
€
0,60
€
© Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
et
autres
0,20 €
EST
Hébergements Tout hébergement en attente de classement où sans classement à l'exception
des
hébergements
{tarif
le plus
haut
voté}
$ décide
d'assujettir
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes
à la
taxe
de
séjour,
c'est-à-dire
les
natures
d'hébergements
istés
ci-dessus.
Coût
par
personne
et
par
nuitée
dans
la limite
du
plafond
suivantes
conformément
à l'article
R.
2333-44
du
CGCT
:
oc les
palaces,
o les
hôtels
de
tourisme,
o les
résidences
de
tourisme,
les
meublés
de
tourisme,
o les
villages
de
vacances,
o les
chambres
d'hôtes,
o les
emplacements
dans
les
aires
de
campings
cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques,
o les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
o les
ports
de
plaisance,
o les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à 9°. =
LI mi
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
m
4
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
&
décide
de
percevoir
la
taxe
de
séjour
au
l'aise
réel
du
T°,
1
:
:
décembre,
ID
: 029-212900583-20230629-2023062811-DE
mm
&
considère
que
sont
exemptés
de
la
taxe
de
séjour
conformément
à
m m
l'article
L.2333-31
du
C.G.C.T.
:
= m
m
o les
personnes
mineures
;
a
«
o
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
à à
commune
;
uw
o
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
où
d'un
-
relogement
temporaire
;
“"
&
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
EL à
montant
de
1€
journalier.
W
m
m
m
&
décide
d'appliquer
le
tarif
plafond
de
4.60
€
pour
les
hébergements
=
=
touristiques
non
classés
qui
constitue
aujourd’hui
le
tarif
le
plus
élevé,
"
&
décide
des
périodes
de
reversement
suivantes
:
""
o
1è
période
: du
1°
janvier
au
31
mai
nn
o
2ème
période
: du
1°
juin
au
30
septembre
"
o 3ème
période
: du
1°
octobre
au
31
décembre.
# mm
&
autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
um
de
la
présente
décision
et
à
notifier
cette
décision
aux
services
mm
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
#5 CE =
‘
som
Fouesnant,
le
29
juin
2023
SRE.
CS = à
La
secrétaire
uw
Liliane
COQUIL
W CE
4
m W
mm
m
©
& HW H CR
|
BE CR H
M
E CR # CR
|
u
um 5 m #
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT"
Mod.
540330
+ 09/10
Mobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
te
ID
: 029-212900583-20230629-2023062811-DE
M
M
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
.
Affiché
le
3 0
JUIN
8023
ID
: 029-212900583-20230629-2023
_12-DE
mm m
Fouesnant
#
M
|
@/es
Glénan
# "m
PubéQlelUIN
9 4
m
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
m w
DU
28
JUIN
2023
un
N°
1.2.
|
= &
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
&
4
: "
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 21h43.
su
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
H m
Etaient
Présents
:
“
M. LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M. CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
“
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M. DE
MONTECLER,
M. DENIEL,
M. ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M. KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M. LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M. MARTIN,
M. MERRIEN
A, M.
um
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M. SIMON,
M. SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M. TOUCHARD.
nn
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
EH
M
.
_
Mme
COLONIUS
à
M. TABARLY
nu
Mme
FREDOU
à
M. CORNEC
mu m
Mme
JOSSET
à
M. CARAMARO
Li
CR
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
EN
“ m
2023
5
#
Le
Conseil
municipal,
# a
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
u
"
Vu
que
Mme
Gloaguen,
M.
Martin,
Mme
Fredou,
M.
Deniel,
M.
Smith,
M.
