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Acte Administratif - 73.24 CRAC 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 73.24 CRAC 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le dix décembre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
05 décembre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 0
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER,
Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST, M.
Eric VEYRUNES.
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Jennifer BASILIO, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : M. Sébastien YVES
N°2024.073 Objet — Délibération portant sur la signature du projet de CRAC 2023 de la ZAC
Sergy Dessous
Monsieur P. RICO, Adjoint au Maire présente les réalisations de l’exercice 2023 et les perspectives
2024 du projet de la ZAC Sergy dessous aux membres du conseil.
Il propose aux membres du conseil de validé le projet de CRAC 2023.
Vu le projet de CRAC 2023,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE le projet de CRAC 2023 de la ZAC Sergy Dessous. Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 10 décembre 2024
Le Maire, C. MOINE