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Conseil Municipal - CM 29062021
Déliberation - CM 30062026 deliberations
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30062026 deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Fouesnant
les
Glénan
a
nm
æ
9
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
conseil
municipal
du
30 juin
2026
Feuittet
2026-186
N°
OBJET
DECISIONS
L’Archipel,
pôle
d’action
culturelle
:vote
des
tarifs
spécifiques
pour
la
2606-2-1.1
202606
saison
2026-2027
Adopte
202606-2-2.1
Modalités
de
la
taxe
de
séjour
2027
Adopte
202606-2-2.2
Attribution
de
subventions
aux
associations
et
organismes
2026
Adopte
ificaû
5;
Te
rt
n
202606-2-2.3
Modi
ication
de
|Autorisation
de
Programme-
Crédit
de
Paiement
pour
le
Adopte
projet
de
construction
d’un
cinéma
Délibération
rectificative
d’une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
202606-2-4.1
n°202504-3.1
du
08
avril
2025
relative
au
transfert
dans
le
domaine
Adopte
public
des
voies
et
espaces
communs
de
la
résidence
de
Gwez
Dero
f
=
ic:
voi
202606-2-4.2
Trans
ert
dans
le
domaine
public
:
voies
et
espaces
communs
du
clos
de
Adopte
Park
Ar
C'Hastel
202606-2-4.3
Transfert
dans
le
domaine
public
:voies
et
espaces
communs
du
Adopte
lotissement
de
Hent
Park
Nevez
202606-2-6.1
Convention
2026
pour
attribution
de
subvention
à l'association
Adopte
Festidreuz
D
EE
ur
PT
TT
202606-2-7.1
Ecole
Notre
Dame
d’Espérance
—
Régularisation
de
la
participation
Adopte
communale
2026
202606-2-7.2
Fusion
des
écoles
Kérourgué
—
La
Garenne
Adopte
Accessibilité
de
la
plage
du
Cap-Coz
aux
personnes
en
situation
de
202606-2-8.1
handicap
—
appel
à candidature
Plan
Handicap
du
Conseil
Départemental
Adopte
du
Finistère
Délégation
permanente
de
signature
des
conventions
de
servitudes
202606-2-9.1
t
u
ENEDIS
et GRDF
Adopte
Frais
de
déplacement
:mesure
provisoire
concernant
les
frais
202606-2-9,2
Adopte
d'hébergement
des
stagiaires
CNFPT
p
202606-2-9.3
Recours
aux
contrats
d'apprentissage
:nouvelles
modalités
Adopte
202606-2-9,4
Création
et
composition
de
la
Commission
de
contrôle
financier
Adopte
Composition
des
membres
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
202606-2-9.5
Adopte
Charges
Transférées
(CLECT}
P
202606-2-9,6
Débat
obligatoire
sur
la
protection
sociale
complémentaire
Adopte
202606-2-9.7
Tableau
des
emplois
:Création
de
l'emploi
de
chef{fe)
de
cabine
Adopte
202606-2-10.1a
Compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
:Actions
en
justice
et
Prend
acte
procédures
pénales
d
Léo
at
4
ire
:Prise
d'arrêté
202606-2-10.1b
Compte
rendu
e
la délégation
donnée
au
Maire
rise
d arrêté
portant
Prend
acte
de
désignation
d’un
adjoint
délégué
au
parrainage
de
la
Panthère
202606-2-10.1c
Compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
maire
:virement
de
crédits
Prend
acte
entre
chapitres
—
Budget
de
la
commune
202606-2-10.2
Délégation
de
services
publics
locaux
:rapports
d'activités
2025
(gaz)
Prend
acte
202606-2-10.3
Marché
public
cinéma
:relance
du
lot
«
fauteuils
de
cinéma
»
Prend
acte
202606-2-10.4
Création
de
l’agglomération
Pont
Henvez
Prend
acte Res
ANT
ANGORIOE
AA
OLEOYS
PO
H 7: & Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ai
I
2026
ID:
os
ace
deo)Allt:ée
50)
1-DE
Fouesnant
GC
Gérer
”
Feuillet
2026-159
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-1.1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s'est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
BACCON
Cindy
CAMPREDON
Virginie
CARAMARO
Laure
CHANDELIER
Joël
CORNEC
Gildas
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
ETESSE
Sandrine
EVEN
Marie-Christine
FREDOU
Anne
GARCIA
Anna
GOSSET
Alain
GUILLOU
Daniel
JAN
Christine
LE
CAIN
Laurent
LE
FLOCH
Catherine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
JEZEQUELLOU Loïc KALITA
Olivier
LE
GOFF
Roger
LINTANF
Maël
SAVINA
Véronique
SIMON
Maxime
Jean-
à œ %- %- D 0 a
MERRIEN
Alain
MORVAN
Clarisse
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
REMOND
Christelle
SMIS
Peter
TABARLY
Cécile
TOUCHARD
Francis
DESBOIS
Cécile
LE
FLOCH
Catherine
LE
CAIN
Laurent
CARAMARO
Laure
ESNAULT
Vincent
GUILLOU
Daniel
TOUCHARD
Francis
L'ARCHIPEL,
POLE
D'ACTION
CULTURELLE
: VOTE
DES
TARIFS
SPECIFIQUES
POUR
LA
SAISON
2026-2027
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
vote
des
tarifs
spécifiques
pour
la
saison
2026/2027
de
l'Archipel
;
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Entreprise
lobelsée Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
ie
01/07/2026
Publié
le
ID
:029-21
2900583-20260701-202606
2_11-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(7
abstentions
:
ESNAULT
Vincent,
ETESSE
Sandrine,
GUILLOU
Daniel,
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc,
LINTANF
Maël,
LE
FLOCH
Catherine,
SAVINA
Véronique)
>
autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
signer
les
conventions
qui
pourraient
intervenir
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
et,
le
cas
échéant,
avec
le
Conseil
régional
de
Bretagne
et
le
Conseil
départemental
du
Finistère
;ainsi
qu’à
solliciter
les
aides
financières
auxquelles
les
actions
menées
peuvent
prétendre,
>
décide
de
faire
évoluer
les
tarifs
applicables
aux
services
proposés
par
l'Archipel,
pour
la
saison
2026-2027,
avec
les
aménagements
suivants
:
Spectacles : fixe
un
tarif
exceptionnel
applicable
pour
l'accès
au
spectacle
«
la
revue
finale
»
des
Ballets
Jazz
de
Montréal
et
décliné
comme
suit
:39€
pour
le
tarif
plein,
35
€
pour
le
tarif
réduit,
34
€
pour
le
tarif
abonné,
19
€
pour
le
tarif
12-25
ans
et
12€
pour
le
tarif
- de
12
ans,
fixe
un
tarif
plein
s'élevant
à
10
€,
et
un
tarif
réduit
à
8
€
(abonnés
Archipel,
adhérents
Très
Tôt
Théâtre,
groupes
intégrant
une
action
de
médiation,
et
bénéficiaires
des
habituels
tarifs
réduit,
12-25
ans,
moins
de
12
ans,
de
l'Archipel),
pour
le
spectacle
«
Traversée
»
accueilli
en
partenariat
avec
le
festival
quimpérois
«
Théâtre
à
tout
âge
»,
fixe
un
tarif
plein
s'élevant
à
18
€,
un
tarif
réduit
à
10
€
(moins
de
26
ans,
demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA)
et
un
autre
à
5
€
(étudiants
de
l'UBO
qui
suivent
un
parcours
d'au
moins
3
spectacles
au
Théâtre
de
Cornouaille)
pour
le
spectacle
«
S'assurer
de
ses
Propres
murmures
»
accueilli
en
partenariat
avec
le
festival
Circonova
organisé
par
le
Théâtre
de
Cornouaille,
fixe
un
tarif
Spécifique
pour
les
personnes
constituant
des
groupes
accueillis
dans
le
cadre
d’un
projet
de
médiation
culturelle
mené
avec
l'Archipel,
fixé
à
10
€
ou
à
8
€,
sous
réserve
d'une
convention
à
intervenir
entre
la
structure
représentant
ces
groupes
et
l'Archipel,
autorise
l'application
du
tarif
abonné
de
l'Archipel
au
bénéfice
des
adhérents
de
l'association
Aprem'
Jazz
qui
assisteront
au
concert
de
Tyreek
Me
Dole,
autorise
le
Maire
à
établir
des
conventions
de
partenariat
avec
les
comités
d'entreprise
leur
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
privilégiés
d'entrée
aux
Spectacles,
pouvant
ainsi
déroger
aux
tarifs
existants,
autorise
la
vente
de
bons
« cadeau
»
Pour
un
montant
unitaire
de
5
€
à
valoir
du
15
septembre
2026
au
30
juin
2027,
autorise
la
commercialisation
de
tout
ou
partie
des
Spectacles
de
l'Archipel
sur
le
réseau
Ticketnet. YVYVYYNYNN NNN®
Médiathèque
:
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
1D
:029-212900583-20260701-202606_2_11-DE
autorise
le
retrait
des
documents
proposés
à
la
vente
et
valide
les
tarifs
suivants
:
Revue
: 0.5
€,
Romans
jeunesse
première
lecture
: 0.5
€,
Romans,
policiers,
grands
caractères,
mangas,
romans
jeunesse,
documentaires,
albums
: 1.5
€,
CD':1.5€, BD
jeunesse
:2€,
BD
adultes
:3€,
Beaux
livres
: 4€,
Vinyles
simples
et doubles
: 3
€,
Vinyles
cotés
: 10
€,
Vinyles
et/ou
pochettes
dégradées
: 1 €
les
5.
autorise
le
don
des
documents
non
vendus
à
des
associations
où
leur
destruction
s'ils
ne
trouvent
pas
preneurs.
Arts
plastiques :
fixe
un
tarif
de
20
€
pour
la
vente
du
catalogue
du
salon
de
gravure
Morsure.
Fouesnant,
le
1°" juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Clarisse
MORVAN
d'exposition
de
la
sixième
édition Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
1D :
029-212900583-20260701-202606_2_1
1-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01
"nf
l
ü
=
Publié
le
we
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_21-DE
F L
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du 30 juin 2026
Délibération
n°
202606-2-2.1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s'est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir :
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
PÉSESSERON
dés
8
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
MODALITES
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
2027
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
2333-26
et
suivants
du
CGCT
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise lobeñsée
Wiusnuirar Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606
2
_21-DE
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
les
modalités
de
la
taxe
de
séjour
2027
qui
maintiennent
les
taux
de
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
& &
fixe,
à
compter
du
1°
janvier
2027,
le
barème
ci-dessous
et
fixe
à
5
%
le
taux
à
appliquer
aux
hébergements
non
classés
ou
sans
classement,
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
(il
est
précisé
que
la
taxe
départementale
additionnelle
de
10
%
s'ajoute
à
la
taxe
de
séjour
communale
déterminée
ci-dessous),
oo
ETS
p
eT4[e
x
e
=
nil
1lPalaces
0,70
€
4,90
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
2/meublés
de
tourisme
5 étoiles
0,70
€
3,60
€
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
3]meublés
de
tourisme
4 étoiles
0,70
€
2,60
€
Hôtels
de
Tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
4\meublés
de
tourisme
3 étoiles
0,50
€
1,70
€
Hôtels
de
Tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
5 meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
0,30
€
1€
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
6Imeublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3]
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0,20
€
0,80
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4]
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
7
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires!
0,20
€
0,60
€
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
8/2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
0,20
€
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
et
autres
Hébergements
Taux
Riviera
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
où
sans
classement
à l'exception
des
istés
ci-dessus.
Coût
par
personne
et
par
nuitée
dans
la limite
du
plafond
hébergements
(tarif
le plus
haut
voté)
décide
d'assujettir
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes
à
la taxe
de
séjour,
c'est-à-dire
les
natures
d'hébergements
suivantes
conformément
à
l’article
R.
2333-44
du
CGCT
:
o
les
palaces,
o
les
hôtels
de
tourisme,
o
les
résidences
de
tourisme,
les
meublés
de
tourisme,
o
les
villages
de
vacances,
o
les
chambres
d'hôtes, 5 & &
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606 2_21-DE
les
emplacements
dans
les
aires
de
campings
cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques,
O o
les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
o
les
ports
de
plaisance,
o
les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à
9°.
décide
de
percevoir
la
taxe
de
séjour
au
régime
réel
du
1°" janvier
au
31
décembre,
considère
que
sont
exemptés
de
la
taxe
de
séjour
conformément à
l’article
L.2333-31
du
C.G.C.T. :
o
les
personnes
mineures
;
o
les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune;
o
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
;
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
de
1€
journalier.
décide
d'appliquer
le
tarif
plafond
de
4.60
€
pour
les
hébergements
touristiques
non
classés
qui
constitue
aujourd'hui
le tarif le plus
élevé,
décide
des
périodes
de
reversement
suivantes :
o
1è
période
: du
1° janvier
au
31
mai
o
2ème
période
: du
1° juin
au
30
septembre
o
3ème
période
: du
1°’
octobre
au
31
décembre.
autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et au
directeur
des
finances
publiques.
La
Secrétaire
de
séance
Clarisse
MORVAN
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
lobe’sée
Vues Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
te
1D
: 029-212000583-20260701-202606
2
21-DE Fouesnant
Gi
cs
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
a
AU
AR
os
ID
: 029-212900
an
Feuillet 2026-163
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-2.2
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s'est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
BACCON
Cindy
CAMPREDON
Virginie
CARAMARO
Laure
CHANDELIER
Joël
CORNEC
Gildas
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
ETESSE
Sandrine
EVEN
Marie-Christine
FREDOU
Anne
GARCIA
Anna
GOSSET
Alain
GUILLOU
Daniel
JAN
Christine
LE
CAIN
Laurent
LE
FLOCH
Catherine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
JEZEQUELLOU Loïc KALITA
Olivier
LE
GOFF
Roger
LINTANF
Maël
SAVINA
Véronique
SIMON
Maxime
Jean-
à à %- ®- D- D 0
MERRIEN
Alain
MORVAN
Clarisse
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
REMOND
Christelle
SMIS
Peter
TABARLY
Cécile
TOUCHAROD
Francis
DESBOIS
Cécile
LE
FLOCH
Catherine
LE
CAIN
Laurent
CARAMARO
Laure
ESNAULT
Vincent
GUILLOU
Daniel
TOUCHARD
Francis
ATTRIBUTION
DE
ORGANISMES
2026
Le
Conseil
municipal,
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
en
2026, Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
:029-212900583-20260701
-202606
2_22-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
abstentions
:ESNAULT
Vincent,
LINTANF
Maël
/
3
contre
:
GUILLOU
Daniel,
LE
FLOCH
Catherine,
SAVINA
Véronique)
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
$
Attribue
les
subventions
indiquées
sur
la
liste
jointe,
aux
divers
organismes
et
associations
au
titre
de
l’année
2026
;
$
Autorise
le
Maire
à
mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2026.
Fouesnant,
le
1°
juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 029-212900583-20260701-202606 2 22-DE
SERVICES GENERAUX ET ORGANISMES DIVERS
ASSOCIATIONS PROPOSITION
A.A.C.P.F. - Association des Anciens Combattants du Pays Fouesnantais 170 €
A.R.A.C - ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS 150 € Amicale du personnel de la Mairie de Fouesnant 23 000 €
GAB 29 - Groupement des Agriculteurs Biologiques du Finistère 500 €
23 820 €
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
ASSOCIATIONS PROPOSITION
Société Nationale Sauvetage en Mer - Station de Beg-Meil 5 000 €
5 000 €
ENSEIGNEMENT-FORMATION
ASSOCIATIONS PROPOSITION
IFAC 150 €
MFR Plabennec-Ploudaniel 50 €
MFR Pleyben 50 €
T'es C@P 250 €
500 €
CULTURE/CPATRIMOINE
ASSOCIATIONS PROPOSITION
AMICALE DES VIEUX CARBUS 5 000 €
ARTS CROISES 2 500 €
ASSOCIATION JOUONS CRESCENDO 700 €
ASSOCIATION SAINT SEBASTIEN 550 €
BAGAD BRO FOEN 200 €
Cabaret Barré 1 000 €
Cercle celtique Ar Pintiged Foen 3 000 €
Chorale "L'Echo des Vagues" 1 200 €
Comité d'animation de Beg-Meil 900 €
Comité des fêtes de Fouesnant 4 500 €
FESTIDREUZ 28 000 €
GAZELENN 200 €
LES AMIS DE L'ORGUE DE FOUESNANT 2 000 €
SAMM (Sté d'archéologie et de Mémoire Maritime 500 €
50 250 €
SPORT ET JEUNESSE
ASSOCIATIONS PROPOSITION
Air Modèle du Pays Fouesnantais 300 €
Ass de Gymnastique du Pays Fouesnantais (ex ACGFF) 2 000 €
Ass Jumelage sportif Fouesnant-Meerbusch 3 000 €
Breizh Combat - Boxing Club Breton 2 000 €
BRO FOEN Sport Athétique Breton 700 €
Centre Nautique Fouesnant Cornouaille 17 443 €
Club Gymnique Fouesnantais 3 300 €
DOJO BRO FOEN 4 000 €
Echiquier du Pays Fouesnantais 500 €
Forêt Fouesnant HANDBALL (C.A. FORESTOIS HANDBALL) 4 000 €
FOUESNANT RANDO 700 €
Handisport Cornouaille Quimper 200 €
HOCKEY CLUB 29 250 €
Karaté Club Fouesnantais 400 €
LA PÉTANQUE FOUESNANTAISE 1 200 € La Raquette du Pays Fouesnantais 12 000 €
Modélisme Fouesnantais 500 €
PLEUVEN BASKET CLUB 2 000 €
Sport Nature et Aventure - SNA 550 €
ULAC-PF 3 000 €
Union Sportive Fouesnantaise - USF 10 000 €
Vélo club de Fouesnant 600 €
VOLLEY CLUB FOUESNANTAIS 400 €
69 043 €
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES 2026 Annexe délibération 2026-2-2.2 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 029-212900583-20260701-202606 2 22-DE
INTERVENTION SOCIALE ET SANTE
ASSOCIATIONS PROPOSITION
ACS - Association Céline et Stéphane Leucémie Espoir 29 150 €
AFM TELETHON - Antenne Fouesnant 150 €
Amicale des Retraités 400 €
Association des Secouristes Français Croix Blanche de Saint Evarzec 250 €
Association pour le Don du Sang bénévole de Fouesnant et des environs 450 €
CAP ROSE 900 €
ENFANCE ET PARTAGE 200 €
REVES DE CLOWN 300 €
Secours Catholique - Finistère 800 €
SECOURS POPULAIRE Français 800 €
SOURDINE 1 000 €
UNAFAM 29 – rgpt de familles de malades et des troubles psy 200 €
5 600 €
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
ASSOCIATIONS PROPOSITION Eaux et Rivières de Bretagne 65 €
65 €
TOTAL GENERAL 154 278 €
169 000 €
14 722 € Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
pubié le
—
{
JU,
PATTA
ID
:029-212900583-20260701-202606_2_23-DE
7 FC
e”
Glénan
e
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-2.3
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
JEZEQUELLOU
Jean
à
LE
FLOCH
Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME-
CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UN
CINEMA Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
2.1
du
14
avril
2022
validant
l'approbation
du
programme
de
construction
du
cinéma
et
le
lancement
d'un
concours
d'architecture,
Mod.
540330-04/22
Fobrègue
Entreprise
labetsée
Wiwsmuveare Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
:029-212900583-20260701
-202606
2
23-DE
Vu
la
délibération
n°
202406-9.0
du
5
juin
2024
concernant
la
validation
la
réalisation
du
cinéma
(APD),
les
autorisations
d'urbanisme
concernant
le
projet
et
la
préparation
du
DCE
pour
les
entreprises,
Vu
la
délibération
202412-1.2
du
11
décembre
2024
portant
sur
la
réalisation
d'une
autorisation
de
Programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
création
du
cinéma
le
Littoral
à
Fouesnant,
Vu
le
planning
prévisionnel
modifié
de
déroulement
des
travaux
et
par
conséquent
le
chiffrage
des
phases,
Vu
les
articles
L
2311-3
et
R2311-9
du
CGCT,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
nécessité
de
recourir
à
une
modification
de
la
procédure
d'autorisation
de
Programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
la
construction
d'un
cinéma
à
Fouesnant, Considérant
que
les
investissements
de
l'opération
de
construction
d’un
cinéma
Seront
répartis
sur
les
exercices
2025,
2026
et
2027
et
qu’il
convient
de
déroger
aux
règles
de
l'annuité
budgétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
abstentions
:
ESNAULT
Vincent,
ETESSE
Sandrine,
LINTANF
Maël,
et
4
contre
:GUILLOU
Daniel,
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc,
LE
FLOCH
Catherine,
SAVINA
Véronique)
$&
Approuve
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
à
hauteur
de
7
000
000
€
HT
et
propose
de
répartir
les
crédits
de
paiement
en
2025,
2026
et
2027,
&
Dit
que
les
crédits
2025
s'élèvent
à
1
861
476,91
€
HT,
les
crédits
prévisionnels
pour
2026
à
4
389
025,33
€
HT
et
le
solde
en
2027
(749
497,76
€
HT).
Fouesnant,
le
1°"
juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN # mn # # # un
L] El u H # Hi mn Eu # um u
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
pubiéle
+
{
JUIL,
ÉUEO
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_41-DE
"
Cr
2”
Glénan
a
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-4.1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
JE
OUEFEOR
Jean
4
LE
FLOCH
Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
DELIBERATION
RECTIFICATIVE
D’UNE
ERREUR
MATERIELLE
DANS
LA
DELIBERATION
N°202504-3.1
DU
08
AVRIL
2025
RELATIVE
AU
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
VOIES
ET
ESPACES
COMMUNS
DE
LA
RESIDENCE
DE
GWEZ
DERO Le
Conseil
Municipal, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_41-DE
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
rectification
d'une
erreur
matérielle
dans
la
déliberation
n°202504-3.1
du
08
avril
2025
relative
au
transfert
dans
le
domaine
public
des
voies
et
espaces
communs
de
la
résidence
de
Gwez
Dero:
Considérant
que
la
délibération
n°202504-3.1
du
08
avril
2025
est
entachée
d'une
erreur
matérielle
intervenue
sur
le
numéro
d’une
parcelle
concernée
par
la
rétrocession, Considérant
que
l'erreur
matérielle
relevée
dans
la
délibération
n°202504-3.1
du
08
avril
2025
constitue
une
erreur
de
forme
résiduelle
et
qu'à
ce
titre
elle
n'entache
pas
d'illégalité
la
délibération
adoptée,
qui
reste
donc
créatrice
de
droits
et
exécutoire,
Considérant
qu'en
présence
d'une
erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le
sens
de
la
décision,
le
conseil
municipal
peut
corriger
une
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement,
au
retrait
de
la
délibération
entachée
d’une
erreur
matérielle,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
$
Décide
la
rectification
du
numéro
de
la
parcelle
cadastrale,
laquelle
doit
être
identifiée
sous
la
référence
cadastrale
section
CE
n°
568
et
non
section
CE
n°
569.
Les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°202504-3.1
du
08
avril
2025
restent
inchangées.
Fouesnant,
le
1°
juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Clarisse
Va Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
pui te
=
À
JUIL,
2026
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_42-DE
! NE
-
— e es Glénan œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-4.2
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s'est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
JPARSAEREOE
| ESF
&
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
: VOIES
ET
ESPACES
COMMUNS
DU
CLOS
DE
PARK
AR
C’HASTEL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille,
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labeïsée
Wivssuver Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_42-DE
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
transfert
dans
le
domaine
public
des
voies
et
espaces
communs
du
clos
de
Park
Ar
C'Hastel, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
déclare
acquérir
à
titre
gratuit,
les
parcelles
cadastrées
section
DB
n°
332,
333,
334
et
45
d'une
superficie
de
1
768
m2,
sises
Clos
de
Park
Ar
C'Hastel,
propriété
de
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
en
vue
de
leur
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
:
&
précise
que
l'affectation
des
équipements
communs
transférés
à
la
ville
de
Fouesnant
sera
respectée
;
$&
décide
de
mettre
à
jour
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
(tableau
des
voies)
en
y
incluant
l'assiette
des
parcelles
concernées,
représentant
une
longueur
de
192
mètres:
&
prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
;
&
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fouesnant,
le 1°
juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
/
Clarisse
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
|
pwbiéle
“À
JUIL,
ÉUEÙ
ID
: 029-212900583-20260701-202606
2_43-DE
F
Gr
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-4.3
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
"Ras
Jean
à
LE
FLOCH
Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
: VOIES
ET
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
DE
HENT
PARK
NEVEZ
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
du
Président
de
l'Association
Syndicale
Libre
du
lotissement
dite
«
Lotissement
de
Park
Nevez, Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_43-DE
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
transfert
dans
le
domaine
public
des
voies
et
espaces
communs
du
lotissement
de
Hent
Park
Nevez,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
déclare
acquérir
à
titre
gratuit,
les
parcelles
cadastrées
section
CZ
n°
283,
284p,
314
et
316p
d'une
superficie
d'environ
2
043m?
sises
Hent
Park
Nevez,
propriété
de
l'Association
Syndicale
Libre
du
lotissement
dite
«
Lotissement
de
Park
Nevez
»
en
vue
de
leur
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
;
Ÿ&
précise
que
l'affectation
des
équipements
communs
transférés
à
la
ville
de
Fouesnant
sera
respectée
;
&
décide
de
mettre
à
jour
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
(tableau
des
voies)
en
y
incluant
l'assiette
des
parcelles
concernées,
représentant
une
longueur
de
240
mètres;
&
prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
;
&
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fouesnant,
le
1®' juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
er
Clarisse
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Pub
le
{
JUIL,
2026
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_61-DE
F
us e es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du 30 juin 2026
Délibération
n°
202606-2-6.1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
Fe
UERION
HS
à
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHAROD
Francis
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FESTIDREUZ
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606
2 61-DE
Vu
la
Circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: déclinaison
de
la
charte
des
engagements
réciproques
et
soutien
public
aux
associations,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
portant
sur
l'établissement
d'une
convention
entre
l'association
Festidreuz
et
la
ville
de
Fouesnant-les
Glénan
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
vingt-huit
mille
€
(28
000)
pour
l'année
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(LE
CAIN
Laurent
ne
prend
part
au
vote) :
&
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
l'association
Festidreuz
et
la
ville
de
Fouesnant-les
Glénan
pour
le
versement
d’une
subvention
de
vingt-huit
mille
€
(28
000)
pour
l'année
2026
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fouesnant,
le
1°" juillet
2026
La
Secrét.
j
de
séance
Le
Maire,
LA J
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Pubiéle
=
{
JUIL,
2006
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_71-DE
"
Le
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-7.1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
De
ES
de
à
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
ECOLE
NOTRE
DAME
D’ESPERANCE
—
REGULARISATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
lavis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
régularisation
de
la
participation
communale
2026
à
l'école
Notre
Dame
d'Espérance
avec
82
élèves
concernés
par
l'activité
voile
et
non
54
comme
indiqué
dans
la délibération
202604-7.3
du
21
avril
2026, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_71-DE
Considérant
qu'il
convient
de
rectifier
le
calcul
de
la
participation
communale
2026
pour
l'OGEC
de
l'école
Notre
Dame
d'Espérance
en
modifiant
le
calcul
du
dispositif
voile,
soit
82
élèves
*
8
séances
*
16.10
€,
soit
10
561.60
€
et
non
6
955,20
€,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
( 3
contre
ESNAULT
Vincent,
ETESSE
Sandrine,
LINTANF
Maël)
:
&
décide
d'arrêter
à
la
somme
de
359
451,52
€
le
montant
de
la
participation
communale
pour
2026
à
verser
à
l'OGEC
de
l'école
Notre
Dame
d’'Espérance,
dont
:
275
060,92
€
au
titre
du
contrat
d'association,
69
299,00
€
au
titre
de
la
convention
pour
la
restauration
scolaire,
4
530,00
€
au
titre
de
la
dotation
pour
les
activités
et
transports
périscolaires,
10
561,60
€
au
titre
de
la
dotation
aux
activités
de
voile
scolaire,
&
autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
à
mandater,
le
moment
venu,
les
sommes
correspondantes
inscrites
au
budget
primitif
2026.
Fouesnant,
le
1° juillet
2026
—
=
La
Secrétair
|
séance
Le
Maire,
= Bruno MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
À
JUIL,
LUC
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_72-DE
» ne
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du 30 juin 2026
Délibération
n°
202606-2-7.2
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
D
ES
US
8
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
FUSION
DES
ECOLES
KEROURGUE
ET
LA
GARENNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
29
juin
2026,
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque Entreprise labetsée
usa: Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606
2 72-DE
Vu
les
avis
favorables
des
2
Conseils
d'écoles
Kérourgué
et
La
Garenne
en
date
du
9
et
12
juin
2026,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
fusion
des
écoles
de
Kérourgué
et
La
Garenne
à
la
rentrée
de
septembre
2026,
Considérant
que
la
commune
a
la
responsabilité
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
écoles
publiques,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
abstentions
:
ESNAULT
Vincent,
ETESSE
Sandrine,
LINTANF
Maël)
:
$&
Approuve
la
décision
de
fusionner
les
écoles
Kérourgué
et
la
Garenne
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026,
$
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Fouesnant,
le
1°" juillet 2026
La
Secrétaire
de
séance
ET Clarisse MORVAN # # # # # un
# # Em nm #
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
pubiéle
=
{
JUIL,
2026
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_81-DE
F
Ces
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du 30 juin 2026
Délibération
n°
202606-2-8.1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
2
OMEMN
S
à
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHAROD
Francis
ACCESSIBILITE
DE
LA
PLAGE
DU
CAP-COZ
AUX
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
-—
APPEL
A
CANDIDATURE
PLAN
HANDICAP
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
FINISTERE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
l'appel
à
candidature
du
Plan
Handicap
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
pour
l'accessibilité
de
la
plage
du
Cap-Coz
aux
personnes
en
situation
de
handicap, Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_81-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
$&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
au
titre
du
dispositif
Plan
Handicap
avec
notamment
l'appel
à
candidature
Accessibilité
des
plages
pour
présenter
un
projet
de
financement
pour
l'acquisition
de
tapis
de
plage
et
de
fauteuils
adaptés
à
la
baignade
pour
un
montant
HT
de
9
602,44
€,
&
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
qu’une
subvention,
à
hauteur
de
80
%
du
coût
du
projet,
sera
sollicitée.
Fouesnant,
le 1°"
juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
AT
Clariësé MORVAN
ANR), Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Pubiéle
=
4
JUIL,
2026
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_91-DE
h
Les
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-9.1
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
e
IMERRORN
MAS
à
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
DELEGATION
PERMANENTE
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
DE
SERVITUDES
ENEDIS
ET
GRDF
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
l'attribution
d'une
délégation
permanente
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
conventions
de
servitudes
avec
la
société
ENEDIS
et
GRDF, Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_91-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
%&
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
notarié
et
document
avec
la
société
ENEDIS
et
la
société
GRDF
se
rapportant
aux
conventions
de
servitudes
se
référant
aux
travaux
d'extension
et/ou
de
renforcement
du
réseau
électrique
ou
gaz.
Fouesnant,
le
1°" juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
7
Clarissé
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié le ID : crosses
AU
2026,
0
” ee
-— e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-9.2
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s'est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents :
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
EE
Er -08
Jean
é
LE
FLOCH
Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
FRAIS
DE
DEPLACEMENT :
MESURE
PROVISOIRE
CONCERNANT
LES
FRAIS
D'HEBERGEMENT
DES
STAGIAIRES
CNFPT Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
mise
en
place
d’une
mesure
provisoire
concernant
les
frais
d'hébergement
des
stagiaires
CNFPT,
Mod.
540330-04/22
Fobrègue
Entreprise
lobetisée
Wiwermueare Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_92-DE
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
4 juin
2026,
Vu
la
délibération
n°
9.7
du
11
juin
2019
sur
les
frais
de
déplacement
pour
motifs
professionnels, Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Considérant
le
courrier
du
CNFPT
du
26
janvier
2026
informant
les
collectivités
des
modalités
provisoires
de
réservation
du
CNFPT
jusqu'aux
résultats
de
l'appel
d'offres
en
cours,
Considérant
le
courriel
du
CNFPT
en
date
du
4
mai
2026
qui
informe
de
la
prolongation
des
mesures
provisoires
à
l'exception
de
la
ville
de
Brest,
Considérant
que
la
prise
en
charge
de
50
euros
par
nuitée
(nuit
+
petit
déjeuner)
proposée
par
le
CNFPT
s'avère
insuffisante
au
regard
des
prix
pratiqués
dans
l'hôtellerie
et
sur
les
plateformes
type
Airbnb,
Considérant
que
la
commune
de
Fouesnant
souhaite
favoriser
les
départs
en
formation, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
décide,
pour
les
formations
dispensées
par
le
CNFPT
uniquement,
que
la
commune
participera,
de
manière
provisoire,
aux
frais
d'hébergement
engagés
par
le
stagiaire,
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires,
lorsque
le
lieu
de
formation
se
situe
à
plus
de
70
km
de
son
domicile
(ou
de
sa
résidence
administrative)
ou
à
plus
de
150
km
si
l'hébergement
est
demandé
dès
la
veille,
en
complétant
la
participation
de
50
€
du
CNFPT,
>
précise
le
caractère
provisoire
de
cette
mesure
qui
cessera
dès
lors
que
les
nouvelles
modalités
d'hébergement
seront
fixées
par
le
CNFPT,
>
autorise
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fouesnant,
le
1° juillet
2026
La
Secrétéire
de
séance
LA 4
Clarisse
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID: o20-212800%
[Mlr0
ABce
2
080€
F
de
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du 30 juin 2026
Délibération
n°
202606-2-9.3
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
DAS
ds
$
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
RECOURS
AUX
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE:
NOUVELLES
MODALITES Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
les
nouvelles
modalités
de
recours
aux
apprentis
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606
2 93-DE
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D
6275-65,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
4 juin
2026,
Vu
la
délibération
n°
9.5
du
15
décembre
2022,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
à
29
ans
révolus
d'acquérir
une
formation
théorique
et
pratique
en
alternance
au
sein
d’une
entreprise
ou
d'une
administration,
que
ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
conditions,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personnes
reconnues
handicapées
ou
qui
envisagent
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
lobtention
d'un
diplôme)
et
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
professionnel. Considérant
que
le
CNFPT
finance
les
frais
pédagogiques
des
apprentis
depuis
2020, Considérant
que
les
demandes
de
financement
ont
dépassé
les
capacités
financières
du
CNFPT,
Considérant
l'évolution
des
conditions
de
financement
des
frais
pédagogiques
du
CNFPT, Considérant
l'incertitude
croissante
sur
l'obtention
d’un
financement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
concentrer
les
efforts
financiers
de
la
commune
sur
les
profils
dont
elle
a
besoin,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
réduire
le
nombre
de
poste
ouverts
au
recrutement
d'apprentis
afin
de
maitriser
les
dépenses
potentielles
liées
aux
coûts
pédagogiques
non
pris
en
charge,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Décide :
+
de
maintenir
le
recours
à
l'apprentissage,
+
de
limiter
le
recrutement
à
4
apprentis
maximum
par
an,
dans
les
seuls
services
«
en
tension
»
en
termes
de
recrutement
:
espaces
verts,
voirie
et animation,
+
d'inscrire
les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et frais
de
formation,
au
budget.
>
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
des
apprentis. 5 Eu 5
=
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
…
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
Es
ID : 029-212900583-20260701-202606_2_93-DE
CE
|
CE
|
CR
|
un _.
>
Prend
acte
qu'en
cas
de
financement
par
le
CNFPT,
les
frais
……
pédagogiques
sont
directement
réglés
au
CFA.
H H
#
u
m
Fouesnant,
le
1° juillet
2026
5 n HW à
G
La
Secrétaire
de
séance
CR
|
W
.
un
A
{
m
Clarisse
MORVAN
=
4
mn nn n H H
M
H
M
nm nn H 5 nm Bu mn nm Wu un H
M
NH 5 W
mm
5 EH EH EH = Eu H mn H &
-
nu Em
_
Mod.
540330-04/22
Fobrègue Entreprise
lobe!sée
Musee Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606
2 93-DE Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
"
Publié
le
=
{
JUIL.
2026
4
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_94-DE
.
FF Te
e
es
Glénan
#
œ
u
CONSEIL
MUNICIPAL
:
du
30
juin
2026
"
Délibération
n°
202606-2-9.4
H
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
#
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
=
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents :
u
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
n
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
#
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
=
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
"
de
MONTECLER
Paul
m
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
"
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
m
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
m
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
"
EE
PE
OS
Jéan-
L
LE FLOCH Catherine
! .
KALITA Olivier
à
LE CAIN Laurent
LE GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
a
LINTANF
Maël
à
ESNAULT Vincent
u
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHAROD
Francis
CREATION
ET
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
FINANCIER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
R.
2222-1
du
CGCT
qui
stipule
que:
«
Toute
entreprise
liée
à
une
commune
ou
à
un
établissement
public
communal
par
une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
compte
périodiques
est
tenue
de
fournir
à
la
collectivité
contractante
des
comptes
détaillés
de
ses
opérations
»,
Buse
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue Entreprise
lobeïsée Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_94-DE
Vu
l'article
R.
2222-3
du
CGCT
qui
précise
que
: «
Dans
toute
commune
ou
établissement
ayant
plus
de
75
000
euros
de
recettes
de
fonctionnement,
les
comptes
mentionnés
à
l'article
R.