Le
w
Cain
n'ont
pas
pris
part
au
vote,
no
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(2 abstentions:
Vincent
ESNAULT,
M
Christian
TABORET)
CE
|
CE mm
% attribue
les
subventions
indiquées
sur
la liste
jointe,
aux
divers
jm
organismes
et
associations
au
titre
de
l’année
2023
;
= -
autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
#
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2023
Fouesnant,
le
29
juin
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
H M
ï
8 # #
Ë
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Mobrégue
duo Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230629-20230628
12-DE Annexe
délibération
1.2
du
28
juin
2023
ASSOCIATIONS
du
personnel
de
la Mairie
de
Fouesnant
C -
ASSOCIATION
REPUBLICAINE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
.N.A.C.A
- Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
Afrique
du
Nord
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_12-DE
PROPOSITION
2023
23
000 110 220
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
2023
Association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Pont-l'Abbé
0€
[Fe
Prévention
Routière
220
€]
les
chiens
guides
d'aveugles
du
Finistère
(ACGA29)
50€]
[sédération
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
Saint
Evarzec
220
€
[Société
Nationale
Sauvetage
en
Mer
8 000
€]
8490€]
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
2023]
AEP
Diwan
Kemper
50
€
IFAC
100€
Lycée
professionnel
maritime
et
aquacole
ETEL
100
€
T'es
C@P
220€ 470
€]
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
2023
CAP
FOUESNANT
1500
€]
Cercle
celtique
Ar
Pintiged
Foen
2 600
€
Chorale
"L'Echo
des
Vagues"
4200
€
Chorale
FA
Dièse
250
€]
Comité
des
fêtes
de
Beg-Meil
750
€
Comité
des
fêtes
de
Fouesnant
4 500
€)
[FESTIDREUZ
28
000
€
les
AMIS
DE
L'ORGUE
DE
FOUESNANT
2400
€]
iroustertiens
500
€]
SAINT
SEBASTIEN
550
€
ISAMM
(Sté
d'archéologie
et
de
Mémoire
Maritime
500
€]
45 750 €
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_12-DE
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
2023
Actisub
1000
€]
Air
Modèle
du
Pays
Fouesnantais
350€
Ass
Jumelage
sportif
Fouesnant-Meerbusch
1500
€
[Association
des
Multicoques
Habitables
500
€)
[Fe
Meil
Paddle
Cup
1500
€
loue
Rabbit's
Team*
Rink-Hockey
BRT
250
€)
frro
FOEN
Sport
Athétique
Breton
700
€]
[rorêt
Fouesnant
HANDBALL
(C.A.
FORESTOIS
HANDBALL)
2 000
€]
[Centre
Nautique
Fouesnant
Cornouaille
17
839
€]
CIP
GLENAN
1500
€
Club
Gymnique
Fouesnantais
3300
€
Dojo
Bro
Foen
1500
€
Echiquier
du
Pays
Fouesnantais
550
€
[Gymnastique
Fouesnantaise
(GFEA)
800
€]
Handisport
Cornouaille
Quimper
160
€
HC
29
section
ROLLER
HOCKEY
500
€
IKARATE
CLUB
FOUESNANTAIS
500
€
[a
Mousterlinoise
APE
MOUSTERLIN
200
€
[modélisme
Fouesnantais
800
€]
fruven
BASKET
CLUB
1500
€]
[requete
du
Pays
Fouesnantais
12
000
€
[RUGBY
CLUB
CONCARNOIS
200
€]
Sport
Nature
et
Aventure
- SNA
550
€)
ULAC-PF
2500€]
Union
Sportive
Fouesnantaise
- USF
12000
€]
Vélo
club
de
Fouesnant
500
€]
64
699
€]
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_12-DE
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
2023
[ACS
- Association
Céline
et
Stéphane
Leucémie
Espoir
29
150
€
Amicale
des
Retraités
400
€
APF
France
Handicap
- délégation
du
Finistère
110
€)
Association
pour
le Don
du
Sang
bénévole
de
Fouesnant
et
des
environs
450
€
[CAP
ROSE
500
€]
ENFANCE
ET
PARTAGE
110€
[France
Alzheimer
29
100
€
La
Croix
d'Or
- ALCOOL
ASSISTANCE
400
€
[es
Canaillous
110
€
[reves
DE
CLOWN
150€
Secours
Catholique
- Finistère
750
€
[SECOURS
POPULAIRE
Français
750€
ISOURDINE
750
€
JUNAFAM
29
- rgpt
de
familles
de
malades
et
des
troubles
psy
220€
4 950
€]
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
2023
Eaux
et
Rivières
de
Bretagne
50
€]
50
€ D
| | ELLERELEEEESBESEEEERE = RE | ER ESEREEEz
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/:
If
suce
4 À JUIN
2023
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_13-DE
Fouesnant
2/5
Glénan
Gt
Publie
4
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
N°
1.3.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
CCAS
POUR
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(4 contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
:
&
attribue
la subvention
suivante,
au
titre
de
l’année
2023
:
Bénéficiaires
Montant
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
20
000
FOUESNANT
&
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2023
;
% autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes.
Fouesnant,
le
29
juin
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
K
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Regu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
te
ID
: 029-212900583-20230629-20230628
_13-DE ES
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
# w
Reçu
en
préfectige
PHH2023
Affiché
le
"R
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_14-DE
Eu
m
CR
Fouesnant
a
eo!
Glénan
H
Publiéele,
CA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ÿ U
#UTN
2023
®
DU
28
JUIN
2023
=
N°
1.4.
5
M
M w
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
"
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
|
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
w ï
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 21h43.
w
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
mu
Etaient
Présents
:
mu w
M. LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M. CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
uw
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M. DE
MONTECLER,
M. DENIEL,
M. ESNAULT,
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GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M. KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M. LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M. MARTIN,
M. MERRIEN
A, M.
u #
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M. SIMON,
M. SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M. TOUCHARD.
nm
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
#5
Mme
COLONIUS
à
M. TABARLY
"on
Mme
FREDOU
à
M. CORNEC
mm
Mme
JOSSET
à
M. CARAMARO
H 5
FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
« SPECTACLES
» DU
POLE
D'ACTION
CE
CULTURELLE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023
/ 2024
W mm
Le
Conseil
Municipal,
&
.
.
.
.
...
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
m
Le Jelbars
à
eux
;
à
”
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(4 contre:
Vincent
ESNAULT,
Annie
‘
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN,
Christian
TABORET)
:
HO m m
% adopte
les
tarifs
communaux
« Spectacles
», applicables
à compter
du
1°
si =
septembre
2023
jusqu'au
31
août
2024
pour
le Pôle
d'Action
Culturelle,
Ni
comme
figurant
dans
le tableau
annexé,
5
«
“
x
2
.
+
:
5 0
% autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
# CE
|
CR
Fouesnant,
le 29
juin
2023
CR S à
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
n
©
«
CR
F
m
x
E nu
_
M
5
#
F
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
tou
540330
- 09/10
Mobrsgue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Regçu
en
préfecture
ie
29/06/2023
Affiché
le
1
: 029-212900583-20230629-20230628_14-DE
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Affiché le ID : 029-212900583-20230629-20230628_14-DE FO RESTE _ Ce les Glénan
A+ A B C D
35 € 29 € 24 € 19 € 14 €
31 € 26 € 20 € 17 € 12 €
30 € 24 € 19 € 15 € 10 €
15 € 15 € 15 € 13 € 8 €
TARIFS SCOLAIRES appliqués pour les élèves assistant à un spectacle de l'Archipel dans le cadre d'un projet de leur établissement scolaire. 2022/2023 2023/2024
6 € 7 €
8 € 9 €
2022/2023 2023/2024
6 € 8 €
4 € 6 €
ATELIERS DE PRATIQUE ARTISTIQUE - une heure
tarif plein
tarif réduit (moins de 25 ans, demandeurs d’emploi, allocataires du RSA,
étudiants, personnes handicapées, famille nombreuse, élèves du Conservatoire, abonnés spectacles et médiathèque)
Carte abonné 18 €
Les bénéficiaires du tarif réduit sont les étudiants, famille nombreuse, demandeurs d'emploi, allocataires du RSA, personnes handicapées, détenteurs de la carte Cézam et les groupes composés de dix personnes ou plus.
maternelle et élémentaire
collégien et lycéen
Réduit
Abonné
12-25 ans
- de 12 ans 8 €
Spectacle évènement -
REDEVANCES COMMUNALES 2023/2024
CULTURE
SPECTACLES
Tarifs applicables pour la saison 2023/2024
Plein FE ES EE EE D EE 9 NS KE EE EE $S K & RSR ME EE NN BE HN #8 6 8 8 ON SO E OS EE EE FN © EE 6 EE 8 5 K 9 HS 6 ES EE EE Æ 5 EE E
EE RERS EE FF EE 8 SE 6 € & KE EE S # NS 6 NH ÆE N & 5 Œ ES EE & 8 EE 5 K EE #8 # ÆE #E FE NM KO EE 8 ES 6 EE E EE 4 FE
m1
le 14/08/2023
3
nvOoyÉ
en
fé
ID: 029-212900583-20230629-2023062815B-DE
Fouesnant
3
les
Glénan
Feuillet
2023-067
Publiée
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
N°
1.5.
ANNULE
ET REMPLACE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s'est
réuni
à ta
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAUET,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1°
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
ia loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019, Vu
larrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
Pavis
du
comptable
public
rendu
le 1
juin
2023,
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Fouesnant
est
résolue
à adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2024.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
{PR
VERT"
Ho.
540430
- 09/10
Fotiègue
do Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
le 14/08/2023
14/08/2023
ID:
029-212900583-20230629-2023062815B-DE
& Autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
de
l’ensemble
des
budgets
éligibles
de
la Commune
de
Fouesnant,
à savoir
:
Budget Libellé budget
erception
01 |
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
05800
05 |
BUDGET
LOTISSEMENT
MANER
KER
ELO
22900
06 |
BUDGET
LOTISSEMENT
BOC'H
LOGOT
23300
Ÿ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fouesnant,
le 29
juin
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF Hi # mi = « FESSES SESERSERSLREREEE EL 5: EEE
# # EERERNSSERSx EBZEEEEEsSES
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
li TN
Affiché
le
4
0023
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_21-DE
Fouesnant
2"
Glénan
#4
Feuillet
2023-068
Publiée
l&
f] j{il
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
N°
2.1.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PROJET
D’INSTALLATION
DE
MOUILLAGES
COLLECTIFS
DANS
L’ARCHIPEL
DES
GLENAN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
la
demande
de
subvention
pour
l'installation
de
mouillages
collectifs
dans
l'archipel
des
Glénan,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
& Sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération
dont
le montant
est
de
190
000
€ HT,
l’aide
financière
de
l'Etat
(Fonds
Vert,
DETR,
DSIL),
et
des
autres
financeurs
potentiels,
& Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à inscrire
les
sommes
nécessaires
au
budget.
