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Arrêté - arrete 696 709 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 696 709 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SOMMAIRE DES ARRÊTES PUBLIES
LE 22 SEPTEMBRE 2022
N° 696/2022
21/09/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE DE
SAINT-LEU -— DIVERS SECTEURS
N° 697 /2022
21/09/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE DE
SAINT-LEU — RUELLE DES ATTES
N° 698/2022
21/09/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE DE
SAINT-LEU — RD11 RUE DU MUSEE
N° 699/2022
21/09/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE DE
SAINT-LEU - CHEMIN EMMANUEL PAYET
N° 700/2022 21/09/2022 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE DE
SAINT-LEU — RD 3 RUE ALEXANDRE BEGUE
N° 701/2022 21/09/2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE DE
SAINT-LEU — CHEMIN PIERRE DEGUIGNE
N° 702/2022 21/09/2022 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DE
TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DE
SAINT-LEU AU TITRE DE CONCESSION NOUVELLE
TITULAIRE : M. VESOUL André Jean Charles
N° 703/2022 21/09/2022 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DE
SAINT-LEU AU TITRE DE CONCESSION NOUVELLE
TITULAIRE : M. GRONDIN Alyre Gervais
N° 704/2022 21/09/2022 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE
SAINT-LEU AU TITRE DE CONCESSION NOUVELLE -
TITULAIRE : M. SAVIGNAN Jean Max
N° 705/2022 21/09/2022 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DE
SAINT-LEU AU TITRE DE CONCESSION NOUVELLE —
M. LAMOLY Jean Pierre
N° 706/2022 21/09/2022 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DE
SAINT-LEU AU TITRE DE CONCESSION NOUVELLE —
TITULAIRE : M. ROUSSEAU Vivien Nicolas
N° 707/2022 21/09/2022 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DE M.
SAINT-LEU AU TITRE DE CONCESSION NOUVELLE —
M. TSANG OK SANG Maurice et M. AH MOUCK Antoine
N° 708/2022 21/09/2022 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DE
SAINT-LEU AU TITRE DE CONCESSION NOUVELLE —
Mme POUDROUX Marie Angèle épouse HOAREAU
N° 709/2022 21/09/2022 PORTANT AVENANT MODIFICATIF DU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES DE LA COMMUNE DE
SAINT-LEU AFFICHE Le 32 Sp 1 fpise en 4Gnele Lure
2 SEP. m2 S Ville de
Saint-Leu
ARRETE N° © a £ 12022/DST/ANFRA
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Dans la commune de SAINT-LEU
DIVERS SECTEURS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des Départements et des régions ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2213-1 et L.2213-2 :
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté municipal n°345/2015/DST du 10 septembre 2015,
Portant application du règlement de voirie communale de la Ville de Saint-Leu et notamment son article 2,5 relatif à la circulation et au stationnement ;
Vu l'arrêté municipal n°401/2020/DAG du 24 juillet 2020,
portant délégation de fonction et de signature à un adjoint en matière de police administrative à M. Pierre GUINET, I* Adjoint ;
Va la demande de lentreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES
en date du 1 septembre 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement dans la commune de Saint-Leu, dans le cadre du déploiement
de la fibre optique consistant à la réalisation des travaux d’aiguillage,
de déroulage et de tirage entre chambre sur le centre de Piton Saint-leu
(voir tableau en annexe) par l’entreprise Austral Télécom Services Pour
le compte de la SRR.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 21 septembre 2022
et ce jusqu’au vendredi 21 octobre 2022, la circulation sur le centre de Piton
Saint-Leu se fera en alternance au droit du chantier de 8h30
à 15H00 sauf les samedis et dimanches. Elle sera assurée par piquet K19.
- La voie sera remise en état et rendue à la circulation tous
les jours à 15h00 (impérativement).
- L'arrêt, le stationnement des véhicules seront interdits
au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
- Au premier constat de non respect de la remise en état
de la circulation, cet arrêté devient caduc dès le lendemain.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire et le dispositif
de circulation seront mis en place par l’entreprise AUSTRAL TELECOM
SERVICES en charge des Travaux.
ARTICLE 3 : Un courrier d’information devra être remis aux
riverains 48 heures avant le début des travaux par l’entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent
arrêté seront constatées et les contrevenants poursuivis, conformément aux
lois et textes en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
administratif contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans
un délai de deux (2) mois.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services
de Mairie, Messieurs le chef de Brigade de Gendarmerie, le chef de
la Police Municipale, le Directeur de l’entreprise AUSTRAL
TELECOM SERVICES sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté, qui sera transcrit au registre des arrêtés, publié et affiché partout où besoin sefa.
… 21 SEP. 207 Sato! ANNEXE ARRETE /2022
VOIE NOM
SECTEUR RUE PÈRE TABAILLET
CENTRE DE PITON SAINT-LEU RUE DES
FRANGIPANIERS CENTRE
DE PITON SAINT-LEU RUE ADRIEN LAGOURGUE (RD11) CENTRE DE PITON SAINT-LEU
DATE :
21 SEP, 209 AFPriche le
prse endignell SEP. 0 er
2 2 SEP. 07? Ville de Saint-Leu
ARRETE N° 6. 4 7 /2022/DST/INFRA
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Dans la commune de SAINT-LEU
RUELLE DES ATTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département français,
ensemble les textes subséquents qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des Départements et des régions ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-I et L.2213-2 :
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté municipal n°345/2015/DST du 1 0 septembre 2015, portant
application du règlement de voirie communale de la Ville de Saint-Leu et notamment
son article 2,5 relatif à la circulation et au Stationnement ;
Va l'arrêté municipal n°401/2020/DAG du 24 Juillet 2020, portant délégation
de fonction et de signature à un adjoint en matière de police administrative à
M. Pierre GUINET, I Adjoint ;
Vu la demande de l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES en date
du 31 août 2022 a
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
dans la commune de Saint-Leu, dans le cadre du déploiement de la
fibre optique consistant à la réalisation des travaux d’aiguillage, de
déroulage et de tirage entre chambre sur la ruelle des Attes par l’entreprise
Austral Télécom Services pour le compte de la SRR.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du mercredi 21 septembre 2022 et ce jusqu'au
vendredi 21 octobre 2022, la circulation sur la ruelle des Attes se fera
en alternance au droit du chantier de 8h30 à 15h00 sauf les samedis
et dimanches. Elle sera assurée par piquet K10.
- La voie sera remise en état et rendue à la circulation tous les jours
à 15h00 (impérativement).
- L'arrêt, le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
- Au premier constat de non respect de la remise en état
de la circulation, cet arrêté devient caduc dès Le lendemain.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire et le dispositif de circulation
seront mis en place par l’entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES
en charge des Travaux.
ARTICLE 3 : Un courrier d’information devra être remis aux riverains 48
heures avant le début des travaux par l’entreprise AUSTRAL TELECOM
SERVICES.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et les contrevenants poursuivis, conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif
contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un
délai de deux (2) mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de Mairie,
Messieurs le chef de Brigade de Gendarmerie, le chef de la Police
Municipale, le Directeur de lentreprise AUSTRAL TELECOM
SERVICES sont chargés chacun en ce qui le concerne dé l’exécution du
présent arrêté, qui sera transcrit au registre des arrêtés, publié et affiché
partout où besoin serh. Re 2 SP. 07 nise en Ayre Û
D 2 2 SEP. 2022
Ville de Saint-Leu
ARRETE N° 6 4 Ÿ_no22psTanrrA
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Dans la commune de SAINT-LEU
RD11 RUE DU MUSEE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU
Va Ja loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département français,
ensemble les textes subséquents qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu /a loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droïts et libertés des communes,
des Départements et des régions ; Vu
le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2213-1 et L.2213-2;
Vu /e code de la route ;
Vu l'arrêté municipal n°345/2015/DST du 10 septembre 2015, portant application
du règlement de voirie communale de la Ville de Saint-Leu et notamment son article
2,5 relatif à la circulation et au Stationnement ;
Vu l'arrêté municipal n°401/2020/DAG du 24 juillet 2020, portant délégation
de fonction et de signature à un adjoint en matière de police administrative à M. Pierre
GUINET, 1‘ Adjoint ;
Vu la demande de l’entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES en
date du 02 septembre 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
dans la commune de Saint-Leu, dans le cadre de la maintenance du réseau
téléphonique consistant à la réalisation des travaux de réparation de
la fibre optique sur la RDII rue du Musée par l’entreprise Austral Télécom
Services Pour le compte de la SRR.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du jeudi 08 septembre 2022 et ce jusqu’au
vendredi 09 septembre 2022, la circulation sur la RD11 rue du Musée
se fera en alternance au droit du chantier de 21h00 à 5h00 Elle
sera assurée par piquet K10.
- La voie sera remise en état et rendue à la circulation tous les jours à
5h00 (impérativement).
- L'arrêt, le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
- Au premier constat de non-respect de la remise en état de la circulation,
cet arrêté devient caduc dès le lendemain.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire et le dispositif de circulation
seront mis en place par l’entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES
en charge des Travaux.
ARTICLE 3 : Un courrier d’information devra être remis aux riverains 48
heures avant le début des travaux par l’entreprise AUSTRAL TELECOM
SERVICES.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et les contrevenants poursuivis, conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif
contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un
délai de deux (2) mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de Mairie,
Messieurs le chef de Brigade de Gendarmerie, le chef de la
Police Municipale, le Directeur de l’entreprise AUSTRAL TELECOM
SERVICES sont chargés chacun en ce qui le concerne fle l'exécution du présent
arrêté, qui sera transcrit au registre des arrêtés, publié et affiché partout
où besoin sbra. AFFictéke ! 97 Sfp. 200 nice encigne
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ARRETE N°6 4 _202/DSTANFRA
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Dans la commune de SAINT-LEU
CHEMIN EMMANUEL PAYET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU
Vu /a loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département français,
ensemble les textes Subséquents qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu {a loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des Départements et des régions ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221
3-1 et L.2213-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté municipal n°345/2015/DST du 10 septembre 2015, portant application
du règlement de voirie communale de la Ville de Saint-Leu et notamment son
article 2,5 relatif à la circulation et au stationnement L
Vu l'arrêté municipal n°401/2020/DAG du 24 Juillet 2020, portant délégation de
fonction et de signature à un adjoint en matière de police administrative à
M. Pierre GUINET, I‘ Adjoint ;
Vu la demande de l’entreprise NEWCOM en date du 26 août 2022 :
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans
la commune de Saint-Leu, dans le cadre du déploiement de la
fibre optique consistant à la réalisation des travaux d'’aiguillage,
déroulage et tirage de câble en souterrain et aérien sur le chemin Emmanuel
Payet par l’entreprise NEWCOM pour le compte de REUNICABLE.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 12 septembre 2022 et ce jusqu’au vendredi
30 septembre 2022, la circulation sur le chemin Emmanuel
Payet se fera en alternance au droit du chantier de 8h00 à 15h00
sauf les samedis et dimanches. Elle sera assurée par piquet K10 ou feux tricolores.
- La voie sera remise en état et rendue à la cireulation tous les jours à 15h00 (impérativement).
- L'arrêt, le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
- Au premier constat de non respect de la remise en état de la circulation,
cet arrêté devient caduc dès le lendemain.
ARTICLE 2: Une signalisation réglementaire et le dispositif de circulation seront mis en place par l’entreprise NEWCOM en charge des Travaux.
ARTICLE 3 : Un courrier d’information devra être remis aux riverains 48 heures
avant le début des travaux par l’entreprise NEWCOM.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et les contrevenants poursuivis, conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un délai
de deux (2) mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de Mairie, Messieurs
le chef de Brigade de Gendarmerie, le chef de la Police Municipale,
le Directeur de l'entreprise NEWCOM sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté! qui sera transcrit au registre
des arrêtés, publié et affiché partout où besoin sera. Arficneëe :! 11 SEP, 107 Niseen
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2 2 SEP. 207?
