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Procès Verbal - 2026 9 delegations direction ville publies le 1 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 9 delegations direction ville publies le 1 09 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
TT CIePUY féhaustme 4 cp ARRÊTÉ DE LA VILLE enVELAY mose nee 1" "DU PUY EN VELAY
VILLE DU un : : : : : PUY EN VELAY Délégation de signature à la Directrice des
(Haute-Loire) Ressources, adjointe au DGS -— Assurant l'intérim de la Direction Générale des Services :
Madame Marie-Hélène DUBOIS
Abrogation de l'arrêté du 23 mars 2026
SAM/MHD/2026 PS - ;
©
Le Maire de la Ville du Puy en Velay, ra
Vu le code de la Fonction Publique, n sl Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, û
Vu notamment l’article L2122-19 du CGCT,
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire en
application de l’article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur subdélégation aux directeurs et chefs de
service,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination par mutation de Madame Marie-Hélène DUBOIS en qualité d’Attaché Territorial Hors Classe titulaire, sur l'emploi de Directrice des Ressources, Adjointe au DGS de la Ville du Puy-en-Velay,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 portant détachement de Madame Marie-Hélène DUBOIS à compter du 1*
février 2025 dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville du Puy-en- Velay,
Considérant la vacance du poste de Directeur Général des Services suite au départ de Monsieur Stéphane Granet à compter du 1* septembre 2026,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame Marie-Hélène DUBOIS.
Article 11: Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des
Ressources, adjointe au DGS de la Mairie du Puy-en-Velay, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, pour les actes suivants et pour les Missions et services : Finances, Ressources Humaines,
Juridique-Assurances-Patrimoine-Assemblées, Commande Publique, Systèmes d'information, Archives- Documentation, Communication, Mission Performance-Évaluation-Qualité, Police Municipale :
vla signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,
v tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de
présentation, ..),
les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, convocations, ....) de gestion courante,
les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres relevant de ses services,
les bordereaux de mandats et les bordereaux de titres pour l'ensemble des services de la collectivité,
v la gestion des lignes de trésorerie, les autorisations de placement temporaire d'excédents de trésorerie,
les pièces produites à l'appui des traitements, les états de la paie, tous certificats ou attestations relatifs
au personnel,
les actes de gestion courante du personnel, les ordres de mission et les frais de déplacement pour
l'ensemble du personnel,
la saisine des instances consultatives médicales : Comité Médical et Commission de Réforme,
toutes les pièces et correspondances relatives aux procédures contentieuses engagées,
les courriers, les actes administratifs et les états récapitulatifs pour le suivi des demandes de subventions,
les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres relevant
de ses services,
les courriers, les actes administratifs et les états récapitulatifs pour le suivi des demandes de subventions,
les demandes de passage et les convocations aux commissions de sécurité,
la délivrance d'ampliations, de copies et d'extraits conformes, d'arrêtés, de délibérations et de décisions,
et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
les actes de gestion courante, conventions et contrats relatifs aux décisions du Maire en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 20 mars 2026 du Conseil
Municipal,
la comparution en qualité de représentant du Maire du Puy-en-Velay dans :
- la rédaction des actes établis en la forme administrative ou notariée pour l'acquisition, l'échange ou la
cession amiable de terrains, immeubles et biens,
- la procédure fixée par le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique (enquêtes, évaluations,
expertises, expropriations, appels, paiements, etc.): signer toutes les pièces et correspondances
relatives à ladite procédure pour les dossiers approuvés par le Conseil Municipal,
y Les dérogations au repos dominical, les hospitalisations en soins sans consentement, les périls,
l'évacuation des déchets, les autorisations d'ouverture au public (sécurité et accessibilité), les fermetures
administratives,
Les permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats
d'urbanisme, courriers de demande de pièces destinés à compléter les dossiers, courriers de notification de