2222-1
sont
en
outre
examinés
par
une
commission
de
contrôle
dont
la
composition
est
fixée
par
une
délibération
du
conseil
municipal
ou
du
conseil
de
l'établissement
»,
Considérant
que
la
commission
de
contrôle
financier
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an,
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
rapports
et
comptes
annuels
transmis
par
les
entreprises
mentionnées
ci-avant,
Considérant
que
cette
commission
sera
composée,
outre
son
président
de
droit
qui
sera
le
Maire,
de
cinq
membres
(5),
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
création
et
la
composition
de
la
Commission
de
contrôle
financier,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(7
abstentions
:
ESNAULT
Vincent,
ETESSE
Sandrine,
LINTANF
Maël,
GUILLOU
Daniel,
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc,
LE
FLOCH
Catherine,
SAVINA
Véronique)
:
&
Autorise
le
Maire
à
créer
la
Commission
de
contrôle
financier
:
v
Fixe
les
membres
de
la
Commission
de
contrôle
financier
à
cinq
(5)
membres,
outre
le
président
de
droit
qui
sera
le
Maire,
ainsi
qu'il
suit
:
Alain
GOSSET
Christelle
REMOND
Cécile
TABARLY
Paul
DE
MONTECLER
Olivier
KALITA
Fouesnant,
le
1°" juillet
2026
La
7)
de
séance
Le
Maire,
L
-
Clarisse”
a EH m #
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié le
=
{
JUIL.
deb
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_95-DE
F "ton
2”
Glénan
[2
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-9.5
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à 21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
FC
NSEREOU
der
à
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
COMPOSITION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_95-DE
Vu
la
délibération
n°
2
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2001,
créant
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
Vu
la
délibération
n°
6
du
Conseil
communautaire
du
28
avril
2026
décidant
que
la
CLECT
sera
composée
de
deux
conseillers
municipaux
par
commune,
soit
14
membres, Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT), Considérant
que
la
CLECT
est
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
entre
les
communes
membres
et
la
Communauté
de
Communes
soumis
au
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique,
Considérant
que
cette
commission
sera
composée,
outre
son
président
de
droit
qui
sera
le
Maire,
de
deux
membres
(2),
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
(7
abstentions
: ESNAULT
Vincent,
ETESSE
Sandrine,
LINTANF
Maël,
GUILLOU
Daniel,
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc,
LE
FLOCH
Catherine,
SAVINA
Véronique)
&
Propose,
en
qualité
de
représentants
à
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
M.
Alain
GOSSET
et
Mme
Christelle
REMOND,
Désigne
M.
Alain
GOSSET
et
Mme
Christelle
REMOND
pour
représenter
la
Commune
de
Fouesnant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais. Fouesnant,
le
1° juillet
2026
La
"7
de
séance
Le
Maire,
J
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié|
NN
os
1 JUL
LV£0
ID
: 029-212900583-:
b1-202606_2_96-DE
F
Ces
?
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération n° 202606-2-9.6
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents :
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
PE
PEER
HE
$
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
DEBAT
OBLIGATOIRE
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°2025-1251
du
22
décembre
2025
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux, Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_96-DE
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
:
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
débat
obligatoire
sur
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC),
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
obligatoire
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Fouesnant,
le
1° juillet
2026
La
Secré
ll
de
séance
7
Clarissé
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié le”
4
JUIL,
2076
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_97-DE
F
£
Ge
e
es
Glénan
e
CONSEIL
MUNICIPAL
du 30
juin
2026
Délibération
n° 202606-2-9.7
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
DRE SHEULON
ISBN
à
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: CREATION
DE
L'EMPLOI
DE
CHEF(FE)
DE
CABINE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
création
d'un
emploi
de
chef
de
cabine
(H/F),
pour
son
cinéma
«
Le
littoral
»,
emploi
de
catégorie
B, Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606
2_97-DE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(7
abstentions
:
ESNAULT
Vincent,
ETESSE
Sandrine,
LINTANF
Maël,
GUILLOU
Daniel,
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc,
LE
FLOCH
Catherine,
SAVINA
Véronique)
:
&
décide
la
création
de
l'emploi
de
chef
de
cabine
(H/F)
à
temps
complet,
ouvert
aux
grades
de
technicien
à
technicien
principal
de
1°"
classe
de
la
filière
technique.
&
décide
d'autoriser
le
recrutement
de
contractuels
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires,
$
autorise
le
Maire
à
prendre
les
actes
correspondants.
Fouesnant,
le
1° juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
[A |
Clarisse
MORVAN Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 029-212900583-20260701-202606_2_97-DE
Délibération portant
création du poste
Emploi/Fonction
/Poste
Durée
hebdomadaire Filière Catégorie (s) correspondante(s) Grades cibles mini Grade cible maxi
IB de rémunération
mini IB de rémunération maxi
Recrutement
contractuel sur emploi
permanent
Poste pourvus Poste vacant Grade actuel de l'intéressé Statut de l'agent qui occupe le poste
Délibération du
6/11/2017
Directeur(trice) général(e) des services-Emploi
fonctionnel Temps complet Administrative A IB 661 IB 1027 oui 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur(trice) général(e) des services-Fonctions Temps complet Administrative A Attaché Attaché hors classe IB mini d'attaché HEA oui 0 1 Détaché
Délibération du
17/12/2025 Directeur général adjoint H/F-Emploi fonctionnel Temps complet Administrative/Technique A IB 581 IB 977 oui 1 0 Ingénieur principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017
Chargée des instances municipale et de la commande
publique Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2016 Secrétaire du maire Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Responsable de la police municipale Temps complet Police B/C Brigadier chef principal Chef de service de PM principal de 1ère classe
IB mini brigadier
chef
principal
IB maxi 3ème grade B
non 1 0 Chef de service de PM principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Policier municipal Temps complet Police C Gardien brigadier Brigadier chef principal
IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef principal
non 1 0 Brigadier chef principal Fonctionnaire
Délibération du
29/05/2018 Policier municipal Temps complet Police C Gardien brigadier Brigadier chef principal
IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef principal
non 1 0 Brigadier Fonctionnaire
Délibération du
16/12/2021 Policier municipal Temps complet Police C Gardien brigadier Brigadier chef principal
IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef principal
non 1 0 Brigadier Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur(trice) du Pôle Ressources Humaines Temps complet Administrative A Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du
10/03/2020 Adjoint à la directrice RH carrières/paie Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
15/12/2022 Assistant(e) RH (recrutement/formation) Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du
11/04/2024 Assistant(e) RH (absences/retraite) Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel
Délibération du
20/12/2023 Assistante administratif (ve) Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
30/06/2025 Directeur comptabilité/Finances Temps complet Administrative A/B Rédacteur Attaché principal IB mini 1er grade B IB maxi Attaché principal oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du
20/12/2023 Assistant(e) administrative et comptable Temps complet Administrative C/B Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-2
Délibération du
6/11/2017 Assistant(e) administrative et comptable Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur (trice) du Conservatoire Temps complet Administrative
A
Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du
15/12/2022 Chargé(e) d'administration Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Rédacteur principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
30/06/2025 Chargé(e) d'accueil et de logistique Temps complet Administrative/technique B/C Adjoint administratif/adjoint technique Rédacteur/Technicien principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2018 Professeur de piano/Conseiller aux études 16h00 Culturelle A PEA classe normale PEA hors classe
IB mini PEA classe
normale IM maxi de PEA hors classe oui 1 0 PEA classe normale Fonctionnaire
Délibération du
26/09/2019 Professeur de piano 20h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
11/12/2024 Professeur d'orgue 4h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du
17/12/2025 Professeur de clavecin 2h50 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel Art L 332-8-5
Délibération du
06/02/2025 Professeur de violon 09h20 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA princiapl de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2025 Professeur de violoncelle 6h20 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du
6/11/2017 Professeur de trombone 2h Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du
11/12/2024 Professeur de trompette 7h35 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du
17/12/2025 Professeur de saxophone 5h15 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du
17/12/2025 Professeur de flûte traversière 17h30 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2025 Professeur de clarinette 1h40 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel Art L 332-14
Délibération du
17/12/2025 Professeur de percussions 15h40 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du
15/12/2022 Professeur de guitare (classique/électrique) 20h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du
17/12/2025 Professeur de harpe celtique 4h40 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du
17/12/2025 Professeur d'accordéon diatonique 6h25 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du
6/11/2017 Professeur de formation musicale 20h Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 DUMISTE 20h Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2025 Chant MAA 6h30 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel Art L 332-14
Délibération du
17/12/2025 Professeur de chant lyrique et choral 5h45 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel Art L 332-14
Délibération du
20/12/2023 Professeur de danse classique 20h Culturelle B AEA principal 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B
IB maxi 3ème grade B
oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du
6/11/2017 Professeur de danse contemporaine 20h Culturelle B AEA principal 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B
IB maxi 3ème grade B
oui 1 0 Fonctions CDI
Annexe délibération 202606-2-9.7
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX
Emplois vacants
TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
Secrétariat
général
Police
municipale
Ressources
Humaines
Finances
Conservatoir
e de musique
et de danse Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 029-212900583-20260701-202606_2_97-DE Délibération du 6/11/2017 Directeur(trice) du Pôle d'action culturelle Temps complet Administrative A Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé (e) d'administration Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargée de communication du PAC Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
14/12/2017 Chargé (e) de médiation culturelle Temps complet Administrative/animation B/C Adjoint administratif/Adjoint d'animation Rédacteur principal de 1ère classe/Animateur principal 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Animateur principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
25/02/2026 Directeur(trice) du cinéma Temps complet Administrative A Attaché Attaché à attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 0 1
Délibération du
30/06/2026 Chef de cabine Temps complet Technique B Technicien Technicien principal de 1ère classe IB mini 1er grade B IB mini 3ème grade B oui 0 1
Délibération du
6/11/2017 Agent d'accueil et de billetterie Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
26/02/2019 Assistante administrative et comptable Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Responsable technique-Régisseur principal Temps complet Technique B Technicien Technicien principal de 1ère classe IB mini 1er grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Régisseur adjoint Temps complet Technique B/C Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Régisseur lumière Temps complet Technique B/C Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien Contractuel L 322-8-2
Délibération du
10/03/2020 Directeur(trice) de médiathèque Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C3 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Fonctionnaire
Délibération du
10/03/2020 Gestionnaire du fonds "Fictions adultes" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine Fonctionnaire
Délibération du
23/09/2021 Gestionannaire "Fonds documentaires" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Assistant de conservation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
23/09/2021 Gestionnaire Fonds "Fictions jeunesse" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
23/09/2021 Gestionnaire "image et son" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
10/03/2020
Gestionnaire "Fonds mangas/littérature jeunesse/jeux
vidéos/numérique" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine Stagiaire
Délibération du
15/12/2022 Chargé(e) d'accueil Temps complet Administrative/culturelle C Adjoint du patrimoine/administratif Adjoint du patrimoine/adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
15/12/2022 Chargé(e) d'accueil Temps complet Administrative/culturelle C Adjoint du patrimoine/administratif Adjoint du patrimoine/adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur (trice) du Pôle Communication Temps complet Administrative A/B Rédacteur Attaché principal IB mini 1er grade B IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2020 Assistant (e) communication Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Stagiaire
Délibération du
15/06/2020 Webmestre Temps complet Technique/ Administrative B/C Adjoint administratif/technique Rédacteur/Technicien principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Responsable du service citoyenneté Temps complet Administrative B Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe IB mini 1er grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur CDI
Délibération du
6/11/2017
Agent de l'état civil, des élections et des affaires
sociales Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2018 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2018 Relations aux associations Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Responsable cuisine centrale Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise principal IB mini C1 IB maxi agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Economat Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du
6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de distribution Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien et de restauration Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Second de cuisine Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1 IB maximum Agent de maîtrise oui 1 0 Agent de maitrise Fonctionnaire
Délibération du
11/12/2024 Responsable enfance/scolaire Temps complet Animation B/C Adjoint d'animation/Animateur
Adjoint d'animation principal de 1ère classe/ Animateur principal
de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Animateur Fonctionnaire
Délibération du
11/12/2024
Responsable des services entretien, péri et
extrascolaires Temps complet Animation B/C Adjoint d'animation/Animateur
Adjoint d'animation principal de 1ère classe/ Animateur principal
de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-2
Délibération du
6/11/2017 Agent d'accueil et comptabilité Temps complet Adminitrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Animateur sportif 15h Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions CDI
Services
communs
Archipel
Spectacle
Médiathèque
Communicatio
n
Cinéma
Citoyenneté
et
associations
Restauration
scolaire
Direction
enfance
Animation Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 029-212900583-20260701-202606_2_97-DE Délibération du 15/06/2020 Animateur sportif 15h Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du
15/06/2020 Animateur sportif 15h Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du
04/05/2021 Référent équipe entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1 IB maxi agent de maitrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du
22/06/2022 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien et périscolaire Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
15/06/2020 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Contractuel L-332-8-2
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Contractuel L-332-8-2
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Contractuel L-332-8-2
Délibération du
6/11/2017 Directeur service urbanisme Temps complet Technique/ Administrative A
Rédacteur principal de 2ème
classe/Technicien principal de 2ème classe Ingénieur principal/Attaché principal IB mini 2ème grade B
IB maxi
Ingénieur principal Attaché principal oui 0 1 Détaché
Délibération du
6/11/2017 Adjoint au responsable-Instructeur du droit des sols Temps complet Technique/ Administrative B/C Rédacteur/Technicien
Rédacteur principal de 1ère classe/Technicien principal de
1èreclasse IB mini 1er grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Instructeur du droit des sols Temps complet Technique/ Administrative B/C Adjoint administratif /adjoint technique
Rédacteur principal de 1ère classe/Technicien principal de
1èreclasse IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé (e) d'accueil du service urbanisme Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur des services techniques Temps complet Technique A Ingénieur Ingénieur principal IB mini ingénieur IB maxi Ingénieur principal oui 1 0 Ingénieur principal Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2025 Responseable du centre technique Temps complet Technique B Technicien Technicien principal de 1ère classe IB mini 1er grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017
Assistant(e) administratif(ve) et comptable
(investissement) Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2018 Assistante administrative centre technique Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint adminitratif Fonctionnaire
Délibération du
25/06/2024 Assistant(e) administratif(ve) et comptable du CT Temps complet Administrative/Technique C Adjoint administratif Adjoint technique
Adjoint administratif principal de 1ère classe Agent de maitrise
principal IB mini C1
IB maxi C3
Agent de maitrise principal oui 1 0 Agent de maitrise principal Fonctionnaire
Délibération du
06/02/2025 Chef d'équipe" Bâtiments" (électricien) Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Menuisier Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Peintre Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Plombier chauffagiste Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
15/12/2022 Agent technique polyvalent Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
06/11/2017 Agent technique polyvalent Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-2
Délibération du
6/11/2017 Mécanicien Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1 IB maxi agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
06/02/2025 Chef d'équipe chargé du matériel des fêtes Temps complet Technique C Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maitrise principal IB mini C2
IB maxi
Agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du
06/02/2025 Agent de voirie PL/manifestations Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
06/02/2025 Agent de voirie PL/manifestations Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions Contractuel L332-8-2
Délibération du
06/02/2025 Responsable service propreté Temps complet Technique C/B Adjoint technique Technicien IB mini C1 IB maxi 1er grade de B oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du
06/02/2025 Chef d'équipe propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1 IB maxi agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technqiue Stagiaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
15/12/2022 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Responsable du service embellissement Temps complet Technique B/C Adjoint technique principal de 2ème classe Technicien IB mini C2 IB maxi 1er grade B oui 1 0 Technicien Fonctionnaire
Délibération du
06/02/2025 Jardinier-chef d'équipe Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
06/02/2025 Jardinier-chef d'équipe Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
06/02/2026 Jardinier-chef d'équipe Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique principal 1ère classe classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Animation
Entretien
Propreté
Espaces verts
Scolaire
Urbanisme
Direction
technique
Bâtiments
Manifestations Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 029-212900583-20260701-202606_2_97-DE Délibération du 6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stzgiaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions Art L332-25-2
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2025 Responsable voirie Temps complet Technique C/B Agent de maîtrise Technicien principal de 1ère classe
IB mini agent de
maitrise IB maxi 3ème grade B oui 0 1
Délibération du
06/02/2025 Chef d'équipe voirie 1 Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1 IB maxi agent de maitrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie-PL Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjioint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie-Chauffeur poids lourds Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stagiaire
Délibération du
06/02/2025 Chef d'équipe voirie 2 Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise oui 0 1
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2018 Agent de voirie Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
06/02/2025 Responsable des ports Temps complet Technique C Adjoint technique Technicien IB mini C1 IB maxi 1er grade de B oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent des ports-Iles Glénan Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent des ports Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Espaces verts
Voirie
Ports H _
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Fouesnant
pubiéle
7
|
JUIL.
206.
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Glénan
ID : 029-212900583-20260701-202606_2_101A-DE
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CONSEIL
MUNICIPAL
5 u
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du 30
juin
2026
""
Délibération
n°
202606-2-10.1a
n 5 5
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire.
u
«
La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
Hu
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHAROD
Francis
5
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
De
PP
Jean
à
LE FLOCH Catherine
LITA Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
à
TOUCHARD
Francis
SIMON
Maxime
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
JUSTICE
ET
PROCEDURE
PENALES
MIS
A JOUR
LE
10
JUIN
2026
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
actions
en
justice
et
procédure
pénales
mis'"à jour
le 10 juin
2026.
mn
#
n 5 nm u
nm RE
Re
DRE
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Camping
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
058 20 00005
(réaménagement
zone
d'acc{
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026,
2021-02
de
DE ROVIRA
|et
modification
d'emplacements
mobilshomes)
délivré
le
16
juillet
2020
à
jé
je
|
'
Kerscolper
SARL Camping de KERSCOLPER
Camping
Retrait du permis d'aménager n°29 058 20 00005 (réaménagement
zone d'acc|
ID : 029-212900583-20260701-202606 2_101A-DE
2021-05
|de
ASPF
et modification
d'emplacements
mobils-homes)
délivré
le
16
juillet
2020 à
Tafyes
aie
Kerscolper
[SARL
Camping
de
KERSCOLPER
Demande
d'annulation
du jugement
de
Rennes
du
06/12/2024
rejetant
le recours
de
,
G
2o2119
lasPr
ue, mn:
l'ASPF qui demandait
le retrait du permis de construire n° 29058 21 000108 délivré le 23
a.
dePan
OC
de
juillet
2021
(extension
d'un
bâtiment
existant)
120
chemin
de
la digue
à
Fouesnant,
Ville
delRetrait
de
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
0290582200022
-
74
chemin
de|CAA
de|Requête
en
appel
/ Attente
audience
Ro2s
os,
NVABRE
Fouesnant
|Kerambigom
à Fouesnant
- bénéficiaire
MR
COLIN
Mme
BRUNETEAU
Nantes
|CAAde
Nantes
VIA AVOCAT
[Ville
de
|Retrait
de
l'arrêté
du
permis de
construire
n°
29058 22 00123
29170
FOUESNANT.
pour
Mr
Fouesnant
|Bénéficiaire
Mr
MOREAU
Jugement
du
28/11/25
/sursis
à
TARennes
statuer
-
nouvelle
audience
le
29/05/2026
- attente
jugement
[2023-03
JAntoniades
oaste
save
Préfecture
|recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
procès-verbal|TA
delAudience
le
29/05/2026
-
attente!
du
Finistère
d'infraction
sur
la
parcelle
BS
n°152
Rennes
jugement
Alternativ
SS6
Ville
de|Demande
annulation
de
la
DCM
3.2 du 3
février
2023
- cession
terrains
Route
des|TA
delAudience
le
11/06/2026
-
attente|
u
Fouesnant|Dunes
à
la société
Keranoh
Rennes
jugement
Fouesnant
Préfecture
[recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
procès-verbal
TA
ä
2023-10
ASPF
d'infraction
sur les parcelles
H 1364,
1366,
1712,
1714,
1715,
1707,
1709, 444,
428 et
Audience TA de Rennes
le 26/06/2026
du
Finistère
Rennes
429
sises
Hent
Kerbader
Audience TA de Rennes
le 18/05/2026
:
is
s
jugement du 12/06/2026 - la commune
se
M.Coadou
[Vie
de
|Recours
indemnitaire
- constructibilité
parcelles cadastrées section
BR
n°138-139|TA
de
verser
11472421
euros Hirtsrets
Fouesnant
|Kéréon
Vihan
Rennes
aux
Consorts
Coadou
+
1500
euros
de
frais de justice Audition
le
02/04/2025
Procès-verbal
dinfractions
dressé
le
7/09/2023
- Exécution
irrégulière
de
travaux
soumis|Tribunal
Mme
Stinger estrelaxée
par
le tribunal
Ville
de
Mme
2023-a
à déclaration préalable et exécution de travaux non autorisés par un permis
de construire |judiciaire
de|
"°°!
