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Arrêté - R CP n°330 neutralisation emplacement stationnement rue des herons du 11 aout au 1er septembre
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Lien du pdf (Arrêté - R CP n°330 neutralisation emplacement stationnement rue des herons du 11 aout au 1er septembre)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{a ile qui vous va DEP
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/330
OBJET : Neutralisation de l'ensemble des emplacements de stationnement, matérialisée Rue des hérons entre La Rue des Sarcelles et la Rue des Pluviers du 11 août au 1er septembre 2024
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
pour la réservation d'emplacements de stationnements Rue des hérons, de la Rue des Sarcelles à La Rue des Pluviers pour l'arrêt et Le stationnement des cars accrédités « hospitalité »,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 11 août à 8h00 au 1er septembre 2024 à 23h00, l'ensemble des emplacements de stationnement, matérialisés Rue des Hérons entre la Rue des Sarcelles et la Rue des Pluviers, seront neutralisés et réservés au dépôt logistique et à l'arrêt et au stationnement des cars de
tourisme accrédités « hospitalité » spécialement désignés par les Jeux Olympiques et paralympiques 2024 et les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de
stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code
de la route.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de La route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°330 1/2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon {a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 41 JUL. 2024
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Mis en ligne Le : Ÿ#/0 77 0C$
Arrêté n° 2024/DGS/ n°330 2/2