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Déliberation - 2022 04 04 Deliberation visee N°9
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 04 Deliberation visee N°9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022 Berger
DELIBERATION (2022-9) ID : 063-216303065-20220404-DEL2022 9TARIFS-BF
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Fixation des divers tarifs municipaux
L'an deux mille vingt deux, le quatre avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 12
Date de convocation : 31 mars 2022
Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre
DUPECHER, Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Michel
MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN.
Représenté : M. Antoine MARCHAND (pouvoir à Sébastien GARREAU).
Excusé : M. Jean-Marie BILLY.
Secrétaire de séance : M. Patrick BOUDINHON
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les divers tarifs
municipaux :
Droit de branchement au réseau
assainissement 800 € Redevance concession cimetière
30 ans (renouvelable)
Simple 150 €
Double 300 €
Redevance concession
columbarium
15 ans (renouvelable) 225 € 30 ans (renouvelable) 450 € Encart publicitaire Echo des
Rochers 77€ Tarifs photocopies
noir et blanc 0,10 € pour le A4
0,20 € pour le A3
couleur 0,20 € pour le Ad
0.40 € pour le A3
Tarifs photocopies associations Poneult
noir et blanc 0,10 € pour le A4
couleur 0,20 € pour le A3
Tarifs de la restaurant scolaire
Elèves Voir grille ci-dessous
Personnel 3,60 €
Franche 4 2 3 4 5 6 7 8 g 10 11 12
O€ | 401€ | 476€ | 551€ | 626€ | 726€ | 851€ |1076€|1301€|1501€ | 1801€ Supérieur
ar à à ë è à à ë è ë ë ë à 400€ | 475€ | 550€ | 625€ | 725€ | 850€ |1075€|1300€|1500€|1800€|2200€| 2200€
Tarif de la restauration scolaire
Tarif du repas
fhors accueit 300€ | 3,05€ | 310€ | 315€ | 320€| 325€ | 330€ | 335€| 340€ | 345€| 350€| 355€ périscolaire)
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Fobrègue duo Envoyé en préfecture le 05/04/2022
Reçu en préfecture le 05/04/2022
ns ET Affiché le
ID : 063-216303065-20220404-DEL2022 9TARIFS-BF
Location M.C.C.
Pour les personnes résidentes à La Roche-Noire
Pour les personnes extérieures à la Commune
Journée réunion semaine
300 € week-end
175 € - Une journée le vendredi, samedi, dimanche ou veille
de jour férié de 14h00 jusqu’au lendemain 10h06
{réservation possible dans le mois précédent).
700 € week-end
350 € - Une journée le vendredi, samedi, dimanche ou veille
de jour férié de 14h00 jusqu’au lendemain 10h00
(réservation possible dans le mois précédent).
(associations, organismes, entreprises, .….) 100 €
Location week-end sociétés commerciales pour les activités
lucratives 750 €
Location LA CAS’
Week-end habitant 100 €
Soirée semaine habitant 50 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des 12 votants :
- _ approuvent les tarifs municipaux ;
- et chargent Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT*
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 5 avril 2022
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche-Noire, le 5 avril 2022.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Mod. 540330 - 09/10 fobrègue duo