:
Fouesnant
|STRINGER
|
Descente de Bellewue
Éimoëe
jus
de
Quimper
/ Appel
du
préfecture
[R®COUS
en
annulalion
contre
refus
du
maire
de
dresser
procés-rbal
- parcelles],
ad
2024-02
|ASPF
_
cadastrées
section
H n°1748,
1747,
1601,
0421,
1599,
166,
1684,
1596,
704,
1508
tente audience TA de Rennes
du Finistère
Rennes
Hent cleut Rouz
Ville de
TA
de[Audience
le
12/06/2026
-
attente
2024-03
|ASPF
Fouesnant
|Pemande
de retrait PC 0290582300094 - M.Fitamant - Pointe
du Cap Coz
us
un Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
2024 6h
B|Mme
[Ville
de
Demande
de
retrait
refus
PC
0290582400020
-
Mme
Stringer
-
Descentel
de|TA
_dejAudience
le_
12/06/2026
attente!
F
Stringer
[Fouesnant
[Bellevue
Réçu.en
préfecture le 01/07/2026
|
al
ï
En
Publié le
Recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
procès
verbll
Ordonnancedy
10
avril2026.
agle
di
202465
Maspr
Préfecture
| ces
cadastrées
section
H
428
et
429
- Hent
poulancore
- CamglilD
‘029-212900563:20260701-202606.2.
101ADE
du Finistère
FETES
J
um
Atlantique
requête de l'ASPF
1
l
it
—
M.
Diascom
W
F-
ASPF
Ville
de
Demande
de
retrait
PC
0290582300091
—
M.
Dia:
et
Mme
Cosquer-
Descente
du|TA
de
‘Attente
audience
TA
de
Rennes
i
Fouesnant
|Cap
Rennes
j
à
PF
contre
la déclaration
préalable
de
travaux
de
Mme
Le
Goff pour
une
extension
de
TA
de
;
1
2024-08
ASPF
le de Fouesng Aorr
- 129
avenue
de la pointe
Rennes
Attente
audience
TA de Rennes
Préfecture
|Recours
en
annulation
contre
le rejet du
maire
de
dresser
procès
verbal
- parcelles
L
775,
|TA
del
20240
mJASPF
du Finistère
|778 et 1072a, sises Hent Cleut Rouz
Rennes:
|AMRNISauiencs TA GR RENNES
2024-10
|M et Mme ValiuTie FouesnlRecours indemnitaire - constructibifté parcelles cadastrées section BR n°59, Hent Kergoz
Fa.me
| attente audience TA de Rennes
HO
m
m
uw
Préfecture
Recours
en
annulation
contre
le refus
du
maïre
de
dresser
un
PV
infraction
ainsi
qu'à
TA
de
2024-11
ASPF
ni
l'engagement
de
toute
procédure
de
remise
en
état
des
parcelles
H179
et
H
1539
au
51
Her
Attente
audience
TA
de
Rennes
du Finistère
Kerleya
Rennes
si
Ë
Préfecture
Recours
en
annulation
contre
le refus
du
maire
de
dresser
un
PV
infraction
ainsi
qu'à
TA
dl
2024-12
MIASPF
fau
Finistère
l'engagement
de
toute
procédure
de
remise
en
état
des
parcelles
H369
; H1165
et
H1163
Rennes
Attente
audience
TA
de
Rennes
sises
au
Camping
de
la plage
de
Cieut
Rouz
WW
H
Préfecture
|Recours
en
annulation
contre
le refus
du
maïre
de
dresser
un
PV
infraction
ainsi
qu'à
TA
de
202448
y lASPF
du Finistère
|rengagement
de toute procédure de remise en état de la parcelle BT 81 St Jean
Rennes.
|"'eniéeltfencs TA de Rennes
CR
:
é
L
2024-14
ICARIOU
DUAMUE
Fouesn!
urs
en
annulation sur le
PC
0290582400016
de
M.
et Mme.
DAZIN
parcelle
CK
141
TA
de
Attente
audience
TA
de
Rennes
#
ml
ent
Kerchann
Rennes
Recours
en
annulation
contre
le refus
du
Maire
de
dresser
PV
d'infractions
ainsi
qu'à
Hu
l'engagement
de
toute
procédure
de
remise
en
état
des
parcellesK
1059,
1060,
1061,
1062,
S.à
Préfecture
1065,
1066,
1067
et
1068,
sises
Hent
Kerouanquen
TA
del
2024-15a
|ASPF
ce
SCISSION
DE
LA
REQUÊTE
AU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
EN
7
DOSSIERS
:
[Attente
audience
TA
de
Rennes
du Finistère
:
:
Rennes
u
Ce
dossier
vaut
pour
le Recours
en
annulation
contre
le refus
du
Maire
de
dresser
PV
mi
d'infractions ainsi qu'à l'engagement
de toute procédure de remise en état de la parcelleK
S-
à;
1059
sise Hent Kerouanquen
Préfecture
Recours
en
annulation
contre
le refus
du
Maire
de
dresser
PV
d'infractions
ainsi
qu'à
TA
del
2024-16b
m|ASPF
du
Finistère
l'engagement
de
toute
procédure
de
remise
en
état
de
la parcelleK1060,
sise
Hent
Rennes
Attente
audience
TA
de
Rennes
Kerouanquen
CR
Préfecture
[R2SOUrS en annulation contre le refus du Maire de dresser PV d'nfractions ainsi qu'à
a
al
2024-15c
ASPF
nd
l'engagement
de
toute
procédure
de
remise
en
état
des
parcellesK1061
et 1062,
sises
Hent
Attente
audience
TA
de
Rennes
CS]
du
Finistère
Rennes
Kerouanquen
CL
Préfecture
Recours
en
annulation
contre
le refus
du
Maire
de
dresser
PV
d'infractions
ainsi
qu'à
TA
de
2024-1654
|ASPF
ni
l'engagement
de
toute
procédure
de
remise
en
état
de
la parcelleK1065,
sise
Hent
Attente
audience
TA
de
Rennes
du
Finistère
Rennes
m_m
Kerouanquen
Préfecture
Recours
en
annulation
contre
le refus
du
Maire
de
dresser
PV
d'infractions
ainsi
qu'à
TA
de
2024-45e
MIASPF
.
l'engagement
de toute procédure de remise en état de la parcelleK1066,
sise Hent
[Attente audience TA de Rennes
du Finistère
Rennes
on
Kerouanquen
ne,
Préfecture
[RECUrS
en annulation contre
le refus du Maire de dresser
PV d'infractions
ainsi qu'à
KA
de
2024-15f
mIASPF
ds
l'engagement
de
toute
procédure
de
remise
en
élat
de
la parcelleK1067,
sise
Hent
Attente
audience
TA
de
Rennes
#
du Finistère
Rennes
Kerouanquen
H
Préfecture
Recours
en
annulation
contre
le refus
du
Maire
de
dresser
PV
d'infractions
ainsi
qu'à
TA
de
2024-15g
|ASPF
ds
l'engagement
de
toute
procédure
de
remise
en
état
de
la parcelleK1068,
sise
Hent
Attente
audience
TA
de
Rennes
mm
du Finistère
Rennes
m_E
Kerouanquen
ns
L
Requête
de
l' ASPFrejetée
; versement|
2024-46
# LASPF
Ville
de
Recours
en
annulation
contre
le PC
029
058
24
00035
délivré
à
la SAS
KERANOH
(projet
[TA
del
d'une
sommes
de
750€
à la Ville et à la
Fouesnant
|Grand
Hôtel
à
Beg
Meil)
Rennes
CR
SAS
Keranoh
ni
[Ville
de
Recours
en
exces
de
pouvoir
contre
le refus
de
DP
029
058
24
00174
défivré
le
16/10/2024
-[TA
de
2024-47
MW]M.POLAILLO| [Fouesnant
Résidence
de
Kerlosquen
Rennes
Attente
audience
TA
de
Rennes
WH
Ville de
Recours
en annulation
contre
le
PC
0290582400053
défivré à Monsieur
GUILLON
le 1er
|TA
del
2O2428
D IASPF
Fouesnant _
|juillet 2024 - Extension d'une maison d'habitation - 85 chemin de la
digue
Rennes
|/Atients audience
TA
de Rennes
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobelisée
Vovesiuvesr Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606
2
_101A-DE
Requête
de la SAS
Cinéille représenté
par Maitre
Elsa
SACKSICK
— Adden Avocals
Ville de
{contre la délibération n° 202412-1.2,
portent « Autorisation de programme — crédits de[TA
de
Fouesnant
[paiements
(AP-CP)
pour
le
projet
de
construction
d'un
cinéma
»,
adoptée
le
11|Rennes
décembre 2024 par le Conseil Municipal de la commune de Fouesnant.
2025-01
Cinéville
Attente
audience
TA de
Rennes
Hené
et
k
2025-02
Didier
pie.
Ronan
annulation
PC
029
058
24
00013
-
SAS
2D
AMENAGEMENT
Hent
Menez
es
de
Attente
audience
TA de
Rennes
LACROX PATCR Et
225.04
[Hené JAN -
Ville de
enene
indemnitare suite annulation PC détirés les 24/03/2016 et 27/04/2016
A
Se] aente audience TA de Rennes
SCI
Fouesnant
Rennes
Ville de
Procès-verbal dinfractions dressé le 24/08/2025 - travaux non conformes à l'autorisation|T
de
Po2S05
sn
[MCENEE
(ide
72. Chemin de Koranbigoin
imper
fAtenieinsturtion T de Quimper
Ville de
Procès-verbal dinfraction transmis ls 28/11/2025 - travaux réalisés sans autorisation - 19.[r4
de
er
.
2025-06
sn
[MGrgoio
|Séscente
du
Cop
Quimper
[Ati instruction
TJ de Quimper
2026-01
[VIEOUROU |Viile de
Recours
en exces de pouvoir contre le rejet du recours gracieux (chuie en trolinettelTA
dense
X
Fouesnant
[électrique
sur
la
cale
de
Mousterlin)
Rennes
2026-02
BRUZAC
Ville
de
Demande
de
retrait
de
l'Arrêté
de
refus
du
PC
029
058
25
00065,
56
descente
du
Cap|TA
del
latente
audience
TA
de
Rennes
Fouesnant
[29170
Fouesnant
Rennes
Demande d'annulation de la décision de la commune
de Fouesnant-es
Glénan suite à la
Vincent
[Ville de
[délibération N° 202509-3.2 du conseil municipal du 29 septembre
2025
(P2) concernant|TA
de
ESNAULT
[Fouesnant
{l'acquisition
des
parcelles
BD
464,
465
sises
rue
des
iles
et
les
parcelles
BD
335,
462
et|Rennes
463 sises impasse Armor
2026-03
lAtiente
audience
TA de
Rennes
Demande
d'annuler
la
décision
implicite
par
laquelle
le préfet
du
Finistère
a refusé
Préfecture
|dédicter un procès-verbal d'infraction pour la remise en état des
parcelles
H 369,
1163,[TA
de
du Finistère
|1165 sises camping de la plage de Hent Cleut Rouz sur la commune
de Fouesnant
et de|Rennes
constater la caducité du permis d'aménager.
2026-04
ASPF
Attente
audience
TA de
Rennes
Vite de
|MmeLe
|Procèsaerbal infection transmis le 18/02/2026 - instalation et construction dun abrfro
del
2026-05
lrouesnant
|Gouit
sans autorisation - Hent Kerborc'h
Quiripsr
[Mens Instruction TJ de Quimper
Ville
de
Procès-verbal
d'infraction
transmis
le
18/02/2026 -
Installation
sans
autorisation
-
HentÎTJ
de
ü
ï
2026-06
Fouesnant
Mme
Raoul
Kerborc'h
Quimper
Attente
instruction
TJ
de
Quimper
«
Vie de
|M.
Procès verbal dinfaction transmis le 18/02/2026 - Installation sans autorisation - HentTi
de
2026-07
Fouesnant
|Guichaoua
|Kerborc'h
Quimper
Attente
instruction
TJ de
Quimper
Dozog
[Milede
[Madame
|Procésaerbal cinfaction transmis le 18/02/2026 - hstaltion sans autrsation - Hentfu
del
ucion
ride Quimper
Fouesnant
|Rannou
|Kerborcth
Quimper
Ville de
|Madame
|Procèsaerbal dinfraction transmis le 18/02/2026 - Installation sans autorisation - Hentfrs
del
2200
em
aa
[emporte
imper
[Atent instuion TJ de Quimper
Préfecture
Requête
en référé :
Enjoindre
au
maire
de
Fouesnant
et/ou au préfet
du
Finistère
de
dresser
2026-10
|ASPF
fete
un procès-verbal d'infraction et de prendre un arrêté interruptif
de travaux (permis de
FE
:
e
re
RAR
Re
PE
construire PCO290582400
100) DENIEL Olivier et SALOU Claire sis 88 hent Nod Gwen
rs
Recours
en annulation
contre
DP0290582500154
du 21
août 2025 autorisant l'édification
2026-11
|ASPF
ne
[eue cure sur un erain situé à Bot Conan ainsi que
la décision impliite
de rjetde
nes
[Aïenie audience TAde Rennes
ouesNant
lüresser
un
PVd'nfractions
Ville de
.
;
TA
de
2026-12
|COCHELIN
Recours indemnitaire contre la commune de Fouesnant pour préjudices subis
latente audience TA de Rennes
Fouesnant
Rennes
Ville de
|Demande d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2025 de la commune de Fouesnant prononçant
[TA
de
.
2026-18
|COCHELN
y
line sancéon disciplinaire d'exclusion de trois jours
Rennes
Men
RIENENGE
TAUS- RENNES
En
bleu
dans le
tableau :
dossiers
ayant évolué
depuis
Le dernier
conseil
municipal
Fouesnant,
le
1°" juillet
2026
La
Secrétaire
de séance AR
7
Clarisse
MORVAN Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié le
#
1
IL,
2026
ID
: 029-212900583-:
701-202606_2_101B-DE
”
Les
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du 30 juin 2026
Délibération
n°
202606-2-10.1b
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
DEEE PEROU
HEAR
8
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
DESIGNATION
D'UN
ADJOINT
DELEGUE
AU
PARRAINAGE
DE
LA
PANTHERE Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
désignation
de
Paul
de
Montecler,
8e
adjoint
au
maire,
délégué
au
parrainage
de
l'unité
militaire
filleule
de
la
commune
«
La
Panthère
».
Mod.
540330
-04/22
Fobrèguz Entreprise lobetsée
Wiwsrmveare Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_101B-DE
Fouesnant,
le
1°
juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publéle LE orme
ML
DBÉ
à soic-oe
F
de e
es
Glénan
C3
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-10.1c
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
JÉEASEEON
Jen:
#
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: VIREMENT
DE
CREDITS
ENTRE
CHAPITRES
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Le
conseil
municipal
prend
acte
que
Monsieur
le
Maire
a
procédé
à
un
abondement
de
crédits
de
l'opération
531
«
Voirie
communale
»
vers
l'opération
534
«
Equipement
Capitainerie
et
ports
»
pour
37
000
€
et
vers
l'opération
501
«
Cinéma
Le
Littoral
»
pour
100
000
€
du
budget
communal
2026
ainsi
qu'un
virement
dans
le
même
chapitre
sur
l'opération
511
«
Centre
des
arts
—
Congrès
L'archipel
»
pour
un
montant
de
6
300
€.
Mod.
540330 -04/22
Fobrèque Entreprise
labetisée
Wiusuveare Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_101C-DE
Ces
crédits
complémentaires
sont
financés
par
des
reliquats
de
crédits
sur
d’autres
opérations
d'investissement.
Fouesnant,
le
1°" juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié le ID: a era
M
LUS
02-DE
F
”
Ces
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-10.2
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s'est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
Lou OP)
VERTE
à
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX:
RAPPORT
D’ACTIVITE
GAZ
2025
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
GAZ
2025. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_102-DE
Fouesnant,
le
1° juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
dite
Pubiéle
—
{
JUIL,
£U£b
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_103-DE
Fouesnant
les
Glénan
>
CONSEIL
MUNICIPAL
du 30 juin
2026
Délibération
n° 202606-2-10.3
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s'est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
Re de
da
L
LE FLOCH Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
MARCHE
PUBLIC
CINEMA
: RELANCE
DU
LOT
«
FAUTEUILS
DE
CINEMA
»
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
relance
du
lot
«
Fauteuil
de
cinéma
». Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606
2_103-DE
Fouesnant,
le 1°"
juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN NS,
S Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié le
Ju.
LULO
ID:
noel
701-202606_2_104-DE
:
Ge
e
es
Glénan
œ
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2026
Délibération
n°
202606-2-10.4
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
juin
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
juin
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Maire. La
séance,
commencée
à
18h33,
s’est
terminée
à
21h30.
Madame
Clarisse
MORVAN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:
MERRIEN
Bruno
FREDOU
Anne
BACCON
Cindy
GARCIA
Anna
MERRIEN
Alain
CAMPREDON
Virginie
GOSSET
Alain
CARAMARO
Laure
MORVAN
Clarisse
CHANDELIER
Joël
GUILLOU
Daniel
PIGUEL
LOZAC'H
Jean-Michel
CORNEC
Gildas
JAN
Christine
REMOND
Christelle
de
MONTECLER
Paul
DESBOIS
Cécile
ESNAULT
Vincent
LE
CAIN
Laurent
SMIS
Peter
ETESSE
Sandrine
LE
FLOCH
Catherine
TABARLY
Cécile
EVEN
Marie-Christine
LE
GOARDET
Marie-Thérèse
TOUCHARD
Francis
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
GUEGUEN
Valérie
à
DESBOIS
Cécile
ES
PAEREOU
Jean?
4
LE
FLOCH
Catherine
KALITA
Olivier
à
LE
CAIN
Laurent
LE
GOFF
Roger
à
CARAMARO
Laure
LINTANF
Maël
à
ESNAULT
Vincent
SAVINA
Véronique
à
GUILLOU
Daniel
SIMON
Maxime
à
TOUCHARD
Francis
CREATION
DE
L’AGGLOMERATION
DE
PONT
HENVEZ
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
création
de
l’agglomération
de
Pont
Henvez. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 029-212900583-20260701-202606_2_104-DE
Fouesnant,
le
1°" juillet
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Clarisse
MORVAN
Bruno
MERRIEN