prolongation de délais,
v Les demandes concernant les Établissements Recevant du Public (ERP),
# Les demandes concernant les enseignes publicitaires.
Article III : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation
sera exercée par:
Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera
exercée par par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera
exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la
ville du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article VII : Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim
de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté. Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Mairie du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet
de la Ville du Puy et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire
du Puy-en-Velay
Michel chapus
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
sur ke site nternet "TSX
ARRÊTÉ
Vice le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
en VELAY Délégation de signature à la Directrice du
VALLE BU Développement et de l’Attractivité du Territoire -
PUY-EN-VELAY Madame Laurence ROMEAS
(Haute-Loire)
Abrogation de l'arrêté du 23 mars 2026
SAM/MHD/2026 S
A
Pour le Maire de la Ville du Puy en Velay, A
Vu le code de la Fonction Publique, nr l 1) C
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, x D
Vu notamment l’article L 2122-19 du CGCT, |
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire
en application de l’article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur subdélégation aux directeurs et chefs de
service,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame Laurence
ROMEAS.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Laurence ROMEAS, Directrice du
Développement et de l’Attractivité du territoire, pour les actes, les missions et services suivants :
Développement Économique - Foncier, Développement Touristique et Territorial, Actions et Équipements
culturels, Bibliothèque :
la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,
tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
vla gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de
présentation, .....),
vles accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines
(DRH),
vles courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, .....) de gestion courante,
les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par :
Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS, assurant l'intérim de la
Direction Générale des Services,
VEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,
vEn cas d'absence où d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation sera
exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la
commune du Puy-en-Velay. Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article VIII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Hairé
du Puy-bn-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
KT UY naar - 1 SEP. nrARRÊTÉ DE LA VILLE enVE L'AY ati sienne DU PUY EN VELAY
VILLE DU Délégation de signature à la Directrice de
PUY EN VELAY l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté - (Haute-Loire) Madame Agnès ROCH-SAVEL
Abrogation de l'arrêté du 23 mars 2026
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Le Maire de la Ville du Puy en Velay, ui ps
Vu le code de la Fonction Publique, _ EF, 2026
)R
7410 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notamment l'article L 2122-19 du CGCT,
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation d’attributions au Maire en
application de l’article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur subdélégation aux directeurs et chefs de
service,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination par mutation de Madame Agnès ROCH-SAVEL en
qualité d'Ingénieur Hors Classe titulaire sur l'emploi de Directrice de L'Enfance, des Sports et de la
Citoyenneté,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.
ARRÊTE
Article 1: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-
SAVEL.
Article Il : Délégation de signature est donnée à Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance,
des Sports et de la Citoyenneté, pour les actes suivants et pour les Missions et services : Jeunesse et
animation de la vie sociale, Sports, Vie citoyenne, Affaires scolaires :
v la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,
# tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
# la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de
présentation, ....),
les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines
(DRH),
les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, ..) de gestion courante,
les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.
Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès ROCH-SAVEL, la présente délégation
sera exercée par :
# Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la
Direction Générale des Services,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera
exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du territoire,
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera
exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques. Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la ville du Puy-en-Velay.
Article V: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de
retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VII : Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim
de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Mairie du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet
de la Ville du Puy et notifiée à l'intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Maire du Puy-gn-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent : Ref.
201 503 Berge!
Date de mise en ligne 4 CFD 9) | mi TaUTa
JCF, ZUZU
& sur le site internet
_ hub ARRÊTÉ Vite le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY
en VELAY Délégation de signature
VILLE DU à Monsieur Jean-Jacques BOULON - Directeur de PUY-EN.VELAY l'Aménagement et des Services Techniques
te-Loi (Haute-Loire)
Abrogation de l'arrêté du 23 mars 2026
SAM/MHD/2026
Pour le Maire de la Ville du Puy en Velay,
Vu le code de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notamment l’article L 2122-19 du CGCT,
Vu l'arrêté du 10 mars 2020 portant nomination par mutation de Monsieur Jean-Jacques BOULON en
qualité d'ingénieur principal titulaire, sur l'emploi de Directeur des Services Techniques de la Ville du Puy-en-
Velay,
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire
en application de l'article L.2122-22 du CGCT et autorisant leur subdélégation aux directeurs et chefs de
service,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration
nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.
ARRÊTE
Article |: Abroge l'arrêté du 23 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques
BOULON.
Article IL: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de
l'Aménagement et des Services Techniques pour les actes, les missions et services suivants : Ingénierie,
Centre Technique Municipal, Administration des Services Techniques, Aménagement-Habitat-Urbanisme :
v la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services listés ci-dessus,
v tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de
service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,
v la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de
présentation, ..),
v les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines
(PRH),
v les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,
certificats, contrats, notes, ....) de gestion courante,
v les certificats d'urbanisme de simple information,
v les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de
l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.
Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par :
v par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, Adjointe au DGS, assurant
l'intérim de la Direction Générale des Services,
v en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation
sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice du Développement et de l'Attractivité du
territoire, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Madame Agnès ROCH-SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté.
Article IV : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article VIL: Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice des Ressources, adjointe au DGS, assurant l'intérim de la Direction Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de receveur de la Ville du Puy-en-Velay, publiée sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay et notifiée à l'intéressé.
Le Puy-en-Velay, le 26 août 2026 Le Mai .
du Puy-erAVelay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :