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Déliberation - 2024 04 08 Deliberation visee N°12
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 Deliberation visee N°12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
15
DELIBERATION (2024-12)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Fixation du montant de la taxe assainissement
L’an deux mille vingt quatre le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 08
Votants : 10
Date de convocation : 4 avril 2024
______________________________________________________________________________________ Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien SIRIEIX, Thierry CHALENDARD, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : MM. Patrick BOUDINHON (pouvoir à Sébastien SIRIEIX, Sébastien GARREAU (pouvoir à Gisèle TESTARD).
Excusé : M. Jean-Marie BILLY.
Absents : MM. Antoine MARCHAND, Michel MARTINIANI.
Secrétaire de séance : M. Pierre DUPECHER
Monsieur le Maire explique qu’il convient de fixer le montant de la taxe d’assainissement à appliquer pour l’année 2024 (période du 01/04/2023 au 31/03/2024), taxe basée sur la consommation d’eau potable des foyers.
Il propose de maintenir le même taux que l’année précédente à savoir 1,30 € par m3 d’eau consommée par les foyers pour la période de référence.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décident :
- de ne pas appliquer de majoration à la taxe d’assainissement ;
- de maintenir le montant de la taxe pour la période du 01/04/2023 au 31/03/2024 à 1,30 € par m3 d’eau consommée ;
- de maintenir le minimum de perception à 4,57 €
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 9 avril 2024
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 9 avril 2024.
Le Maire, Pascal BRUHAT