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Arrêté - semaine bilan 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - semaine bilan 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
MC/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
n°2023 - DAC
« RENCONTRES AVEC LES ADMINISTRES DANS
LE CADRE DU BILAN ANNUEL DE LA MUNICIPALITE
DURANT LES SEMAINES 24 et 25 »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et suivants,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu, le Code de la Route et notamment ses articles R417-10
etR417-11,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 02
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, l'arrêté n°2020 — 04650 du 21 juillet 2020 portant
délégation de fonction dans le domaine de la Police
Municipale,
Considérant, que la Municipalité organise dans les
quartiers des rencontres avec les administrés dans le
cadre de la semaine bilan 2023, Il y a lieu de réglementer
l'espace public,
Considérant, que le bus citoyen doit stationner dans les
différents lieux de la commune lors de la semaine bilan
qui aura lieu du lundi 12 au lundi 19 juin 2023, il y a lieu
de réglementer l’espace public,
Considérant, qu’il convient de prendre toutes les
mesures de sécurité nécessaires dans l'intérêt de l’ordre
et de la sécurité publique,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 -— villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230605-PM23_07956-AR
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 Arrêté temporaire n°2023 - OYSIG
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le service Démocratie Participative et évaluation des Politiques Publiques organise des rencontres
élu.e.s /administrés, dans le cadre de la semaine bilan 2023 qui se déroulera du lundi 12 au lundi 19
juin 2023.
ARTICLE 2 :
Des espaces de rencontre seront aménagés dans les différents quartiers de la ville et se dérouleront
les jours suivants :
Ÿ Le lundi 12 juin 2023 entre 16 heures et 19 heures, face n° 12 rue des Platanes (hauteur
dépose-minutes) à l’esplanade de la place François Mauriac
Ÿ” Le mardi 13 juin 2023 entre 16 heures et 18 heures, devant l’école Barbara sur l’esplanade de
la Place François Mitterrand, Côté rue de Ruzé
Ÿ” Le mercredi 14 juin 2023 entre 16 heures et 18 heures sur esplanade à proximité de la Maison
pour Tous
Ÿ Le jeudi 15 juin 2023 entre 16 heures et 18 heures à hauteur de l'entrée du groupe scolaire
Normandie-Niemen côté Avenue de Bretagne/rue de l’Alphabet
Ÿ Le vendredi 16 juin 2023 entre 16 heures et 19 heures sur l’esplanade du pont du canal à la
sortie de la gare du RER
Ÿ” Le samedi 17 juin 2023 entre 10 heures et 12 heures sur l’esplanade de la place Henri Barbusse
face au Commissariat de Police Nationale
Ÿ” Le samedi 17 juin 2023 entre 14 heures et 15 heures 30 au bout de l’Allée des Chrysanthèmes
proche de la piste cyclable
Ÿ”_ Le lundi 19 juin 2023 entre 16 heures et 18 heures avenue Ernest Renan à hauteur des espaces
verts entre l'avenue Molière et l’avenue Boileau
L'installation du matériel et du bus citoyen s'effectuera à partir de 15 heures sauf le samedi 17 juin
2023 ou le dispositif du matin sera mis en place à partir de 09 heures.
ARTICLE 3 : (Semaine bilan avenue des Platanes)
Afin de faciliter le stationnement du Bus Citoyen, l’arrêt et le stationnement de véhicules terrestres à
moteur seront interdits rue des Platanes sur les emplacements de dépose minutes situés face au n°
12, le lundi 12 mai 2023 entre 08 heures et 20 heures.
ARTICLE 4 : (Semaine bilan avenue Normandie Niémen)
Afin de faciliter l'aménagement du dispositif et le stationnement du bus citoyen, l'arrêt et le
stationnement de véhicules terrestres à moteur seront interdits sur quatre emplacements matérialisés
rue de l’Alphabet à proximité de l’entrée du groupe scolaire de l’école Normandie Niémen (côté
avenue de Bretagne), du mercredi 14 juin 2023 à 14 heures au jeudi 15 juin 2023 à 19 heures.
ARTICLE 5 : (Semaine bilan Place Henri Barbusse, face Commissariat)
Afin de faciliter le stationnement du Bus Citoyen sur l’esplanade de la Place Henri Barbusse, l'arrêt et
le stationnement de véhicules terrestres à moteur seront interdits avenue du Général de Gaulle sur les
emplacements de dépose minutes situés face au Commissariat de Police |
juin 2023 à 16 heures jusqu’ au samedi 17 juin 2023 à 13 heures.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230605-PM23_07956-AR
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 Arrêté temporaire n°2023 - OY0SC
ARTICLE 6 : (Semaine bilan Avenue Ernest RENAN)
Afin de faciliter le stationnement du bus citoyen, la circulation et le stationnement seront interdits
avenue Ernest Renan le lundi 19 juin 2023 entre 15 heures et 19 heures 30 La voie sera fermée aux
angles de l’avenue Boileau et de l'avenue Molière. Les habitants de la résidence située au n° 24 avenue
E. Renan sont autorisés à circuler avec leur véhicule terrestre à moteur pour rentrer et sortir.
La partie de la voie de l’avenue Ernest Renan comprise entre l'entrée carrossable de la résidence et l'avenue Boileau sera à double sens de circulation.
ARTICLE 7 :
Des barrières de police seront mises en place par les services techniques de la ville aux endroits
appropriés.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrées par la
manifestation sont ponctuelles et autorisées par le présent arrêté.
ARTICLE 9 :
La Municipalité devra suspendre les rencontres avec les administrés si les conditions météorologiques
risquent de compromettre la sécurité des participants notamment en cas d'orage ou de vents violents.
L'ensemble du public devra être évacué immédiatement.
ARTICLE 10 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conforment aux lois.
Les véhicules contrevenants aux articles 3-4-5-6 seront verbalisés et pourront être placés en fourrière
par les forces de Police en application de l’article R.417-10 /U/ 10È"° alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 12 :
Ambpliation :
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Directeur de la Communication
Madame la Directrice du Service Evénementiel et de la vie Associative
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Aux directions des groupes scolaires Ernest Renan, Charlemagne, Barbara et Normandie-Niemen
Madame la Responsable du Service Démocratie Participative et Evaluation des Politiques Publiques
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 30 mai 2023
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230605-PM23_07956-AR
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023