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Déliberation - V2023 046 Balmeaubus Validation du reglement interieur
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 046 Balmeaubus Validation du reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 10 + 4
Séance du 24 juin 2023
Date d’affichage :
Date de la convocation : 19 juin 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :..................
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre juin à dix heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : BERTHELOT Elodie ––CREBESSEGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yves –– RODRIGUES-BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(e)s : BONNIN Michèle –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : BONNIN Michèle à PELERIN Yves –– MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre –– NOIRET Hélène à BERTHELOT Elodie –– TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Etienne
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2023 046
OBJET : BALMEAUBUS – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Dans le cadre de la mise en place du ramassage scolaire du soir, il convient d’installer un règlement intérieur imposé aux utilisateurs du service.
Il retrace notamment le contexte de mise en place du service, les tarifs et conditions d’accès, rappelle les horaires et arrêts existants, ainsi que des règles basiques de respect et de savoir-vivre.
Il devra être transmis aux accompagnateurs et mis à la disposition des parents sur le site internet de la commune avec la fiche d’inscription au Balmeaubus mise à jour pour chaque parent inscrivant un enfant au service.
L’inscription au ramassage scolaire des hameaux vaudra acceptation d’office du règlement intérieur.
Après concertation, le Conseil Municipal valide le règlement intérieur du Balmeaubus tel que présenté.
Pour : 10+4 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme.