Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 NOMBRE ADJOINTS executoire
Déliberation - 48 SUPPRESSION EMPLOIS NON NECESSAIRE executoire
Déliberation - 47 SUPPRESSION POSTE EMPLOI Cynthia executoire
Déliberation - 15 LOCATION ETANG PECHE 2025 executoire
Déliberation - 19 LOCATION SITE ETANG BROCANTE executoire
Déliberation - 37 LOCATION ETANG BROCANTE COMITE DES FETES execut
Déliberation - 14 TRAVAUX MAIRIE DDE SUBV DEPARTEMENT executoire
Déliberation - 11 CHOIX GERANCE et BUVETTE BATIMENT ETANG executo
Acte - 22 ACTE COMPLEMENTAIRE PARC EOLIEN INDEMNITE COMPL
Déliberation - 9 ELECTION DU MAIRE executoire 1
Déliberation - 52 CONVENTIONS NACELLE executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 52 CONVENTIONS NACELLE executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ECS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 12 octobre 2026
Délibération n° 2026-52
Maire, en séance ordinaire
Le douze octobre deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis,
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT
Présents : 13 Sarah, PELLERIN Jean-Luc, JAUNAS Florent, BEAUFOUR Votants : 14 Catherine, MACOUIN Aurélia, DEMUS Pascale, GIMONNEAU Linda, Pour : 14 FAUCHER Lilian, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, NICOLAS
Contre : 0 Emmanuel
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
CHAPOT Dominique (excusé — pouvoir TRAIN Francis), DROUET
Ludovic
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
NICE Camille
Auteur de l’acte :
TRAIN Francis
Convocation envoyée le :
5 octobre 2026
Affichage de la convocation le :
5 octobre 2026
Télétransmission
en Préfecture le :
AR Préfecture :
017-211701743-20261012-2026_52-DE
Date de publication
sur le site internet : Î J OCT. 2026
1 3 OCT. 2026
KRkKKRKKKKKKKKKKEKKKERKKEREKEKKREKKEXEX KE
Objet : Convention de mise à disposition de la nacelle autoportée et
convention de mise à disposition du service technique (matériel et personnel)
de la CDC Aunis Sud auprès de ses communes membres
Vu la délibération n° 2023/03 en date du 23 janvier 2023 concernant la convention de mise à disposition du service technique (matériel et personnel) de la CDC Aunis Sud auprès de ses communes membres,
Vu la délibération n° 2026-07-25 du conseil communautaire en date du 28 juillet 2026, portant sur la nouvelle tarification de la nacelle autoportée, pour toute convention signée à compter du 1°" octobre 2026,
Vu la décision n° 2026 D 92 du Président de la CDC Aunis Sud en date du 7 août 2026 portant mise à
disposition de la nacelle autoportée auprès des communes membres de la Communauté de Communes Aunis Sud,
Monsieur le Maire rappelle les anciens tarifs et présente les nouveaux tarifs :
Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Avec chauffeur | Sans chauffeur Avec chauffeur Sans chauffeur
1 journée 220 € 110€ 1 journée 230 € 115€ 72 journée 110€ 55 € 2 journée 115€ 60€
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECS
Il propose au conseil municipal, afin de bénéficier de ce service, de signer les conventions à intervenir,
pour une durée de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition de la nacelle
autoportée et la nouvelle convention de mise à disposition du service technique (matériel et
personnel) de la CDC Aunis auprès de ses communes membres
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes
dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Francis TRAIN Camille NICE
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé
sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut
également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr