Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 12 convention conservatoire amenagement thea
Déliberation - 99 DE 36 Convention cadre de partenariat avec ma m
Déliberation - 99 DE 7 SIGNATURE DE LA CONVENTION MARCHE ITALIEN
Déliberation - 99 DE 15. ADOPTION REGLEMENT HYGIENE ET SECURITE
Déliberation - 99 DE 3 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANC
Déliberation - 99 DE 30 AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION RELA
Déliberation - 99 DE 8 ADOPTION DU REGLEMENT DE LA POLICE MUNICIP
Déliberation - 99 DE 12 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTEN
Déliberation - 99 DE 21 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION AVEC AS
Déliberation - 99 DE 12 SIGNATURE DE LA CONVENTION DEXPLOITATION
Déliberation - 99 DE 12. Adoption de la Convention de Benevolat
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12. Adoption de la Convention de Benevolat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
N° D’ORDRE : 2024-009
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 12 FEVRIER 2024 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 5 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à M. MARIN Michel- Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Excusé :
Absents : M. BLANC Romain
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
12. ADOPTION DE LA CONVENTION DE BENEVOLAT
PJ : Convention de bénévolat.
Monsieur le maire explique à l’Assemblée qu’il conviendra d’adopter une convention de bénévolat afin d’encadrer les missions et les conditions de présence des bénévoles de la bibliothèque.
Cette convention sera adaptée aux missions exercées par chaque bénévole, aux heures de présence, aux temps de travail.
Elle comporte les engagements qui incombent à la collectivité et au bénévole ainsi que les droits et les obligations respectives
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT