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Arrêté - arrete 754 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 754 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
07
OCTOBRE
N°
754/2022
06/10/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
L’AGGLOMERATION
DE
SANT-LEU Affiché
le:
g7
OCT.
2072
MBegtipne
ls:
07 (cr.
mm
F
Ville
de
Sain
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N° +
b
12022
PORTANT
TEMPORAIREMENT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont complétée
ou modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2,
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1°
Adjoint,
Mr
GUINET
Pierre,en
matière
de
police
administrative,
Vu
le
Code
de
la Route
notamment
les
articles
L
325-2,
L.411-1,
R.417-6
et R.417-10,
Vu
la demande
de
l’Association
Kolim
Team
Parapente,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement
dans
le
parking
situé
face
au
Dodo
Spot,
rue
Général
Lambert
à
Saint-Leu,
à
l’occasion
de
la
manifestation
culturelle
«
Leu
Air
Festival
».
ARRETE
Article
1 :
À
compter
du
vendredi
14
octobre
2022
à
06
heures
jusqu'au
jeudi
20
octobre
2022
à
12
heures,
le
stationnement
sera
interdit
dans
le
parking
situé
face
au
Dodo
Spot,
rue
Général
Lambert
à Saint-Leu.
Article
2
:Une
dérogation
sera
accordée
aux
véhicules
d'interventions
et
de
secours,
aux
véhicules
communaux,
aux
organisateurs
ef
à toutes
personnes
munies
de
laisser
passer.
Article
3 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
service
Signalétique.
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5
:Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
GUINET -Saintieu.fr
- www.saintleu.re
nt