Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°389 Neutralisation emplacements au 1 rue de
Arrêté - R CP N°204 Neutralisation emplacement de stationnm
Arrêté - R CP N°35 Neutralisation emplacement rue stephenso
Arrêté - R CP N°373 Neutralisation emplacements stationneme
Arrêté - R CP N°247 Neutralisation emplacements stationneme
Arrêté - R CP N°388 neutralisation 2 emplacements stationne
Arrêté - R CP N°388 Neutralisation emplacements au 1 allee
Arrêté - R CP n° 320 neutralisation 10 emplacements station
Arrêté - R CP N°370 Neutralisation emplacements stationneme
Arrêté - R CP n°330 neutralisation emplacement stationnemen
Arrêté - R CP N°390 Neutralisation emplacements au 14 rue de plougastel le 7 septembre 2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°390 Neutralisation emplacements au 14 rue de plougastel le 7 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Ds _ Commune de Montigny-le-Bretonneux 7 Ville qui vous va V®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/ 390
OBJET : Neutralisation de quatre emplacements de stationnement matérialisés au 14 rue de
plougastel pour un déménagement le 07 septembre 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la Société « AUX DEMENAGEURS BASQUES ROSPIDE » souhaitant
effectuer un déménagement au 14 rue de Plougastel le lundi 07 septembre 2026 à Montigny-
le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés, au 14 rue de Plougastel le lundi 07 septembre 2026.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 14 rue de Plougastel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 07 septembre 2026 pour la Société « Aux
Déménageurs Basques Rospide »
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°390 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société « Aux déménageurs Basques Rospide » contact@dembasques.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le _Aflos[26
Maire de Montigny-Le-Bretonneux
Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller départemental
Pourde Maire empêché,
L'Adjointe au Maire déléguée
Yennirk LF NORZE
A8 Aijuini Au Vaire
Detsaue at sroiale à 2ernscolaire
Lorrain MERCKAG®gFeiller Cominunauaite ae st-Quentin-en-Yvelines
Arrêté 2026/DGS/ n°390 2/2