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Conseil Municipal - 632022 Réglement intérieur du CM V01
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 632022 Réglement intérieur du CM V01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
33300
Effectif 19
en
exercice
Présents 15
Votants 19
Date de convocation :
13/12/2022
Date d’affichage :
13/12/2022
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ——
ID : 038-213802234-20221220-D632022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 20 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Annie LLOPIS, Caroline PILAN- THEVENIN, Céline BUCLON, Annick ARNOLD,
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Christian BUCLON, Alain THORIN, Gilles GASPAROTTO, Stéphane RAJON, Jessy VAUCHEL, Guillaume ROLAND, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Pouvoirs :
Delphine ROBY-PASCAL donne pouvoir à Luc GUSTA
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Renée VERBO donne pouvoir à Annick ARNOLD
Gérald BONNARD donne pouvoir à Fabienne SOLER
Secrétaire de séance :
Madame Céline BUCLON
63/2022 CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Fabienne SOLER
Fabienne SOLER précise à l’assemblée que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique apporte des modifications à certaines dispositions issues de la loi NOTRe du 7 août 2015.
L'article L2121-8 du CGCT impose la rédaction d’un règlement intérieur du conseil municipal pour les communes de + 1 000 habitants.
Ce règlement intérieur a été adopté en date du 16 novembre 2020. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Tr ———
ID : 038-213802234-20221220-D632022-DE
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Il convient d’adapter le règlement intérieur du conseil municipal pour intégrer les modifications entrées en vigueur le 1° juillet 2022.
Fabienne SOLER rappelle que le règlement intérieur version 01 est en pièce jointe et intègre une modification de l’article 24.
Après relecture de l’article 24, il est proposé au Conseil Municipal,
> DE VALIDER les modifications apportées au règlement intérieur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> VALIDE les modifications apportées au règlement intérieur ci-annexé.
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Céline BUCLON Olivier TISSERAND