Ville de Saint-Leu
ARRETE N° HO 12022/DSTANFRA
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Dans la commune de SAINT-LEU
RD3 RUE ALEXANDRE BEGUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU
Va la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département français,
ensemble les textes Subséquents qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des Départements et des régions ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-] et L.2213-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté municipal n°345/2015/DST du 10 septembre 2015, portant
application du règlement de voirie communale de la Ville de Saint-Leu et notamment
son article 2,5 relatif à la circulation et au stationnement ;
Vu l'arrêté municipal n°401/2020/DAG du 24 Juillet 2020, portant délégation
de fonction et de signature à un adjoint en matière de police administrative à M.
Pierre GUINET, 1°" Adjoint ;
Vu la demande de Pentreprise NEWCOM en date du 26 août 2022 :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
dans la commune de Saint-Leu, dans le cadre du déploiement de la
fibre optique consistant à la réalisation des travaux d’aiguillage,
déroulage et tirage de câble en souterrain et aérien sur la RD3 rue Alexandre
Bègue par l’entreprise NEWCOM pour le compte de REUNICABLE.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 12 septembre 2022 et ce jusqu’au
vendredi 30 septembre 2022, la circulation sur Ia RD3 rue Alexandre
Bègue se fera en alternance au droit du chantier de 8h00 à 15h00
sauf les samedis et dimanches. Elle sera assurée par piquet K10 ou feux
tricolores.
- La voie sera remise en état et rendue à la circulation tous les jours
à 15h00 (impérativement).
- L'arrêt, le stationnement des véhicules seront interdits au droit
du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
- Au premier constat de non respect de la remise en état de la circulation,
cet arrêté devient caduc dès le lendemain,
ARTICLE 2: Une signalisation réglementaire et le dispositif de circulation
seront mis en place par l’entreprise NEWCOM en charge des Travaux.
ARTICLE 3 : Un courrier d’information devra être remis aux riverains 48
heures avant le début des travaux par l’entreprise NEWCOM.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et les contrevenants poursuivis, conformément aux lois
et textes en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif
contentieux devant le tribunat administratif de Saint-Denis dans un
délai de deux (2) mois.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de Mairie,
Messieurs le chef de Brigade de Gendarmerie, le chef de la Police
Municipale, le Directeur de l’entreprise NEWCOM sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit
au registre des arrêtés, publié et affiché partout où besoin sera. AFPICAE 99 pp mA
Lure N'se en digne Grp mm Ville de Saint-Leu
ARRETE N° 104 /2022/DST/INFRA
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Dans la commune de SAINT-LEU
CHEMIN PIERRE DEGUIGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU
Vu /a loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département français, ensemble les textes
subséquents qui l'ont complétée ou modifiée ;
Va la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des régions ;
Vu /e code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 :
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté municipal n°345/2015/DST du 10 septembre 2015, portant application du règlement de voirie communale de la Ville de Saint-Leu et notamment son
article 2,5 relatif à la circulation et au stationnement 3
Vu l'arrêté municipal n°401/2020/DAG du 24 Juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à un adjoint en matière de police administrative à M.
Pierre GUINET. IT Adjoint ;
Vu la demande de l’entreprise SCOPELEC en date du 29 août 2022 :
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la commune de Saint-Leu, dans le cadre du déploiement de la fibre optique consistant à la réalisation des travaux de fouille pour création d'un réseau en souterrain avec raccordement
client sur le chemin Pierre Deguigné par l’entreprise
SCOPELEC pour le compte d'ORANGE.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 12 septembre 2022 et ce jusqu’au vendredi 14 octobre
2022, la circulation sur le chemin Pierre Deguigné
se fera en alternance au droit du chantier de 8h00 à 15h00
sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Elle sera assurée par piquet K10 ou feux tricolores.
- La voie sera remise en état et rendue à la circulation tous les jours à 15h00 (impérativement).
- L'arrêt, le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
- Au premier constat de non respect de la remise en état de la circulation, cet arrêté devient caduc dès le lendemain.
ARTICLE 2: Une signalisation réglementaire et le dispositif de circulation seront mis en place par l’entreprise SCOPELEC en charge des Travaux.
ARTICLE 3 : Un courrier d’information devra être remis aux riverains 48 heures avant le début des travaux par l’entreprise SCOPELEC.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et les contrevenants poursuivis, conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un délai
de deux (2) mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de Mairie, Messieurs le chef de Brigade de Gendarmerie, le chef de
la Police Municipale, le Directeur de l'entreprise SCOPELEC sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera transcrit au registre des arrêtés, publié et affiché partout où besoin sera. Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
pere
Affiché le 21/09/2022
ID : 974-219740131-20220921-709_2022.AR
Ÿ Ville de Saint-Leu Y&$€ en Ame Le:
92 SEP. 2022
ARRETE N° 99 IDAG/2022
PORTANT AVENANT MODIFICATIF DU REGLEMENT INTERIEUR
DES CIMETIERES DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU
Le Maire de la Commune de Saint-Leu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-7
à É.221315 relatifs à la Police des Sépultures et des funérailles,
et L2223-1 et suivants et R.2213-2 à R.2213.57, R.2223-1 à R.2223-8
relatifs aux cimetières et aux opérations funéraires s
VU le Code Civil, notamment ses articles 78 à 2;
VU le Code Pénal, notamment les articles 2285-17, 225-18 et R 610-5 :
VU la loi N° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire
VU la décision du Conseil Municipal du 17 octobre 2013, affaire N° 10,
portant révision du règlement intérieur pour fa gestion et le fonctionnement
des cimetières communaux et l'arrêté N° 368/2013/DAG du
12 novembre 2013, pris en application de la délibération du 17 octobre
2013;
VU la décision du Conseil Municipal du 17 mai 2022, affaire N° 18/17052022,
portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire :
VU l'arrêté N° 397/2022/DAG du 22 juin 2022, portant délégation de fonction
et de signature à un adjoint, en application de la décision du
Conseil Municipal du 17 mai 2022 — affaire N° 18/17052022
:
VU la décision du Conseil Municipal du 14 septembre 2022, affaire N°
18/14092022, portant modification des durées et conditions d'acquisition
des concessions et validation des tarifs afférents ;
CONSIDERANT qu'en application de ja décision du Conseil Municipal
du 14 septembre 2022 susvisée, il y a lieu de modifier le règlement
intérieur applicable dans les cimetières de la Commune de
Saint-Leu, en vigueur depuis le 12 novembre 2013 ;
ARRETE
Article 1 : Le 5ème alinéa de l'article 18 « Type de concessions » de l'arrêté N° 368/2013/DAG du 12 novembre 2013 est modifié comme suit :
Les concessions accordées sont de quatre types :
- Emplacement de pleine terre pour une tombe (2M!)
- Emplacement pour l'édification d'un caveau {5 n°)
- Emplacement casier dans le columbarium de (H46*L*50*P40) {cimetière de Saint-Leu et Piton Saint-Leu)
- Emplacement cavurne en pleine terre (H60*L60*P60) (cimetière de Saint-Leu, partie extension)
Article 2 : L'article 19 « Durée des concessions » de l'arrêté N° 368/2013/DAG
du 42 novembre 2013 est modifié comme suit :
Les durées des concessions sont fixées Par délibération du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 21/09/2022
Sous réserve des dispositions de l'article 1 du présent arrêté, les cokRStigitinia2022qar-70s 2022aR être acquises pour les durées suivantes :
- Pour les concessions de pleine terre : 15 ans et 30 ans
- Pour les concessions destinées à l'édification d'un caveau : perpétuelle - Pour les casiers du colombarium : 10 ans, 30 ans et perpétuelle
- Pour les cavurnes : 15 ans
Article 3 : L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté N° 368/2013/DAG du 12 novembre 2013 reste inchangé.
Article 4: Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Les Directeur Général des Services, Directeur des Services Techniques, Directeur du Service Environnement et Responsable de la Cellule funéraire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera rendu exécutoire après sa publication.
Fait à Saint Leu, le 91 SEP. 2022
élégatioi