Compte-Rendu - 10 avril 2024

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Compte-Rendu - 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2024)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, Projet de compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 janvier, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué le 16 janvier 2024, s’est réuni à 18h15, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Guy BOUCHAUD, Maire. Présents : BOUCHAUD Guy, DURAND Jean-Pierre, JACQUET Annick, LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric, MOHTASHAM ANSARY Damien, NOUHAUD Michel, NYS Audrey, Erika QUEMENEUR, Magdalena VAN DER GIJP, VOGEL Jean-Pierre. Secrétaire : Audrey NYS

Ordre du jour :

1- Validation du dernier compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2023 2- Renouvellement CNP Assurance

3- Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat

4- Subventions 2024 des associations

5- Plan communal de sauvegarde

6- Aide financière collège Plaisance

7- Délibération ZAENR

8- Délibération pour la prise de position sur les bâches incendie sur la commune

9- Affaires diverses : dates manifestations 2024, point sur renouvellement tracteur/épareuse

1- Validation du dernier compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2023

Le CR est approuvé à l’unanimité.

2- Renouvellement CNP Assurance

Cette assurance assure le paiement des salaires en cas d’arrêt de travail de nos employés municipaux. Le CM décide à l’unanimité de renouveler cette assurance.

3- Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat

Les fonctionnaires d’Etat reçoivent une prime de la part de l’Etat. Pour les fonctionnaires territoriaux, la décision est laissée à l’appréciation des collectivités. Le Maire, ne souhaitant pas faire de différence entre les différents fonctionnaires, propose de verser cette prime à nos employés. Cette prime est fonction de leur salaire avec une échelle de taux au choix. Le Maire présente les montants que cela représente avec le taux le plus haut. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser cette prime et décide également de l’appliquer au taux le plus haut.

4- Subventions 2024 des associations et Aide financière collège Plaisance

Nous avons reçu des demandes de : Protection civile : Nous versons régulièrement une subvention à cet organisme. Or, pour assurer leur présence lors de nos manifestations sportives, cette association nous adresse un devis de plus en plus élevé (900 euros en 2024). Leur présence est obligatoire. Nous ne donnerons donc pas suite à leur demande de subvention, le montant nous permettra de payer l’augmentation de leur facture pour le prochain trail. Ligue contre le cancer : Nous accordons une subvention tous les ans. Nous renouvelons cette année avec le montant habituel (150€). Association sclérose en plaque (1ere demande) : Aucune personne n’étant concernée à notre connaissance sur la commune, nous ne nous engagerons pas dans ce nouveau soutien. Prévention routière : Nous ne donnerons pas suite à cette demande. La Puce à l’oreille : Nous ne donnerons pas suite à cette demande, l’association n’intervenant pas sur la commune ni sur Payzac et recevant par ailleurs des subventions de la Communauté de communes. Secours Populaire : Nous préférons soutenir directement les personnes dans le besoin sur la commune et ne donnons pas suite à la demande.

GAS : Nous soutenons l’association avec des moyens matériels et techniques, des aides bénévoles et la mise à disposition gratuite des locaux.

La Troupe du Saut Ruban : Nous renouvelons notre soutien habituel à l’association (200€)

Collège Plaisance : La chorale du collège (28 élèves) participe à un concert de chorales avec le groupe nationalement connu Dyonisos au Zenith de Limoges en mai. Un des enfants de la commune étant concerné, nous accordons une subvention de 50€. FNACA : 150€. Société de pêche : 200€

5- Plan communal de sauvegarde

Le PCS identifie les éléments de sécurité sur la commune afin de faciliter les interventions de secours.Aucun risque majeur n’est identifié spécifiquement sur la commune. Concernant les risques à la personne, le Maire est déjà désigné personneressource pour plusieurs personnes inscrites au système de télésurveillance. Nous n’avons pas les compétences pour nous engager pour les soins à la personne. Les personnes référentes identifiées : les coordonnées du maire et ses adjoints sont transmises à la préfecture.

Nous désignons un référent pompier : Jean-Pierre DURAND, suppléant Pouya MOHTASHAM. Les moyens matériels mis à disposition sont ceux appartenant à la mairie et la mise à disposition de nos employés municipaux si nécessaire. Un registre sera ouvert avant la fin 2024, et transmis au service compétent. Nous estimons que l’entraide entre voisins est à saluer entre les saint- mesminois.

6- Délibération ZAENR

A la demande de la Préfecture, une première version de la carte des Zone d’Accélération des Energies Renouvelables a dû être établie sur PeriGéo avant le 31 décembre 2023. Cette première version est présentée au Conseil. Elle mentionne la possible pose de panneaux solaires sur nos bâtiments municipaux, la possibilité d’une ombrière sur le parking du cimetière et la mention du projet en cours de remise en marche de la centrale hydro-électrique sur l’Auvézère. L’ensemble du conseil municipal valide cette première version de la carte des ZAENR et décide d’entamer les démarches de concertation sur la question des ZAENR pour étudier tous les projets qui lui seront adressés de manière éclairée et équitable. Le conseil municipal autorise le Maire à entreprendre toute démarche permettant de mener cette concertation.

7- Réflexion prise de position sur les bâches incendie sur la commune

La loi impose que les projets photovoltaïques dépassant 100 m² prévoient la création d’une réserve d’eau à proximité. Des demandes de prise en charge étant adressées à la mairie, le maire demande de définir une ligne de conduite pour étudier ces demandes. La délibération sur ce point est reportée à une date ultérieure, en tenant compte de l’orientation prise par la Communauté de communes.

8- Affaires diverses : dates manifestations 2024, point sur renouvellement tracteur/épareuse

• Marché de Pays : 24 juillet et 7 août

• Noël des enfants : vendredi 13 décembre 18h

• Repas des vœux : 11 janvier 2025

• Projet d’un vide-greniers : date à définir entre juin et septembre

Réflexion sur les travaux de la nouvelle mairie.

Rénovation de 2 bâtiments distincts. Le jumelage des 2 bâtiments est trop onéreux. Le Maire propose le plan suivant, qui permettra de rénover les deux bâtiments (ancienne cantine et mairie actuelle) au moindre coût (les murs actuels et les toitures ne seront pas touchés, ce qui réduira énormément le coût) : 2025 : Transformation de l’ancienne cantine en salle du Conseil et des mariages (avec WC) 2026 : Transformation de la mairie actuelle avec bureaux du maire, des adjoints, du secrétariat, et salle des archives, WC. Chauffage des deux bâtiments avec pompe à chaleur (air/eau).

Point sur renouvellement du tracteur et de l’épareuse :

Des pannes apparaissent plus souvent. Il semble bon de renouveler un matériel régulièrement utilisé par notre employé. Notre tracteur à 6600 heures de travail au compteur. Il a été acheté il y a 13 ans. Il peut encore être racheté. Nous pouvons demander des aides pour l’achat de ce nouveau matériel. Il convient de réfléchir à la question, préparer les documents nécessaires pour monter le dossier nécessaire et pouvoir disposer du matériel pour la saison 2025.

Il existe deux solutions règlementaires : lancer un appel d’offre nous-même et piloter l’étude des offres ou adhérer à l’UGAP (union de groupement d’achat public) qui propose un catalogue avec du matériel aux tarifs avantageux. A partir de la commande sur le site, l’UGAP nous adresse au revendeur le plus proche.

Il conviendra de vérifier que les tarifs de l’UGAP sont vraiment moindres que ce que nous pouvons obtenir auprès des revendeurs de proximité que nous connaissons. Notre employé a aussi certaines préférences en termes de choix du matériel.

Après discussion, les membres du Conseil décident de ne pas remplacer pour l’instant le tracteur ni l’épareuse. Ils chargent Monsieur LEYMARIE Frédéric de trouver d’autres solutions moins onéreuses. Ce sujet sera de nouveau abordé fin 2024.

Certaines communes installent des bacs à compost collectif. Saint-Mesmin fait le choix de ne pas en installer car les habitants ont des jardins et peuvent faire le choix d’en installer chez eux. D’autre part, il s’avère que l’installation de ces bacs attire les rats. À notre connaissance des bacs individuels sont en vente à la déchèterie.

Le Trail des Gorges Auvézère Sensation aura lieu le 03 mars 2024.