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Déliberation - 4 Adoption du reglement budgetaire et Financier 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Adoption du reglement budgetaire et Financier 2026)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
= NE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20260611-D2026-6-5-4-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 19/06/2026
Réception par le préfet : 19/06/2026]
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
5 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 47
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 4
D2026-6-5-4
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIDRIEOCR
Séance du Jeudi 11 Juin 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à dix-huit heures, le
Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le cinq juin deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'intercom de ia Vire au Noireau le cinq juin deux
mille vingt-six.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du même
code.
Objet : Adoption du règlement budgétaire et Financier (RBF) 2026
Excusés
N'étant ni
5 £ s , représenté Représenté(e) par *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents le conseiller article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de stfou (en vertu de l'article l’article L. 5211-1 du h'avañépas
L5211-6) CGCT) ne
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
Mme Valérie CATHERINE X M. Sylvain DELANGE X
Mme Pierrette MAURICE X
Mme Sandrine PARISY M. Sylvain DELANGE M. Hervé PONDEMER X
LA VILLETTE
M. Arnaud BREARD x | ]
PERIGNY
M. Jérémy MORU x I [
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE X | I
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER x | [
Page 1 sur 4 D2026-6-5-4
Excusés
N'étant ni
: : ; _ représenté Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents le conseiller farticie L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du , +
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET | _X | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [ x | ] |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [x | | I I
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER | X | | | |
NOUES-DE-SIENNE
M. Christophe
ENGUEHARD
Mme Noémie ESNOULT
M. Olivier JEANNEAU
XIxX
IX]
>
M. Sylvain LEROYER
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | X | [ | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
[Mme Anita GUILLOUET | x | ] [ I
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | X | | Ï |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET X
M. Régis DELIQUAIRE x
M. Edward LAIGNEL X
Mme Sandrine LEPETIT M. Edward LAIGNEL
Mme Marie-Line
LEVALLOIS
M. James LOUVET x
Mme Cécile RAULD X
Mme Caroline TORTORICI X
M. Frédéric TREFEU x<
VALDALLIERE
M. Frédéric BROGNIART X
Mme Noëlle BRU
M. Romain LE MOAL
M. Patrice LEPAINTEUR
M. Patrick POUPION
KXIXIXIX
IX
Mme Mathilde SOINARD
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne
DUBOURGUAIS
XX
|X
x
2x
| 2%
Mme Maryse DUVAUX
M. Corentin GOETHALS Mme Marie-Ange CORDIER
PRrTEtA pan Page 2 sur 4 D2026-6-5-4
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) par | *Adonné pouvoirä: |"Porun Noms des Conseillers | Présents le conseiller farticle L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de etfou (en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du ,
L5211-6) CGCT) f'ayantpes donné
pouvoir
Mme Marie-Line GUEDJ X
M. Sébastien LEBRUN x
M. Michel LELARGE x
Mme Hélène LEPRINCE x
M. Patrice MARCHAND x
M. Pascal MARTIN X
Mme Valérie OLLIVIER x
M. Régis PICOT x
M. Alexandre PORÉE x
Mme Martine ROBBES X
M. Jacques SALLARD X
TOTAL 47 0 3 1 4 Nombre de Membres en 55 exercice
Nombre de conseillers 47 présents
Quorum 28
Nombre de votants
{conseillers présents + 50 pouvoirs)
È ÉÉpepre pa Page 3 sur 4 D2026-6-5-4
M. Patrick POUPION, Vice-Président délégué aux Finances, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Par délibération n°D2025-12-7-10 en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire a adopté l'application de l'instruction budgétaire et comptable M 57 à compter du 1° janvier 2024.
Ce règlement précise et formalise les règles de gestion budgétaires et comptables internes à l'Intercom dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT) et de l'instruction budgétaire et comptable applicable.
Il décrit les procédures de l’'Intercom de la Vire au Noireau, les fait connaître avec l'exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible.
Par délibération n° D2025-11-6-2 en date du 27 novembre 2025, le Conseil Communautaire a revu la durée de vie, caducité d’une autorisation de programme afin d’assurer la continuité des engagements pluriannuels.
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) doit également être adopté à l’occasion de chaque renouvellement des membres du Conseil Communautaire avant le vote de la première délibération budgétaire. Il est valable pour la durée de la mandature.
Le RBF porte sur les points suivants :
- Le cycle budgétaire et la composition du budget
- L’exécution budgétaire
-_ Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année - La gestion de la dette
Vu l’article L1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier
Considérant qu'un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement
Suivant les avis favorables du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026 et de la commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunie le 27 mai 2026, et après en avoir
délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) tel qu’annexé à la présente délibération.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité ©] Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance LE DE NX Présidente de l’Intercom de la Vire au ges ON, Noireau _ ES SFr TON Ed \ 5 INTERCON Ze \ / a (
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Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ rubrique
« actes administratifs », le : 1 9 0 6 2? 6
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