Fouesnant,
le 29
juin
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
<
2023
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Mabrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_21-DE FE & 3
EEE M $ 8 & EE € © 5 KE EE & D #%
ER |
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FE SE EE ER EE 6 8 € # #8 EH E
EE ES NE M S 5 EE ES EE 5 KE OK E
EN ES F8 EE 5 ES
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Affiché
le
3 O
UN
2023
ID
: 029-212800583-20230629-20230628
_22-DE
Publiée
& D JUIN 2923
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
N°
2.2.
Fouesnant
& les
Glénan
#3
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPALE,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF.,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé{(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
(AOT)
POUR
LE
PROJET
D’INSTALLATION
DE
MOUILLAGES
COLLECTIFS
DANS
L’ARCHIPEL
DES
GLENAN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
la
demande
d’Autorisation
d'Occupation
Temporaire
pour
l'installation
de
mouillages
collectifs
dans
l'archipel
des
Glénan,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
& sollicite
des
demandes
d'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
maritime,
dans
larchipel
des
Glénan
pour
l'installation
de
mouillages
collectifs
destinés
aux
plaisanciers
propriétaires
d’embarcations
légères
de
type
semi-rigide
mais
aussi
les
mouillages
destinés
aux
clubs
de
plongée.
Les
mouillages
sont
indiqués
dans
les
cartographies
ci-dessous
et
feront
l’objet
de
coordonnées
géo-
référencées
transmises
aux
services
de
l'Etat,
Nos inprinés
sont
produits
par
Fabrègne
primeur
adhérent
IMPRIASFERT
Mod,
840330
- 00/10
Fobiegus
é0
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_22-DE
Dès
2023,
présence
sur
Farchpol
d'agents
susontiers
pour
» taire
La Frépaemtalion
de
sage
à Cle
le tra
CERCLE
pass
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commu
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D Masrer
pratique
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à: handlitier.
clceite
sntols
de Gun
ne
rép
Poterie
Ur
DE LA
PAEGLEMERNON
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GALRAN
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LES
couscrratrs
- ann
2074
Méoudiage
enr
estallé
Mouges
cooctifs
à peste
À
Dern
de à
taachng,
à vas
par
lex cclloctitbls
Potage
corn
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des collectés
Acnut pe rose : u Las
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GASA
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Sauvage)
Fons
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Le 208
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—
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Le
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à
T3
Fe
|
vu
de
x!
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 29
juin
2023
La
secrétaire
Le
Maire.
L
Liliane
COQUIL
‘
Roger #
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
3 0
JUIN
0023
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_23-DE
m
Fouesnant
. les
Glénan
PubtiégiQ
JUIN 2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
N°
2.3.
ERESEtESs
=
=
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
5
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
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CALIPPE,
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CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
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COQUIL,
M.
CORNEC,
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DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
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JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
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LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
EREEESELESERSEHEES
ELSSENSESEESE
EE =
=
FORT
CIGOGNE
— TRAVAUX
DE
RESTAURATION
ET
D'AMENAGEMENT
—
SUBVENTION
VOLET
3 PACTE
FINISTERE
DU
DEPARTEMENT
HE ==
Le
Conseil
Municipal,
EEE x
5
Vu
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la commune
de
Fouesnant
et
le Conservatoire
du
littoral
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
restauration
et
d'aménagement
du
Fort
Cigogne
aux
Glénan,
EE SE
EE:
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(4
contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
:
EE = =
& Sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération,
l'aide
financière
du
Conseil
départemental
du
Finistère
à hauteur
de
450
000
€
pour
le financement
des
travaux
de
restauration
et
d'aménagement
du
Fort
Cigogne
aux
Glénan,
E =
% Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à inscrire
les
sommes
nécessaires
au
budget.
Fouesnant,
le
29
juin
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
EEE NSESRSERES
EEE RERSSEBESE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT'
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Morègue
duo Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
{D
: 029-212900583-20230629-20230628
23-DE
EH
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
CE
|
Affiché
le
:
ID:
ozs-sc0sed
M
AMIN,2099
4 ve
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Fouesnant
CR
e
les
Glénan
m
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CE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAË
D #9
3
=
=
DU
28
JUIN
2023
Se
N°
2.4.
CR
|
u «
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
ü à
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
H ÿ à
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h43.
ä .
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
5
Etaient
Présents
:
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M. LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M. CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
,
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M. DE
MONTECLER,
M. DENIEL,
M. ESNAULT,
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GLOAGUEN,
Mme
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JAN,
M. KALITA,
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LE
BORGNE,
M. LE
CAIN,
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LE
GOARDET,
M. MARTIN,
M. MERRIEN
À, M.
mm
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M. SIMON,
M. SMIS,
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TABARLY,
M TABORET,
M. TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
HO
m
Mme
COLONIUS
à
M. TABARLY
°"
Mme
FREDOU
à
M. CORNEC
m mt
Mme
JOSSET
à
M. CARAMARO
#
m w
SOLLICITATION
DU
DISPOSITIF
« FONDS
VERT
» POUR
LA
RENOVATION
DU
CR]
BATIMENT
PERISCOLAIRE
DE
KEROURGUE
# CR
Le
Conseil
Municipal,
M
m
CR
Vu
la délibération
2.3
du
Conseil
municipal
du
9 février
2021,
.
Vu
la présentation
du
rapporteur,
H
M
un
Considérant
que
la rénovation
du
bâtiment
de
Kérourgué
s'inscrit
dans
le
.-
programme
de
rénovation
énergétique
encouragé
par
l'Etat
et
qu'il
permet
de
“0
solliciter
des
fonds
supplémentaires
par
le biais
du
« Fonds
vert
» ;
m we
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
&
0
um
& sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération
de
rénovation
“ w
du
pôle
associatif
de
Kérourgué
dont
le montant
est
estimé
à 800
000
€,
un
l'aide
financière
de
l'Etat,
« fonds
vert
» ;
CR
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
mu m
de
ce
projet
et
à inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
m
opération.
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Fouesnant,
le
29
juin
2023
m
La
secrétaire
m
Liliane
COQUIL
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Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
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duo Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
ie
29/05/2023
Affiché
le
ÎD
: 028-212900583-20230629-20230628_24-DE
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-21
sed
JUIN
2022
EHESS e
ELEELEzsE
Fouesnant
7
Glénan
‘3
Feuillet
2023-072
5
EE
m
5 m
Publiée
le
m m
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
9 À
FUN
12023
m m
DU
28
JUIN
2023
“ w
N°
3.1.
Li] 1m
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
ä
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
#
ïi =
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 21h43.
=
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
mm
Etaient
Présents
:
mm
M. LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
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CARAMARO,
M. CHANDELIER,
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COQUIL,
M.
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CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M. DE
MONTECLER,
M. DENIEL,
M. ESNAULT,
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GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M. KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M. LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M. MARTIN,
M. MERRIEN
A, M.
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MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M. SIMON,
M. SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M. TOUCHARD.
QE,
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
#
m
Mme
COLONIUS
à
M. TABARLY
"8
Mme
FREDOU
à
M. CORNEC
mm
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JOSSET
à
M. CARAMARO
E mm
Cession
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
CR
n°47,
m
sise
141
Hent
Kerminalou
m ww
Le
Conseil
municipal,
m = ...
Vu
l'avis
des
domaines
du
12
mai
2023,
".
;
.
on
z
:
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
mi
x
à
SEE
A ER
ie
"
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Le
% émet
un
avis
favorable
sur
la cession
de
la parcelle
communale
cadastrée
nou
section
CR
n°47
d'une
emprise
de
182
m°,
au
profit
des
propriétaires
de
la
+
parcelle
cadastrée
section
CR
n°48,
sise
141
Hent
Kerminalou,
d’une
m
emprise
de
182m°,
au
prix
de
quatre
mille
six
cents
euros
(4
600
€),
hors
u
taxes
et
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur,
m
& dit
que
la conservation
du
talus
arboré
bordant
la voie
communale
d'Hent
#
Kerminalou
devra
être
mentionnée
dans
l'acte
de
vente,
E
.
.
.
=
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et effectuer
toutes
"
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
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Fouesnant,
le 29
juin
2023
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/
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
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Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT"
Mod
540330
- 09/10
Mamegue
do Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
te 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230529-20230628_31-DE Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
ID : 029-212900583-20230629-20230628_31-DE
3.1 Cession de la parcelle communale cadastrée section CR n°47, sise 141 Hent Kerminalou
Echelle - 1:1500
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) EH
M
CE &
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
.
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
«
és 9
Q JUIN
Affiché
le
Li
ID:
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UN
2003.
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Fouesnant
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Glénan
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Publiée
EH m
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3
CR
DU
28
JUIN
2023
=
N°
3.2.
= #
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
EH
4
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
EE
M
Etaient
Présents
:
CR
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
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CALIPPE,
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CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
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GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
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LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
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LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
“
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M. SIMON,
M. SMIS,
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TABARLY,
M TABORET,
M. TOUCHARD.
""
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
W _
Mme
COLONIUS
à
M. TABARLY
.
Mme
FREDOU
à
M. CORNEC
m
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
E
4
“ w
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
H N°
207
ET
208,
mm
SISES
KERBADER
=
w
Le
Conseil
Municipal,
Em =.
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
à à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
H n°207
et
208,
sises
di
Kerbader,
: .
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(4 contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
a
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
:
H
M
-
& émet
un
avis
favorable
sur
l'acquisition,
des
parcelles
cadastrées
section
mu
H n°207
et
208,
sises
Kerbader,
d’une
surface
cadastrale
de
10
759
m?,
mm
au
prix
de
douze
mille
trois
cent
soixante-seize
euros
(12
376
€),
hors
ww
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
la ville
de
Fouesnant,
H m m
& prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
é
opération,
CE
|
j à
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
“
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
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Fouesnant,
le 29
juin
2023
5
m
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Hobrégue
do Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
1D
: 029-212900583-20230629-20230628_32-DE
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Affiché le
-20230629-20230628_32-DE
DCM 3.2 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION H N° 207 ET 208, SISES KERBADER
[Attirez l’attention du lecteur avec une citation du
document ou utilisez cet espace pour mettre en valeur un
point clé. Pour placer cette zone de texte n’importe où sur
la page, faites-la simplement glisser.]
Parcelles
communales
Parcelles en cours d’acquisition
(DCM du 11/04/2023) RES ESR SES ES SE & FF 6 6 E KE EE ON # # NE E # ES M E E HO E & & 5 EE « S FRERES NS 6 D € & © € KO KE © & D EE #%
BR EEE EE KO $ KO À EE 5 EE # KE E & BEBE RE EG 8 9 6 MN EE E M ON ON = M EE NE ON E ON EE D EE EH EE 5 NS ES # E
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Regu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
(D
: 029-21
200058
MAIN
2023
20e
Fouesnant
st
| 2
les
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023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
N°
8.1.
L'an
deux
mille
vingi-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECEER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABAREY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABAREY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
L'ARCHIPEL,
POLE
D'ACTION
CULTURELLE
: BILAN
DE
LA
SAISON
2022/2023
ET
PERSPECTIVES
POUR
LA
SAISON
2023/2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Favis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
$ prend
acte
du
bilan
de
la saison
2022
/ 2023
de
l'Archipel
et
des
perspectives
pour
la saison
2023
/ 2024
;
% autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et
notamment
à signer
les
conventions
qui
pourraient
intervenir
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
et,
le cas
échéant,
avec
le Conseil
régional
de
Bretagne
et
le
Conseil
départemental
du
Finistère;
ainsi
qu'à
solliciter
les
aides
financières
auxquelles
les
actions
menées
peuvent
prétendre
;
% décide
de
faire
évoluer
les
tarifs
applicables
aux
services
proposés
par
l'Archipel
avec
les
aménagements
suivants
:
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimer
adhérent
IMPRISE
VERT"
Aod.
540330
- 09/10
ovrégue
duo
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Spectacles
:
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230629-20230628
81-DE
* fixe
un
tarif
unique
à 15€
la journée
ou
25€
le week-end
pour
accéder
aux
performances
et
spectacles
présentés
dans
le cadre
du
festival
bRuissonnant.
* fixe
un
tarif
unique
à 50€
pour
accéder
à l'intégrale
du
cycle
2 des
Trois
mousquetaires
+ fixe
un
tarif
plein
s'élevant
à 8
€, et
un
tarif
réduit
à 6
€ (abonnés
Archipel,
adhérents
Très
Tôt
Théâtre
et
bénéficiaires
des
habituels
tarifs
réduit,
12-25
ans,
moins
de
12
ans)
pour
le spectacle
« Oiseau
»
accueilli
en
partenariat
avec
le festival
quimpérois
«Théâtre
à tout
âge».
+ fixe
un
tarif
plein
s'élevant
à 18
€, un
tarif
réduit
à 10
€ (moins
de
26
ans,
demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA)
et
un
autre
à 5
€
(étudiants
de
l’'UBO
qui
suivent
un
parcours
d'au
moins
3 spectacles
au
Théâtre
de
Cornouaille)
pour
le spectacle
« Fissure
» accueilli
en
partenariat
avec
le festival
Circonova
organisé
par
le Théâtre
de
Cornouaille.
