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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 022 centre social interco modif tarifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 022 centre social interco modif tarifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Union Européenne,
Cohésion
Sociale
et
Territoriale
M
“
COMMUNES
DU.
BRIANC
{ ï \
AS
Délibération
n°2023-022
du
31
janvier
2023
OBJET
—
SOCIAL
—
Centre
social
intercommunal
-
Modification
des
tarifs
Rapporteur
:
M.
le Président
Le
31
janvier
2023
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à la convocation
du
25
janvier
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M,
Arnaud
MURGIA.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 36
Présents
: 29
Nombre
de
pouvoirs
: 6
Mme
Marine
MICHEL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Sont
présents
: M.
Arnaud
MURGIA,
Mme
Catherine
VALDENAIRE,
M.
Éric
PEYTHIEU,
Mme
Claire
BARNÉOUD),
M.
Richard
NUSSBAUM,
Mme
Annie
ASTIER-CONVERSET,
M.
André
MARTIN,
Mme
Michèle
SKRIPNIKOFF,
M.
Patrick
MICHEL,
Mme
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
M.
Thomas
SCHWARZ,
M.
Léon
GABRIEL,
Mme
Francine
DAERDEN,
M.
Jean-Franck
VIOUJAS,
M.
Jean-Pierre
PIC,
M.
Jean-Marie
REY,
M.
Guy
HERMITTE,
Mme
Claudine
CHRÉTIEN,
M.
Pierre
LEROY,
Mme
Corinne
CHANFRAY,
M.
Nicolas
GALLIANO,
Mme
Marine
MICHEL,
M.
Emeric
SALLE,
M.
Gilles
PERLI,
M.
Thierry
AIMARD,
M.
Olivier
FONS,
M.
Sébastien
FINE,
M.
Jean-Pierre
MASSON,
Mme
Patricia
ARNAUD,
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Emilie
DESMOULINS-GENOUX
à
Mme
Catherine
VALDENAIRE,
M,
Christian
JULLIEN
à
Mme
Claire
BARNEOUD,
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI
à
M.
Richard
NUSSBAUM,
Mme
Elisa
FAURE
à
M.
Eric
PEYTHIEU,
M.
Vincent
FAUBERT
à
M.
Sébastien
FINE,
Mme
Catherine
BLANCHARD
à
M.
Nicolas
GALETANO,
Est
excusée
:
Mme
Muriel
PAYAN
Monsieur
le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2202
du
28
décembre
1995
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
notamment
en
ce
qui
concerne
la
création
d'un
centre
social
intercommunal
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
exécutif
du
18
janvier
2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Cohésion
Sociale
et
Territoriale
du
23
janvier
2023 ;
CONSIDERANT
la création
d'un
Centre
social
intercommunal
et
la volonté
de
maintenir
les
services
apportés
aux
usagers
et
aux
associations
et
notamment
la
possibilité
de
faire
des
photocopies
et
le Cinéma
d'Art
&
d'Essai
:
CONSIDERANT
la
nécessité
d'approuver
la grille
des
tarifs
en
conséquence
;
Délibération
n°
2023-022
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20230131-2023_022-DE Reçu
le 06/02/2023 Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
:
“
Approuve
les
tarifs
en
euros
pour
les
photocopies
réalisées
par
les
associations
sur
le
copieur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais ;
Format
copies
Type
de
copie
Tarif
TTC
à
l'unité
en
euros
A4
noir
et
blanc
Recto
0,10
Recto
verso
0,16
A4
couleur
Recto
0,30
Recto
verso
0,50
A3
noir
et
blanc
Recto
0,30
Recto
verso
0,50
A3
couleur
Recto
0,60
Recto
verso
1,10
=
Approuve
les
tarifs
en
euros
ci-après
du
cinéma
d'Art
&
d'Essai
applicables
du
1°
janvier
au
30 juin
2023 ;
TARIFS
APPLICABLES
TTC
Tarif
normal
7,30
€
Tarif réduit
— 25 ans,
demandeurs
d'emploi,
étudiants,
RSA,
LE
dernière
séance
du
jeudi
Tarif
-—
14
anis
4 €
Tarif
Adhérent
Toile
filante
6,30
€
Tarif
Scolaires
— dispositif
«
Ecoles,
collèges
et
lycées
au
2,50 €
cinéma
»
Tarif
Scolaires
—
hors
dispositif
3,50
€
Tarif
Evènements
4 €
Carte
d'abonnement
de
10
séances
63
€
Carte
d'abonnement
de
10
séances
— de
18
ans
35
€
Carte
d'abonnement
de
10
séances
Comités
d'entreprise
&
Amicales |
50
€
Spectacles,
(opéra,
ballet,
théâtre)
14
€
Carte
d'abonnement
de
5 spectacles
50
€
Consigne
carte
d'abonnement
1€
Prêt
d'outils
pédagogiques
(tarif
hebdomadaire)
50
€
Location
salle
de
cinéma
avec
opérateur
(tarif
horaire)
100
€
Délibération
n°
2023-022
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2
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3
AR
Prefecture
005-240500439-20230131-2023_022-DE Reçu
le 06/02/2023 Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Précise
que
ces
tarifs
pourront
être
modifiés
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
communautaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et an
susdits.
Pol
Eoplé
coÿforme
PRIS
P
sid
t,
/
Û
ve
|
.
de
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RE
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E
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Dép
EMA
des
|
25
\laules
Alpes,
\®
L
À
Arija
A
NY
+8
= Ô
FEV,
2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
- 6 FEV, 2023
Date
de
publication :
Le délai
de
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°
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AR
Prefecture
005-240500439-20230131-2023_022-DE Reçu
le 06/02/2023 AR
Prefecture
005-240500439-20230131-2023_022-DE Reçu
le 06/02/2023