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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 064 du 08 avril 2026 mi format)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-064
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-04-08-00001 - Arrêté portant agrément n° 06-95-2026 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société
SINEQUANONE CONSEIL sise 50 rue de Pontoise à 95870 BEZONS (2
pages) Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2026-03-31-00012 - Arrêté préfectoral n° 18699 portant
résiliation de la convention APL n° 95/1/2.1991/90.151/001 (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-03-31-00031 - Arrêté n° 18719 Represcrivant l'élaboration
d'un plan intercommunal de prévention des risques naturels prévisibles
de mouvement de terrain de la boucle de Moisson sur le territoire des
communes de La Roche-Guyon, Haute-lsle et Vétheuil (3 pages)
95-2026-04-07-00001 - Arrêté n°2026-18635 déclarant d'utilité
publique, au profit de l'Établissement Public Foncier
d'Île-de-France (EPFIF), le projet d'aménagement multisite sur les
îlots Mirabeau et Barbusse/Pont-Neuf à Argenteuil (95) (42 pages)
95-2026-03-23-00019 - Arrêté n°2026-18702 prescrivant, au profit de
Grand Paris Aménagement (GPA), l'ouverture d'une enquête
parcellaire complémentaire relative au projet de renouvellement urbain
sur le site dit du Village, mis en oeuvre dans le cadre de la zone
d'aménagement concerté du Village (ZAC) à Villiers-le-Bel. (5
pages) Préfecture de police de Paris /
95-2026-04-03-00002 - Arrêté 2026-00387 du 03 avril 2026 portant
dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes de véhicules de
transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé
en charge (PTAC) pour le transport de carburants (3 pages)
Page 3
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