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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst16 demande subv dept05 centre social interco)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTÉ OE COHKUNES DU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2023 CST 16
(Annule et remplace DP 2022 CST 118)
OBJET - Demande de subvention de fonctionnement au Département pour le Centre social intercommunal du Briançonnais
Contexte : Dans ie cadre de sa politique d'aide/ le Département des Hautes-Alpes soutient les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le domaine social par ['attribution d'aides au fonctionnement. A cet effet/ le dépôt d'un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour le Centre social intercommunal du Briançonnais auprès du Conseil départemental fait ['objet de cette décision du Président. Ceci exposé Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°202CM8 du 24 juiifet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires généraies/ et notamment s'agissant des « demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'investissement », Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-82 du 13 septembre 2022 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais/ compétente dans le cadre de Kaction sociale dlntérêt communautaire, Considérant Fouverture du Centre Social Intercommunal du Briançonnaîs au 1er janvier 2023 ; Considérant le plan de financement 2023 suivant :
Centre social intercommunal du Briançonnais
Budget prévisionnel 2023
DÉPENSES en € HT
Charges à caractère générai Charges de personne! Charges de gestion courante Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements
TOTAL 986 450/00
347 050/00 € 615 000,00 €
4000,00€
18 000/00 €
2 400 €
€ HT
RECETTES
Département CAF Produits des services Autofinancement CCB
TOTAL 986 450/00
37 22 60 866
€ HT
383,00 140/00 000/00 927,00
€ € € €
Décision du Président 2023 ,CST_l6
Page l sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20230207-DP2023CST16-DE Reçu
le 07/02/2023 DECIDE
ARTICLE l : De solliciter l'aide du Département pour le fonctionnement 2023 du Centre social intercommunal du Briançonnais sous la forme d'une subvention selon le plan de financement ci-dessus. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont cha^s/ chacun en ce qui le concerne/ de Kexécution de la présente décision. Fait à Briançon, le '- 7 FEV. 2023
,^'r^
ip^ctur^ -ÎFEV.2023
Date d'afRchage : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision transmise en P^fifectur^l&in Décision du Président 2023_CST_^
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AR
Prefecture
005-240500439-20230207-DP2023CST16-DE Reçu
le 07/02/2023