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Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 02h22 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25022026 deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Fouesnant
les
Glénan
| 9 Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
conseil
municipal
du
25
février
2026
Feuillét
2026-037
N°
OBJET
DECISIONS
202602-2-3.1
Arrêt
du
projet
de
PLU
et
bilan
de
la concertation
Adopte
202602-2-3.2
Arrêt
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
Adopte
202602-2-3.3
Avis
Permis
de
construire
de
la centrale
photovoltaïque
Adopte
202602-2-9,1
Tableau
des
emplois
—
Mise
à jour
Adopte
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
sur
les
marchés
publics
202602-2-10.1a
Îen
procédure
adaptée
et
appel
d’offres
ouvert
du
30
janvier
2026
au
10
Prend
acte
février
2026
202602-2-10.b
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
sur
les
actions
en justice
Prend
acte
et
procédures
mis
à jour
le
10
février
2026 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Pubtéte
/
3
MARS
2026
Foueshant
ID
:029-212900583-20260303-20260202_31B-DE
£
les
Glénan
Feuille!
2028-027
+
Publiée
& 3
MARS
2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 FEVRIER
2026
N°
202602-02-3.1
S
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
février
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
1
#4
légalement
convoqué
le
14
février
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire,
La
séance,
commencée
à
18h03,
s'est
terminée
à
19h39.
Madame
Liliane
COQUIE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etalent
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT
(départ
à
19h03),
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN,
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s})
excusé{s)
avant
donné
pouvoir:
Mme
FREDOU
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
M.
MARTIN
à
Mme
GLOAGUEN
Absente : Mme
LE
BORGNE
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ET
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
,
4
Le
Conseil
Municipal,
A.
CONTEXTE Pour
mémoire,
par jugement
du
4 décembre
2020,
le Tribunal
administratif
(TA)
de
Rennes
a
annulé
la
délibération
du
26
février
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
de
FOUESNANT.
Par
décision
du
5
avril
2022,
la
Cour
d'Appel
de
Nantes
a
confirmé
le jugement
de
1ere
instance,
entérinant
l'annulation
du
PLU.
Par
délibération
n°
3.1
du
29
juin
2021,
le
Conseil
municipal
a
prescrit
l'élaboration
d’un
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
#
Le
projet
de
PLU
vise
à
doter
la
commune
d'un
cadre
réglementaire
sécurisé,
ä
cohérent
avec
les
documents
supra-communaux
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
territoires
(SRADDET),
Schéma
de
Cohérence
Territorial
de
l'Odet
(SCot
de
l'Odet),
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Pays
Fouesnantais,
etc.),
intégrant
pleinement
les
exigences
récentes
en
matière
de
sobriété
foncière,
de
transition
écologique
et
de
prise
en
compte
des
spécificités
littorales.
wi.
40340
D 452 Envoyé
en
préfecture
fe 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260303-20260202_31B-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
décision
d'arrêter
le
projet
de
PLU
constitue
une
étape
importante
de
{a
démarche
d'élaboration
dans
la
mesure
où
elle
marque
la
fin
des
études
et
la
formalisation
du
dossier
constitué
:
Ÿ
D'un
rapport
de
présentation,
*
D'un
PADD
*
D'un
règlement
écrit
et d'un
règlement
graphique,
“
Des
orientations
d'aménagement
et de
programmation,
Y
Des
annexes,
Après
arrêt
du
projet
de
PLU,
le
projet
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
puis
soumis
à
enquête
publique.
B.
LES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
Les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
tels
que
définis
dans
la
délibération
du
29
juin
2021
sont
les
suivants
:
“
Favoriser
une
approche
environnementale,
tenant
compte
des
enjeux
liés
au
changement
climatique
:
“
Optimiser
le
foncier
constructible
en
privilégiant
le
renouvellement
urbain,
Maîtriser
l'urbanisation
et
limiter
la
consommation
d'espaces
agricoles,
*
Renforcer
les
mobilités
douces
et
actives
à
travers
un
aménagement
adapté,
“
Préserver
le
cadre
de
vie,
les
paysages
et
le
patrimoine
naturel
et
bâti,
“Répondre
aux
besoins
en
logements
de
manière
diversifiée
et
durable,
*
Soutenir
les
centralités
urbaines,
en
maintenant
les
services
publics
au
centre-ville,
Ÿ
Conforter
les
pôles
littoraux
de
Beg-Meil,
Cap-Coz
et
Mousterlin,
“
Dynamiser
le
tissu
économique
local,
Ÿ
Valoriser
le
secteur
primaire,
notamment
l'agriculture,
la
pêche
et
la
conchyliculture, Préserver
la
qualité
des
espaces
naturels
et
la
fonctionnalité
des
écosystèmes.
Ces
objectifs
ont
été
déclinés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durabie
(PADD)
du
PLU,
qui
fixe
la
vision
politique
et
stratégique
du
territoire
à
horizon
2035.
C.
