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Déliberation - 23 06 071 attribution d une subvention a l amicale des sapeurs pompiers de valloire pour 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 071 attribution d une subvention a l amicale des sapeurs pompiers de valloire pour 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 u
Publié le 23/06/2023
ID : 073-217303064-20230622-23_06_071-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE alloire
: a 2 GALIBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Fi GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 22 JUIN 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 5
Absents :1
Date de convocation : 16 juin 2023
Date d’affichage : 16 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian -
RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - RETORNAZ André (donne procuration à RETORNAZ Dominique) FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy- (donne procuration à GRANGE Michel)
RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 23-06-071
Objet : Attribution d’une subvention à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Valloire pour
2023
Le rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Par délibération du 30 mars dernier, je vous rappelle qu'ont été allouées, après examen
de leurs bilans de fonctionnement, des subventions aux associations pour 2023.
Ces montants sont prévisionnels et pourront éventuellement être modifiés par
délibération lors de la production des justificatifs par les bénéficiaires de ces subventions.
Afin de bénéficier de leur subvention, les associations devront impérativement fournir en
mairie leurs statuts à jour, et devront également solliciter le versement de leur subvention,
celui-ci n’étant pas automatique.
Je vous propose d’allouer la subvention complémentaire suivante :
> Amicale des sapeurs-pompiers de Valloire : 3000 € Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
ID : 073-217303064-20230622-23_06_071-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication réunie le 15 juin 2023 a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 15 juin 2023,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE
> d’allouer pour 2023, une subvention de fonctionnement à l’Amicale des sapeurs-
pompiers de Valloire d’un montant de 3000 €.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Publication: __? 2 | O6 12 3
Yalloire, le 1 4106 èr
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.