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Déliberation - DE 083 2025 Approbation du reglement interieur
Conseil Municipal - reglement interieur cm
Conseil Municipal - 2026 69 reglement interieur du cm
Conseil Municipal - 49 REGLEMENT interieur CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 49 REGLEMENT interieur CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202649-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202649
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
DELIBERATION
n°2026.49
Les
Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 5
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Absent :
0
Présents :
17
Procurations:
6
Votants
:
23
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le
CINQ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
Présent(e}s
: Vincent
MOUNIER
- Anne
VENTALON
- Patrick ARCHIMBAUD
-—
Françoise
CHASSON
-
Philippe
BROUSSARD
-
Julie
PELLEGRINI
—
Brigitte
SOUCHE
-
Jean-Pierre
LAGARDE
-
Didier
LAURENT
-—
Irène
GALIBERT
-—
Eric
BUFFAT
-
Sandrine
MOREL
-
Gaëlle
DENEUVILLE
—
Victor
HILAIRE
-
René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
- Virginie
BRUNET
Procurations: Sylvain
MATHIEU
à
Françoise
CHASSON
- Michel
ESCHALIER
à
Vincent
MOUNIER,
Clarisse
FIALON
à Julie
PELLEGRINI
- Jesse
DEVENON
à
Philippe
BROUSSARD
- Jade
SYLVAIN
à Anne
VENTALON
-
Elody
CHAMBERT
à Brigitte
SOUCHE
Secrétaire
de séance
: Françoise
CHASSON
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal_Approbation
Conformément
à
l’article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
établit son
règlement
intérieur
dans
les 6 mois
qui
suivent
son
installation.
Ce
règlement
fixe
notamment
:
-
Les
conditions
d'organisation
des
séances
du
conseil
municipal
-
Le fonctionnement
des
séances
-
Les
règles
relatives
aux
questions
orales
et écrites
-
Les
modalités
de
débats
et votes
Le
projet
de
règlement
intérieur
est
annexé
au
présent
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
Et
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
3 voix
CONTRE
(M.
MONTREDON,
Mmes
VAUMOUSSE
et
BRUNET).
- APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
suite
au
renouvellement
de
mandat
2026.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202649
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202649 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202649-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202649
.2,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
:
.
:
e
Certifie le caractère exécutoire
de cet acte compte
Vals
les
Bains,
le 8 juin 2026
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 8 juin
2028
et
de
sa publication
à la
Le
Maire
même
date
;
e
informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Vincent
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202649
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202649