Conseil Municipal - Rapport dorientation budgétaire de la Ville 2022

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Conseil Municipal - Rapport dorientation budgétaire de la Ville 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport dorientation budgétaire de la Ville 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Environnement, 1

RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 20222

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022.

SOMMAIRE

I. LE CADRE LEGAL ................................................................................................................................................ 3

II. ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE ........................................................................................................ 4

III. LA LOI DE FINANCES 2022 .................................................................................................................................. 4

A. LA REFORME DES INDICATEURS FINANCIERS ..................................................................................................................... 4 1. Intégration de nouvelles ressources au calcul du potentiel fiscal communal .................................................. 4 2. Simplification de l’effort fiscal ......................................................................................................................... 5 3. Les conséquences financières de cette réforme ............................................................................................... 5 B. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) ....................................................................................................... 6 C. LA PEREQUATION VERTICALE ........................................................................................................................................ 6 D. LA PEREQUATION HORIZONTALE ................................................................................................................................... 7 1. Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ........................................ 7 2. Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) ................................................................................ 7 E. LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA) ......................................................................................................... 7 F. LA FISCALITE ............................................................................................................................................................. 7 1. La fiscalité directe ............................................................................................................................................ 7 2. La fiscalité indirecte : les droits de mutation ................................................................................................... 8 G. FISCALITE ADDITIONNELLE ........................................................................................................................................... 8

IV. LES ORIENTATIONS POUR 2022 ......................................................................................................................... 9

A. LE FONCTIONNEMENT................................................................................................................................................. 9 1. Les recettes ...................................................................................................................................................... 9 2. Les dépenses .................................................................................................................................................. 12 B. L’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................................... 17 1. Les dépenses .................................................................................................................................................. 17 2. Les recettes .................................................................................................................................................... 22 3. Les dépenses .................................................................................................................................................. 22 4. Les grandes orientations ................................................................................................................................ 243

Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) rappelle le cadre légal de son établissement dans le calendrier budgétaire municipal (I), avant une présentation de l’environnement macro-économique (II), de la loi de finances 2022 (III) et des orientations budgétaires (IV).

I. Le cadre légal

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires s’impose aux collectivités territoriales dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif.

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a précisé les modalités de présentation. Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et de dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires.

L’article D. 2312-3 du CGCT prévoit que le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune.

Le rapport d’orientations budgétaires est mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientations budgétaires et mis en ligne sur le site de la collectivité. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.

Dans un contexte toujours très perturbé et incertain, le budget primitif 2022 tâchera de rester fidèle aux valeurs de la population cachanaise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 ainsi qu’à la situation financière locale.4

II. Environnement macro-économique

La crise sanitaire mondiale débutée en 2020 s’est rapidement étendue aux sphères économiques et financières. Le produit intérieur brut (PIB) mondial a diminué de 3,4% en 2020.

Les mesures prises par les gouvernements et les organisations inter-gouvernementales ont permis de limiter l’ampleur de la crise économique. Pour 2021, les taux de croissance prévus par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en septembre 2021, sont de 5,7% dans le monde, 5,3% pour la zone euro, 6% pour les Etats-Unis et 8,5 % pour la Chine.

Le niveau de l’activité pour les années à venir est corrélé à l’évolution de la situation sanitaire.

Pour la France, l’OCDE prévoyait en septembre 2021 un taux de croissance du PIB de 6,3% en 2021. Cette hausse s’explique par la reprise de la consommation des ménages, de la production des entreprises et par la baisse du chômage après les confinements.

Pour 2022, une croissance du PIB de l’ordre de 4% est prévue pour la France.

Après une inflation de 0,5% en 2020, elle a été de 2,8 % en 2021 (Indice des prix à la consommation, INSEE) et devrait être de 1,4% en 2022. La Banque de France et la Banque centrale européenne considèrent que le niveau élevé de l’inflation en 2021 est temporaire. Il a été lié, en 2021, à la hausse des cours du pétrole mais également à des éléments conjoncturels à la sortie des confinements : difficultés de recrutements, hausse de salaires, désorganisation des chaînes d’approvisionnement, pénurie de matières premières.

III. La loi de Finances 2022

A. La réforme des indicateurs financiers

En raison de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et des modifications de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le législateur a dû modifier les indicateurs financiers. La THRP et la TFPB constituaient en effet des composantes des indicateurs financiers (potentiel fiscal, potentiel financier, effort fiscal). Ces indicateurs permettaient de calculer notamment les montants de la dotation de solidarité urbaine (DSU), du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) ou du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

1. Intégration de nouvelles ressources au calcul du potentiel fiscal communal

Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse fiscale. Il correspond à la somme que produiraient les taxes directes de la collectivité si l’on appliquait aux bases le taux national moyen d’imposition. Les taxes prises en compte dans le calcul sont la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises.

Il est majoré des produits de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des impositions sur les entreprises de réseaux (IFER), de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), des produits de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB), des montants perçus au titre de la redevance des mines, de la surtaxe eaux minérales, de la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), du reversement ou du prélèvement5

au titre du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), et des montants perçus des prélèvements communaux opérés sur les produits des jeux des casinos.

Le potentiel fiscal par habitant de la commune de Cachan est de 1016 euros en 2021. Il est inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant de notre strate (1131 euros).

La loi de finances pour 2022 élargit le potentiel fiscal à de nouvelles ressources : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), les taxes sur les pylônes électriques et les majorations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

2. Simplification de l’effort fiscal

L’effort fiscal permet de mesurer la pression fiscale exercée sur le territoire de la collectivité. Il était composé du rapport entre produits fiscaux perçus par la commune et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et le potentiel fiscal.

La loi de finances pour 2022 le simplifie. Il est recentré sur la mesure des ressources fiscales mobilisées par une commune, rapportées à ce qu’elles représenteraient avec les taux moyens d’imposition.

L’objectif est de passer d’une logique de pression fiscale sur le territoire communal à une logique d’évaluation de la mobilisation de la richesse fiscale communale.

En 2021, l’effort fiscal à Cachan (ancienne version) était de 1,11 (1,22 pour les communes de notre strate).

Le comité des finances locales a recommandé en juillet 2021 le remplacement de l’effort fiscal par le revenu par habitant. Les futures lois de finances pourraient ainsi modifier de manière plus importante cet indicateur financier.

3. Les conséquences financières de cette réforme

Le PLF 2022 prévoit la mise en place d’une fraction de correction qui va neutraliser en 2022 les effets de la réforme sur le niveau des indicateurs financiers de 2021.

Ce lissage s’appliquera de 2023 à 2028 via un coefficient qui viendra neutraliser tout ou partie de la réforme.

Cela s’appliquera comme suit :

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Coefficient de

neutralisation 100 % 90% 80% 60 % 40 % 20 % 0 %

Des modalités plus précises seront indiquées par décret en début d’année 2022. Compte tenu de la neutralisation des effets de ces réformes en 2022, il est possible que la loi de finances pour 2023 modifie des dispositions avant son application.

En l’état du droit actuel, et au vu des trois derniers comptes administratifs, le potentiel fiscal de la commune de Cachan évoluerait d’environ + 5%, ce qui est dans la moyenne des évolutions de potentiels fiscaux.

Cela impliquerait que cette réforme, en l’état, aura un impact limité pour la ville de Cachan.6

B. La dotation globale de fonctionnement (DGF)

La DGF est stabilisée à 26,8 Mds € pour 2022. Il convient néanmoins de noter que la dotation forfaitaire des communes continue de fluctuer en fonction de l’évolution de la population et le cas échéant du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse des dotations de péréquation. En effet, la DGF est composée d’une enveloppe forfaitaire et de deux enveloppes de péréquation : la dotation de solidarité urbaine (DSU) à laquelle la ville est éligible, et la dotation de solidarité rurale (DSR). Ce sont donc les collectivités qui financent la péréquation décidée par l’Etat : la DGF étant stable, si l’enveloppe « péréquation » progresse, la part forfaitaire baisse. Cette année, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent chacune de 95 millions d’euros et l’augmentation de cette péréquation du bloc communal est financée, comme depuis quatre ans, intégralement au sein de la DGF des communes et EPCI.

La dotation forfaitaire est calculée en reprenant le montant notifié en n-1, sur lequel sont appliquées les variations des 2 éléments précités.

S’agissant de l’écrêtement, il ne s’applique que si le potentiel fiscal par habitant (n-1) est supérieur à 85% du potentiel fiscal par habitant (n-1) de l’ensemble des communes. C’est le cas à Cachan dont le potentiel fiscal par habitant s’élève à 1016 €, à comparer au potentiel fiscal moyen de la strate, soit 1 131 €. Le montant de l’écrêtement devrait être d’environ 53 000 euros.

2019 2020 2021 2022 2023 2024

DGF, dotation forfaitaire 3 606 948 3 674 274 3 601 790 3 515 551 3 497 421 3 479 418

C. La péréquation verticale

En 2022, les abondements de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale augmentent chacune de 95 millions d’euros (90 millions chacune en 2021). La DSU est versée aux deux tiers des communes de plus de 10 000 habitants. L’éligibilité de cette dotation est liée à la strate de la commune et à son rang de classement qui dépend d’un indice synthétique de ressources et de charges composé du potentiel financier (pour 30%), du revenu moyen des habitants (pour 25%), des bénéficiaires d’aides au logement (pour 30%) et des logements sociaux (pour 15%).

En 2021, la ville de Cachan a perçu cette dotation à hauteur de 1 111 666 €, contre 1 050 640 € en 2020. Pour 2022, elle s’élèverait à 1 174 359 €, soit une augmentation de 5,6%. Son évolution est retracée ci-dessous.

La dotation nationale de péréquation a, quant à elle, pour principal objectif de corriger les inégalités de richesse fiscale entre les communes. Elle est composée d’une part principale et d’une part majoration. Elle s’est élevée à 19 646 € en 2021 et serait de 9 823 € en 2022 selon nos prévisions.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Dotation de solidarité urbaine et

de cohésion sociale 990 162 1 050 640 1 111 666 1 174 359 1 238 673 1 304 3687

D. La péréquation horizontale

1. Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Le FPIC, institué en 2012, est le premier mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal. Il vise à assurer une redistribution entre les ensembles intercommunaux selon leur richesse fiscale. Le fonds est d’abord calculé au niveau d’un groupement de communes et ensuite réparti entre celui-ci et ses communes membres.

Les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant est supérieur à 0,9 fois le PFIA moyen, contribuent à ce fonds. C’est à ce titre que le Grand-Orly Seine Bièvre y contribue puisqu’il répond à ce critère.

La répartition entre l’EPCI et les communes membres s’effectue selon des règles spécifiques concernant les communes membres de la Métropole du Grand Paris.

Rappelons que Cachan fait partie des communes contributrices (161 334 € en 2021 ; 164 269 € en 2020 ; 190 530 € en 2019 et 207 809 € en 2018). 165 000 euros seront inscrits en 2022.

2. Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF)

Le FSRIF a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communes urbaines d’Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population et qui ne disposent pas de ressources fiscales suffisantes.

Pour Cachan, le montant perçu en 2021 s’est élevé à 2 284 622 €, soit une hausse de 16,88% par rapport à l’année précédente. En 2022, en attente de sa notification, il sera diminué par prudence de 100 000 € par rapport au montant perçu en 2021 pour s’établir à 2 185 000 €, soit une baisse de 4,36%.

E. Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

L’Etat rembourse la TVA payées par les collectivités territoriales pour leurs dépenses d’investissement par l’intermédiaire du FCTVA.

Les crédits votés par le Parlement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont stables par rapport à 2021 (6,5 Mds euros).

A Cachan, 1 233 267 euros ont été perçus en 2021 au titre de l’exercice 2020. En 2022 710 000 euros seront inscrits au vu des dépenses éligibles estimées pour l’exercice 2021.

F. La fiscalité

1. La fiscalité directe

Comme chaque année, les bases de fiscalité directe locale sont réévaluées en loi de finances. Depuis 2018, ce coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond au glissement annuel de l'indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre. Après une hausse de 0,2% en 2021, cette formule de calcul fait apparaître une progression de 3,4%, en lien direct avec le retour de l’inflation.8

La réforme de la taxe d’habitation se poursuit et prend fin. Depuis 2020, 80% des ménages ne paient plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, ils bénéficieront, après un premier dégrèvement de 30 % en 2021, d’un second dégrèvement de 65% en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.

En compensation de la suppression de la TH, il est rappelé que les communes percevront la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette dernière sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de sur-compensation ou de sous-compensation.

Quoiqu’il en soit, cette réforme impactera à terme le fonctionnement des collectivités territoriales dans la mesure où la TH constituait un des derniers leviers que les communes pouvaient actionner dans le fonctionnement quotidien et la conduite de projets. Une perte d’autonomie qui s’avèrera sans nul doute préjudiciable en ces temps de raréfaction des deniers publics et de besoins sociaux croissants.

Les élus locaux de toutes tendances politiques ont d’ailleurs protesté contre cette réforme menée sans eux.

2. La fiscalité indirecte : les droits de mutation

Les droits de mutation seront revus par prudence à 1 500 000€ soit un niveau inférieur à la recette 2021 : 1 776 000 € (1 497 394 € en 2020).

G. Fiscalité additionnelle

Instituée par la loi de finances 2019 à compter du 1er janvier 2019, la taxe additionnelle régionale - à la taxe de séjour en vigueur dans les communes ou EPCI l’ayant instituée - demeure. Les produits de cette taxe seront perçus par la Société du Grand Paris dans le cadre du financement des futurs métros automatiques.

