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Déliberation - 23 12 129 attribution d une subvention exceptionnelle a la protection civile pour les sinistres de la depression elisa
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 12 129 attribution d une subvention exceptionnelle a la protection civile pour les sinistres de la depression elisa)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le C6/12/2028
ure le 08/12/2023
2023 KS
ID : 078-217309064-20231201-23 12 129-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Väalloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE H GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU VENDREDI 1% DECEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : g
Représentés : 4
Absents : 2
Date de convocation : 23 novembre 2023
Date d’affichage : 23 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le premier décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha — RETORNAZ André- MAGNIN
Cariñé — RAMBAUD Märie-Piérre — FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-
Pierre) - FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy (donne procuration. à. GRANGE. Michel) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha)
“Étaient absents excusés : CLAPPIER Pascal - GRANGE Christian
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-12-129
Objet: Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile pour les
sinistrés de la dépression Elisa (départements du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme et
de la Seine Maritime)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Comme vous le savez, début novembre la dépression Elisa qui a sévit sur le Nord de la
France pendant plusieurs jours a provoqué de violentes précipitations qui se sont abattues
sur les départements du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme et de la Seine Maritime,
provoquant des crues historiques, entrainant de très importants dégâts matériels sur les
infrastructures et sur les habitations.
L'Association des Maires de France et la Protection Civile ont lancé un appel à la solidarité
et aux dons financiers.
Face à cette situation dramatique, l’Association des maires de France et des présidents
d’intercommunalité (AMF) et la Protection Civile ont décidé de lancer un nouvel appel
commun national aux dons financiers. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Recu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 07/12/2023
[D : 073-217303064-20231201-2312 129-DE
Chaque don permettra à la Protection Civile d'acheter et d’acheminer le matériel
nécessaire aux familles évacuées pour permettre leur prise en charge dans les meilleures
conditions possibles, ainsi que le déblayage, nettoyage et remise en état de leur
habitation.
Pour assurer cette mission de solidarité avec les sinistrés, l'AMF à invité l’ensemble des
communes et intercommunalités de France à relayer l’appel à la générosité publique de la
Protection Civile et à contribuer sur le site don.protection-civile.org
Je vous propose d’attribuer à la protection civile une subvention exceptionnelle d’un
montant de 2 000 € (deux mille euros).
La commission finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 24 novembre 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 24 novembre 2023,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € (deux mille euros) à la Protection
Civile dans le cadre de l’aide déployée pour les sinistrés de la dépression Elisa.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture : _
Le Maire, Publication : _ _
Jean-Pierre ROUGEAUX Vallotre le” —" ” = -
2 \/ Le Maire, Ce A}
EX Jean-Pierre ROUGEAUX.
06/12/2023
07/12/2023
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