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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Affectation du Resultat 2024 executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ETES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 24 mars 2025
Délibération n° 2025-06
séance ordinaire
Le vingt-quatre mars deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame GUILLOT Annie, en
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Quorum : 8
Présents :
Nicolas,
GUILLOT Annie
SOUSSIN Jean-Michel,
RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST GIMONNEAU
BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, HURTAUD Christa,
NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis,
DE Linda, DUPONT Anny-Claude,
Absents : DROUET Ludovic (excusé), MELLIER Dominique (excusé — pouvoir PROUST Nicolas), OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia
Secrétaire de séance :
DUPONT Anny-Claude
Séance ouverte à : 20h30
Auteur de l’acte :
SOUSSIN Jean-Michel
Télétransmission en Préfecture le :
2 6 MARS 2025
Convocation envoyée le :
17 mars 2025
AR Préfecture :
017-211701743-20250324-2025_06-DE
17 mars 2025
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
28 mars 2025
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Objet : Affectation du résultat 2024 sur l'exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Considérant que le Compte Financier Unique fait apparaitre :
Solde de Opérations de l'exercice Résultat | Restes à réaliser Résultat
début de dépenses recettes Global dépenses | recettes définitif
Fonctionnement 2 925.64| 712 686.26 767 629.65 5 313 869.03 313 869.03
Investissement É 79 909,69 194 557.80 | 188 891.76 | -5666.04| - 85 575.73 - 85 575.73
TOTAUX 179 015.95 | 907 244.06 | 956 521.41 49 277.35 | 228 293.30 228 293.30
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECS
% un excédent de fonctionnement de : 54 943.39 € % un excédent reporté de : 258 925.64 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : . 313 869.03 €
.. 5 666.04 €
79 909.69 €
.…. 85 575.73 €
$ un déficit d'investissement de :
% un déficit reporté de :
Soit un déficit d'investissement cumulé de :
Soit un résultat définitif global de : 228 293.30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 sur l'exercice 2025 comme suit :
Résultat d'investissement reporté — compte 001 — déficit 85 575.73 € Affectation —- compte 1068 …. 85 575.73 €
Excédent de fonctionnement reporté — compte 002 228 293.30 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
La secrétaire de séance,
IN Anny-Claude DUPONT
pe
Le Maire,
Jean-Michel SO
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr