Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 773 2022
Arrêté - arretes 923 2022
Arrêté - arrete 768 2022
Arrêté - arrete 768 2022
Arrêté - arrete 754 2022
Arrêté - arrete 754 2022
Arrêté - arrete 868 874 2022
Arrêté - arrete 868 874 2022
Arrêté - arrete 880 2022
Arrêté - arrete 738 742 2022
Arrêté - arrete 773 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 773 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
14
OCTOBRE
N°
773/2022
13/10/2022
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT €
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRÊTÉ
N°"
/2022
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
L’AGGLOMÉRATION
DU
PLATE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU,
Vu
la
loi
du
19
Mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
VU
l'arrêté
municipal
n°401/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
Adjoint
en
matière
de
police
administrative
et
polices
particulières
à M.
Pierre
GUINET,
ler
Adjoint,
Vu
ie
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L
411-1,
L
325-2
et
R417-10,
Vu
la
demande
du
service
culturel,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
Pagglomération
du
Plate
Saint-Leu
à l’occasion
de
«
la
Fête
du
Terroir
»
qui
se
déroulera
du
10
au
13
novembre
2022,
ARRETE
Du
Lundi
07/11/2022
au
Mardi
15/11/2022.
CIRCULATION
ARTICLE
1:
La
circulation
sera interdite
:
*
sur la place
Maxime
Laope,
*
le plateau
noir
( terrain
handball),
*
le terrain
de
football.
ARTICLE
2:
Du
Jeudi
19/11/2022
au
Dimanche
13/11/2022,
*
La
circulation
sera
interdite
sur
le
chemin
Clavert
Poudroux,
partie
comprise
depuis
l'intersection
Chemin
de
la
Découverte
jusqu'à
la
dernière
maison
d'
habitation
coté
montagne
du
chemin
Clavert
Poudroux
+
Sur
la
voie
d'accès
à
la
Place
Maxime
Laope
et
au
plateau
noir.
*
La
Route
Départementale
3
sera
en
sens
unique
dans
le
sens
Nord/Sud
dans
sa
portion
comprise
entre
le
chemin
Gonthier
les
Bas
et le
chemin
de
la
Découverte.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
chemin
de
la
Découverte
et
le
chemin
Arzac
Francis
pour
les
véhicules
circulant
sur
la
RD
3 dans
le
Sud/Nord.
ARTICLE
3
: Une
dérogation
sera
accordée :
*
aux
véhicules
de grand
gabarit,
*__
aux
véhicules
de
police
et de
secours,
Arrêté
Fête
du
Terroir-l
/2
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
-0262
34
80
03—
secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
»1CO0 *__aux
véhicules
communaux
affectés
à la
manifestation,
*
aux
forains
pour
le
montage,
approvisionnements
et
démontage
de
stand
aux
dates
et
créneau
horaire
prévu
à cet effet.
*
Aux
résidents
du
chemin
Clavert
Poudroux
impactés
par
la
fermeture
du
route.
STATIONNEMENT
Du
Lundi
07/11/2022
au
Mardi
15/11/2022.
ARTICLE
4 :
Le
stationnement
sera
interdite:
‘sur
la
place
Maxime
Laope,
+
le
plateau
noir
( terrain
handball),
*
le
terrain
de
football.
ARTICLE
5
:
Du
Jeudi
10/11/2022
au
Dimanche
13/1
172022,
Le
stationnement
sera
interdit
:
*
La
voie
menant
accès
à la
Place
Maxime
Laope
et
au
plateau
noir
*__
Des
deux
côtés
du
chemin
de
la
Découverte,
partie
comprise
entre
la
RD
3 et
le
chemin
du
Cimetière.
*_
Sur
le
côté
droit
du
chemin
de
la
Découverte
dans
le
sens
Sud
/Nord,
partie
comprise
entre
l'intersection
le
chemin
du
Cimetière
et le
chemin
Arzac.
*
Sur
les
deux
côtés
de
la
RD3,
portion
comprise
entre
le
chemin
de
la
Découverte
et
le
chemin
Gonthier
les
bas.
*
sur
le
chemin
Clavert
Poudroux,
partie
comprise
depuis
l'intersection
Chemin
de
la
Découverte
jusqu'à
la
dernière
maison
d'
habitation
coté
montagne
du
chemin
Clavert
Poudroux.
ARTICLE
6 :Les
places
de
stationnement
situées
sur
le
chemin
Claver
Poudroux,
côté
mer
face
à
la
place
Maxime
Laope,
seront
réservées
:
*
aux
véhicules
de
secours,
d'interventions
en
cas
d'urgence,
*__
aux
véhicules
communaux
et
aux
autorités
municipales
sur
autorisation,
*_
aux
artistes
sur
autorisation.
ARTICLE
7:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le
service
SIGNALÉTIQUE
de
la Mairie.
ARTICLE
8:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
Contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
10:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
les
Policiers
Municipaux
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
Territorialement
compétent
sur
le
territoire
de
SAINT
LEU,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin,
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à SAINT
LEU, le
13 OCT. 2072
délégatio.
Arrêté
Fête
du Terroir-2 / 2