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Déliberation - DEL 020 03 2025
Déliberation - DEL 023 03 2025
Déliberation - DEL 015 03 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 015 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
sf
| REPUBLIQUE FRANCAISE
Saint DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoit COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît ° Ile de La Réunion.
Téléphone 0262 50 88 00
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 MARS 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le jeudi 6 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la première séance annuelle au Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 20 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoirs 02
Nombre de votants 27
Sufjrage exprimé 27
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Valentine SERRANO - Bruno
ROBERT— Anne CHANE KAVE BONE-TAVEL - Jean Louis VITAE - Odile DAMOUR
- Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE Patrice BOULEVART - Sarah SALAH-ALY - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Vincent TERGEMINA - Marie Sabine SAUTRON - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Sophie Marie AUDIFAX ép. LEBON - Jack TAVEL - Rose-Lyne AMAVE MANDINY - Philippe LE CONSTANT
M. Ridwane ISSA a quitté la séance à 19 heures 08 avant le vote du rapport 012 03 2025.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Monique MARIMOUTOU TACOUN représentée par M. Bruno ROBERT
M. Axel BOUCHER représenté par M. Patrice SELLY
ETAIENT ABSENTS :
MM. Eric CARITCHY- Anrifadjati TOILIBOU - Daniel SANDANON - Angélique:
PEDRE - Hans DLJOUX - Marie Michèle MARIAYE - Alicia HAYANO - Sabrina
RAMIN - Noëlle CHANE FAN — Patrick DALLEAU — Jean Luc JULIE — Valérie
DIUJOUX Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250306-DEL015032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal: M. Patrice BOULEVART a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (25 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le : HA Ur
- Mise en ligne sur le site Internet de la \Ville le : 1:
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL015032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe Cohésion Sociale Séance du 06 mars 2025 Direction de la Jeunesse Délibération N°015- 03- 2025
Objet
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA CAISSE DES ECOLES AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Vu la délibération n° 006-01-2025 du 27 janvier 2025 de la Ville approuvant le versement d’une avance de subvention de 490 500,00 euros à la Caisse des Ecoles pour année 2025,
Vu l’avis favorable émis respectivement par la Commission Affaires générales, Finances
et Ressources humaines et la Commission Cohésion sociale qui se sont réunies le jeudi 27
février 2025,
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Caisse des Ecoles (CDE) de la Ville de Saint- Benoît a été instituée en exécution de l’article 15 de la loi sur l’enseignement primaire du 10 avril 1867. Les actions menées par cet établissement public communal ont évolué depuis sa création par la Ville en 1995, mais reste fondamentalement à vocation sociale, éducative et culturelle,
La Caisse des Ecoles de Saint-Benoît poursuit 3 missions essentielles :
- la mise en œuvre du dispositif « Programme de Réussite Educative » afin de favoriser l'égalité des élèves les plus fragiles par un accompagnement ciblé :
- l'optimisation du personnel d'encadrement et de surveillance des élèves au sein des écoles publiques de la Commune grâce notamment au déploiement des contrats « Parcours Emploi Compétences » (PEC) ;
- {a prise en charge d’une partie des dépenses liées à l’équipement et au fonctionnement des écoles publiques (fournitures scolaires, produits pharmaceutiques, matériels bureautiques et informatiques etc...)
Afin de maintenir ses missions, la Caisse des Ecoles bénéficie chaque année d’une subvention d'équilibre versée par la Ville, Au titre de lPexercice 2025, cette subvention a été évaluée à 1 100 000,00 euros, soit une augmentation de 8 % correspondant aux nouvelles modalités de prise en charge des contrats PEC par l'Etat.
En considération de l’avance de subvention déjà approuvée en faveur de la Caisse des Ecoles, le Maire propose à l’Assemblée :
-__ d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1 100 000,00 euros à la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2025 :
- d'autoriser l'inscription de ces crédits au budget primitif 202$ de la Ville au chapitre 65 — imputation 657364 ;
- de l’autoriser, ou d’autoriser l'élu délégué, à signer la convention d'attribution de subvention - exercice 2025 au titre du solde à verser à la Caisse des Ecoles soit 609 500,00 euros, et les éventuels documents y afférents.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250306-DEL015032025-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 Vu la délibération n° 006-01-2025 du 27 janvier 2025 de la Ville approuvant le versement d’une avance de subvention de 490 500,00 euros à la Caisse des Ecoles pour l’année 2025,
Vu l'avis favorable émis respectivement par la Commission Affaires générales, Finances
et Ressources humaines et la Commission Cohésion sociale qui se sont réunies le jeudi 27
février 2025,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE
- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1 100 000,00 euros à la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2025 ;
- d'autoriser l'inscription de ces crédits au budget primitif 2025 de la Ville au chapitre 65 — imputation 657364 ;:
- d'autoriser le Maire, ou d’autoriser l’élu délégué, à signer la convention d’attribution de subvention - exercice 2025 au titre du solde à verser à la Caisse des Ecoles soit 609 500,00 euros, et les éventuels documents y afférents.
Nombre de votants : 26
POUR ! un susrisssrenseencrnneenerenereueerennersunnr , 26
CONTE ! inserer rncrenesrus sense 0
ADbStENTIONS : uses. 0
Le Maire Le : Secrétaire de séance
Patrice SELLY
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le : |
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le: : Fi
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL015032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025