LES
MODALITES
D'ELABORATION
DU
PLU
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme,
notamment
des
articles
L.153-11
et
L.132-7
et
suivants,
les
acteurs
locaux
et
le
public
ont
été
associés
tout
au
long
de
la
démarche
d'élaboration
du
projet. Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
10
: 029-212900583-20260303-20260202
31B-DE
>
La
commission
PLU
et le groupe
de
travail
PLU
Pour
rappel,
par
délibération
du
4 juin
2020,
un
groupe
de
travail
PLU
composé
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
a été
constitué
afin
de
suivre
les
évolutions
du
PLU
ainsi
qu'une
commission
PLU,
composée
de
10
élus
municipaux.
+
La
commission
PLU
s'est
réunie
17
fois
entre
mai
2021
et janvier
2026.
+
Le
groupe
de
travail
PLU
s'est
réuni
3
fois
avant
le
1°’ débat
du
le
PADD,
en
février
2023,
en
septembre
2025
avant
le 2%
débat
sur
le
PADD
et en
février
2026
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
>
Les
Personnes
Publiques
Associées
Tout
au
long
de
la démarche,
les
personnes
publiques
associées
(PPA),
ont
été
sollicitées
pour
échanger
et donner
leur
avis.
À
ce
titre et en
dehors
du
dialogue
continu,
3
réunions
plénières
ont
été
organisées
aux
différentes
étapes
de
ia
procédure
avec
la commission
PLU.
>
Les
Personnes
Publiques
Consultées
Aucune
association
locale
d'usagers
agréées,
ou
d'association
de
protection
de
l'environnement
agréée
n'a
demandé
à
être
associée
à
la
démarche,
conformément
à
l'article
L
132-138
du
code
de
l'urbanisme.
D,
LA
CONCERTATION
PREALABLE
ET
SON
BILAN
En
application
des
articles
R.153-3
et
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme,
la
délibération
qui
arrête
un
projet
de
PLU
peut
simultanément
tirer
le
bilan
de
la
concertation. Les
modalités
de
concertation
avec
le
public
Conformément
aux
articles
L.103-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertation
sont
mises
en
œuvre
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
afin
d'associer
les
habitants
et
les
associations
locales.
Elles
permettent
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
la commune
de
Fouesnant.
La
concertation
a
été
organisée
suivant
les
modalités
établies
par
la
délibération
du
29 juin
2021
en
Conseil
municipal
et détaillées
ci-après :
-
une
information
parle
biais
du
site
Internet
de
ia
Ville
et
au
travers
des
publications
municipales,
l'organisation
d'une
exposition
en
Mairie
sur
les
principaux
éléments
du
PADD
ainsi
que
sur
le projet
de
zonage,
-
la
mise
à
disposition
du
public,
aux
heures
d'ouverture
habituelles
de
la
mairie,
d'un
registre
pour
recueillir
les
observations
et
suggestions
du
public,
-
la
création
d’une
boîte
maït
pour
recueillir
les
observations
du
public,
ne
-__
Ja tenue
d'au
moins
une
réunion
publique.
ee
1460,
540330 - 4522 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260303-20260202_31B-DE
Mise
en
œuvre
des
modalités
de
la
concertation
:
L'ensemble
des
modalités
de
la
concertation
définies
par
la
délibération
du
29
juin
2021
a
été
mis
en
œuvre
et
a
revêtu
les
formes
suivantes
:
-
la
mise
à
disposition
du
public,
en
mairie,
d'un
registre
d'observations
depuis
la
prescription
de
l'élaboration
du
PLU,
-__
la
mise
à
disposition
sur
le
site
internet
de
la
ville
d'informations
relatives
à
la
procédure,
du
plan
guide
et
du
PADD
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études,
-
Une
exposition
en
mairie,
à
compter
de
juillet
2025,
sur
le
projet
de
territoire
et
le
projet
de
règlement
graphique,
-_
l'organisation
de
deux
réunions
publiques,
la
première
(le
2
juillet
2025)
pour
présenter
le
projet
de
territoire
et
la
seconde
(le
27
janvier
2026)
portant
sur
sa
traduction
réglementaire,
-__
la
publication
dans
le
magazine
municipal
d'articles
relatifs
au
PLU
tout
au
long
de
la
procédure,
-
la
parution
de
brèves
et
articles
dans
la
presse,
-
la
création
d'une
boîte
mail
dédiée,
concertation-plu
ville-fouesnant.fr,
afin
de
recueillir
les
avis
et
demandes
du
public.
Bilan
de
la
concertation
L'ensemble
des
remarques
et
demandes
formulées
pendant
la
concertation
a
été
analysée
par
la
commission
PLU.
De
nombreuses
demandes
formulées
sur
la
boîte
mail
dédiée
portent
sur
des
demandes
de
classement
de
terrain
en
zone
constructible.
Sur
le
registre
mis
à
disposition
du
public,
les
principales
thématiques
abordées
portent
sur
l'équilibre
entre
développement
urbain
et
préservation
des
espaces
naturels,
l'adaptation
au
changement
climatique
(problématique
de
la
ressource
en
eau,
la
végétalisation,
les
mobilités
douces),
mais
aussi
la
cohésion
sociale
(offre
de
logements
accessibles,
équipements,
etc.).
Le
nombre
de
personnes
présentes
aux
réunions
publiques,
la
teneur
des
observations
et
questions
abordées
ont
révélé
l'intérêt
de
la
population
pour
les
questions
d'intérêt
général
relatives
au
développement
de
la
commune,
à
la
question
des
transports
en
commun,
à
la
préservation
du
cadre
de
vie
(espaces
naturels
et
agricoles),
à
la
gestion
des
risques
littoraux.
Cette
concertation
a
permis
au
Conseil
Municipal
de
s'assurer
que
la
population
a
été
informée
et
a
pu
s'exprimer
sur
le
projet.
Les
principales
préoccupations
exprimées
par
la
population
ont
été
prises
en
compte.
Le
bilan
de
cette
concertation
est
donc
positif.
Le
bilan
complet
de
la
concertation
publique
est
placé
en
annexe
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260303-20260202_318-DE
E.
LES
ENJEUX
DU
CONTENU
DU
PLU
Une
démarche
structurée
et progressive
: du
plan
guide
au
PLU
Afin
de
garantir
la cohérence
du
projet
et de
dépasser
une
approche
strictement
réglementaire,
la
commune
a
fait
le
choix
d'élaborer,
en
parallèle
du
PEU,
un
Plan
Guide.
Ce
document
non
opposable
a joué
un
rôle
central :
-__
Îla
permis
une
lecture
territorialisée
des
enjeux,
quartier
par
quartier :
ll
a
servi
de
fil
conducteur
entre
le
diagnostic,
le
PADD,
les
OAP
et
le
zonage
;
-
Il a
contribué
à expliciter
les
choix
politiques
et spatiaux,
à court,
moyen
et iong
terme.
Le
PLU
est
ainsi
le
fruit
d'un
enchaînement
logique
: Diagnostic
>>
Plan
guide
>>
PADD
>>
OAP,
règlement
et
zonage,
garantissant
lisibilité,
cohérence
et
justification
des
choix.
Le
plan
guide
a
été
présenté
aux
conseillers
municipaux
lors
de
la séance
du
8 avril
2025
et est
consultable
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
contenu
du
PLU
Le
PLU
comprend
:
-
un
rapport
de
présentation
comprenant
notamment
un
diagnostic
du
territoire,
l'explication
des
choix
ou
encore
la
justification
de
la
compatibilité
avec
les documents
de
rang
supérieur,
-
un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
qui
expose
les
grandes
orientations
retenues
pour
bâtir
le
projet
d'aménagement
du
territoire,
-
un
rêglement
applicable
aux
différentes
zones
du
territoire
de
Fouesnant,
sous
la forme
de
plans
et d'un
règlement
écrit,
-
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
précisent
les
orientations
souhaitées
: elles
sont
thématiques
(sur
des
sujets
spécifiques)
ou
sectorielles
(sur
des
secteurs
de
projets),
des
annexes.
Les
enjeux
Le
PLU
est
un
document
stratégique
qui
définit
les
règles
d'aménagement
et de
développement
durable
pour
la
commune.
Les
principaux
enjeux
identifiés
sont:
-__
Assurer
une
transition
écologique
et énergétique:
Préservation
de
la
biodiversité
: Intégration
des
trames
vertes
et
bleues,
protection
des
zones
humides,
des
espaces
boisés
et
des
corridors
écologiques,
-
Adaptation
au
changement
climatique
:
Gestion
des
risques
lttoraux
(submersion,
érosion),
promotion
des
énergies
renouvelables
(solaire,
bois,
géothermie),
et sobriété
foncière,
-
Gestion
durable
des
ressources
: Protection
des
sols,
de
l'eau
et
des
paysages,
avec
une
attention
particulière
aux
zones
agricoles.
et naturelles.
TT
Mod,
540330
0422
Folvèque
Fotegeie
ke
che Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
Publié
te
ID
: 029-212900583-20260303-20260202_31B-DE
-__
Garantir
un
aménagement
durable
du
territoire
Lutte
contre
l'étalement
urbain
:Priorité
au
renouvellement
urbain
(densification
des
zones
déjà
urbanisées)
et
limitation
des
extensions
urbaines
à
10
hectares,
Mixité
urbaine
et
sociale
:
équilibre
entre
logements
sociaux,
intermédiaires
et
libres,
avec
une
attention
aux
besoins
des
jeunes
ménages
et
des
personnes
âgées,
Revitalisation
des
centres-villes
:
Renforcement
des
commerces,
services
et
équipements
publics
pour
éviter
la
dévitalisation
des
cœurs
urbains.
-_
Mobilités
durables
-
Développement
des
mobilités
douces
:
création
de
pistes
cyclables,
sécurisation
des
cheminements
piétons,
et
promotion
du
covoiturage,
-
Réduction
de
la
dépendance
automobile
:
Intégration
des
stationnements
mutualisés
et
des
espaces
verts
dans
les
projets
d'aménagement,
-__
Accessibilité
équitable
: Connexion
des
quartiers
entre
eux
et
aux
équipements
publics,
avec
une
attention
aux
personnes
à mobilité
réduite.
-__
Développement
économique
local
-__
Soutien
aux
activités
économiques
:zones
dédiées
à
l'artisanat,
l'industrie,
le
commerce
et
les
services,
avec
une
attention
aux
filières
durables
(agriculture,
conchyiiculture,
tourisme).,
maintien
et
développement
du
commerce
et
service
de
proximité,
-
Revitalisation
des
zones
d'activités
:
favoriser
la
reconversion
des
bâtiments
vacants
et
soutien
à
l'innovation,
Pérenniser
les
équipements
structurants
comme
le
lycée
de
Bréhoulou, Tourisme
durable
:Maillage
des
mobilités
douces,
mise
à
niveau
des
hébergements,
et
préservation
des
sites
naturels
(Glénan,
Mousterlin},
-_
Conforter
ie
pôle
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
à
Kerambris.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L
153-1
et
suivants,
R151-1
et
suivants
et
R
153-1
et
suivants
:
Vu
les
articles
L
103-2
à
L
103-4
et
L
103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
la
concertation
;
Vu
la
délibération
en
date
du
29
juin
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Fouesnant
a
prescrit
l'élaboration
du
plan
locai
d'urbanisme
et
fixé
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l'occasion
de
cette
procédure
: Envoyé
en
préfecture
le 63/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
Publié
le
{D
: 029-212900583-20260303-20260202_31B-DE
Vu
le
premier
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
en
date
du
9 février
2023,
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2025
actant
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s'est
tenu
en
séance
du
conseil
municipal
;
Vu
la concertation
qui
s'est
déroulée
durant
l'élaboration
du
PLU
;
Vu
le bilan
de
la concertation
tel qu'annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'entier dossier
de
projet
de
PLU
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
F
S
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Odet
arrêté
le
1°
juillet
2025
et
#
approuvé
le
24
février
2026
;
Vu
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
arrêté
le
16
septembre
2028
et
le
17
novembre
2025
et approuvé
12
février
2026;
Vu
l'avis
de
la
commission,
du
groupe
de
travail
PLU
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
l'élaboration
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
avec
notamment
l'arrêt du
projet
de
PLU
et le bilan
de
la concertation,
Après
en
avoir
délibéré,
à
ia
majorité
(3
abstentions
:
Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin
et
1 contre
: M.
Esnault,)
:
&
Tire
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
a
été
présenté,
en
application
de
l'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
et
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
%&
Arrête
le
projet
de
Pian
Local
d'Urbanisme
de
Fouesnant
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
&
Précise
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-15
et
L.153-16
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLU
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
services
de
l'État
et aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme,
|
|
%
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
soumettre
à
l'enquête
publique,
après
a
obtention
des
avis
susmentionnés
dans
le
délai
de
3
mois
imparti,
le
projet
de
PLU
dans
le
respect
des
procédures,
%
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
Fouesnant
à
conclure
et
signer
tous
actes
et/ou
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
et
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
en
vue
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
&
Précise
sur
que
conformément
à l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
délai
d'un.
mois
en
mairie,
DT
5. 540330 - 4522 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260303-20260202_31B-DE
&
Précise
que
conformément
à
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délibération
sera
publiée
durant
un
délai
de
deux
mois
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune. Fouesnant,
le
26
février
2026
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
À
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2026
puntét>
/ 3
MARS
2026
Fo
Uesnant
{D
:029-212000583-20260302-2026020232-DE
€
les
Glénan
Feuillet
2028034
8
4
-
gè
Publiée
le
/
3
MARS
20?
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2026
N°
202602-02-3,2
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
février
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
11
février
2026,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h03,
s’est
terminée
à
19h39,
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
M,
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN,
JN,
M
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M,
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
FREDOU
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
M.
MARTIN
à
Mme
GLOAGUEN
M.
ESNAULT
(déparl à 19h03)
à
M.
TABORET
Absente
:
Mme
LE
BORGNE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2224-10,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(4
abstentions: Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin,
M.
Esnault)
:
&
Arrête
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
&
Charge
le
Maire
de
prescrire
une
enquête
publique
sur
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
Mes,
640330
4/22 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2026
Publié
le
ID :
029-212900583-20260302-2026020232-DE
V&
Autorise
Monsieur
le
Maire
de
Fouesnant
à
conclure
et
signer
tous
actes
et/ou
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
et
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
en
vue
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération.
Fouesnant,
le 26
février
2026
La
secrétaire
Le
Maire,
Lillane
COQUIL
Roger
LE
GOFF
AL Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
Peer
le 03/03/2026
Pubréis
/
3
MARS
2026
Fouesñhant
ID : 029-212900583-20260303-20260202_33-DE
re
als
Glénan
ÎFeuilel
2026-0232
Ï
Publiée
fe
3
MARS
2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2026
N° 202602-02-3.3
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
février
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
le
CONSEI
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
11
février
2026,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h03,
s’est
terminée
à
19h39.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN,
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent{s)
excusé{s)
ayant
donné
pouvoir:
Mme
FREDOU
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
M.
MARTIN
à
Mme
GLOAGUEN
M.
ESNAULT
à
M.
TABORET
Absente : Mme
LE
BORGNE
AVIS
SUR
LES
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
PC
028
058
25
00127,
PC
029
058
25
00128
FC
029
161
25
00015
DEPOSES
PAR
LA
SAS
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
DE
FOUESNANT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
;
Vu
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
publiée
le
10
mars
2023 ;
Vu
le
décret
n°
2023-1311
du
27
décembre
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
L.
121-12-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
29-2025-03-28-00001
en
date
du
28
mars
2025
arrêtant
la
cartographie
des
Zones
d'Accélération
pour
les
Energies
Renouvelable
(ZAENR),
qui
identifie
le
site
de
Kerambris
pour
du
«
solaire
photovoltaïque
»
;
mi,
540830 - 14522 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260303-20260202_33-DE
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territoriale
(PCAET)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
approuvé
le
18
décembre
2025
;
Vu
les
dossiers
de
Permis
de
construire
n°
029
058
25
00127,
PC
n°
029
058
25
00128
et
PC
029
161
25
00015
déposés
par
la
SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Fouesnant
le
19
décembre
2025
;
Vu
les
articles
L.
122-1
V
et
R.
122-7
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l'article
R.
423-9 ;
Vu
les
courriers
en
date
du
3
février
2026
de
l'Adjoint
au
responsable
de
l'unité
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Finistère
(DDTM),
en
charge
de
l'instruction
des
permis
de
construire,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
les
avis
sur
les
Permis
de
Construire
n°
PC
029
058
25
00127,
PC
029
058
25
00128
et
PC
029
161
25
00015
déposés
par
la
SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Fouesnant
;
Considérant
les
objectifs
de
transition
énergétique
fixés
par
la
loi
et
les
engagements
de
la
commune
en
matière
de
développement
durable,
Considérant
que
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
s'inscrit
dans
une
démarche
de
requalification
d'un
site
dégradé,
conformément
aux
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
de
transition
écologique,
Considérant
que
cette
implantation
permet
de
valoriser
un
terrain
dégradé
tout
en
contribuant
à
la
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
%
Soutient
l'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le
pôle
de
Kerambris,
&
Donne
un
avis
favorable
sur
les
Permis
de
Construire
n°
PC
029
058
25
00127
et
PC
029
058
25
00128
déposés
par
la
SAS
Centrale
photovoltaïque
de
Fouesnant
sur
la
commune
de
Fouesnant
et
le
PC
029
161
25
00015
déposé
sur
la
commune
de
Pleuven,
et
portant
sur
Un
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le site
dégradé
du
pôle
de
Kerambris.
Fouesnant,
le
26
février
2026
La
secrétaire
Liliane
COQUIL Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
peer
“ARE
2026
Publié
le
Fouesnant
1D : 029-212000583-20260302-2026020291-DE
les
Glénan
Î
Feuillat
2028.033
#4
Publié 18 MARS 2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2026
N°
202602-02-9.1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
février
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
11
février
2026,
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h03,
s'est
terminée
à
19h39.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN,
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent{s}
excusé{s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
FREDOU
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
M. MARTIN
à
Mme
GLOAGUEN
M. ESNAULT
à
M. TABORET
Absente
:
Mme
LE
BORGNE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
:
CREATION
DE
L'EMPLOI
DE
DIRECTEUR/DIRECTRICE
DU
CINEMA
«&
LE
LITTORAL
»
Le
Conseil
Municipal,
|
.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
modification
du
tableau
des
emplois
en
date
du
25
février
2026
(tableau
joint
en
annexe), Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026,
Après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
(2 abstentions
: M.
Taboret,
M.
Esnault)
:
|
Ma
540330-14722
Fotrèque
Fikenise
tube
tée Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260302-2026020291-DE
&
décide
la
création
:
+
de
l'emploi
de
directeur/directrice
du
cinéma
municipal
à
temps
complet,
ouvert
aux
grades
d'attaché
et
d'attaché
principal
de
la
filière
administrative, & décide
d'autoriser
le
recrutement
de
contractuels
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires,
&
autorise
le
Maire
à
prendre
les
actes
correspondants.
Fouesnant,
le
26
février
2026
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Cul Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
pere
FIRRS
2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260302-20260202101A-DE
Fouesnant
Cgles Glénan ñ
Publiée3e MARS 2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2026
N° 202602-02-10.1A
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
février
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
11
février
2026,
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h03,
s'est
terminée
à
19h39.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN,
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FREDOU
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
M.
MARTIN
à
Mme
GLOAGUEN
M.
ESNAULT
à
M.
TABORET
Absente
:
Mme
LE
BORGNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: MARCHES
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
ET
APPEL
D'OFFRES
OUVERT
DU
30
JANVIER
2026
AU
10
FEVRIER
2026
|
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
30
janvier
2026
au
10
février
2026.
DATE
ENTREPRISE
OBJET
MONTANT
HT
ETPA
Rénovation
et extension
03/02/2026
PLEUVEN
des
réseaux
d'eaux
175
000€
/
an
maxi
|
pluviales
|
Fouesnant,
le 26
février
2026
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
\
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labe'sée
TANT Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260302-20260202
101A-DE Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en préfeciye
&
ARS
2026
Publié
le
Fo
"Ces
1D
:029-212900583-20260302-20260202101B-DE....
Ê
les
Glénan
Feuie
2026-035
=
pondre
MARS
2026
EE
sos
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
&
DU
25
FEVRIER
2026
N°
202602-02-10.1B
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
25
février
à
dix-huit
heures
et
trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légatement
convoqué
le
11
février
2026,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire,
La
séance,
commencée
à
18h03,
s'est
terminée
à
19h39.
Madame
Liliane
GOQUIL
est
élue
secrétaire
ds
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUI,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M,
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN,
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD. Absent{s)
excusé(s)
avant
donné
pouvoir :
Mme
FREDOU
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
M.
MARTIN
à
Mme
GLOAGUEN
M.
ESNAULT
à
M.
TABORET
Absente
:
Mme
LE
BORGNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
JUSTICE
ET
PROCEDURE
PENALES
MIS
À
JOUR
LE
10
FEVRIER
2026
:
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
actions
en
justice
et
procédure
pénales
mis
à jour
le
10
février 2026
tr,
640330
03/22
Fab Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2026
ID
: 029-212900583-20260302-20260202101B-DE
Retrait
du
pemis
déménager
n'29
055
20
O0OD5
{réaménagement
zone
d'ercuei
ot
modifcutienl
Cempiag
de)
ROAD
eos corner
PE ROVIRA
demptacements mobis-homes) détiué 1e 16 juillet 2020 à ia SARL Camping de KERSCOLPER
Attenlo aufence CAA
de Nantes
Camsieg
del
Retrait
du
pemis
deménager
n°29
058
20
GDD0S
(réaménagement
zone
d'accueil
el
modécstion]
ROIS
éecoiner
ASPF
emplacements mobis-homes) déc 1e 16 juiet 2020 à la SARL Cemping de KERSCOLPER
Atiérie audience CAA do Nantes
Demando d'annuetion du jugement de Rennes dix 06/12/2024 rejeter le recours de FASPF qui demanda 1e)
2021.10
|ASPF
Vite de Fouesnant retrait du penis de construire n° 20058 21 000108 défi le 23 url 2021 {extension dun bétiment enstentlatiente audence CAA de Mantes
129 chemio de
la digue
à Fouesnant,
|
Retieït de ferêté du permis de censinére n° 0200892200022 - 74 chorin da Keramblgom
à Fouesnant |Requito en sppel
Attente audencel
GAS
LASPF
Vie de Fouesnant eee
HR COLIN Hme BRUNETEAU
ICAA de Nantes
:
ro
Liugement
du 28/11/2028
sursis
4
Le2508
[MA AVOCAT
PO
Je ga Fouesnant
68 fantlé ou permis do consinir
n°
26068 22 ODIP3
29170
FOUESNANT.
Bénétce
HAGement
du 22/1120
sursis 4
tr Antontaes
MOREAU
)
PC mocécatt
Préfecture du
.
:
202304
|ASPF
Finistère
recours
en annulation contre
lo rés
du Hate
do drasser procès verbal dintaction sur la parcelle
85 n°162
lAllerte suenco
TA de Rennes
Afemathe
Demende
annulation
de
la
DCM
3.2
du
6 féuier
2023
- cession
terrains
Roue
des
Dunos
À
la
société)
Poor
Rae
io do Fouesnant PETITE
Atlerto audience TA de Rennes
Préfecture
do
recours
en
anmiation
centre
te 1h
du
Miro
de
dresser
procès-wiba
d'infection
sur
les
parcelles
H
1354,
ï
RO23-10
LASPF
Firistéee
168,
1712, 4714, 4716, 4707, 1709, 444, 426 el 429 s15a5 Hert Kerbacer
Alterto sucence TA do Rennes
a2s41 | Coacou
Vie de Foussnant
{Recours indemne « consbucbtiilé parcetes cadasiréos section BR n°138-199 Kéréon Vihan
Alerte aucience TA de Rennes Auéilien
le
o2042026|
Procbs verbal dinractions crassé la 7/09/2023 - Exécution iréguibre de tra
soumis
à déclaralionllime
Suinger
est
retaxés
par
el
02e
[Ve de Fouesnant
[Mme STRINGER
rébio ol exéculon de trveux non eutodsés par nt penis de constnire
- 39 Descente dé Bevews
(nbunat Jufclaire da Quimper / Appel ou parquet
Prétéciure
du
Recours
en
annulation
cordre
reñis
du
maire
de
casser
procés-erbal
- parcelles
cadastrées
seclion
Hi
2024-02
|ASPF
Finistér
1748,
1747, 1801, 0421, 1609, 166, 1624, 1806, 794, 1898 -
Heat cleut Rouz
tien auchence TA le Rennes
202408
lasPr
Viko da Fouesnant |Domande da retrait PC 0200582200094 - H.Fitamant - Pointe du Cep Coz
Attente autence TA do Rennes Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
mu
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2026
Publié
le
i
10:
029-212900583-20260302-20260202101B-DE
::..