Cette taxe de 15% s’ajoute à la taxe additionnelle départementale déjà en vigueur et sera recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour communale. Cachan a perçu 4 991 € au titre de la taxe de séjour en 2021 soit 66 % de moins qu’en 2020 (14 817 €)9

IV. Les orientations pour 2022

A. Le fonctionnement

1. Les recettes

 La fiscalité et les dotations

Pour mémoire, en 2016, dans le cadre des flux financiers entre la MGP, le Territoire et la commune, la part de fiscalité perçue précédemment par l’ex CAVB a été transférée à la Ville, via l’intégration des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière sur le non bâti dans les taux communaux : taux communal 2015 + taux intercommunal 2015 = taux 2016 TH => (17,19 %) + (7,91 %) = 25,10 %

TFNB => (69,04 %) + (2,95 %) = 71,99 %

Cette intégration a été neutre sur le montant de l’imposition des redevables Cachanais. En effet, cela a été matérialisé sur les avis 2016 par le transfert de la colonne « intercommunalité » vers la colonne « commune ».

Les taux votés par le Conseil municipal en 2021 ont été identiques à 2020, ce qui représente un maintien de la fiscalité pour la 16ème année consécutive et ce, grâce principalement à la dynamique des bases fiscales impulsée par la politique urbaine municipale.

Les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière (en ce qui concerne les locaux d’habitation) seront soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du CGI. Ce coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.

En 2022, la revalorisation des bases locatives bénéficiera d’une évolution de +3,4% en raison du retour de l’inflation.

A ce jour, les bases prévisionnelles n’ont pas encore été communiquées aux communes. A ce stade, on peut simplement souligner que, appliqué aux bases définitives 2021, le coefficient de revalorisation de 3,4 % impliquerait, à taux constant, un produit supplémentaire d’environ 840 000€.

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2017 2018 2019 2020 2021 2022

Coefficient de revalorisation forfaitaire

Coefficient de revalorisation forfaitaire10

En outre, le projet de budget primitif sera construit à partir des éléments suivants :

- La ville de Cachan n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis l’année 2005. Entre 2014 et 2020, elle a subi une baisse des dotations de l’Etat de plus de 15 millions.

- Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées. Elles sont moins élevées que dans les communes environnantes (1 467 euros de dépenses réelles de fonctionnement à Cachan en 2020, 2 200 euros à Arcueil, 5 372 euros à Rungis).

- Une politique de maintien de services publics communaux de qualité, de maîtrise foncière et d’aménagement durable a été décidée.

- Une prise en compte de la suppression de la taxe d’habitation pour les 80% des ménages français les plus modestes et de la suppression en cours de la taxe d’habitation pour les ménages les plus favorisées

La poursuite de l’exonération de taxe foncière pour Valophis concernant la Cité-jardins est prévue (151 333 €). Pour rappel, cette convention n’avait pas été reconduite en 2019 en raison de l’insatisfaction de la Ville au regard des plans menés par le bailleur entre 2016 et 2018 et du manque de preuves apportées sur l’amélioration de la propreté, du stationnement et de la sécurité au niveau de la Cité-jardins. Des dispositions correctives satisfaisantes ont été prises par le bailleur, amenant la municipalité à reconduire le conventionnement dès 2020. La municipalité restera vigilante, avec les amicales de locataires, quant à la bonne mise en œuvre de ce plan et à la traduction concrète des actions conduites dans le cadre de vie des habitants. Un protocole est en cours de rédaction à ce sujet.

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Evolution des bases depuis 2001 (en millions d'euros)

Taux TH (hors EPT) Taux TF (hors EPT)

Taxe d'habitation Taxe foncière propriétés bâties11

En dépit de la suppression de la taxe d’habitation, il est rappelé que la politique municipale en matière de fiscalité a toujours porté une dimension sociale dans la mesure où les abattements applicables à la taxe d’habitation étaient supérieurs aux minima fixés par la législation.

Selon les dispositions prises par le Conseil municipal en la matière (délibérations du 30 septembre 2004 et du 28 mai 2009), les abattements en vigueur sur Cachan étaient les suivants :

 Abattements pour charges de famille (obligatoire) :

- 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge

- 25 % pour chacune des personnes suivantes (abattement majoré en 2004 par délibération - le minimum légal de cet abattement était fixé à 15%)

 Abattement général à la base (facultatif) : accordé à l’ensemble des contribuables avec un « régime de forfait », revalorisé chaque année proportionnellement à la variation de la valeur locative des logements

 Abattement spécial à la base (facultatif) : accordé aux personnes de conditions modestes et passé de 5 % à 10 % en 2004 par délibération

 Abattement de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides (facultatif), mis en place en 2010 sur Cachan.

Au total, la Ville accordait des abattements facultatifs à hauteur de près de 3 millions d’euros, représentant environ 20% des produits communaux de taxe d’habitation.

Dans le cadre de la réforme, ces abattements sont devenus invisibles pour les contribuables puisqu’ils ne paient plus la taxe d’habitation. Toutefois, il va sans dire que cette perte de recettes consentie par la Ville au titre d’une politique fiscale plus juste impactera toujours le budget de la Ville, dans la mesure où la compensation versée par l’Etat fige les recettes TH à hauteur du produit de 2020.

Outre la fiscalité et les dotations présentées ci-dessus, les prévisions 2022 s’articuleraient de la manière suivante :

 Maintien des subventions CAF au même niveau qu’en 2021 pour les secteurs de la petite enfance et de l’enfance.

 Stabilité du montant global des compensations versées par l’Etat au titre des dégrèvements liés à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 Les produits des services et du domaine

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, doublée d’une crise économique très lourde pour de nombreuses familles, la Ville de Cachan demeure soucieuse d’avoir une politique tarifaire juste et équitable, tournée vers les familles les plus défavorisées afin de leur permettre d’avoir accès à des services essentiels pour le bien-être et le développement des enfants tels que la restauration ou les accueils de loisirs.

Pour ce motif, la Ville a souhaité modifier les tranches de quotient familial, mettre une progressivité des tarifs à l’intérieur des tranches et en parallèle, élargir l’éventail des tarifs afin de prendre en compte la situation réelle des familles.

Par ailleurs, le nouveau logiciel dont la Ville s’est dotée, interfacé aux données de la DGFIP et de la CAF, permet de prendre en compte la situation actuelle des familles qui, dans cette période de crise, a pu être ébranlée (difficultés financières, mais également composition familiale). En effet, jusqu’en 2020, le quotient familial était calculé par rapport à la situation financière des familles de l’année n- 2 si bien que les changements de composition familiale (naissances) ou de revenus n’étaient pas forcément déclarés par les familles et donc pris en compte.12

C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2021, la Ville a souhaité mettre en cohérence le mode de calcul des tarifs avec la petite enfance, se conformer aux critères des partenaires institutionnels que sont la CAF et les impôts tout en garantissant une modernisation du service rendu aux usagers, une meilleure justice sociale et un traitement équitable.

Le découpage des tranches a évolué pour notamment être plus juste en termes de taux d’effort pour les familles. Cet effet était notamment attendu pour les familles des classes moyennes (inférieures et moyennes) pour qui les tarifs appliqués semblaient élevés au regard de leurs revenus et de ceux des QF plus élevés.

4 400 000 euros sont prudemment prévus en 2022 pour l’ensemble des recettes tarifaires de la commune (4 135 337 euros avaient été inscrits en 2021, soit une hausse de 2 %).

Ces recettes sont difficiles à évaluer précisément et à comparer aux années précédentes puisqu’elles ont été fortement impactées par la crise sanitaire.

2. Les dépenses

 Les charges à caractère général

L’objectif pour 2022 sera de poursuivre les efforts de gestion engagés ces dernières années sur les charges à caractère général grâce aux recherches d’économies et de mutualisation sur l’ensemble des activités, tout en continuant à offrir le même niveau de service aux Cachanais et en intégrant les grands projets relatifs au patrimoine bâti de la commune, comme ceux qui relèvent du cadre de vie.

En ce sens, en vue de lutter contre l’impact de l’inflation d’une part, et contre l’importante augmentation du coût de l’énergie (estimée à +20%) d’autre part, il a été demandé aux services de préparer un budget 2022 sur la base d’une diminution des dépenses de 5% par rapport au budget 2021.

Dans un contexte de plus en plus contraint pour les collectivités territoriales, il s’agit ici de retrouver des marges de manœuvre et de lutter au mieux contre l’apparition de « l’effet ciseau » (lorsque les dépenses de fonctionnement augmentent plus rapidement que les recettes de fonctionnement et que les courbes finissent par se croiser).

* prévisionnel 24/01/2022

9 273 k€ 9 179 k€

9 124 k€8 950 k€ 9 117 k€ 8 404 k€

8 494 k€

7 662 k€ 7 878 k€

0 k€

1 000 k€

2 000 k€

3 000 k€

4 000 k€

5 000 k€

6 000 k€

7 000 k€

8 000 k€

9 000 k€

10 000 k€

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021*

Evolution des charges à caractère général13

L’atterrissage 2021 sur les charges à caractère général témoigne d’une maîtrise continue des coûts de fonctionnement des services ainsi que de l’impact du COVID. Les dépenses subissant les baisses les plus importantes correspondent aux achats de prestations de service, l’alimentation pour la restauration scolaire (moins de repas servis pendant les confinements), les festivités et prestations afférentes.

 Les charges de gestion courante

Comme évoqué au cours du vote des budgets passés, ce chapitre a été soumis à une importante augmentation du fait de l’intégration du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) versé au Territoire. Cette dépense est soumise à des fluctuations provenant d’origines diverses :

* la réévaluation de la composante du FCCT qui concerne la fiscalité perçue en 2015 par l’ex CAVB => cette part est en effet réévaluée chaque année du coefficient de revalorisation des valeurs locatives

* l’intégration de compétences transférées => lors d’un transfert de compétences, la collectivité intègre au FCCT les charges financières rattachées à cette compétence (l’évaluation est actée par les CLECT). Pour Cachan, cela concerne le développement économique (depuis 2018) et l’aménagement (depuis 2019). En l’occurrence, s’ajoute depuis 2020 une participation de 138 242 euros au titre du remboursement par la Ville des travaux du boulevard de Vanne, payés par le Territoire (1 370 000 € sur 10 ans, étant entendu que l’opération totale a coûté 1 960 000 € ; le solde, soit 590 000 €, étant à la charge du Territoire au titre de la compétence assainissement).

Compte tenu de ces éléments, le montant 2022 de ces charges sera prudemment évalué à 7 100 000 à comparer aux 6 952 991 versés en 2021.

Concernant les subventions aux associations et au CCAS, la municipalité prévoit la stabilité de ses concours financiers (hors subventions exceptionnelles liées au covid).

 Les charges financières

Ce chapitre qui concerne à 99 % les intérêts de la dette, a vocation, pour la 6ème année consécutive, à diminuer sur l’exercice 2022, principalement en raison de la limitation du recours à l’emprunt impulsée sur les derniers exercices. Cette politique volontariste de diminution de la dette, combinée à des taux d’intérêts extrêmement bas, permettent à la ville de réduire les charges financières liées à ces emprunts.

 La gestion et les charges de personnel

La structure des effectifs au 31/12/2021

Postes permanents pourvus

Filières Femmes Hommes TOTAL

Emploi fonctionnel et de cabinet 3 1 4

Filière administrative 92 28 120

Filière technique 150 142 292

Filière sociale 11 0 11

Filière médico-sociale 41 7 48

Filière sportive 1 3 4

Filière culturelle 13 8 21

Filière police municipale 1 5 6

Filière animation 47 11 58

TOTAL 359 205 56414

Ce tableau est une photographie des agents rémunérés sur poste permanent au 31 décembre 2021 contre 579 au 31 décembre 2020.

Grades ouverts au tableau des effectifs

Filières 31/12/21

Emploi fonctionnel et de cabinet 4

Filière administrative 176

Filière technique 346

Filière sociale 21

Filière médico-sociale 77

Filière sportive 4

Filière culturelle 24

Filière police municipale 10

Filière animation 71

TOTAL 733

En termes de grades ouverts au tableau des effectifs, il y en a 733 contre 689 en 2020, pour permettre les recrutements en cours. Pour pallier aux difficultés de recrutements, pour un même poste, différents grades sont ouverts et parfois dans des filières différentes, ce qui explique un écart important entre le nombre de postes ouverts et pourvus. Il y a 45 postes à pourvoir ce qui fait une moyenne de 3 ou 4 grades ouverts par recrutement.

Les dépenses de personnel

Les principaux élemements de rémunération

25 226 997

24 954 355 24 991 117

24 366 324

24 691 920

25 180 621

26 248 671

23 000 000

23 500 000

24 000 000

24 500 000

25 000 000

25 500 000

26 000 000

26 500 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 202115

2020 2021

Traitement de base 12 044 440 12 381 787

Primes et indemnités 1 961 192 2 107 727

Nouvelle bonification indicicaire 87 499 82 019 Heures supplémentaires et

complémentaires

202 449 215 129

TOTAL 14 295 580 14 786 662

L’année 2021

La masse salariale réalisée en 2021 s’élève à 26 248 671 soit une augmentation de 3,88% (retrait fait de la cotisation Plurelya, notre prestataire social, auparavant imputée sur le chapitre 011 qui s’élève à 90 291 €).

Cette augmentation résulte comme chaque année des augmentations mécaniques comme les avancements d’échelon (91 117 €), les avancements de grades (6 700 €) mais aussi par une augmentation significative de l’assurance statutaire (+71 000 €), une augmentation de la prime annuelle liée l’évolution du SMIC (+62 000 €), par le paiement de jours issus des CET dans les cas de mutation (29 000 €), et par l’organisation des élections (67 400 €).

Dans le contexte de la crise sanitaire, la collectivité a également dû faire face à des charges salariales plus importantes comme un recours important à la vacation (+ 63 000 €) malgré et ce, il convient de le souligner, une solidarité inter services. Il y a eu également une augmentation des primes pour les animateurs du service enfance jeunesse qui en raison du contexte sanitaire ne déjeunent plus avec les enfants sur la pause méridienne.

Par ailleurs, pour pallier à la difficulté de recruter dans certains secteurs, le recours à l’intérim a été important (97 000 €) pour permettre la continuité du service public (crèches, soins dentaires) et la réalisation de projet comme le maintien de la 4ème fleur.

Cette année, la ville a également apporté son soutien à un plus grand nombre de stagiaires gratifiés et d’apprentis pour un montant total de 89 400 € contre 48 881 € en 2020.

En matière de recrutements, le questionnement sur les périmètres des postes est posé à chaque départ d’agent, afin d’adapter les attendus des postes aux besoins de service public et aux actions prévues au programme de la majorité municipale. A ce jour, c’est environ 45 postes permanents qui ne sont pas pourvus.

La politique de remplacement des arrêts maladie de longue durée et des congés maternité est maintenue notamment dans les secteurs d’accueil de la petite enfance et des accueils de loisirs afin de respecter les taux d'encadrement réglementaire.

La collectivité mène également une politique d’accompagnement au reclassement qui a permis à des agents de retrouver le chemin du travail tout en apportant une amélioration des services rendus aux Cachanais.es.

La collectivité étant en auto assurance pour le chômage, une attention particulière reste portée à la gestion des agents non titulaires et aux allocations chômage. En 2021, il y a une légère augmentation du montant des allocations mais avec un nombre de dossiers stable (coût annuel 250 830 €).16

Enfin, la politique de formation des agents est maintenue au même niveau d’exigence que ce soit pour les formations règlementaires ou métiers mais le contexte sanitaire n’a pas permis à l’ensemble des formations de se tenir.

Les évolutions pour 2022 :

En matière de rémunération :

Dans la continuité de la politique de revalorisation des régimes indemnitaires menée depuis 2019, au 1er janvier 2022 et pour accompagner la mise en œuvre des 1 607 heures, en concertation avec les organisations syndicales, chaque agent se verra augmenter de 20 euros nets mensuels. Dans un contexte budgétaire contraint, c’est un effort important que l’équipe municipale souhaite porter pour reconnaitre l’engagement et le sens du service public des agents. En ce qui concerne la police municipale, une revalorisation a également été actée afin de reconnaitre la complexité de leurs missions et de rendre les recrutements plus attractifs sur la ville.

Au niveau national, au 1er janvier 2022, le SMIC a augmenté de 0.90% ce qui impacte notamment l’enveloppe dédiée à la vacation et à la prime de fin d’année.

En parallèle, une revalorisation des carrières de la catégorie C entre également en vigueur au 1er janvier 2022, avec pour effet un nombre important d’agents qui vont bénéficier d’un avancement d’échelon.

Enfin, les auxiliaires de puériculture et les auxiliaires de soin passent de la catégorie C à la catégorie B avec des échelles indiciaires plus favorables.

Autres impacts sur la masse salariale pour 2022 :

En matière de charges salariales, une augmentation de 0.05% de la cotisation au CNFPT pour financer l’apprentissage est à mettre en œuvre.

Une augmentation significative de la participation employeur sur les mutuelles labellisées a été votée par le Conseil municipal en décembre dernier, ce qui permettra à un plus grand nombre d’agents de souscrire à une complémentaire santé et qui entrainera de fait une hausse de l’enveloppe budgétaire dédiée.

La mise en place du forfait mobilité durable sera effective permettant de verser aux agents qui viennent au travail en vélo au moins 100 jours par an une prime de 200 euros. Le coût est estimé pour cette année à 5 000 euros.

Le versement de la prime inflation impactera également le budget du personnel à hauteur d’environ 56 000 euros. Il est à noter que si cette prime fera l’objet d’une recette puisqu’elle n’incombe pas à l’employeur, elle est versée en janvier par le biais du chapitre 012.

Concernant les recrutements en cours, 45 postes non pourvus, ils représentent un coût de 1 200 000 d’euros qu’il nous faut inclure dans la prévision budgétaire. Des dispositifs (CAF, Région..) permettent de subventionner une partie de la rémunération de certains postes (poste adulte relais, coordinatrice petite enfance…) mais la dépense s’inscrit sur le chapitre 012. Les projets menés par l’équipe municipale comme les nouveaux aménagements des abords de l’hôtel de ville ou une offre encore plus grande au CMS auront également un impact sur la masse salariale.17

Le temps de travail

Le temps de travail de la collectivité a été fixé à 1 607 heures au 1er janvier 2022. Après concertation auprès des agents et des organisations syndicales, le travail à Cachan est organisé comme suit :

L’ensemble des agents non encadrants travaillent 39 heures hebdomadaires, ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 23 jours d’ARTT.

Les cadres travaillent 40 heures hebdomadaires ce qui leur ouvre droit à 25 jours de congés annuels et 27 jours d’ARTT.

Les agents du parking Dumotel travaillent 35 heures hebdomadaires avec 25 jours de congés annuels + 5 jours de sujétions particulières au titre de la pénibilité.

A ce jour, seuls les animateurs du service enfance jeunesse sont annualisés.

B. L’investissement

1. Les dépenses

a) La dette

L’état de la dette de Cachan au 1er janvier 2022 selon les critères de la charte Gissler, qui définit le risque des emprunts contractualisés :

Au regard de la charte Gissler, dite « de bonne conduite », la dette de la commune est considérée comme une dette saine avec un risque faible, orientée essentiellement à taux fixe (73%). Elle est composée de prêts dont la durée de vie moyenne est de 6 ans et 5 mois et ne comporte aucun emprunt toxique.18

L’encours de la dette depuis 2014 :

Année de

début

d'exercice

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

CRD début

d'exercice 47 424 393 44 904 950 49 209 070 46 515 636 44 836 014 44 775 955 47 204 832 47 825 583

Le profil d’extinction de la dette hors emprunts nouveaux* :

Tableau du profil d'extinction par exercice annuel du 01/01/N au 31/12/N CRD début

d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice

2014 47 424 393 € 4 119 443 € 1 524 129 € 5 643 572 € 44 904 950 €

2015 44 904 950 € 3 975 880 € 1 395 134 € 5 371 014 € 49 209 070 €

2016 49 209 070 € 4 255 433 € 1 450 654 € 5 706 087 € 46 515 636 €

2017 46 515 636 € 3 959 922 € 1 326 056 € 5 285 978 € 44 836 014 €

2018 44 836 014 € 4 060 060 € 1 251 030 € 5 311 089 € 44 775 955 €

2019 44 775 955 € 3 987 123 € 1 202 426 € 5 189 549 € 47 204 832 €

2020 47 204 832 € 3 940 248 € 1 142 912 € 5 083 161 € 47 825 583 €

2021 47 825 583 € 4 177 335 € 1 060 143 € 5 237 478 € 47 648 249 €

2022 47 648 249 € 4 423 986 € 973 984 € 5 397 971 € 44 224 263 €

2023 44 224 263 € 4 461 060 € 872 280 € 5 333 341 € 39 763 202 €

2024 39 763 202 € 4 473 573 € 767 342 € 5 240 915 € 35 289 630 €

* Inclut la mobilisation de 4 M€ en 2021 et la mobilisation, en 2022, du solde de l’emprunt 2021 (1 M€)19

Eléments du bilan – Etat de la dette répartition de l’encours (typologie)

IV

A2.4

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Structure

Indices

sous-jacents

Indices zone euros Indices inflation

française ou zone

euro ou écart entre

ces indices

Ecarts d'indices

zone euro

Indices hors zone

euro et écarts

d'indices dont l'un

est un indice hors

zone euro

Ecarts d'indices

hors zone euro

Autres indices

Nombre de produits 39

% de l'encours 100,00%

Montant en euros 47 648 249 €

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2022 après opérations de couverture éventuelles.

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur

jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE

LA REPARTITION DE L’ENCOURS

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable

ou inversement. Echange de taux structuré

contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier20

Dette par type de risque (avec dérivés) (31/12)

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)

Fixe 34 689 834.76 € 72,80 % 2,48 % Variable 12 106 191.63 € 25,41 % 1,10 % Livret A 852 222.43 € 1,79 % 1,40 % Ensemble des risques 47 648 248.82 € 100,00 % 2,11 %

Dette par prêteur (31/12)

Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving)

CAISSE D'EPARGNE 11 626 443.46 € 24,40 %

BANQUE POSTALE 7 780 268.02 € 16,33 %

DEXIA CL 7 538 433.20 € 15,82 %

LANDESBANK SAAR

GIROZENTRALE 6 662 500.00 € 13,98 % CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS 4 088 067.03 € 8,58 %

CREDIT MUTUEL 2 750 000.00 € 5,77 %

CAISSE D'EPARGNE ET

PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE 2 512 500.00 € 5,27 %

SOCIETE GENERALE 2 368 187.50 € 4,97 %

CREDIT AGRICOLE 2 321 849.61 € 4,87 %

Ensemble des prêteurs 47 648 248.82 € 100,00 % -

Encours moyen de dette en euros

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

45 416K€ 47 617K€ 46 970K€ 45 022K€ 44 170K€ 45 438K€ 45 891K€ 45 560K€ 45 865 K€21

Encours moyen de dette en euros / habitant (au 31/12)

Annuité en euros / habitant (au 31/12)

Synthèse de dette au 31/12/2021 (avec dérivés)

Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes

47 648 248.82 € 2,11 % 12 ans et 3 mois 6 ans et 5 mois 39

État généré au 31/12/2021

Dans le cadre d’une analyse pluriannuelle, on peut souligner concernant l’évolution de la dette : - Une diminution du capital passant de 49 209 070 € au 01/01/2016 à 47 648 249 € au 31/12/2021 soit une baisse de 1 560 821 € (– 3,17 %)

- Un taux moyen des différents emprunts souscrits au 1er janvier 2022 à 2,02%, contre 2,34% au 1er janvier 2021 et 2,50% en 2020.

1 716 €

1 561 €

1 482 € 1 457 €

1 546 € 1 516 € 1 525 €

1 415 €

1 000 €

1 100 €

1 200 €

1 300 €

1 400 €

1 500 €

1 600 €

1 700 €

1 800 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution encours dette / habitant

187 € 191 €

175 € 173 € 170 €

161 € 168 €

173 €

100 €

120 €

140 €

160 €

180 €

200 €

220 €

240 €

260 €

280 €

300 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Hors emprunts nouveaux

Hors emprunts nouveaux22

Compte tenu de ces indicateurs financiers, la Municipalité s’efforcera en 2022 de maintenir un niveau d’endettement stable avec l’objectif, comme les années précédentes de renforcer son autofinancement, de réduire au maximum le recours à l’emprunt tout en maintenant les grands projets initiés et visant au développement de la Ville en concertation avec ses citoyens.

2. Les recettes

La structure 2022 des recettes d’investissement devrait être assez similaire à celle de l’exercice précédent. Elle sera notamment composée des éléments suivants :

 Les valorisations foncières, dont il faudra assurer la réalisation dans un contexte incertain ;  Les subventions attendues (Etat, Métropole, Région, FIPH) ;

 L’emprunt ;

 L’autofinancement (provenant de la section de fonctionnement), évoluera en fonction des notifications de recettes en attente à ce jour (DGF, bases fiscales 2022) et du résultat final 2021.

Il faut ajouter à ces éléments les recettes dites « classiques » comme le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), les amendes de police, les produits liés à la taxe d’aménagement ou encore les amortissements des biens (inscrits à la fois en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement).

3. Les dépenses

Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est d’abord un outil de programmation des investissements envisagés sur une période donnée. Il a pour but de donner de la visibilité à la politique d’investissement de la Municipalité sur une période dépassant le cadre annuel budgétaire, ce qui est la cas pour les projets majeurs d’un mandat en prenant en compte les coûts estimatifs mais également les financements attenants et le besoin du recours à l’emprunt.

Il est important de souligner que le PPI n’est pas un outil figé en ce sens qu’il s’adapte annuellement en fonction du contexte : décisions politiques, capacité d’autofinancement, opérations non prévues ou évènements extérieurs qui ont un impact sur le budget de la Ville.

L’avancement des travaux des différentes opérations est également un élément essentiel pris en compte pour faire vivre le PPI et pour adapter les prévisions budgétaires inscrites à chaque exercice.23

Libellé 2021 2022 2023 2024

GROUPES SCOLAIRES 1 772 379 2 174 000 2 100 000 2 100 000

ABORDS HOTEL DE VILLE 1 400 000 2 000 000 0 0

SITE CAMPUS CACHAN 640 000 1 215 000 1 125 000 1 125 000

ECOQUARTIER GARE 0 632 000 499 250 3 323 250

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 710 253 616 753 616 753 1 616 753

BATIMENTS ET TRAVAUX D'ENTRETIEN 358 754 567 000 600 000 300 000

DEVELOPPEMENT DURABLE - ESPACES

VERTS - PROPRETE URBAINE 435 679 473 530 204 000 204 000

PARKINGS 8 100 410 000 50 000 50 000

DOMANIALITE PUBLIQUE - VOIRIE 317 000 405 000 175 000 175 000

ACQUISITIONS 1 203 400 383 600 650 000 818 000

INFORMATIQUE 360 000 360 000 400 000 400 000

PROJET SAUSSAIES 0 300 000 0 0

PARC AUTO VEHICULES 355 000 164 500 130 000 130 000

VIDEOPROTECTION 134 000 150 000 150 000 150 000

EQUIPEMENTS SPORTIFS 110 000 115 000 110 000 110 000

AMENAGEMENT LOCAUX EX CPAM 0 100 000 0 0

MATERIEL DANS LES CUISINES 75 000 100 000 100 000 100 000

TRAVAUX MATERIELS ET MOBILIERS DIVERS 63 708 96 000 75 000 75 000

PARC PRIVE 80 000 75 000 70 000 65 000

BIBLIOTHEQUES 150 000 67 000 35 000 0

CRECHES 55 880 52 000 52 000 52 000

MAISON DES ASSOCIATIONS 0 50 000 0 2 050 000

CSC 50 000 50 000 50 000 50 000

CMS 40 000 25 000 25 000 25 000

TRAVAUX COMMISSION SECURITE 40 000 20 000 20 000 20 000

STATIONS VELIB 10 738 10 300 0 0

CHATEAU RASPAIL 5 000 5 000 155 000 155 000

ACCESSIBILITE HORS ECOLES 0 0 250 000 250 000

BUDGET PARTICIPATIF 168 551 0 150 000 0

RBT TROP PERCU TAXE AMENAGEMENT 101 386 0 0 0

RAR 0 4 375 216 0 0

TOTAL 8 644 828 14 991 899 7 792 003 13 344 003

PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT24

4. Les grandes orientations

Pour 2022, les élus souhaitent poursuivre l’action municipale engagée en faveur de quatre axes stratégiques qui animent leur ambition pour Cachan et ses habitant.es : une ville toujours plus solidaire, une ville plus écologique, une ville plus participative et attractive.

Malgré le contexte sanitaire, économique et social complexe, l’équipe municipale continue les projets aux services des Cachanaises et des Cachanais. Avec une attention particulière pour les plus fragiles et les plus isolés, elle poursuit ses actions par le soutien aux associations dans leurs actions et leurs missions d’animation et de lien social, aux commerçants et artisans. Dans la poursuite de l’ambition municipale de Cachan, la Ville prépare l’avenir tout en assurant ses missions de service public au quotidien. Elle renforce enfin ses interventions pour l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et la formation.

a) Une ville plus solidaire

Depuis 2020, la crise sanitaire a mis en évidence la place et le rôle des communes dans la mobilisation et la réponse aux besoins des habitant.es. Cette crise et ses conséquences ont confirmé le rôle de l’action municipale de proximité, y compris dans le cadre des circonstances exceptionnelles. Cachan fidèle à son identité et son histoire, s’appuie sur ses valeurs de solidarité pour être une ville ouverte, accueillante, et attentive à chacun.e.

Durement éprouvés par la situation sanitaire et ses conséquences, l’attention et la vigilance de la Ville de Cachan portées aux jeunes, aux aîné.es et aux acteurs locaux… .

Favorisant avant tout la proximité, Cachan est une ville attractive pour ses habitant.es et s’inscrit dans la volonté de garantir le lien entre les Cachanais.es, quelle que soit l’origine sociale de ses habitant.es. Elle est riche de cette diversité, de cette mixité qui la compose. Cet équilibre passe par la co-construction avec les acteurs locaux ainsi que par un service public municipal présent dans les différents quartiers de la ville. Cette ambition qui s’inscrit dans une volonté politique active touchant plusieurs secteurs se traduit dans le budget 2022.

Une politique de solidarité menée avec les associations locales.

La réponse aux conséquences de la crise est issue d’une action collective au service des habitant.es. Pour déployer des actions de solidarité au plus près des besoins, la ville poursuit ses actions avec les partenaires associatifs. C’est pourquoi, le renouvellement du subventionnement et du soutien au tissu associatif reste au cœur des orientations du budget 2022. Aussi, la municipalité prévoit la stabilité de ses concours financiers en faveur des associations, partenaires de proximité tels que l’AGAESCC, le centre culturel ou les nombreuses associations qui animent et font la ville. L’engagement des bénévoles et des associations est également au cœur de l’identité de Cachan. C’est pourquoi les réflexions en faveur d’une Maison des associations et des innovations citoyennes se poursuivent en 2022.

Un accompagnement social des personnes les plus fragiles

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), le SAD ou l’épicerie solidaire jouent un rôle essentiel en faveur de la mise en œuvre de la politique sociale et ce, dans une dynamique de solidarité.

Dans la continuité de son engagement, le budget du CCAS continuera à bénéficier d’un soutien important via la subvention municipale dédiée.25

Une politique de santé publique active.

La politique sanitaire conduite par un CMS aux moyens toujours renforcés, permet de lutter avec efficacité contre le phénomène de désertification médicale qui menace le territoire francilien.

Cette politique n’est pas exclusive et s’appuie également sur l’accompagnement des acteurs de la santé souhaitant s’implanter durablement à Cachan. Ainsi, après l’ouverture de la maison de santé de l’enfant en 2021, l’ouverture d’un cabinet d’ophtalmologie, dans des locaux communaux, est prévue en 2022. Par ailleurs, la ville continue à soutenir le projet de Maison de santé, CTPS au carrefour des Poulets dont les travaux devraient débuter prochainement.

Une attention particulière portée aux écoles

Au titre des investissements dans le domaine scolaire, après les travaux d’accessibilité menés à l’école élémentaire Belle Image en 2021, une enveloppe renforcée sera dédiée au renouvellement du matériel et du mobilier de restauration (100 000 euros ont été budgétés). En outre, les diverses interventions qui ont lieu annuellement dans l’ensemble des groupes scolaires seront reconduites. Enfin, cette année verra la poursuite d’une programmation pluriannuelle d’investissements pour la rénovation de notre patrimoine scolaire sur l’ensemble du mandat, avec les cours « oasis » du groupe scolaire du Coteau.

Après le complexe Léo-Lagrange et le gymnase Victor-Hugo, le gymnase de la Plaine verra également la réalisation de travaux.

b) La ville de demain : une ville durable

Face aux différents défis environnementaux, la Ville de Cachan entend relever les défis écologiques et favoriser le cadre de vie de ses habitant.es. Riche de sa mixité urbaine, la Ville souhaite privilégier l’équilibre entre les différents quartiers, entre l’habitat collectif et pavillonnaire, entre le bâti et la nature et la biodiversité en ville.

Par ailleurs, la pandémie a profondément impacté les villes interrogeant les usages, les mobilités et les modes de consommation et les espaces publics. Cachan s’inscrit dans une volonté de résilience et pour ce faire, souhaite franchir une nouvelle étape dans la transition écologique et énergétique. Il s’agit tout aussi bien de favoriser la nature en ville et l’agriculture urbaine, la biodiversité, le développement des énergies renouvelables, ou encore les mobilités durables tout en portant une attention particulière sur les projets urbains qui doivent respecter la Charte « Construire la ville durablement ».

Construire la ville de demain, c’est construire une ville durable pour les générations futures, c’est le sens des différentes actions menées par la Ville dans le domaine de l’aménagement urbain, des infrastructures et de l’environnement.

Les aménagements piétons et paysagers, et les grands projets.

Avec le départ de l’ENS, la Ville a souhaité maintenir l’activité d’enseignement supérieur sur son territoire. Les arrivées d’Aivancity en septembre 2021 et de l’Ecole polytechnique féminine (EPF) en janvier 2022 concrétisent in situ le campus de Cachan. A ce titre, la Sadev 94 a été désignée aménageur par l’Etablissement public territorial et la ville. Les travaux de VRD et paysagers vont débuter et coexister avec ceux du lycée polyvalent de Cachan pour offrir, à terme, un nouveau26

quartier ouvert sur la ville aux Cachanaises et aux Cachanais et aussi améliorer les circulations douces pour les étudiants et les habitants.

L’année 2022 verra également la fin de la réalisation des travaux des abords de l’Hôtel de Ville et la reconstitution d’îlots de fraicheur, de circulations douces et sécurisées, en lien avec le Parc Raspail.

Favoriser la nature en ville.

Le végétal occupe une grande place à Cachan. Véritable poumon vert aux portes de Paris, la ville compte 49 hectares d’espaces verts : 2 812 arbres et 4 000 m2 de surfaces fleuries. La Ville a d’ailleurs confirmé l’obtention de la 4ième fleur comme en 2015 et 2018.

En termes d’investissements, la municipalité continue sa démarche initiée les années précédentes tant en matière de zéro phyto pour le cadre de vie que d’achats de véhicules électriques pour les services municipaux.

En matière de patrimoine arborée, elle poursuit sa politique active de renouvellement sur les différents secteurs de la Ville et, d’un point de vue plus prospectif, va s’appuyer sur le diagnostic réalisé afin de programmer les acquisitions d’arbres et arbustes et permettre ainsi de réinstaurer la perméabilisation des sols, indispensables à la lutte contre les effets du réchauffement climatique.

Vers une sobriété énergétique.

La transition énergétique de la Ville passe par des travaux sur les installations de chauffage dans divers bâtiments et des travaux d’isolation dans les écoles (châssis).

La politique de tri des déchets continuera d’être encouragée dans la lignée des démarches mises en place en coopération avec l’établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre ou spécifiquement à l’échelon local (comme la poursuite de la collecte des sapins de Noël).

Favoriser les mobilités douces

La pandémie a encouragé et accéléré les modes de déplacement doux et respectueux de l’environnement. Les modes de déplacement évoluent progressivement. 2019 a vu l’ouverture de 5 stations Vélib’ sur la commune. Elles impliquent désormais un financement annuel qui sera assumé par la municipalité. Après la montée aux vignes, la ville va restructurer, paysager et sécuriser la coulée verte entre l’avenue A. Briand et le pont du Loing.

Une politique du logement active.

Concernant l’habitat, Cachan s’inscrit dans les objectifs du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, mais en défendant une politique du logement, qui puisse permettre à tous les Cachanais.es, qui le souhaitent, de pouvoir se loger à Cachan. La ville riche de sa mixité poursuit l’accès à la ville pour tous. Cette volonté se traduit, par exemple, dans le futur projet d’éco quartier de la gare, qui proposera 30% de logement social.

La charte de l’aménagement durable ou la demande d’encadrement des loyers, s’inscrivent dans cette volonté de maitriser la spéculation foncière et de conjuguer justice sociale et respect des normes environnementales.27

c) Une ville citoyenne, animée et participative

Cachan est riche de tous ses habitants dans leur diversité, de ses associations, de leurs initiatives ainsi que de leurs énergies, qui témoignent chaque jour de leur engagement pour leur ville.

Cette participation active s’appuie sur un dense tissu associatif, des projets portés par les habitantes et les habitants et leur implication dans les décisions touchant la ville. Cette implication citoyenne conforte une démocratie locale, participative, ouverte, continue et à l’écoute des attentes et des préoccupations de chacun. L’objectif est de faire de Cachan une ville inclusive, une ville pour toutes et tous.

Concertation et participation citoyennes.

La ville, nous la faisons pour mais aussi avec les habitants. C’est la volonté municipale que de conforter cette manière de faire la Ville dans l’ensemble des démarches. C’est pourquoi, l’exécution budgétaire intègre et traduit cette exigence démocratique. Ainsi, la vie des services, les projets patrimoniaux, la plupart des actions de la Ville et celles des organismes ou sociétés qui interviennent sur le territoire communal, doivent désormais faire l’objet de concertation.

Cet impératif est tout aussi bien une exigence démocratique qu’un souci d’efficacité renouvelée des politiques publiques, et de responsabilité budgétaire accrue. Il s’appuie sur le constat que les projets mieux pensés en amont, mieux partagés dans le temps, mieux imprégnés de la vision des habitants et des usagers experts de leur quotidien, sont de nature à améliorer les projets en optimiser la dépense publique.

En 2021, près de 3 000 Cachanais.es ont participé, malgré le contexte sanitaire aux différentes démarches de concertation, à l’image de la concertation Jeunesse initiée fin 2021 qui va se poursuivre en 2022, ou encore comme la mise en place du jury citoyen dans le projet de l’éco quartier de la gare.

Favoriser le lien entre les habitant.es et les initiatives citoyennes.

En 2022, l’équipe municipale espère un contexte sanitaire apaisé permettant aux Cachanais.es de se retrouver à travers les évènements de la Ville. Aussi l’année 2022 sera probablement l’année des retrouvailles avec des évènements et des animations dans tous les quartiers. Le traditionnel feu d’artifice, la fête de la nature, des voisins, le carnaval, les vendanges ainsi que la fête de la Ville, en sont quelques exemples.

2022 marquera également le centenaire de Cachan et sera riche en évènements culturels rappelant l’histoire de Ville.

De nombreuses initiatives citoyennes sont mises en place à Cachan. Afin de les faciliter et les projets locaux, la Ville renforcera le soutien à ces démarches, qui apportent des réponses nouvelles et innovantes aux objectifs et ambitions, qu’elle se donne.

Covid 19, la Ville aux cotés des Cachanais.es

Depuis le début de la crise sanitaire, la Ville a dû faire face et s’adapter rapidement pour répondre aux besoins des habitant.es et des agents. En 2022, elle a poursuivi la mise à disposition de gel, de masques chirurgicaux, aux enfants des écoles. Elle a également proposé aux enseignants des masques FFP2.En outre, une centaine de capteurs de CO2 ont été installés dans les crèches et écoles.

Comme en 2021, la Ville a participé à la mise en place de l’offre de vaccination et de tests sur la Ville.