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Déliberation - 2024 04 08 Deliberation visee N°9
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 Deliberation visee N°9)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DELIBERATION (2024-9)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Fixation des taux des taxes locales
L’an deux mille vingt quatre le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 08
Votants : 10
Date de convocation : 4 avril 2024
______________________________________________________________________________________ Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien SIRIEIX, Thierry CHALENDARD, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : MM. Patrick BOUDINHON (pouvoir à Sébastien SIRIEIX, Sébastien GARREAU (pouvoir à Gisèle TESTARD).
Excusé : M. Jean-Marie BILLY.
Absents : MM. Antoine MARCHAND, Michel MARTINIANI.
Secrétaire de séance : M. Pierre DUPECHER
______________________________________________________________________________________ Monsieur le Maire propose pour l’année 2024 de maintenir le taux des taxes locales comme fixé en 2023.
Ainsi les taux proposés pour 2024 sont les suivants :
• Taxe foncière bâti 42,25 %
• Taxe foncière non bâti 94,37 %
• Taxe d’aménagement 4,00 %
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- décident de fixer le taux des taxes comme suit :
• Taxe foncière bâti 42,25 %
• Taxe foncière non bâti 94,37 %
• Taxe d’aménagement 4,00 %
- et chargent Monsieur le Maire d’accomplir, à cet effet, toutes les formalités nécessaires. ______________________________________________________________________________________ Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 9 avril 2024.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 9 avril 2024.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
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