Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 260321 Convoc CM04 2026
Compte-Rendu - ob 62b10d compte rendu conseil municipal 23 juin
Compte-Rendu - ob aa559b compte rendu conseil municipal du 1 se
Compte-Rendu - CM03 4avril
Compte-Rendu - ob e6220b compte rendu cm du 28 mai 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 20
Procès Verbal - 200526 PV CM04
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Compte-Rendu - ob 3d6ca5 compte rendu cm 10 juillet 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 13.04.22
Compte-Rendu - CM04 22avril
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM04 22avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le 16 Avril à 20 H, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS :
MM. CHALARD, BELTRAMI, BORT, GOLFIER, Mme GRANDET, Mme LAVOISIER, Mme BASQUE, BOUDIE (ayant donné procuration à H. Laulhau), Mme CHADOURNE, CILIENTO (ayant donné procuration à B. Beltrami), Mme CLAYTON, Mme JULIA, LAULHAU, LETELLIER, Mme MOLA, Mme SELLIER DE BRUGIERE, TOMADA, Mme TRAMOND, VERTUEL
EXCUSES :
MM. BOUDIE, CILIENTO
M. Philippe GOLFIER a été désigné secrétaire de séance et a procédé à la lecture du compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 Avril 2014 qui a été adopté à l’unanimité.
M. LAULHAU, Conseiller Municipal, demande la parole et souhaite faire modifier la phrase "M. BOUDIE, Député, Conseiller Municipal, s'est exprimé pour féliciter Monsieur CHALARD et confirme ses engagements envers la Commune de Sainte Foy la Grande"
par la phrase suivante :
"M. BOUDIE, Député, Conseiller Municipal, s'est exprimé pour féliciter Monsieur CHALARD et confirme son engagement envers la Commune de Sainte Foy la Grande"
M. le Maire propose d'adopter le procès-verbal de la séance précédente après modification telle qu'indiquée ci-dessus. Le procès-verbal, modifié, est adopté à l'unanimité.
M. le Maire précise qu'il y a lieu d'apporter une modification à l'ordre du jour tel qu'énoncé afin de soumettre au Conseil Municipal l'adoption de 2 délibérations :
DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. BELTRAMI, 1er adjoint, donne lecture du projet de délibération concernant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire :
M. le Maire, est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
01° D'ARRETER ET MODIFIER l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
03° DE PROCEDER, dans la limite d’un montant annuel de 1 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passe à cet effet les actes nécessaires ;
04° DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés "SANS FORMALITES PREALABLES EN RAISON DE LEUR MONTANT, LORSQUE LES CREDITS SONT INSCRITS AU BUDGET";
06° DE PASSER les contrats d’assurances et accepte les indemnités de sinistre y afférentes ; 07° DE CREER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
08° DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
09° D'ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° DE DECIDER l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11° DE FIXER les rémunérations et DE REGLER les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
16° D'INTENTER au nom de la Commune les actions en justice ou DE DEFENDRE la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.
ARTICLE 2
M. le Maire est chargé, dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :
01° les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;
02° les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal ;
03° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.
ARTICLE 3
M. le Maire pourra charger le 1er Adjoint de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Il propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement.
Vote à l'unanimité.
POUVOIRS DU MAIRE – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui permettre de procéder dans la limite d'un montant annuel de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Vote à l'unanimité.
M. le Maire indique qu'il convient de reprendre l'ordre du jour de cette séance tel qu'il a été établi.
INDEMNITES DE FONCTION
M. le Maire explique qu'il ne souhaite pas apporter de modification aux indemnités de fonction telles qu'elles avaient été établies lors du précédent mandat. Il propose donc de maintenir l'indemnité de fonction du Maire à 40 % de l'indice brut 1015 et celle d'Adjoint à 46 % de 31 % de l'indice brut 1015.
Il précise qu'une majoration de 15 % sera appliquée à ces indemnités correspondant à la classification de la Commune de Sainte Foy la Grande en chef-lieu de canton. M. LAULHAU, Conseiller Municipal, demande la parole et souhaite préciser que les nouvelles limites des cantons rendront cette classification obsolète.
M. le Maire explique que cette classification demeure à ce jour applicable et qu'une modification interviendra dès que la nouvelle limite des cantons sera effective. La délibération qui prendra effet au 5 avril 2014 est adoptée à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
M. le Maire propose de donner délégation de signature aux adjoints dans les domaines les concernant ainsi que les documents d'Etat-Civil.
M. le Maire propose également de donner délégation de signature à Madame Claudie TERRADE, Attaché, Secrétaire Générale et Monsieur Philippe BORDENAVE, Ingénieur, Responsable des Services Techniques Municipaux selon les domaines précisés par arrêté municipal.
Vote à l'unanimité.
COMMISSIONS MUNICIPALES
M. le Maire donne lecture des commissions municipales qui ont été définies :
Commission "REVITALISATION/HABITAT/URBANISME"
sous la présidence de Monsieur Bruno BELTRAMI, 1er Adjoint.
Commission "FINANCES"
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BORD, 2ème Adjoint.
Commission "ACTIONS SOCIALES/AFFAIRES SCOLAIRES" sous la présidence de Monsieur Philippe GOLFIER, 3ème Adjoint.
Commission "ASSOCIATIF/ART & CULTURE/COMMUNICATION/TOURISME" sous la présidence de Madame Emile GRANDET, 4ème Adjointe.
Commission "SECURITE/PROXIMITE"
sous la présidence de Madame Josette LAVOISIER, 5ème Adjointe.
et précise que ces commissions sont ouvertes aux personnes extérieures au Conseil Municipal et invite celles-ci à se faire connaître.
DESIGNATION DES DELEGUES
M. le Maire souhaite donner aux 4 élus de l'opposition, le temps d'examiner la liste des délégations à déterminer afin qu'ils puissent faire acte de candidature avant la présentation au Conseil Municipal.
La séance est suspendue à 20 H 25.
Reprise de la séance à 20 H 35.
M. le Maire donne alors lecture des membres du Conseil Municipal désignés en qualité de délégués afin de représenter la Commune auprès des différents organismes associés :
Vote à l'unanimité. COMMISSION DES IMPOTS
M. le Maire propose les noms de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants qui seront communiqués à l'administration des impôts.
Vote à l'unanimité.
JURY D'ASSISES
Il convient de tirer au sort 6 personnes dont 2 seulement sont susceptibles d'être retenues en qualité de jurés d'assises. Sont retenus :
M. COJO Jean-Louis
Mme FINEL Roxane
Mme DELBRE Cécile
Mme OUVRARD Julie
Mme GASTEUIL Rachel
M. JEANBLANC Bernard
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR LES ELECTIONS
A chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de définir les membres du Conseil Municipal qui siègeront aux 2 bureaux de vote lors des élections :
BUREAU 1
Christophe CHALARD, Président
Sophie SELLIER DE BRUGIERE
Sandrine CHADOURNE
BUREAU 2
Bruno BELTRAMI, Président
Josette LAVOISIER
Monique JULIA
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une délibération permettant d'obtenir la subvention du Conseil Général de la Gironde du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes au titre de l'année 2014 dont la répartition a eu lieu le 7 Mars 2014 et qui s'élève à 25 905 € pour notre Commune.
Vote à l'unanimité.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la possibilité de faire don d'ouvrages et CD de la Médiathèque à une association caritative foyenne qui pourra les vendre, la Commune n'y étant pas autorisée.
M. le Maire propose pour 2014 de faire ce don au bénéfice de l'association "Terre des enfants" et précise que le personnel de la médiathèque assistera techniquement cette association lors de la vente.
Vote à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire souhaite s'exprimer devant l'assemblée sur la situation financière de la Commune à la prise de ses fonctions.
Il explique que, compte-tenu d'une situation financière très tendue, la Commune a été placée en réseau d'alerte et qu'il anticipera la procédure en sollicitant un rendez-vous auprès de Monsieur le Sous-Préfet et du Juge des Comptes. La parole est ensuite donnée à M. Jean-Luc BORT, Adjoint aux Finances, qui vient étayer ce discours.
Des pistes sont annoncées afin de faire face à cette situation.
M. BORT ne cache pas son émotion alors qu'il a pris connaissance de cette situation. Bien que les services du Trésor Public effectueront un contrôle des comptes communaux, il sera lancé un audit indépendant par la Commune.
La parole est donnée à M. LAULHAU, Conseiller Municipal, qui s'étonne, compte-tenu des finances, qu'une telle dépense puisse être raisonnablement effectuée.
M. le Maire précise que cet audit s'avère indispensable par son impartialité.
La parole est donnée à M. LAULHAU, Conseiller Municipal, qui demande que le contenu des questions diverses soit présenté en début de séance pour être validé.
Il demande également à connaître le délai légal des convocations et propose qu'un planning prévisionnel des séances du Conseil Municipal soit arrêté.
De plus, il propose que soit envisagée la possibilité d'établir un règlement du Conseil Municipal même si un tel document n'est obligatoire que dans les communes de plus de 3 500 habitants.
M. le Maire accepte de présenter les questions diverses pour validation en début de séance. Il précise qu'un planning des séances du Conseil Municipal pourra être arrêté et que l'établissement d'un règlement du Conseil Municipal sera examiné.
La séance est levée à 21 H 15.
________