2024.04
1ime
Slinget
Vrte
de
Fouesnent|Demande
de retrait
res
PC
0260582400020
- i4me
Slinger
- Descerf:
Pebfecture
du
Recours
en
annifalion
contre
le refus
du
Hiaîre de dresser procès
vabsi
- parcelles
cadaslrées
section
H 428; lAtents
aufence
TA
de Rennes
ae
f202405
JASPF
Fisistère
et 428
- Hart poutancore - Camp'ng Atlantique
ff 5
19
|202406
|ASPF
Vie
de
Fouesnant
Demande
da
retrait
PC
020082300091
— M,
Disscom
et
time
Cosquar-
Dascente
du
Cap
Attente
agence
TA da
Rens
#
#4
#
#
202408
laSPF
Vale de
Fouesnant)
nn
déclaration
préa'alle
ds taux
de
Hime
Le Got pour us
exténston
de ms/son
- 129
averre
Altente
eudence
TA da Rennes
sos
Préfecture
du
Recours
en annulalon
conlr
fe rejet du
mare
da
dresser
procès
verbal
- parcelles
L 775,
778
et
10722
202409
|ASPF
nistére
ses Hert Clett Rouz
Attente euxfence TA de Rennes
æ+
à
[002440
Met
Mme
VELUT
|Vife dé
Foussnant/Recoirs
Uidennilaire
- constuctibté
parcetios
cadastrées
sectlon
BR
n°59,
Hent
Kergoz
Attente
audence
TA
de
Rennes
He
(Préfecture du
Recours en onnulation
contre
Le refus du
maïre
de dresser La
PV infection
#ns]
qu'à
l'engagement
de
RCA
ASP
Finistère
Loute procédure de remise en état des parcelles H179 et H 1839 eu 51 Hent Kedeya.
Attente sucrence FA de Rennes
Recours
en anrmtallen
conte
le res du maire
de dresser un
PV
inralion
ansl
qu'à
l'engsgsment
da
fe
202442
[ASPF
ne
ss
toute
procédure
de
remise
en élat des
pæceiles
H359
; H11B5
et H1583
sises
au
Camp'ng
de
la paga
de
[Altente
audience
TA
dé
Remies
&
Cieut Rouz.
Préfecture
du
Recours
enannulelion
contre
le refus
du
mare de dresser
at
PV
infection
a'nsi
qu'à
l'engagement
de
ra
1
[202448
JASPF
Finistère
lotte procédre da remise en élat de 13 parcelle BT 8{ St Jean
lAtlente aufence TA da Rennes
BR
K}2024-44
[CARIQU
OUFAUD
|Vôle de
FoussnandiRecaurs
en
anrmlallon
sur le PC
0260582400016
da
M.
et Hime.
