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Arrêté - 025 515 Annule remplace arrete 025 498 circulation stationnement place Republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 515 Annule remplace arrete 025 498 circulation stationnement place Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2e SOURNON EXTRAIT
—— "wave ses ——— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
025/515
POLICE MUNICIPALE: ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRÊTÉ 025/498 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE LA POSE DE LA NOUVELLE
ENSEIGNE DU CRÉDIT MUTUEL. == SV RENTE MUIUEL.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation
routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
et R.417-10, 10° à R.325-8,
-Vu la demande de l'entreprise « DIDIER SIGNALÉTIC », pour la modification des dates de la mise en place d’un échafaudage dans le cadre
de la pose de la nouvelle enseigne du « CRÉDIT MUTUEL »
situé place de la République à Cournon-d'Auvergne,
-Vu l'arrêté municipal n°010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
-Vu larrêté permanent n°025/369 portant réglementation de la circulation
et du Stationnement place de la République et de son
périmètre à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement place de la République.
ARRÊTÉ
Article 1*
L'arrêté municipal n°025/498 en date du 21 novembre 2025 est annulé et remplacé comme suit :
La place de la République sera partiellement neutralisée à hauteur du « CRÉDIT MUTUEL », le jeudi 18 décembre 2025 de 08h00 à 17h00, le temps strictement nécessaire à la durée des travaux.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le demandeur, 7 jours avant les travaux. Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « DIDIER SIGNALÉTIC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 4 décembre 2025.
Maire de Cournèh-d’Auvergne
de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
8 8 DEC, 2075