* fixe
un
tarif
spécifique
pour
les
personnes
constituant
des
groupes
accueillis
dans
le cadre
d’un
projet
de
médiation
culturelle
mené
avec
l'Archipel,
fixé
à 10
€ ou
à 8
€,
sous
réserve
d'une
convention
à
intervenir
entre
la structure
représentant
ces
groupes
et
l'Archipel.
- fixe
un
tarif
unique
à 10
€ pour
le concert
des
professeurs,
un
accès
gratuit
étant
par
ailleurs
consenti
aux
élèves
du
Conservatoire
et
aux
enfants
de
moins
de
douze
ans.
* autorise
l'application
du
tarif
abonné
de
l’Archipel
au
bénéfice
des
adhérents
de
l'association
Aprem
Jazz
qui
assisteront
au
concert
de
Sophie
Alour;
+ _ autorise
le Maire
à établir
des
conventions
de
partenariat
avec
les
comités
d'entreprises
leur
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
privilégiés
d'entrée
aux
spectacles,
pouvant
ainsi
déroger
aux
tarifs
existants.
*__ autorise
la vente
de
bons
« cadeau
» pour
un
montant
unitaire
de
5 €
à
valoir
du
1%
septembre
2023
au
30
juin
2024
;
+ autorise
la commercialisation
de
tout
ou
partie
des
spectacles
de
l'Archipel
sur
le réseau
Ticketnet.
Médiathèque
:
«_ autorise
l'emprunt
de
20
documents
sans
distinction
de
support
(CD,
DVD,
livres,
etc.).
pour
une
durée
de
un
mois.
._ autorise
la mise
en
place
d’un
forfait
de
35
€ en
cas
de
perte
où
détérioration
d’un
DVD.
._ Autorise
le retrait
des
documents
proposés
à la
vente
et
valide
les
tarifs
suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
Revue
: 0.5
€
ID : 029-212900583-20230629-20230628_81-DE
CD:1€ Romans
: 1.5
€
Romans
policiers
: 1 €
BD
jeunesse
: 1 €
BD
adultes
: 3 €
Beaux
livres
: 4 €
VNNYNNVYNNNY
e Autorise
le don
des
documents
non
vendus
à des
associations
ou
leur
destruction
s'ils
ne
trouvent
pas
preneurs.
Arts
plastiques
:
e Fixe
un
tarif
de
15
€ pour
la vente
du
catalogue
d'exposition
du
salon
de
gravure
Morsure
Fouesnant,
le 29
juin
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
&
cut
BUERSERESDLENEL LENS ENSEERESSELREEEREEEER
EREEEBSSBNMERNERRERSSENEENR NE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT"
Mod,
640330
- 09/10
Fobregue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
1
: 629-212900583-20230629-20230628
81-DE = ERESENEMERELHES ERESRLELSLELLSELESRESSsE BEREESEREs E = =
ES RES ESLESsSE EEE SRHE EE EBRESESE ESELERESSSssE
Envoyé
en
préfecture
le 29/0
23
Reçu
en
préfecture
SAN
0023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_91-DE
Fouesnant
e les
Glénan
Publiég1Q
JUIN ?
023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
N°
9.1.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
CONVENTION
D'UTILISATION
D'UN
MOYEN
NAUTIQUE
COMMUNAL
PAR
UN
AGENT
DE
LA
CCPF
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Vu
le projet
de
convention
à intervenir
entre
la ville
de
Fouesnant-les
Glénan
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
autorisant
un
agent
communautaire
à utiliser
un
moyen
nautique
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'utilisation
par
un
agent
communautaire
d'un
moyen
nautique
communal
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 29
juin
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
<
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINM'VERT'
Mod.
540330
- 09/10
Hobrégue
duo Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Regt
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230629-20230628
91-DE #
ELE2Ez.s =
] mi
ERSELERSMESs
CR
Li
BLESSE
EERSENESSSEERESS SES MESRERESE ER SEE
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le Û'
JUIN
Affiché
le
JUIN
0023
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_|1A-DE
Fouesnant
35
Glénan
»3
Feuillet
2023-077
Publiégid}
JUIN
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
N°
INFORMATION
1A
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
:
DEPENSES
IMPREVUES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
dépenses
imprévues
de
la section
d'investissement
Fouesnant,
le
29
juin
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
«
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT"
Mod.
640330
- 09/10
Mbrégue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900583-20230629-20230628_HA-DE
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
sis"
3 À JUIN
219
ID
: 029-212900583-20230629-20230628!
Fouesnant
«5
Glénan
Publiée
le3
Ô JUIN
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
N°
INFORMATION
1B
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
EBRSERESERESERLLEEDSLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
(MARCHES
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
ET
APPEL
D’OFFRES
OUVERT
DU
26
MARS
2023
AU
7 JUIN
2023)
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
26
mars
2023
au
7 juin
2023.
Fouesnant,
le
29
juin
2023
EEE S
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
BEL RESSERESLSERESSE ESS EESLEREREESELELEELELEERESE
ERELLESEESES
EREExEs
\
\
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINP
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Hfobrague
duo
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230629-202306288|1B-DE 5 =
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
3 0
JUIN
2023
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_|1C-DE
ELLES. E
Fouesnant
$ les
Glénan
PubliéJeU
JUIN
2093
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
N°
INFORMATION
1C
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
ER EEES.s
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
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Etaient
Présents
:
ERA ESSEDESESERSESNEEE RE
mu wm
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
s
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M. KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M. LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M. MARTIN,
M. MERRIEN
A, M.
&
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M. SMIS,
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TABARLY,
M TABORET,
M. TOUCHARD.
"
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
m à
Mme
COLONIUS
à
M. TABARLY
Mme
FREDOU
à
M. CORNEC
u
Mme
JOSSET
à
M. CARAMARO
H
m
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COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
JUSTICE
HW
M
m
Le
Conseil
Municipal,
M m
m
LA
:
2
.
.
s à
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
actions
en
justice
mn CE
|
u m
Fouesnant,
le
29
juin
2023
Li
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secrétaire
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Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
os.
540330
- 09/10
| Hobroguo
vo Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
te 29/06/2023
Affiché
le
(D:
029-212900583-20230629-20230628_1C-DE mt E = EE = BE RERELNERRERES & ESESSERENRBERZSESESSES = BERREERESSE
EEE Li BLERESEZTEESRHERX EEE SENSERES SE 5RELERSELESESSESE EE nEz =
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
3 Q
JUN
2023
ID
: 029-212900583-20230629-2020628_12-DE
Fouesnant
. les
Glénan
Publig
Q JUIN
2093
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
N°
INFORMATION
2
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
ATTRIBUTION
DE
L'OBTENTION
&« STATION
CLASSEE
DE
TOURISME
»
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
de
l'attribution
de
l'obtention
« station
classée
de
tourisme
» pour
12
ans.
Fouesnant,
le
29
juin
2023
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
: Rôgk
GOFF
&
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Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
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640330
- 09/10
Mobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230629-2020628
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en
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le 29/06/2023
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le
3
2023
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_13-DE
Fouesnant
| æ les
Glénan
5
Publi
4
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
N°
INFORMATION
3
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s’est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
DOCUMENT
GENERAL
D'ORIENTATION
POUR
LA
SECURITE
ROUTIERE
2023/2027
(DGO)
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
du
DGO
Fouesnant,
le
29
juin
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
7
!
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imprimés
sont
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par
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- 09/10
Fbrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-242900583-20230629-20230628_13-DE
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
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le
3
Û
JUIN
2023
ID
: 029-212900583-20230629-20230628_14-DE
Fouesnant
les
Glénan
Sd
Feuillet
2023-082
Publiée
1
20
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
DU
28
JUIN
2023
N°
INFORMATION
4
ESRERSEBSE =
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
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CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
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COQUIL,
M.
CORNEC,
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DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
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GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
M.
TABARLY
Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
Mme
JOSSET
à
M.
CARAMARO
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
: RAPPORTS
D’ACTIVITES
2022
(Gaz)
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
du
rapport
d'activité
GRDF
2022
Fouesnant,
le 29
juin
2023
La
secrétaire
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produits
par
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09/10
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duo Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
te 29/06/2023
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1D
: 029-212900583-20230629-20230628_I4-DE
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecturle[}9/GURPRE
2023
Affiché
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ID
: 029-212900583-20230629-20230628_15-DE
Fouesnant
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Glénan
9
Feuillet
2023-083
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DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023
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DU
28
JUIN
2023
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N°
INFORMATION
5
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L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
juin,
à dix-huit
heures
et
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
à à
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 14
juin
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
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La
séance,
commencée
à 18h34,
s'est
terminée
à 21h43.
—.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
m
Etaient
Présents
:
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M.
LE
GOFF,
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BACCON,
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CALIPPE,
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CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
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COQUIL,
M.
ä
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
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GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
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LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
W M
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
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Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
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Mme
COLONIUS
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M.
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Mme
FREDOU
à
M.
CORNEC
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Mme
JOSSET
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M.
CARAMARO
H
«
"en
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2021
CE "...
Le
Conseil
Municipal,
= m
4
...
& Prend
acte
du
rapport
unique
social
2021
= = a
Fouesnant,
le
29
juin
2023
#
n =
La
secrétaire
a n
Liliane
COQUIL
«
CR
1
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M
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3
Nos
imprimés
sont
produits
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Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
dun
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
ie 29/06/2023
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ID
: 028-212900583-20230629-20230628_15-DE