DAZN
parceïte
CK
143
- Hent
Kerchann
Aitente
aufence
TA
de
Rennes
Recours
en
annulation
contra te refus
du
Haïre do
esser
PV
dinfractions
aïnsi
qu'à
l'engagement
de toute
procédure de
remise
en
élat des
parcetles
K
1059,
1060,
1061,
1062,
1065,
1066,
1067
et
1063,
slses
Hent
#
Pobscire
du
Kercuanquen
O4
FaASPE
Firistére
ISCISSION DE LA REQUÊTE AU TRIBUNAL ADHIRSTRATIF EN 7 DOSSIERS :
Attente usence TA de Rennes
ë
Ce dossier
at pour
le Recours en anrwfation
contre le reius
du
Mare
ds dresser
PV
dinfaotons
#ns]
qu'à
l'engagement
de toute procédure de rernise en état de la parcelle K 1059
s1se Hent Kerouanquen
Prétécture di
[Recours en annulation contre lacets du tatre do dresser PV dintactions a'nsi qu'à Fengegement de toute
2024 16bIASPF
Finistère
Iprozéduee de remise en état da a parcaïie K1069, sisa Hent Keruzriquen
Allente autence TA de Renies
Préfecture
du
Recours
en
annulation
contre
le reius
dus Maïre
de dresser
PV
dinfaclions
#nsl
qu'à
l'engegemert de toute
attente
autence
TA
de
Rernes
3
3/20244S0lASPF
Finistère
procédure
de remise
en état des parcelles K1061 el 1062, sises Hant Kerouanaquen
&
Préfecture
du
Recours
en enaulalon
contre
le refus
du
Maïre
de
dresser
PV
d'infections
ainsi
qu'à
l'engagemient de
toute
2024-164IASPE
Finistère
procédure do 1emise en état de la parcelle K1065,
sise Hent Kerouarquen
Attente auenca TA 68 Rennes
if
réeetueo da
[Recours en anntation contre le res du Htaïre de dresser PV dinisetions ansl qu'é rengegemert
do toute
202-168 )ASPF
Finistère
brocédure de remise en état de la parcelle K1066,
sise Hent Kerouenquen
JAltenta sudience TA da Rennes
D I
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Préfecture du
Recours
en annulation contre le refus du Maïre de dresser PV dinfrad
Pe2A AOC
AGRE
Finistère
procédure de remise en élet de la parcelle K1067,
sise Hent Keroua
REÇU
en préfecture le 02/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260302-20260202101B-DE
Préfeclure
du
Recours
en
annulallon
contre
le refus
du
Maire
de
dresser
PV
d'ineclions
ainsi
qu'à
l'engagement
de toute
FARPANIEN ASE
Finistère
procédure de remise en état de la parceïle K1068, sise Hent Kerouanquen
JAHONLE EUR eNER TA
anus
bas
|nse
Ville de
Recours en annulation contre le PC 029 058 24 00035 délivré à la SAS KERANOH (projet Grand
[Attente audience
TA de Renne
F
Fouesnant
Hôtel à Beg Neil)
27 février 2028
2024.17
|M.POLAILLON
Vile de Fouesnant
un
contre
le refus de DP
029 058
24 0174
délivré
le
16/10/2024
- Résidence de
Lattente
eudience
TA do Renres
Recours
en
annulation
conte
le
PC
0200582400053
délhré
à Monsieur
GUILLON
le 1er juillet
2024
-
Attente
audience
TA
de
Rennes
ROANIS
LABRE
Vite de Fouesnant Es enslon d'una maison dhatitatlon
: 85 chemin de la d'gua
Requête
de
la SAS
Cinéuite
représenté
par
Maitre
Elsa
SACKSICK
— Adden
Avocats
contre
la délibérallon
n° 202412-1.2,
portant
« Autorisalion
do
programme
— crédits
de pa'ements
(AP-CP)
pour
le
projet
de
Attente
audience
TA
de
Renres
2025.01
|Cinévile
Vite de Fouesnant
Lotion
d'un cinéma », adoptée le 11 décembre 2024 par le Conseï Municipal de la commune
de
Fouesnant.
Hené
et
Dider
2025-02
LACROIX
[Vite de
Fouesnant
|Demande
annulation
PC
029
058
24
00013 -
SAS
2D
AMENAGEMENT
Hent
Menez
Kerjou
lAllente
aud'ence
TA
do
Rennss
Patrick
et
Hené
202504
|[JAN-
SCI
Ville de
Foussnant
|Demande
Indemniteire
suite
annu‘ation
PC
déliés
les
24/02/2016
el 27/04/2016
Allente
audience
TA
de
Rennes
IKERVRANSEL
2025.05
[Vito de Fouesnant
|1.cavez
Procès-verbal
dinfraclions
dressé lo 24/03/2025
- travaux non
confomes
à l'autorisation défiwrée - 72, Chem
Attente aud'ence TJ de
Quimper
de Kerambigom
2025-06
|Viile de
Fouesnant
|M.Griggo
Procès-verbal
dinfractions
transmis
le 26/11/2025
- travaux
réalisés
sens
aulorisallon
- 19,
Descente
du Cep|Attente
eud'ence
TJ de
Quimper
2026.01
|vicouroux
Vite
de
Fouesnant
Ra
exces
de
pouvoir contre
le rejet du
recours
gracieux
(chue
en
trotinelte éteclique sur la
calo
del lAttento
audrenco
TA
de
Rennes
[Ville
de
Demande
de
retrait
de
l'Arrêté
de
refus
du
PC
029
058
25
00065,
56
descente
du
cap
29170)
2026-02
|BRUZAC
venus
rouemant
Altente
audience
TA
de Rennai
Ville de
Demande
d'annulation
de
la
décision
de
la
commune
de
Fouesnanties
Glénan
suite
à
lal
délibération N° 202609.3.2
du
conseil municipal
du 29 septembre
2025
concernant
l'acquisition des|
202603
|Vincent
ESNAULT
Fouesnant
parcelles
BD
454,
465
sises rue
desiles
et les parcelles
BD
335,
462
et 463
sises Impasse
Armor
Attente
audience
TA
de
Renner
En
bleu dans
le
tableau
: dossiers
ayant
évolué
depuis le dernier consell
municipal
Fouesnant,
le
26
février
2026
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
\