Procès Verbal - 260321 Convoc CM04 2026

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Procès Verbal - 260321 Convoc CM04 2026 Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 260321 Convoc CM04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département des Pyrénées-Atlantiques

Mairie de Rontignon

714 rue des Pyrénées – 64110 RONTIGNON

 05 59.82.00.62

secretariat@rontignon.fr

http://www.rontignon.fr

Rontignon, mardi 17 mars 2026.

CONVOCATION

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, monsieur,

J'ai l’honneur de vous convier à la séance du conseil municipal qui aura lieu en la salle du conseil de la mairie

LE SAMEDI 21 MARS 2026 À 10H00

ORDRE DU JOUR

► DÉLIBÉRATION 2026-14 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

 Élection du maire,

 Fixation du nombre d'adjoints et élection des adjoints (scrutin de liste),

 Lecture de la charte de l'élu local (codifiée, depuis la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT)) et remise en séance,

 Exposé de l'ordre du tableau (rang des élus : article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)).

► APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 MARS 2026 (SIGNATURE PAR LE SECRÉTAIRE DE LA SÉANCE D'INSTALLATION ET LE MAIRE ÉLU).

► DÉLIBÉRATION 2026-15 - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS.

► DÉLIBÉRATION 2026-16 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

► DÉLIBÉRATION 2026-17 - DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS.

► DÉLIBÉRATION 2026-18 - DÉSIGNATION D'UN ADJOINT POUR LA SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS.

► DÉLIBÉRATION 2026-19 - AUTORISATION GÉNÉRALE DE POURSUITES DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU TRÉSORIER.

► DÉLIBÉRATION 2026-20 - CARACTÉRISTIQUES DES DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUNAL IMPUTÉES À L'ARTICLE 6232 "FÊTES ET CÉRÉMONIES".

► DÉLIBÉRATION 2026-21 - LOTISSEMENT "LE VILLAGE" : AUTORISATION DE SIGNATURE DES VENTES DES LOTS.

► DÉLIBÉRATION 2026-22 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SEIN D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE :

 syndicat intercommunal "Centre équestre de Narcastet" : 2 titulaires ;

 syndicat mixte Territoire d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (TE64) : 1 titulaire et 1 suppléant.

► DÉLIBÉRATION 2026-23 - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES (COMPOSITION).► DÉLIBÉRATION 2026-24 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE STRUCTURES SPÉCIFIQUES :

 Représentants de la commune au conseil d'école du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Narcastet-Rontignon : 2 titulaires et 1 suppléant ;

 Représentants de la commune au conseil de la vie sociale (CVS) de la maison d 'accueil spécialisée (MAS) "Domaine des Roses" : 2 titulaires ;

 Le correspondant "Défense" ;

 Le correspondant "Sécurité Routière".

Je vous prie de croire, madame, monsieur, en l'assurance de toute ma considération.

Monsieur Victor DUDRET

Maire de Rontignon