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Arrêté - 025 507 Arrete complementaire au 025 498 neutralisation place stationnement place Republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 507 Arrete complementaire au 025 498 neutralisation place stationnement place Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
CA COURNON
EXTRAIT d'Auvergne
__vilede curor-duverne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Hôtel de Ville - 8.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
025/507
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE À L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 025/498
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA |
RÉPUBLIQUE À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE LA POSE DE LA NOUVELLE ENSEIGNE DU CRÉDIT MUTUEL. === = IKELVTII WIVUTUEL.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du
Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R417-10, 10° à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise « DIDIER SIGNALÉTIC », pour la mise en place
d’un échafaudage dans le cadre de la pose de la nouvelle
enseigne du « CRÉDIT MUTUEL » situé place de
la République à Courmnon-d'Auvergne,
- Vu larrêté municipal n°010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
-Vu l'arrêté permanent n°025/369 portant réglementation de la circulation et du
Stationnement place de la République et de son périmètre à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'il y a lieu de compléter l'arrêté municipal 025/498 en date du 21 novembre
2025.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'arrêté municipal 025/498 en date du 21 novembre 2025 est complété comme suit :
Une place de stationnement sera neutralisée rue du Commerce, au plus près de la place de la République, le jeudi 04 décembre 2025 de 08h00 à 17h00, le temps strictement nécessaire à la durée des travaux.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le demandeur, 7 jours avant les travaux. Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services
en lien avec l'entreprise « DIDIER SIGNALÉTIC » sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 25 novembre 2025.
Certifié eféçutoire
François RAGE
Maire de Cournon-
1" Vice-Président d8 Ciermont Auvergne Métropole
240) Publiéle À 3 DEC, 2075 ee)